II. — LES PROJETS DU MINISTRE DBS FINANCES

L'étude des projets financiers du ministre des finances ^et projets de !io saurait être faite avec trop de soin. Elle intéresse, en «.wonSay. effet, tout le monde : les contribuables d'abord, qui, •

depuis si longtemps surchargés d'impôts, peuvent craindre que de nouveaux emprunts n'éloignent le jour du dégrèvement des taxes qui pèsent sur eux ; les rentiers, qui, par l'émission de nouvelles valeurs d'Etat, doivent redouter pour les titres qu'ils possèdent la concurrence des nouveaux titres ; l'Etat, enfin, qui a le plus grand intérêt à tout ce qui touche aux finances

158 FINANCES CONTEMPORAmES

publiques ; car, de leur prospérité, dépend la prospérité du pays entier.

La France Nous ue sonimes pas à une époque où l'on peut, sans

I lehe mais en- -, , • i . -, • / jc ^ ,

«icitée. danger, se désintéresser de ce qui a rapport au crédit

de l'Etat ; nous savons tous que la France est riche, très riche, et peut-être le répétons-nous trop souvent, oubliant trop souvent aussi que notre pays est un des plus endettés du continent, un de ceux qui supportent les plus lourdes charges. Nous ne devons pas perdre de vue que le budget de l'Etat grossit, chaque année, à vue d'œil. Bientôt, il atteindra 3 milliards ; ces 3 milliards sont même depuis longtemps déjà dépassés, si nous ajoutons au budget de l'P^tat les budgets départementaux. Tous les ans, la France doit économiser et payer 3 milhards pour satisfaire aux charges publiques. Où et comment ce chiffre formidable pourra-t-il s'arrêter ? Nul ne le sait, nul ne pourrait le dire. N'insistons donc pas trop sur celte richesse de la l^rance. N'en tirons pas vanité surtout, car il faut que la France soit riche pour payer ce qu'elle doit et elle ne l'est pas encore assez pour diminuer ses charges.

Lo mirage des Nous avious raisou de ne pas nous laisser éblouir

niilliards se dis- , .„. - , ,. , , .,,. -, • ,.

sipe. par ce chiffre fantastique de 4 milliards, qui, au dire

de M. de Freycinet, n'était pas « au-dessous des richesses de la France ». M. Léon Say vient de faire justice de ces affirmations téméraires.

En quelques mots, en quelques lignes, le ministre ^ des finances détruit cet échafaudage de milliards qui

devaient être employés à l'exécution des grands travaux publics. Sans doute, avec le temps, dans l'avenir, sans précipitation, on pourra les entreprendre, mais, dans l'esprit du ministre, il convient aujourd'hui de proportionner chaque année la création des ressources nécessaires cl l'importance des opérations qu'on a en vue, de telle façon que les Chambres soient constamment

maîtresses de ralentir ou d'activer, selon les circonstances, Texécution du programme développé, sur une «ertaine suit^î d'années. D'où, comme conséquence, dit M. Léon Say, « l'exclusion des grandes émissions à 'poques fixes, engageant l'avenir et obligeant, pour linsi dire, à poursuivre les travaux, quoi qu'il arrive, -ou s peine de grever le Trésor d*une charge énorme ' ('intérêts stériles ».

Nous sommes heureux de nous rencontrer, sur ce point, en communauté d'idées avec le ministre des finances et tout le monde approuvera « cette marche à la fois hardie et prudente, qui tend résolument vers l'achèvement du programme que le pays réclame et qui, cependant, ne compromet rien et laisse toujours la décision où elle doit être, c'est-à-dire au sein du i Parlement, seul juge, en dernier ressort, des efforts lont la nation est susceptible ». Ces paroles sont>, on 1.3 voit, absolument conformes au vœu que nous exprimions plus haut, lorsque nous disions que pour exécuter les grands travaux dont parlait M. de Freycinet, < on no saurait procéder avec trop de mesure et de sagesse ».

Autant les projets du minisli-e des travaux publics "• jf® l'î^yjL'* t'iaient grandioses, autant ceux du ministre des finances uon 8*y, 'pmsont modestes. M. Léon Say, en effet, se borne à • leniander l'ouverture au ministre des travaux publics d'un crédit de 331 millions de francs pour le rachat de chemins de fer et l'autorisation pour le ministre des finances d'émettre, pour la môme somme, des rentes 3 % amortissables et de convertir les obligations pour travaux publics.

