LES SOUSCRIPTIONS PUBLIQUE
L'emprunt émis en obligations communales de 500 fr. LVmprunt du 3 %, avec lots, par le Crédit foncier de France a obtenu *^''^*'' ^"'""'"^ un éclatant succès. Plus de 10 millions d'obligations ont été demandées et les souscriptions ont subi une réduction considérable : pour avoir une obligation, il aura fallu en demander 30; pour en avoir quairo, en souscrire 120.
Nous avons pensé qu'il n'était pas sans intérêt de Kmpruntsà comparer les brillants résultats de cette souscription à '"ïiur succès. ceux réalisés par les émissions les plus importances de valeurs c\ lots, soit par la ville de Paris en 1860. i^fr*. 1800, 1871, 1875, 1876, soit par le Crédit foncier luimême, en 1877, pour les obligations foncières.
1 Noir suprà, p«frc ilt.
jgjg'^^^e Paris: xjn avis, en date du 29 octobre 1802, informait, le public que la totalité des obligations municipales émises par la ville de Paris, pour le solde d'emprunt autorisé par la loi du l^"" août 1860, ayant été souscrite, le comité du conseil municipal avait prononcé la clôture de ladite souscription.
Dans cette émission, tous les souscripteurs reçurent donc la totalité des titres qu'ils avaient demandés. Le prix moyen de placement avait été de 460 francs.
^^^- En 1865, la ville de Paris fit un nouvel erriprunt en
obligations à lots, émises au nombre de 600,000 et au prix de 450 francs.
Le premier jour de l'émission la souscription fut déclarée close.
Dans cette seule journée 85,596 souscripteurs s'étaient présentés et le nombre d'obligations demandées fut réduit de 38 %.
^^6^- Au mois de mai 1869, la ville de Paris émettait un
emprunt public divisé en 753,629 obligations remboursables à 400 francs, rapportant 12 francs, donnant droit à 4 tirages de lots par an.
Le montant total de l'emprunt était de 260 millions.
Le prix d'émission des obligations était fixé à 345 fr. 418,727 souscripteurs se présentèrent.
Les demandes s'élevèrent au chiffre énorme de 26,747,488 obligations représentant un capital nominal de 10,698,995,200 francs.
Il ne put être attribué qu'une obligation à chacun des 392,357 souscripteurs qui avaient souscrit de 1 à 36 obligations.
La répartition proportionnelle des 361,206 obligations restantes entre les demandes au-dessus de 36 obligations fut faite sur la base de 1,49 %.
En septembre 1871, la ville de Paris émet un emprunt ^^jh*^ t»» Pari« de 250 millions, divisé en 1,296,000 obligations remboursables à 400 francs et émises à 277 francs.
Le succès fut tellement considérable qu'on dut créer des coupures représentant un quart d'obligation.
La répartition officielle attribua 1/4 d'obligation aux souscripteurs de 1 à 7 obligations et 3/4 d'obligation aux souscripteurs de 13 à 17 obligations. Les souscripteurs de 18 à 28 obligations reçurent seulement une obligation ; aux demandes de 99 à 117 obligations furent attribuées seulement 6 obligations, et ainsi de ?ni(o siii" le taux de 5 à 6 dixièmes pour cent.
L'emprunt de la ville de Pans de 1873 continue la i87i. série des succès d'émission.
La ville de Paris demandait 220 millions ; l'emprunt fut couvert 40 fois ; on souscrivit près de 10 milliards.
Voici les principaux cliiiTres de la répartition des 300,000 obligations émises :
De 1 à lù* obligations souscrites ii fut attribué 1 obligation
De -iat) ;i 30j; — — 4
De Ml A 578 — — 8 —
De ÎHÎ) à 986 — — — 14 —
De 9S7 à 10S4 — — — 15 —
et ainsi de suite à raison d'une obligation attribuée pour 68 obligations souscrites.
Ces obligations avaient été émises à 440 francs.
En 1876, la ville de Paris émettait encore ^8,065 obli- istb. gâtions du même type que celles de l'emprunt de 1875,
à 465 francs, soit 25 francs plus cher que les obligations de l'année précédente. La répartition fut à peu près la même que pour l'emprunt de 1875. Les souscripteurs de 1 à 99 obligations reçurent une obligation ; les demandes de 980 à 1,046 obligations obtinrent 15 titres.
Crédit foncier, Eu cc qui couceme les obligations de l'emprunt du Crédit foncier de 1877, les 625,000 obligations qui composaient cet emprunt furent mises en souscription publique le 24 juillet.
La répartition suivante eut lieu :
Les souscripteurs de 1 obli^'ation reçurent 1 obligation
— de2à7— — 2 —
— de 4fi à 51 — — 9 —
— .le *J5 à 101 — — 17 et ainsi do suite à raison de 1 obli^'aiion pour 6.'±b.
