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L'année 1872, exceptionnelle comme importations, apporte les stocks accumulés des tissus de laines de l'étranger ; Tinduslrie française accroît successivement ses exportations, depuis 1872 jusqu'à 1875, de 314 millions à 3i6 millions. Elle retombe ensuite à des chiffres cependant supérieurs encore à ceux de 1869, mais l'importation moyenne s'accroît.

Nous ne pouvons embarrasser cette rapide élude d'une accumulation fastidieuse de tableaux et de chiffres. Mais, si nous passions ainsi en revue nos diverses industries et particulièrement celles qui sont le moins protégées, les résultats nous démontreraient que très

ictives pendant les quatre premières années de la période que nous parcourons, elles ont été cruellement éprouvées pendant les trois dernièris années. C'est au désordre, c'est au chaos économique qui a régné pendant ce laps de temps dans les régions gouvernementales qu'il faut attribuer leurs souffrances et l'état de détresse dans lequel elles s'agitent actuellement.

Ce n'est pas l'excitation extrême des partis protectionniste et libre-échangiste qui oblige les pouvoirs publics

I aborder enfin Je problème économique, c'est la lan-

lAÎnes.

gueur, la souffrance, rôpuisemenl de nos principales industries, — de celles pour lesquelles on demande une protection aussi bien que de celles pour lesquelles on n'en réclame aucune, — qui font au gouvernement un devoir de se prononcer et d'exprimer enfm des intentions, des idées, des opinions.

Portée des traités d.e com- Tiierce.

Opinions :

J.-B. Say. — Léon Say.

Los traités de

Les traités de commerce ne sont pas seulement des actes économiques dont les conséquences multiples sont considérables ; ce sont aussi des actes diplomatiques dont la portée politique est immense.

Si nous les considérons tout d'abord au seul point de vue économique, ils nous apparaissent sous deux faces différentes : leur valeur peut être appréciée selon lu nature des principes économiques sur lesquels ils reposent et selon la quantité et l'étendue des avantages matériels qu'ils procurent.

A l'époque où écrivait J.-B. Say, les économistes libéraux pouvaient, non sans raison, condamner les traitésde commerce. Ils ne devaient y voir en effet que des conventions destinées à affermir l'empire de la prohibition et de la protection et à liguer entre elles certaines nations en vue d'une hostilité ou d'une tyrannie commerciale à exercer envers les autres pays.

L'illustre fondateur de l'économie politique eût certes modifié profondément son jugement, s'il eût pu prévoir que les traités de commerce offriraient, plus tard^ le plus puissant moyen de faire entrer dans la pratique, dans l'application, le grand principe de la liberté commerciale. J.-B. Say, qu'on n'en doute pas, serait aujourd'hui, comme son petit-fils Léon Say, un partisan déclaré des traités de commerce.

Ce sera l'honneur des hommes qui ont attaché leur nom au fécond traité de commerce de 186(>, d'avoir, en devançant courageusement l'opinion publique, réalis6

sécuriU*

QUESTIONS ÉCONOMIQUES : 1876-1880 l.»7

la première grande réforme économique de notre temps et préparé tous les progrès qui devaient suivre.

Aux jours de prospérité, on a pu juger de rinfiuencc i-eur^inou. heureuse que le régime libéral inauguré en 1860 avait exercée sur notre système industriel et commercial. Bien d'autres traités avaient suivi le premier. Notre industrie stimulée, aiguillonnée, galvanisée, s'était réorganisée tout entière avec un nouveau matériel, des moyens d'exécution plus perfectionnés, des éléments d'action infiniment plus puissants. Après les jours de désastre et de deuil, quand partout ce n'était que ruines en notre pays, on put encore mieux apprécier quelle sève nouvelle, quelle force et quelle vitalité, la réforme économique avait en quelque sorte infusées à la nation.