En résumé, le ministre des finances demande les sommes nécessaires pour le rachat des compagnies secondaires de chemins de fer, soit environ 500 millions, travaux d'achèvement compris, ce qui, d'après lui, (( nécessite une rente annuelle de 25 millions ». Nous sommes loin, bien loin, on le voit, des 4 milliards de M. de Freycinet. M. Léon Say a ramené la question

denU

IGO FINANCES CONTEMPORAINES

à ses proportions réelles et à la vérité, en indiquant qu'il s'agissait uniquement, pour le moment, du rachat de certaines lignes de chemins de fer et en demandant les ressources nécessaires pour effectuer ce rachat.

chemins ^de'fe? R-éduitc à CCS proportions, la demande du ministre nullement jus- des financcs cst facilement appréciable, mais estrclle à l'abri de toute critique ? Nous ne le pensons pas. Voilà l'Etat qui rachète des lignes de chemins de fet*, sans savoir à l'avance ce qu'il en fera ; s'il les exploitera luimôme, ou s'il les fera exploiter ; s'il les gardera pour lui, ou s'il les rétrocédera à d'autres compagnies. Oh commence par demander de l'argent pour acheter une chose dont on ne saura peut-être que faire lorsqu'on l'aura payée. Et il n'est pas difficile de démontrer que l'opération faite par l'Etat n'est pas plus avantageuse pour le Trésor qu'elle ne l'est pour les contribuables et pour les porteurs des titres de compagnies de chemins de fer que l'on prétend sauver de la ruine. Opération oné- Elle u'cst pas avautageusc pour le Trésor. En effet, les Trésor. ^^"^"^^ 500 millious demandés coiUeront annuellement 25 millions, soit 5 %. On se rappelle qu'un des grands arguments invoqués en 1877, pour empêcher le rachat des petites lignes par les grandes compagnies, était que l'Etat pourrait se procurer à meilleur compte les capitaux nécessaires à ce paiement. Les compagnies, disait-on, auraient payé ces lignes avec de l'argent provenant des ventes de leurs propres obligations, qui, garanties par l'Etat, coûteraient à celui-ci 4,65 %. Pourquoi donc l'Etat ne ferait-il pas lui-même ce que les compagnies auraient fait?

On voit aujourd'hui les conséquences de ce calcul. Si la Compagnie d'Orléans, par exemple, n'avait pas vu repousser sa convention passée avec la Compagnie des Charentes, les obligataires des Charcutes auraient reçu, en échange de leurs titres,. des obligations Orléans

valant aujourd'hui S'iO francs ; les actionnaires auraient icçu une valeur minimum de 450 francs. Quelles eus-

'nt été les charges, pour TElal, résultant de ce rachat? lUen de plus que les 'i jri " (jur l'FJat garantit aux obliiiations d'Orléans.

Avec le système proposé, le gouvernement emprunte i 5 %, soit 35 centimes % plus cher ; les obligations des Charentes recevront environ 280 francs par litre ; quant lUX actions, les calculs les plus optimistes ne font pas prévoir qu'il leur sera attribué une somme supérieure " 170 francs ou 200 francs. Ces calculs peuvent aussi l)ien s'appliquer aux autres petites lignes rachetées par TKtat. Acquises par les grandes compagnies, les actions

t obligations des petites lignes auraient reçu une valeur supérieure à celle qui leur sera répartie, en sorte que cette combinaison est, à la fois : désavantageuse pour opération de»- IKtat, puisqu'il paye 5 % l'argent qu'il emprunte, là où îJor"ie*'*po*i^ sa garantie d'intérêt de 'i,(fô % aurait sufll (1) ; désavan- rrcomp^ii^ tageuse pour les nombreux porteurs de titres des lignes •^*»«^*' lachetées, puisqu'ils recevront de l'Etat des sommes inférieures à colles qu'ils auraient reçues des grandes compagnies.

1^ Eu émettant lui-même 500 millions d'obligations, aux lieu et plsce (les grandes ««mpagnies, l'État »e prive, en outre, de reveaut annuels importants.

Pour se procurer 500 millions, les grandes compagnies auraient pu émettre l,41hi,H37 obli(^ations au prix mo>eu de 335 francs.

De là, p">nr le Trésor, la perception des droits ci après:

franc».

1* Droits de transmission sur le capital des litres ... 1 .090.000 f Droits de timbre par abonnement 30 rpnt |>ir

obligation» 447.611

3» Taxe sur le revenu «les olillsfaiion- . . 675.090

Tutil lAt±AA\

Donc, en émettant directemeut, Tktat emprunte à 8 %^ là où sa garantie aurait coulé seulement 4.65 %, et il se prire annuellement d'un revenu de plus de â millions qui serait entré tous les ans dans ses caisses, si l'on eût continué à*'procéder comme par le passé.

procéder comme par le passé.

