RÉSEAU

Ira lie s

pio- Ces résultats, étudiés sur une période de vingt-cinq ans, ne sont-ils pas probants ? Ne permettent-ils d'e.spérer qu'au fur et à mesure de la mise en exploitation des nouvelles lignes, les recettes suivront une marche progressive ? Le ministre des travaux publics est, sur ce point, encore plus alTirmatif que nous ne le sommes ; (( on a le droit de soutenir, a-t-il dit, que la situation actuelle est absolument provisoire et que les accroissements de recettes ne tarderont pas à reparaître » (1). Mais, en supposant, contrairement à l'opinion du ministre, que ces accroissements de recettes ne se produisent pas, en admettant que les lignes nouvelles, loin d'apporter des profits, ne causent que des déceptions, est-ce que les actionnaires des six grandes compagnies peuvent avoir un mécompte à subir ? N'ont-ils pas,

(1) Sénat. Débats parlementaires, 16 novembre 1883, fage 1321.

OUESTIOÎ^ ÉCONOMIQUES : 1881-1885 293

quels que soient les événements, un minimum de ^ufremenî '"'les revenu qui leur est absolument garanti ? C*est encore, aoiionnairos no

^ ^ , Il subiraient pas do

on le voit, un des côtés de la question qu on ne doit mécompte, pas perdre de vue, car il a une importance très grande pour les actionnaires.

Le minimum de revenu garanti par TEtat a été fixé Minimum de

^ '^ revenu garanti.

amsi qu il suit :

Est.

Midi Lyon

Ouest.

Nord.

Orléan-

tt. e.

Quelles que soient les insuffisances de recettes, quels que soient les événements qui pourraient survenir, les porteurs d'actions de chemins de fer ont donc, à l'heure actuelle, un revenu minimum absolument garanti.

Quelles que soient les éventualités de l'avenir, ces porteurs n'ont pas à craindre désormais une diminution dans leur revenu. L'action devient une valeur à revenu fixe en ce qui concerne le minimum qu'elle peut recevoir; c'est une valeur à revenu variable, quant au maximum auquel elle peut prétendre. Car, et c'est bien sur ces excédents de recettes et de revenus que l'Etat compte ; dans quelques années plusieurs de ces compagnies pourront augmenter leurs dividendes : l'Etat alors interviendra et entrera avec elles en partage de bénéfices, dans la proportion de 60 % pour lui et ae 33 % pour les actionnaires. Mais ce partage ne pourra s'opérer qu'à partir du jour où les compagnies auront obtenu les dividcnd(»s suivants :

fr. c.

Est .... 50 00

Midi 50 00

Lyon ^75 00

fr. c.

Ouest 50 00

Orléans li 00

iNord 88 80

Partage des bénéfices avec l'Etat.

Or, d'après le ministre des travaux publics, « pour beaucoup de ces compagnies, le moment du partage est très prochain. »

Plus loin encore, que dit M. Raynal ?

(( En 1887 ou 1888, nous pourrons commencer à partager les bénéfices et la part de l'Etat s'élèvera pour l'ensemble du réseau à 2 millions environ ; pour l'année suivante, 5 millions ; pour 1889, 8 millions ; pour 1890, 12 millions ; pour 1891, 19 millions ; pour 1892, 25 millions ; pour 1893, 30 millions ; pour 1894, 26 millions. »

Nous pourrions encore nous reporter aux déclarations qu'au mois de juillet dernier, l'honorable M. Raynal a faites à la Chambre; on y trouverait la preuve que, dans les prévisions du ministre, dans quatre ou cinq ans au plus tôt, dans dix ans au plus tard, les compagnies pourraient commencer à faire bénéficier l'Etat de leurs excédents de recettes. Pour le Lyon, notamment, le ministre estime « qu'en 1890, la part de l'Etat dans les bénéfices sera de 27 millions et que le dividende par action sera à ce moment de 92 francs... Si je fais le calcul pour 1895, la part de l'Etat sera de 41 millions. A ce moment, le dividende sera de 100 francs pour les actionnaires... Voilà quelle sera, en tenant compte de toutes les charges qui incombent à la compagnie et en prenant toujours la même base d'évaluation des recettes, voilà quelle sera la situation aux termes de la convention soumise à votre ratification (1). »

En ce qui concerne l'Orléans, le ministre n'a pas été moins explicite ; il a déclaré « qu'en 1886' probablement, 1887 sûrement, l'Etat aura sa part des excédents de recettes » (2).

Situation favo- Quclle cst la couclusion que nous devons tirer des

rable des action- "^ ^

naires. faits et dcs chiffrcs que nous venons de citer ? C'est

que, quels que soient les avantages que l'Etat s'est

11! Chambre. Débats parlementaires, 20 juillet 1883, page 1779. (2) Idem, 20 juillet 1883, page 1780.

réservés dans les conventions, les actionnaires des compagnies de chemins de fer auraient tort de se décou- * rager et de ne pas avoir confiance dans le présent et dans l'avenir de leurs titres. Ils possèdent, en portefeuille, des valeurs de premier ordre, qui ne peuvent rapporter moins que le revenu minimum fixé par les conventions ; dans quelques années — les déclarations du ministre sont précises à cet égard, — ces litres donneront des revenus de beaucoup supérieurs. Le capitaliste qui achèterait aujourd'hui une action de chacune des six grandes compagnies, aurait un revenu minimum garanti de 289 fr. 10 ; mais ce revenu s'élèvera il 385 fr. 50 à partir du jour où le partage des bénéfices commencera avec l'Etat.

A ce seul point de vue, les actionnaires des grandes cette siiuauon

'^ ' ^ estmcilleareqae

compagnies de chemins de fer sont dans une situation œiio des déienbien plus enviable que les détenteurs de rentes 4 1/2. ""^ ^ ""' Ces derniers sont exposés, dans dix ans, à subir encore une diminution de revenu. Plus longtemps ils garderont leurs rentes, plus se rapprochera d'eux l'époquo d'une nouvelle conversion, plus leurs titres baisseront. Plus longtemps, au contraire, les actionnaires des compagnies conserveront leurs litres, plus rapprochée sera pojur eux l'époque d'une augmentation dans leurs revenus ; plus leurs titres hausseront.

Que les actionnaires de nos grandes compagnies de » hemins de fer restent donc convaincus qu'ils ont toujours entre les mains des titres du plus grand avenir et qu'ils se gardent de céder aux sollicitations de ceux qui leur conseillent de les vendre, sous le prétexte que les conventions intervenues avec l'Etat leur sont des plus nuisibles.

La vérité, c'est que, comme l'a dit si justement le tioi;^ont'^éS'®S; rapporteur de la commission du Sénat, M. Bazille, mariage de raiu les conventions ont été un mariage de raison ». L'Etat ot les compagnies ont préféré sagement se faire de nmtuelles concessions, dans l'intérêt supérieur du pays «H du crédit public, au lieu de continuer une- lutte qui

aurait été préjudiciable à tous. Cet accord a été obtenu non sans difficulté ; mais, pourrions-nous dire : tout est bien qui fmit bien.

Les actionnaires peuvent être assurés que leurs intérêts ont été soigneusement sauvegardés par les conseils d'administration qui avaient mission de les défendre ; l'Etat, de son côté, ne pouvait avoir de plus habile et intelligent négociateur que le ministre actuel des travaux publics.