Système de* Quellcs conclusious tirer des faits que nous venons
souscription dé- , , ,, , , , . r^ . , « ^ * .i
fectueux. de rappeler, d après des documents officiels ? Ces faits
démontrent jusqu'à l'évidence, les imperfections du système le plus en usage chez nous pour les souscriptions publiques. Il y a plusieurs années déjà qu'à cet égard nous nous sommes élevé contre ce système qui favorise trop la spéculation, les spéculateurs, les gros capitalistes, au détriment de la petite épargne sérieuse, au détriment aussi des villes et des établissements emprunteurs.
Droit de prio- H nous scmblc Cependant qu'à l'avenir, il serait bien simple de prévenir tous ces embarras qui se sont invariablement produits dans toutes les grandes émissions en donnant aux souscripteurs un droit de priorité dans la répartition, dans l'ordre suivant : 1° aux souscriptions nominatives entièrement libérées ; — 2° aux souscriptions nominatives libérées du versement de souscription ; — S*" aux souscriptions au porteur entière-
ment libérées. — CjuaiiL aux autres souscriptions, elles seraient admises à la suite de celles que nous venons d'indiquer et suivant leur importance.
De cette façon, on déjouerait, en grande partie du moins, les combinaisons de la spéculation. On assurerail en même temps le classement de l'emprunt; car, autre chose est d'avoir un emprunt souscrit ; autre chose est d'avoir un emprunt classé, et cette dernière partie de l'opération est pour les emprunteurs de la plus grande importance.
Il \ aurait encore un procédé qu'on pourrait ein- ,,J,J5.^J„|ï*gjon' ployer, procédé fort en usage en Angleterre et qui a été adopté depuis quelques années avec grand succès par plusieurs de nos municipalités. Ce procédé consiste à fixer un cours minimum d'émission, en laissant aux souscripteurs le soin de déterminer eux-mêmes leur prix d'achat et en commençant les attributions de titres par les demandes faites aux plus hauts prix.
Voilà, par exemple, la ville de Paris qui, en 1875, avait flxé à 440 francs le taux d'émission de ses obligations. Or la souscription était à peine close que ces mêmes titres étaient recherchés en bourse à 450 et 455 francs. Aujourd'hui ils valent 530 francs.
Supposez que la ville eût dit au public : « Je ne veux pas céder les obligations que j'émets à un taux inférieur à 440 ; mais toutes les demandes qui me seront faites seront servies, jusqu'à concurrence du nombre de litres dont je dispose, en commençant par les souscriptions faites au taux le plus'^élevé. » Il n'est pas douteux, à notre avis, que ceux qui achetaient en bourse à 450, 455, 460 francs ces mêmes obligations émises à 440, en eussent volontiers offert directement 442, 445, 450 francs et peut-être même un prix plus élevé pour être sûrs d'obtenir sans aucune réduction, le nombre de titres qu'ils désiraient avoir.
Enchères automatiques.
Nous avons vu dernièrement une ville de province employer ce système d'adjudication publique pour la réalisation de son emprunt et obtenir ainsi des capitaux à moins de 3 1/2 % et même à 3 %. Avec cette méthode, les répartitions se font toutes seules ; ce n'est plus qu'une liste d'enchères à dresser et plus les titres sont demandés, plus les bénéfices des villes ou des sociétés qui empruntent s'accroissent.
Excellents résultats en Angleterre.
Reformes nécessaires.
Gomme nous le disions plus haut, ce mode d'émission est employé sur une très large échelle en Angleterre ; dans quelques autres pays, il a donné d'excellents résultats. Mais s'habituerait-on, en France, à un tel procédé ? Los villes, les établissements financiers, les sociétés qui empruntent aiment à entendre dire que les emprunts qu'elles effectuent sont couverts, largement couverts. Il semble que ce soit là la consécration de leur crédit, une garantie, une sécurité de plus ajoutées à la valeur des titres eux-mêmes. Le public, lui aussi, est habitué à entendre dire que tel ou tel emprunt est souscrit plusieurs fois.
S'habituerait-il aussi facilement à voir un emprunt souscrit une seule fois, immédiatement réparti sans bruit ?
Quoi qu'il en soit, il est évident que des réformes sont nécessaires dans le mode actuellement en usage pour les émissions publiques, principalement lorsqu'il s'agit d'emprunts d'Etats, d'emprunts de grandes municipalités ou de grandes sociétés financières. Laisser les choses en l'état, ce sera, croyoi>s-nous, éloigner, avant qu'il s'écoule beaucoup de temps, les capitalistes sérieux de toute souscription sérieuse ; quand on verra que, pour obtenir une obligation, il faudra déplacer des capitaux considérables, attendre des répartitions minuscules, on s'abstiendra de souscrire, on se lassera. Nous savons bien que la tradition l'emporte souvent sur les
meilleurs raisonnements ; on croit qu'il vaut mieux, en (inances surtout, suivre les sentiers battus que de frayer des routes nouvelles ; mais nous savons aussi combien le public d'épargne, les petits capitalistes sont las de ces systèmes d'émission actuellement en usage et nous croyons que tôt ou tard — mais, à notre avis, le plus tôt serait bien préférable, — il faudra réalier quelque réforme.