FINANCES CONTEiMPORAINES

reu^e^' pouî Tet ^'^^^'^^ Opération est, enlin, désavantageuse pour les contribuables. Contribuables. En effet, toutes les lignes rachetées suffisent à peine à couvrir leurs frais. Ce résultat viendra augmenter d'autant la dépense du rachat. Pour que ces lignes puissent prospérer et, par conséquent, rapporter au Trésor, il faut, pour plusieurs d'entre elles, des modiflcations de tarifs, des adjonctions de nouveaux réseaux. Dans ce dernier cas, ce sera au détriment des grandes compagnies et ce que TElat gagnera d'un côté, il le perdra de l'autre en faisant lui-même une concurrence à des sociétés qu'il subventionne et dont l'actif doit lui revenir un jour. Si, admettons-le cependant, sans modification de tarifs, sans adjonction de nouveaux réseaux, sans concurrence aux grandes compagnies, les lignes rachetées deviennent prospères, si leur revenu annuel devient une source de profits, les porteurs d'actions et d'obligations de toutes ces compagnies que l'Etat rachète aujourdliui, viendront plus tard se plaindre et ils diront que celui-ci, qui a, de lui-même, fixé le prix du rachat, s'est enrichi à leurs dépens.

Désavantageux pour l'Etat, désavantageux pour les contribuables, désavantageux pour les porteurs de titres, tel est le résultat de cette opération de rachat.

Le 3 % amortissable.

Il est un autre fait, non moins grave, que nous signalerons dans les projets du ministre des finances.

Pour se procurer les 500 millions qu'il demande, le gouvernement émettra des obligations 3 %, rapportant 15 francs d'intérêt annuel, nets d'impôts, remboursables à 500 francs, en 75 années, et jouissant de toutes les immunités attachées aux rentes de l'Etat, c'est-à-dire qu'elles seront exemptes d'impôts, insaisissables conformément aux lois des 8 nivôse et 22 floréal an VII, et qu'elles pourront être affectées aux emplois • et placements spécifiés par l'artiele 29 de la loi du 26 septembre 1871. De plus, elles ne seront pas convertibles.

Kh bien, ces titres sont appelés ù faire concurrence concurrence

..... , . , , dangereuse faite

aux oDligations émises par les grandes compagnies de parVEtaïaux chemins de fer. Le gouvernement pense assurément l'^'^^'' *'*""''*" |ue le public préférera toujours un titre dont les intéèts sont payés directement par l'Etat, à un autre titre mis par une compagnie particulière et jouissant (h^ la -iiranlie indirecte de l'Etiil.

On calcule que, chaque annéi', les grandes .....4^1- -nies émettent, à leurs guichets, environ 200 millions Tobligalions. Pendant Tannée 1877, par exemple, la «Compagnie du Nord a émis 13i,277 obligations; — la < lompagnie de l'Est, 102,074 ; la Compagnie du Midi. 86,094 ; — la Compagnie d'Orléans, 30.813 ; ~ la Compagnie de l'Ouest, 89,094 ; — ce qui représente, pour les 5 grandes compagnies, 442,952 obligations émises, • n moyenne, i\ 330 francs, soit un capital de 146 millions. En ajoutant le produit d.'s émissions d'obligaiions fusion nouvelle faites par la Co/npagnie de Lyon nous n'avons pas encore le total exact de l'émission * l<î cette dernière compagnie), on peut dire que l'émision des obligations de chemins de fer faite en 1877, ' ir les grandes compagnies, ne s'éloigne pas beaucoup i un phiffre total de 200 millions.

'»it-on que les émissions ultérieurement faites u Trésor pul'ar i:us compagnies deviendront aussi faciles lorsque l'msi'^ca.^' 1 Etat, à son tour, émettra pour 500 millions de titres imilaires? De deux choses l'une : ou bi-.n, le public ' îuiera, comme par le passé, à rechercher les obtins des grandes compagnies et, alors, que deviendra IVmpmnt de l'Etat, ou bien, le public préférera les oblitérations de l'Etat et, dans ce cas, les grandes compagnies souffriront de la concurrence ; ou elles placeont moins de titres, ou elles en placeront à de plus bas l'rix. Si elles placent moins d'obligations, elles auront moins de ressources pour effectuer les travaux dont Iles sont chargées, ce qui amènera forcément uni? dimilution dans les recettes du Trésor; si elles placent uitant d'obligatiêns que par 1*' pa^sé. mais à des prix

inférieurs, ce sera pour les compagnies une augmentation de charges dont l'État sera le premier à supporter les conséquences.