C'est que les traités n'avaient pas uniquement donné ^ZJ^f^'""'^^ une satisfaction platonique aux aspirations libérales des théoriciens ; ils avaient donné à notre industrie, à notre commerce cet esprit d'émulation qui vivifie, qui anime, qui multiplie les forces. Ces traités leur avaient donné, pour un large espace de temps, un bien inestimable ontre tous : véritable capital, garantie précieuse, encouragement constant : la sécurité.

Toutes les grandes opérations commerciales et industrielles sont des opérations à long terme, entraînant des avances considérables, qui ne sont recouvrées, avec le bénéfice, qu'au bout d'un certain temps plus ou moins étendu. Croitron que les industriels, les commerçants osent aventurer leurs capitaux et courir les risques habituels, s*il ne leur est donné aucune sécurité, si rien ne leur assure que tel marché ouvert aujourd'hui le sera encore dans un an, que tel droit perçu aujourd'hui ne sera pas quintuplé demain ?

C'est, en dehors des avantages purement matériels, pasdeB-éniiiiô î avantage capital des traités de donner à l'industrie et au commerce cette assurance que pendant un nombre déterminé d'années le régime des échanges ne subira aucune modincation grave et soudaine. Celto sécurité on ne l'obtiendra jamais sans traités. Tous les tarifs

sans iràJtés.

Conséquences financières.

généraux du monde n'y feront rien : si les nations étrangères ne nous garantissent pas régulièrement l'accès ordinaire de leurs marchés, notre industrie, notre commerce ne peuvent compter sur rien.

L'essor de notre industrie et de notre commerce, sous l'influence du régime des traités, se mesure exactement sur les résultats successifs des vingt dernières années. Nous donnons ci-après l'ensemble de ces résultats en divisant cet espace de vingt années en quatre périodes quinquennales. Les chiffres de l'année J858 représentent l'état de nos échanges avant la réforme économique ; ceux de l'année 1863 au moment où cette réforme n'a encore produit qu'une partie de ses effets. Les chiffres de 18G8 traduisent nettement notre situation économique avant que nul événement grave soit venu la troubler ; ceux de 1873 expriment les résultats de la première année normale après nos malheurs, l'année 1872 ayant à son actif l'écoulement exceptionnel de stocks antérieurs ; enfin les- chiffres de 1878 traduisent et résument les conséquences de l'état d'incertitude dans lequel on languit depuis 1875 (1) :

Résultats comparés : 1858-1878.

ANNÉES

l.MPORTA- TIONS

KXPORTA- TIONS

millions do francs

do francs

Accroissement.

Ainsi, de 1858 à 1868, l'accroissement de la force d'expansion de notre industrie et de notre commerce se traduisait par une augmentation de près d'un milliard dans nos exportations. De 1868 à 1870, en dépit de la guerre

cial.

[I) Nous ne donnons, bien entendu, que les chiffres du commerce spé-

Déclin, 1878.

étrangère, de la guerre civile, de nos discordes polili- j^nu,?'"';,^;™*'' ques, de nos impôts écrasants, nos exporlalions s'étaient accrues iVun nouveau milliard et celte augmentation s'est maintenue en 1874 ot en 1875. Ce n'est que depuis celte époque que le ralenlissement s'est produit ; et cependant, malgré cette désastreuse inquiétude que Tincurie des pouvoirs publics a laissé se développer, malgré l'état précaire de notre industrie et de notre commerce, nos exportations excèdent encore celles de 1858 d'un milliard et demi.

Faut-il jeter ce milliard et demi à la mer ? Faut-il revenir à 1858 ? Faut-il reculer de \'m%[ ans ? Réaliser un anachronisme inouï ? Et cela, à quel moment 7 Au lendemain d'une grande solennité industrielle et commerciale préparée par nous, d'une exposition universelle à laquelle nous avons invité toutes les nations à prendre part, comme pour les réunir sur un terrain d'entente, d'union, de concorde ! Et nous serions les premiers à démontrer l'inanité d'une manifestation pacifique aussi noble et aussi grandiose ! Nous serions les premiers à nier rulilité économique des traités de commerce !

