LES LOTERIES ET LES VALEURS A LOTS

Il est fort diffleile, en ce moment, d'échapper à la |„ç^ji'^îj!*"**"' tentation qu'exercent sur nous en tous lieux et à toute minute les innombrables afQches, réclames, annonces des loteries les plus attrayantes. Lots considérables, primes multipliées, chances de gain très probables, tirages plus ou moins prochains : tous les appâts sont réunis pour séduire le public et attirer, franc par franc, beaucoup plus de millions qu'il n'en sera finalement distribué.

Nous n'irons pas jusqu'à dire qu'on abuse des , Autorisauons

* "' ^ ^ facilement accoi^

loteries ; nous nous bornons à faire observer qu'on en aws. use très largement et que l'autorisation d'en ouvrir s'octroie aujourd'hui beaucoup plus libéraloniont qu'autrefois.

Autrefois les autorisations fort rares, fort difficiles à obtenir, semblaient être exclusivement réservées aux œuvres charitables ; le cercle de la tolérance s'est élargi ot les loteries peuvent avoir pour objet, non seulement (les fondations de bienfaisance, mais des créations municipales, artistiques, archéologiques même. Nous n'en désignons ni n'en réprouvons aucune : leur but est utile el la destination dos capitaux qu'elles appellent justifient les facilités qu'elles ont trouvées à se produire.

Elles offrent, en faveur des œuvic- qu'elles doivent ,. »"»« iouabi.>

' ^ (tailleurs.

entretenir, cet avantage très digne de considération qu'elles permettent d'obtenir, grâce à l'appât d'un gain aléatoire, mais énorme, des richesses que ne parvieu- Iront jamais à attirer les charmes sévères de la vertu, de la charité, d^ l'art ou de la simple utilité.

ConKé(jucnces des loteries. Perte totale des mises par tous les non-gagnants.

Différence entre les loteries et les valeurs à lots.

Celui qui joue à ces loteries peut excuser ses entraînements en arguant du bien auquel il contribue, de l'art qu'il encourage, des palais à l'édification desquels il collabore. Il a donc droit à une grande indulgence, sinon à une entière absolution.

Il ne faut toutefois pas perdre de vue ce qui caractérise la loterie et ce qui l'a rendue justement suspecte à plusieurs gouvernements, pourtant fort tolérants. C'est que pour des gains, considérables il est vrai mais fort peu nombreux, elle inflige à la masse presque tout entière des souscripteurs une perte absolue, intégrale, définitive, de la somme engagée.

Qu'on ait pris dix, vingt, cent, mille ou deux mille billets, si l'on n'est point favorisé par un des rares numéros sortants, on perd d'une façon irrémédiable

— qu'on soit riche ou pauvre — 10, 20, 100, 1,000 ou 2,000 francs. Si l'on a souscrit, et nous croyons le cas peu fréquent, par pure générosité envers telle œuvre charitable ou telle création artistique, on garde du moins la satisfaction d'avoir participé à une entreprise pieuse ou utile. Mais ceux qui n'ont, en prenant des billets, obéi qu'au seul désir et au mirage des gros lots

— c'est, croyons-nous, l'immense majorité — ceux-là restent, sans satisfaction, en présence d'une perte sèche et irrémédiable.

Selon qu'ils ont été plus ou moins attirés, plus ou moins séduits, ils se trouvent plus ou moins atteints dans leurs ressources, dans leurs économies, dans l'épargne du ménage ou de la famille.

On voit tout de suite les conséquences, môme alors qu'il s'agit de loteries dignes d'autorisation, de tolérance, de protection et l'on devine aussi, dès maintenant, la distinction qu'il convient de faire entre la loterie et les valeurs à lots.

Les valeurs à lots, telles qu'elles se présentent en général, n'exposent le souscripteur, le porteur de titres, quel qu'il soit, père de famille, homme d'épargne et de travail, capitaliste sérieux ou joueur endurci, qu'aux

pertes résultant de la variation des cours ; elles n'entraînent point la perte totale du fonds. A de rares exceptions près, elles produisent un revenu annuel et, à moins d'événements politiques ou fmanciers d'une certaine gravité, le détenteur peut toujours recouvrer le montant de la somme déboursée. Nous ne parlons, bien entendu, que des valeurs à lots créées par des Etats, des villes ou des institutions offrant des garanties trieuses.

Que, tentés par Fappàt des lots, n'ayant en vue que ^nxs^^è'^i les chances des tirages, des travailleurs, des capita- vent aucune listes, des chefs de famille, achètent dix, vingt, cent, ^"^^ mille obligations à lots, leur fortune, leur épargne, leurs ressources, ne sont nullement compromises. Si le sort ne les favorise pas, ils n'ont point gagné sans doute, mais ils n'ont rien perdu. Le seul sacrifice qu'ils aient consenti en échange des espérances de gain qui leur étaient offertes, c'est l'abandon d'une minime partie de revenu annuel.

Il y a eu dans la création des valeurs à lots, qui sans conteste tiennent de la loterie, une tentative heureuse, très pratique et fort salutaire de conciliation entre les mouvements d'une passion qu'on ne supprime pas et le souci des fortunes privées, des patrimoines, de l'épargne individuelle.

Dans la combinaison d'où sont sorties les valeurs v^ JtJ^^I!''lîAl

gain et pas do

lots une part a été faite à l'espoir hasardeux, à l'illusion risques, aventureuse, au désir téméraire, mais en assurant au joueur imprudent, comme au souscripteur sage et avisé, le retour de la somme engagée dans son intégralité et presque toujours avec un intérêt annuel assuré. Il est, en effet, fort peu de valeurs à lots qui ne soient pas productives d'intérêt. On peut dire de la plupart d'entre elles qu'elles offrent ces deux conditions rarement réunies : des chances de gains et pas de risques. Du moins les risques qu'elles peuvent faire courir ne tiennent-ils pas à leur caractère spécial ; lorsqu'elles sont mauvaises, et dangereuses, ce n'est point parce

Interprétation exagérOc de la loi (le 183C.

Législation modifier.

qu'elles sont « à lots », mais parce que ceux qui les ont émises, Etats, municipalités ou établissements financiers, sont sans crédit et sans solvabilité.

C'est cette distinction profonde entre le caractère essentiel de la loterie et celui des valeurs à lots qu'il convient toujours d'établir lorsqu'on veut confondre les unes avec les autres.

Les valeurs à lots méritent donc, on ne saurait le contester, au moins autant d'indulgence et de tolérance que la loterie à laquelle on ne saurait les assimiler. Aussi serable-t-il que la jurisprudence qui a fait cette assimilation soit bien rigoureuse dans son interprétation de la loi de 1836.

C'est au nom de cette loi qu'elle interdit, sous les peines les plus graves, aux journaux de tout ordre, politiques ou financiers, de faire aucune publicité relative aux valeurs ù lots non cotées officiellement, d'en faire connaître la nature et les conditions, d'en publier les tirages.

En étendant aux valeurs à lots, dont le législateur de 1836 ne prévoyait certes pas l'existence, les dispositions de cette loi contre les loteries, il semble qu'on en a, sinon méconnu l'esprit, du moins exagéré la portée.

Il est nécessaire que cette loi reçoive une interprétation et une application plus restreintes, ou que les valeurs à lots soient soumises à une législation spéciale.

C'est là une réforme que nous réclamons depuis longtemps et nous ne regrettons pas qu'il se soit produit récemment tant de loteries variées, puisqu'elles nous ont fourni l'occasion de renouveler une requête que nous croyons juste et bien fondée.