Enfin, ce projet d'emprunt, dans les conditions que nous venons d'exposer, démontre d'une façon évidente la mobilité extrême qui existe dans notre système fmancier et avec quelle facilité on passe d'une résolution à une autre.

Instabilité de L'auuéc dcmière, en effet, le gouvernement crée des

notre régime fl- i t a

nancier. Obligations trentenaires remplaçant elles-mêmes des

obligations quinzenaires. Aujourd'hui, on demande h' rappel de cette mesure, on veut changer de système, on crée des obligations remboursables en 75 ans, pour remplacer, à leur tour, celles remboursables en 15 ans et 30 ans. Le gouvernement a-t-il bien réfléchi à tout ce * qu'avait de fâcheux ce perpétuel changement dans la nature des titres qui sont l'expression même du crédit de l'Etat? Et ne faut-il pas regretter de voir s'introduire, dans l'ordre fmancier, des modifications aussi nombreuses?

Que devient l'unité de la rente? Que devient l'unité de la dette? Quelle est la valeur d'Etat qui représente exactement le taux du crédit public?

excessive de'^ios Nous avous, eu effet, aujourd'hui, une variété infinie ?Et?t/^ ^^"^^ de titres d'Etat, se capitalisant tous à des taux différents.

Le 3 % rapporte 4,05 % ; le 5 %, 4,55 % ; le 4 1/2 %, 4,30 %. Les bons de liquidation rapportent 4,80 % ; les obligations des chemins de fer garanties, 4,25 % ; les bons du Trésor, de 1 à 4 %.

Enfin, les nouvelles obhgalions vont rapporter de 4 à 4 1/2 ou de 4 1/2 à 5 %, suivant le taux auquel le ministre les émettra.

Quelle est, de ces six valeurs, toutes également solides, toutes également garanties par l'Etat, celle qui

représente exactement le crédit de celui-ci ? Cette inégalité d'intérêts des fonds publics n'est-elle pas véritablement choquante? Quelle nécessité de venir encore, par la création d'une nouvelle valeur, faire concurrence aux anciennes, sans profit pour personne, ni pour TElal^ ni pour le public, ni pour le contribuable?

Pense-ton que cette multiplicité de titres divers de rentes françaises soit favorable à la négociation courante de nos fonds publics sur les marchés étrangers ? Multiplier les types de rentes, c'est créer une complication qui éloigne la clientèle des grandes bourses européennes, c'est créer un obstacle au classement de nos fonds d'Etat dans les portefeuilles des pays voisins. El c'est cet écueil que M. Thiers avait évité, lorsqu'à l'époque de nos grands emprunts, il assurait à nos rentes l'accès des marchés étrangers, s*efforçanl de faire de ces rentes une valeur internationale. C'est gn\ce à lui que notre 3 % et notre 5 % se négocient aujourd'hui sur toutes les grandes places financières.

Nécessité d'un type unique do rente.

M. Thiers et la ri«nle françaiso.

A ces considérations, nous ajouterons encore quelques mots. Nous constatons, avec regret, les modifications que l'Etat apporte, presque tous les ans, dans ses contrats avec la Banque de France : tantôt on demande de nouvelles avances à des taux réduits ; tantôt on proroge les échéances des paiements à effectuer ; tantôt on fait augmenter le chiffre des avances, sans intérêt, consenties à l'Etat par cet établissement financier.

Notre système économique n'est pas davantage i\ l'abri de ces changements continus. Que savons-nous des traités de commerce? Seront-ils renouvelés?

Que deviennent les réductions d'impôts tant de fois promises et le remaniement de toute notre organisation fiscale ? Nous voyons, d'un autre côté, reparaître, sous des titres divers, cette multiplicité des budgets et cette dette flottante contre lesquelles, sous l'empire, M. Thiers,

L'Eut et la Banque do France.

Incertitudes économiques.

FINANCES CONTEiM FORAINES

Multiplicité dos budgets.

Les douzièmes provisoires.

M. Léon Say et tant de bons esprits se sont si vivement récriés. Nous avons le compte de liquidation ; nous avons le compte des bons du Trésor ; nous avons maintenant le compte des travaux publics sous forme d'obligations remboursables par annuités.

Enfin, il paraîtra au moins singulier, qu'on dispose des ressources financières du pays, qu'on parle tle grands travaux et de grandes réformes à exécuter, sinon dans le présent, du moins dans l'avenir, alors qu'à l'heure actuelle, nous vivons sous le régime des douzièmes provisoires et que nous ne savons pas encore si la Chambre se décidera à voter le budget des receltes en entier, ainsi que le commande tout régime financier bien ordonné. Il nous semble cependant que c'est par là qu'on aurait dû commencer.

