IV. LE 3 ^/o AMORTISSABLE ET LA COxNVERSION

Conduite à sui- Notre pcnséc sur la création d'un nouveau type de

vre si le 3 o

amortissable est reutc, le 3 % amortissablc, n'est donc pas douteuse. Nous n'avons cessé de réclamer l'unification de la dette et l'unité de la rente par la conversion du 5 % en 3 %, projet dont nous pouvons revendiquer l'initiative et qui paraît aujourd'hui universellement accepté (1).

(1) Voir s'iprà, page 1^0.

cr(?e

Que les projets du ministre des finances, présentés avec la grande autorité qui s'attache au nom de M. Léon Say, soient accueillis avec faveur par les Chambres, r'o-t là une éventualité qu'il faut prévoir.

Nous avons montré que leur adoption pouvait entrai ner de graves inconvénients : cependant, si c*est là un fait inévitable, encore est-il permis de rechercher et d'indiquer les moyens d'atténuer les conséquences qu'il

peut entraîner.

Dans l'exposé qu'il a fait à la Chambre des députés, pourquoi dé^

à propos de la rente 3 % amortissable dont il propose la ^OTnveniw'o".

création, M. Léon Say disait :

La seule difTereoce qui pourrait stibtutor entra celle rente nou\olle et les autres renies émises par TÉtat, c'est que les rentes 3, 4, 4 l/t et 5 % sont rachetables, rcmi)Oursable!i et convertibles, mais ne sont pas amurlissahles par tira{,'es annuels, tandis que la nouvelle rente sera amortissable, ainsi que iiuus l'avons iléjà dit, par tirages iinnaols, mais ne sera p.is convertible. Elle juuira, d'ailleurs, de toutes Us immunités qui appartiennent aux rentes inscrites.

Ainsi, cette nouvelle rente « ne sera pas convertible ».

Nous ne saurions trop insister sur la gravité d'une semblable déclar.itinn, qui ne ré.^^erve pas l'avenir, qui lie absolument l«- mains au.x futurs minisires des finances. Lorsque ceux-ei, plus lard, reconnaîtront que les nouvelles obligations créées par M. Léon Say, constituent une trop lourde charge pour le Trésor, ils voudionl sans doute les échanger contre d'autres titres moins onéreux ; comment pourront-ils le faire?

Nous voulons croire que cet engagement a passé ssience au

... , , -.11- »i projet sur ce

inaperçu du ministre, car, dans le projet de loi qu il a point, soumis à l'approbation des Chambres, ce grave engagement « de la non-convertibilité » de la nouvelle rente ne se retrouve plus (i).

(!) L'article 3 est, en effet, ain«i conçu : ■ Tous les privilèges et immunités attachés aux renies sur l'Eiat sont assurés aux renies 3 "„ amortissables, qui joaisscnt, notamment, des exemptions d'impôt ^'aranties actuellement aux titres de la dette consolidée par les lois eu vi^ieur. Ces rentes seront insaisissables, conformément aux dispositions des lois des 8 nivôse et ti floréal an vu, et pourront être affectées aux empluis et placements spéciliés .par l'article 29 de la loi du iiti septembre 1871. »

siie3%amor- Enfin, si ces obligations amortissables sont créées, dans quelles nous Dcnsons Qu'il Serait bon d'adopter certaines me-

conditions il doit . , -, , , . , , • i ,

l'être. sures en ce qui touche les tirages et le paiement des

arrérages.

Nous voudrions qu'on substituât au romboursoiiieiiL Tirages semés- p^r tiiagcs aunucls, Ic remboursement par tirages

triels et coupons *" o i i a

trimestriels semcstrlels qui serait de beaucoup préférable. Cette modification no coûterait rien au Trésor ; elle donnerait un attrait de plus au titre nouveau.

Nous désirerions, d'un autre côté, ([u'on décidât que les arrérages seront payés par trimestre, comme pour les rentes 3 et 5 %, au lieu de l'être semestriellement. Tous les capitalistes savent quel attrait exerce l'approche du paiement d'un coupon et combien ces paiements rapprochés sont une cause de bon classement et de fermeté pour les titres.

Nous demanderions aussi que les coupons d'intérêts des nouveaux titres fussent payés en juin, septembre, décembre et mars. De cette façon, le rentier qui aurait sa fortune placée en rentes sur l'Etat, aurait tous les mois des intérêts à recevoir au Trésor.

En effet, les intérêts de la rente 3 % se payent en janvier, avril, juillet et octobre ; — ceux des rentes 5 %, en février, mai, août et novembre ; — ceux des rentes 4 1/2 %, en mars et septembre. On remarquera donc que, pendant les mois de juin et de décembre, le Trésor n'a aucune échéance pour les titres de fonds publics. C'est cette échéance qu'il serait bon d'adopter pour les obligations amortissables.

Création de Euflii, au licu dc Créer des titres d'obligations rap-

coupures de lu ' >u ^

francs de rentes, portant 15 fraucs, rcmboursHblcs à 500 francs, nous demandons qu'on crée aussi, soit des titres Du des coupures d'obligations rapportant 5 francs remboursables à 166 fr. 66, soit des coupures rapportant 3 francs, remboursables à 100 francs, pour les mettre à la disposition des plus petites épargnes : ce serait la véritable démocratisation des titres de rentes et il est superflu de rappeler ici les avantages que l'Etat a retirés, pour

son crédit, de la création des petites coupures de rentes 3 et 5 %.

La création de coupures inférieures à 15 francs de rentes serait d*autant plus utile, d'autant plus efficace, que, si plus tard on voulait convertir la rente 5 % et même la rente 3 % en titres amortissables à longue échéance, les premières bases du Grand-Livre de la dette unique seraient, dès à présent, posées. Il est bien clair que Ja coupure unique de 15 francs de rentes est trop élevée, car le ministre des finances sait combien est considérable la quantité de petites coupures de rentes 3 et 5 % inférieures à ce chiffre. En créant des coupures de 3 ou de 5 francs de rentes amortissables, on obtient donc l'avanUige considérable d'intéresser à ces titres la plus petite épargne ; et, en même temps, on ménage l'avenir, si, plus lard, répétons-le, on veut employer la rente amortissable pour la conversion des n»nt<*s perpétuclh^s.

La rente aiifitissablf base»

d'une conversion future des renies perpétuelles.