Mais, nous l'avons dit, ces traités de commerce ne sont pas seulement des actes économiques ; ils cimentent aussi des alliances durables qui, fondées sur des intérêts matériels, préparent dans l'avenir des unions politiques dont nous n'avons pas ici à prévoir les consé- (juencps.

Les traités de commerce I Mais nous leur devons tout n«>"« i«"r *»»-

vous noir»' pn*»-

ce que la fortune adverse des armes nous a laissé de ug« en Eiiroi.. . prestige en Europe ! Nous avons, hélas ! dû renoncer h exercer, pendant un certain temps tout au moins, une action effective sur la politique européenne. (Les négociations du traité de Berlin ne nous en ont que trop fourni la preuve.) Jusqu'à ce que nous puissions reprendre parmi les peuples le rang auquel peut légitimement prétendre une nation forte, de quelle puissance et de quelle grandeur la France se prévaudra-trclle ? De la puissance de son crédit, de l'énergie de son travail, de la

Inlêrèl politi-

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II ne faut pas l'oublier.

grandeur de ses efforts : puissance, énergie, grandeur, constatées par le développement de sa production qui, grâce aux traités de commerce, rayonne sur le monde entier. Ce sont ces traités de commerce qui nous ont fait rentrer et nous ont maintenu dans le concert des nations européennes. Il ne faudrait pas l'oublier.

L'ETAT ET LES EMPRUxNTS ETRANGERS

Sauvegarde de Le législateur doit-il et peut-il sauvegarder Tépargno epaigne. nationale placée dans les emprunts étrangers ?

Cette question, extrêmement importante au point de vue financier, revient à examiner dans quelle mesure l'Etat peut protéger utilement vis-à-vis des gouvernements étrangers les intérêts financiers de ses nationaux. Action do l'État. Nous' sommcs, cu principe, hostiles à toute intervention de l'Etat en dehors des droits et des devoirs que lui crée le mandat social. Ici Faction de l'Etat doit être considérée à deux points de vue différents. Il peut agir comme législateur à l'intérieur du pays, ouvrant ou fermant ses marchés aux gouvernements étrangers. Il peut agir aussi, en tant que puissance intéressée, en exerçant une légitime influence sur les résolutions et les actes des autres Etats.

Avons-nous besoin de dire que nous regarderions comme déplorable toute mesure législative qui aurait pour effet de restreindre la liberté de notre marché ? Il serait dangereux à tous égards, croyons-nous, d'imposer aux autres nations, qui peuvent solliciter le concours de nos capitaux, des formantes vexatoires et un contrôle soupçonneux qui ne décourageraient peut-être pas les emprunteurs de mauvaise foi et de crédit dou teux, mais qui éloigneraient tous les Etats soucieux de leur dignité. Les mesures de cette nature, qui seraient

Il ne faut pas restrei ndre le marché.

QUESTIONS ÉCONOMIQUES: 1876-1880 lOl

une prohibition mal déguisée, appelleraient certainement des représailles et fermeraient à nos capitaux des débouchés utiles, nécessaires même, surtout dans les années où se ralentit notre activité industrielle et commerciale.

Gomment d'ailleurs s'exercerait ce contrôle de TEtat sur les garanties et les promesses d'un gouvernement emprunteur ? Exigerait-il de ce gouvernement qu'il lui fournît des statistiques exactes de sa richesse et de sa puissance productive? Où sont ces statistiques admirables ? Comment en vérifier la sincérité et l'exactitude ? Par l'intermédiaire de nos agents diplomatiques ? Comment ceux-ci se procureraient-ils des renseignements complets que ne peuvent recueillir les gouvernements mômes auprès desquels ils sont accrédités ?

Exigera-t-on des gouvernements emprunteurs l'obligation de constituer un fonds d'amortissement par un prélèvement préalable sur le montant de l'emprunt? On •peut regarder une telle précaution comme fort sage et il peut sembler prudent d'élever une toile exigence : mais qui s'y soumettra ?