CE yU IL CONVIENT DE FAIRE

La fusion des compagnies.

En résumé, nous approuvons l'intention du gouvernement de développer les grands travaux publics, pourvu que ce soit opportunément, avec modération cl prudence. Nous pensons, en effet, qu'un gouvernement, quel qu'il soit, se consolide d'autant plus en France qu'il donne satisfaction aux intérêts généraux du pays ; mais le plan financier, tel qu'il est présenté, est loin de nous satisfaire.

A quoi bon emprunter et pourquoi emprunter à 5 %?

Puisque l'Etat voulait venir en aide aux petites compagnies de chemins de fer, deux partis à prendre s'offraient à lui :

l'' Il pouvait les laisser fusionner avec les grandes compagnies. Cette solution aurait coûté seulement 4,65 % à l'Etat, peut-être même un chiffre inférieur, car nous ne doutons pas que, vu leur situation prospère, les grandes compagnies ne se fussent contentées d'une garantie d'intérêt inférieure même à 4,65 %. Les actionnaires et les obligataires des lignes rachetées par l'Etat

auraient, dans ces conditions, louché des sommes plus élcvé:'s que celles qu'ils recevront du Trésor ;

2° Ou, si lElat voulait quand môme raclu'U'i » > , ,/^j ''^*^**'^' petites lignes, pourquoi ne pas avoir accordé directement la garantie de 'i,65 % aux titres des petites compagnies? La Compagnie des Gharentes, par exemple, ne sollicitait môme pas cette garantie d'Etat ; elle se bornait à demander — ce qui lui avait été promis, du reste — la concession de ses tètes de lignes, c'est-à-dire son entrée à Nantes et à Bordeaux. Le jour, en effets où le réseau des Gharentes eût été terminé dans ces conditions, non seulement la compagnie se croyait bien certaine de faire face aux charges de ses obligations, mais elle comptait môme distribuer des dividendes à ses actionnaires. Ce n'était qu'une question de temps.

Il eût été phis simple, à notre avis, dans les circonstances actuelles, di' ne pas compli(|uer notre situation financière de ces questions de rachat de chemins do fer et d était préférable de laisser les grandes compagnies s'ontoinh'o pnnMiicnt et simplement iwrr !«»< piMiles.

II convenait, enfin, de faire entrevoir, lorsque les . 4 5?"^®rl?/*

^ * ilu s % en 3 %.

circonstances le permettraient, Tapplicalion du programme éconumi(|ue et financier dont M. Germain, un des députés les plus compétente en matière de finances, se faisait, il y a peu de temps encore, le défenseur énergique, programme (|ui reposait sur la conversion du 5 % en 3 %.

D'après M. Germain, l'Etat pourrait se procurer une économie annuelle de 1 % sur les intérêts qu'il paye annuellement sur la rente 5 %. Nous n'irons pas aussi loin, mais nous pensons qu'en l'état actuel ilu crédit, il serait facile à l'Etat de réaliser une réduelion de 1/2 % sur sa dette 5 %.

En effectuant la conversion du 5 % par la remise à elKiqne pcirtiMii' de '1.50 (\r rente 3 % en échange de

Le meilleur programme.

5 francs de 5 %, TEtat économiserait annuellement 34,600,000 francs.

Ces 34 millions d'arrérages de rentes permettraient à TEtat de se procurer, en suivant le système adopté lors de la conversion de l'emprunt Morgan, un capital de près de 800 millions, sans augmenter les inlénMs à payer annuellement et sans aggravation d'impôts.

Avec ces 800 millions, on rembourserait les 300 mil- Jions dus à la Banque de France ; les sommes inscrites au budget pour faire face à ces paiements devenant libres seraient appliquées aux travaux publics ; enfm, les 300 millions dus à la Banque étant remboursés, il resterait au gouvernement une disponibilité de 500 millions qu'il pourrait appliquer encore à des dépenses productives, soit en dotant largement le budget de l'instruction publique, soit en dotant le budget des travaux publics pour réaliser le programme de M. do Freycinet.

Tel est le système qui nous paraît le meilleur. Peutêtre trouvera-t-on ce programme trop simple ; et, en effet, il est moins compliqué que celui qui consiste, en somme, à créer de nouveaux titres, de rente d'un genre tout à fait spécial pour payer des chemins de fer dont on ne sait même pas ce qu'on fera une fois payés ; — modifier des traités passés avec la Banque, ce qui est fâcheux ; — être obligé de diminuer les sommes nécessaires au compte de liquidation ; — enfin, n'avoir pas de ressources nouvelles pour entreprendre de nouveaux travaux, une fois les 500 millions dépensés.