LES TRAITÉS DE COMMERCE
Ld .-iluutiuii ecuiiomique de la France révèle un état >.éiiut. ,. einn. de souffrance qui va s'aggravant de plus en plus. G*est !ÎST^ '^^^^' une sorte de décomposiliori dont les effets, lents d'abord ù se produire, se sont manifestés ensuite avec plus d'intensité et se sont enfin multipliés de toutes parts sous l'influence de la crise générale extérieure qui a fini par ^'étendre jusqu'à nous.
Ces conséquences se èotit révélées dans toute leur ists mi lan étendue en 1878, et avec une évidence que n'ont pu 'virJ,*fipSi?'ii; atténuer ni le prestige ni l'éclat de l'exposition univer- *"*• selle. On avait cru, sans doute, que cette grande solennité industrielle, commerciale, agricole, artistique, ranimerait ractivil^i de la production et des échanges. On a pu se faire un instant illusion et se bercer d'espoir. Les circonstances ont été plus puissantes que l'effort tenté et il faut reconnaître qu'en dépit de l'immense succès de cette exposition, en dépit des bénéfices qu'elle a pu procurer à certains commerçants, l'année 1878 doit être considérée comme une des plus mauvaises que nos producteurs de tout ordre et de toute nature aient traversées depuis vingt ans.
Cette désorganisation dont nous signalions, dès 1872, causes deœiu les premiers symptômes, a eu deux causes principales, <*<^««"*»»n'»*"onégalement actives mais non pas également destructives.
La première résidait dans la nécessité où la France se charges ascatrouvait de faire face aux charges que lui avaient léguées la guerre étrangère et la guerre civile. Il fallait recourir à l'impôt, puis à l'emprunt, et par conséquent encore à l'impôt. On n'avait point le loisir d'imposer bien, d'imposer mieux : c'était déjà beaucoup de découvrir la matière imposable. Il fallait imposer avant tout.
On frappait un peu partout, au hasard, et il arrivait que les coups tombaient souvent au môme endroit, que c'était très souvent, trop souvent, l'industrie et le commerce qui étaient atteints.
Les charges de la production devinrent considérables; elles devinrent accablantes. Mais c'était la nécessité, chacun s'y résigna. On s'arma de courage et l'on s'efforça de conjurer l'effet d'une répartition si défectueuse, si déplorable des taxes. On espérait bien qu'un jour prochain viendrait oii l'on chercherait à mettre l'ordre, ré(iuité et la justice dans cet ensemble de contributions créées à la hâte. .
On sait tout ce qu'un pareil abus d'expédienjs. si divers, si promptement improvisés, a jeté de perturbation dans les affaires. Cette fiscalité trouva pourtant son remède dans la résolution et l'énergie dont le pays fit preuve à ce moment. Cette cause de malaise eut certainement des conséquences multiples ; mais grâce aux efforts de chacun et à l'union des efforts de tous elle pouvait être combattue. Elle le fut, en effet, et avec succès jusqu'à la fm de 1875. , .
mique'Tncenaîn" ^^ sccoudc causc dc désorganisatiou fut et elle est encore autrement dangereuse, autrement nuisible. Contre elle, point de défense. Efforts de chacun, efforts de tous n'y pouvaient rien. Cette cause qui, à l'heure même où nous sommes, sévit avec rigueur, est dans l'incertitude qui plane sur l'avenir industriel et commercial du pays, dans l'absence de tout plan de gouvernement, — non pas au point de vue politique ! A cet égard ce ne sont pas les projets qui manquent, — mais au point de vue économique.
Le manque de lien, le défaut d'esprit d'unité caractérisent l'ensemble des impôts nouveaux. Mais que dire de la confusion des idées, de la perversion des principes, de l'inanité des programmes économiques? Matières pic- On n'a pas oublié la discussion de l'impôt sur les matières premières, de ce projet soutenu avec ténacité au moment. même où notre exportation prenait un essor
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inespéré, discussion bizarre qui rejeta un instant les protectionnistes dans le camp libre-échangiste. On se souvient encore de l'oubli des traités de commerce existants, du désir qu'on éprouvait de les tenir pour lettres mortes, de Tessai de rétablissement de la surtaxe de sii.»-. > .apavillon sur lequel il fallut revenir ensuite. On se sou- Ment aussi du fameux retour aux traités consacré par Il loi du 14 mars 1873 qui prescrivait que « les tarifs b.i.iu iimai». •nventionnels resteraient en vigueur jusqu'à l'appli- ***'^ ition des tarifs nouveaux, votés ou à voter par IWstmblée nationale ».