Supposons que la nécessité fasse accepter aux Etats en quête d'argent tous les contrôles, toutes les mesures de précaution et «le sûreté que le législateur aura imaginées, qu'arrivera-t-il ? 11 sera avéré, dès que les conditions exigées auront été remplies, que les titres du gouvernement emprunteur offrent toute sécurité ; on devra les considérer comme aussi bien garantis que nos emprunts nationaux et, pour peu qu'ils donnent un revenu élevé, ils auront promptement pris le pas sur nos rentes et sur nos valeurs les plus solides et les plus recommandables. D'autre part l'Etat, en déclarant suffisants les gages offerts par les gouvernements emprunteurs, n'aura-t-il pas assumé une responsabilité que les créanciers auraient le droit d'invoquer plus tard ? Est-ce bien à lui à se porter en quelque sorte garant du crédit des autres nations et à assurer le succès de leurs emprunts ?

Intervention diplomatique.

Accord facil»

des pays intéressés.

Non, assurément. Et à quelque point de vue que nous nous placions, Tintervention de FEtat par des mesures législatives ne peut être que pernicieuse dans la plupart des cas, inefficace toujours.

Plus utile sans nul doute doit êlre son action politique à l'extérieur et nous admettons fort bien son intervention diplomatique : non pas que chaque emprunt étranger doive faire l'objet d'un traité spécial dont la violation créerait nécessairement un casus belli, si bien que toute échéance de coupon deviendrait une époque redoutable. Nous ne pensons pas que, môme dans cet ordre d'idées, on puisse trouver une mesure préventive qui soit pratique. La protection de l'Etat ne nous paraît devoir et pouvoir s'exercer qu'au moment où les intérêts des nationaux sont réellement menacés. C'est alors seulement que le gouvernement français peut user de son influence directe et provoquer ce qu'on nous permettra d'appeler une agitation diplomatique en invitant à s'associer à ses efforts les nations lésées, comme la' France, par l'infidélité du débiteur. Cette entente, ce concert des pays atteints par un même mécompte financier sont, à notre avis, le seul remède sérieux et efficace qui puisse être employé.

Cette entente s'établirait facilement dans les cas les plus graves, si les éventualités de cette nature étaient prévues. Actuellement il n'est pas, en Europe, entre les nations, de droit public financier ; il serait temps cependant qu'on en posât les principes. C'est là une question fort iniportante sur laquelle nous avons déjà appelé l'attention. Elle devrait être l'objet des travaux d'une commission internationale qui la discuterait sous ses diverses faces. Une étude de ce genre, faite dans les conditions que nous indiquons, conduirait certainement à des résultats considérables. Désormais les nations quidétiennent la plus grande masse de capitaux et qui sont, d'ordinaire, les créancières des autres peuples seraient a l'avance d'accoTd sur les nioyens à employer chaque fois que se produirait un grave événement financier.

D'un autre côté, il est aujourd'hui certain et démontré Améliorer nuque c'est notre législation sur la constitution des sociétés «ur i^s sociétés! qui favorise — et fera pulluler, si l'on n'y prend garde — les affaires douteuses, pleines de périls pour les capitalistes. Nous avons fait ressortir dans une autre étude (1) tous les inconvénients de ce régime. Il faut éviter qu'il puisse se créer avec impunité des associations financières qui substitueraient aux capitaux de l'épargne et aux bonnes valeurs de placement que le public a recherchées jusqu'ici, non seulement des titres d'emprunts d'Etats insolvables, mais des valeurs de dernier ordre, sans consistance, sans garanties et sans réalité. La multiplication redoutable d'entreprises de ce genre peut faire une concurrence dangereuse à nos sociétés les plus recominandables, à nos établissements de crédit les mieux considérés, qui pn^tent leur patronage aux affaires sérieuses et honorables. Il y a là un danger menaçant qu'on doit s'efforcer de conjurer.