Et depuis, que de fluctuations en tous sens ! L'As- nuciuauons •mblée nationale ne résolvant rien ; les commissions '"^'^""*'^^ ^éternisant ; les projets sur la marine marchande s'accumulant sans cesse ; le Sénat poursuivant une enquête industrielle et agricole absolument vaine. Un premier projet de tarif général est déposé en 18T7 après délibé- projet a.» unr ration du conseil supérieur du commerce ; puis, l'avis i^"'"*"^ *** <Io ce conseil méconnu et dédaigné, un nouveau tarif <'st dressé sans son concours avec des aggravations senibles. Enfin une aventure économique sans précédent : lannulation brusque du traité franco-autrichien, les k© trait, inodifications soudaines qu'elle jetait dans le tarif, le a.""!^**'*"*"'
I ecul forcé du gouvernement français et la réparation tardive accordée aux intérêts lésés !
Tant d'insouciance, de laisser-aller, seraient peu excu-
ables, même en des temps où la prospérité générale,
la sécurité universelle, 'permettent un certain abandon.
II est difficile d'imaginer qu'il ait pu en être ainsi dans
un pays éprouvé comme le nôtre Ta été, et cela au Guerre aomoment où une grande guerre éclatait en Orient, jetant '■'c"\so8 à r©l'anxiété dans l'Europe entière ; alors que des crises »'-»"8<^'' financières, commerciales, industrielles éclataient successivement et en Air^magnc et en Angleterre.
Croyait-on donc que notre industrie, notre commerce Réporcussioi.^ fussent à ce point invulnérables, qu'aucun de ces graves ''^ Pr»n<» événements ne pût exercer d'influence sur eux? C'est un miracle que |^s crises du dehors n'aient pas atteint
L'i usée II ri te économique parai y so l'activité nationale.
Anarchie économique.
Devoirs des p o u V o i r s p ublics.
Leurs tendan co.s.
plus lot et plus cruellement la France qu'elles ne l'onl fait jusqu'ici. Une crise économique était probable h court terme ; les avertissements du dehors l'annonçaient ; on n"a rien fait pour la prévenir.
Tant que l'industrie et le commerce ont conservé quelque sécurité, tant qu'ils ont trouvé dans l'intégrité des traités de commerce une garantie suffisante, ils ont contmué à lutter. Dès que l'incertitude sur le régime économique a pris une certaine consistance, dès qu'on a pu penser que, du jour au lendemain, les conditions des échanges pourraient être profondément modifiées, l'inquiétude est devenue générale. Elle menace aujourd'hui de paralyser toute l'activité nationale.
M. Paul Leroy-Beaulieu caractérisait fort justement celte situation lorsqu'il l'appelait <( l'anarchie économique ». Le mot anarchie est ici employé dans son sens primitif qui est le vrai : absence de gouvernement. Et, en effet, les gouvernements, depuis huit ans, ont sansdoute fait acte de présence en beaucoup de matières, en matière politique surtout, mais en toute question économique ils ont été trop souvent absents. Toute direction a fait défaut et aussi tout esprit de direction. Nous ne parlons pas seulement ici de l'action des divers ministères qui se sont succédé, mais aussi de celle du parlement. M. Leroy-Beaulieu a fort bien dit : « Notre état économique est un état anarchique. »
Quand on ambitionne le pouvoir, quand on y trouve accès, quand on prend part à la gestion de la chose publique, on doit remplir avant tout une condition : avoir des principes, des idées sur les diverses pièces do l'ordre social. Ministre ou législateur, majorité ou minorité, il faut avoir des idées, les préconiser, les exprimer et les faire prévaloir.
Jusqu'à ces derniers temps, on a pu douter des tendances des pouvoirs public^s, des dispositions des deux Chambres ; on en douterait encore si les esprits ne s'étaient rassurés en voyant arriver aux affaires M. Tirard, qui professe les doctrines économiques les
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plus libérales et qui pourra plus efficacement que toul autre, comme ministre du commerce, les faire prévaloir. La tâche qu'a acceptée M. Tirard est difficile à remplir : il aura beaucoup à faire pour dissiper le chaos qui règne autour de lui, pour convaincre les indécis, pour entraîner les hésitants, les indifférents, les insouciants.
L'ordre même dans lequel certaines questions écono- OuesUons di-
,,..,, culées sans ni<-
miques ont été abordées récemment allesle bien la con- u>odo fusion des idées. On discute la question de la marine marchande avant de savoir quelles solutions on adoptera pour les questions de douanes, de tarifs, de traités de commerce. On discute le classement d'une foule de chemins de fer et l'exécution de travaux publics considérables sans être fixé sur les conditions dans lesquelles se trouveront ultérieurement placés les industries et les commerces que ces travaux pourront stimuler et développer.
Il fallait, avanl luul, résoudre la question des échanges, déterminer le régime économique du pays, puis faire le nécessaire pour encourager la marine marchande et donner, en travaux utiles, des compensations aux industries les moins favorisées. Ces questions se tiennent; il ne faut pas les séparer; c'est leur union étroite qui crée la solidarité des ministres entre eux ; c'est là le vrai fondement de la responsabilité collective.
Aujourd'iiui, il n'y a plus à reculer : l'inquiétude et le .y^ ^problème trouble des esprits sont si vifs, l'agitation protection- siiïpo^c? *""* niste est devenue si ardente, les libre-échangistes ont enfin une si claire conscience du danger, que le problème économique s'impose de lui-môme. On ne peut l'ajourner sans péril, môme pour l'avenir des institutions actuelle?, et. qu'il soit ou non attrayant, il faut le résoudre.
Faits écononi quos.
Résultats •J87M878.
Portée réelle des importations et des exportations.
Ces considérations seraient vaines si elles n'étaient fondées sur des faits. Quand il s'agit d'intérêts matériels, ce sont des témoignages matériels qu'il convient d'invoquer.
Nous relèverons donc, pour les justilier, les principaux faits de notre vie économique depuis l'époque où la France, après ses désastres, a pu se remettre au travail.
Nous avons signalé deux grundes causes de perturbations économiques : l'accroissement excessif et nécessairement ruineux des taxes accumulées sur l'industrie ; l'incertitude de notre régime économique. La première s'est exercée seule, pendant un certain temps. On a lutté et avec succès. Toutes deux ont agi simultanément du jour où, les traités de commerce et les principes sur lesquels ils reposent étant remis en question, la sécurité commerciale a été atteinte, menacée, presque anéantie.
Les résultats économiques des sept années qui se sont écoulées, depuis 1871 attestent et démontrent l'exactitude de cette appréciation. Ces sept années comprennent, en effet, deux périodes très tranchées. De 1871 à 1874, en dépit du poids des impôts, la production nationale fait des prodiges de courage, se défend, lutte et réussit. L'année 1875 est une transition entre les deux périodes : elle a toute l'activité de la première, mais révèle déjà les dangers de la seconde, où à l'action des impôts s'ajoute l'effet de l'incertitude et du chaos économique, et qui comprend les années 1876, 1877 et 1878. C'est ce que font clairement apparaître les mouvements de nos importations et de nos exportations pondant ces sept années.
Faisons remarquer, en passant, qu'on attribue généralement aux résultats de l'importation et de l'exportation une portée excessive. Toutes les importations ne sont pas nuisibles ; il en est de fort avantageuses, d'indispensables, dont l'abondance est un signe excellent. Toutes
QUESTIONS fXONOMIQUES : 1876-1880
les exporlalions ne sont pas proniabJes^ loules ne laisr sent pas des bénéfices effectifs.
Il est excellent qu'il soit importé beaucoup de matières premières ; c'est un indice d'activité de notre industrie. Il est heureux, quoi que prétendent de nombreux agri- < ulteurs, qu'il soit, dans les années de disette, importé assez de céréales pour combler le déficit de la récolte, assez de bestiaux pour parer à l'insuffisance de la prc liK iiii Mais il serait désastreux qu'en temps normal Il importât plus d'objets fabriqués que nous n'en fabri- ' liions nous-mêmes ; il serait dangereux qu'en temps de récolte satisfaisante on importât des quantités considérables de céréales ou de vins analogues aux nôtres. Ce qui mesure, très approximativement, la puissance de notre production et l'intensité de la concurrence étran- .irère c'est l'importance de l'importation et de l'exportation des objets fabriqués, des produits manufacturés.
Voici le mouvement de ce double courant de 1871 ;\ 1878 :
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