o57.r>i7 a.ooé.668 a.o48.ooo

a.i&2.47o a.39a.283 a.rM».4i»6 2.698.262

lH8i ....

IHS-i

Lii Banque reçoit en dépôt, à Paris et dans ses succursales de Bordeaux, Lyon et Marseille, les valeurs de

toute nature, françaises et étrangères, moyennant un droit de garde annuel de : 10 centimes par 25 francs de rente ; — 20 centimes par action ou obligation d'une valeur de 1,000 francs et au-dessous ; — 10 centimes en sus par 1,000 francs ou fraction de 1,000 francs ; tit?e^s^endTy"' ^^^^ cucaisse gratuitement et paye au porteur du récépissé les arrérages de ces valeurs.

Elle se charge de faire timbrer les litres, d'en opérer l'échange, de les faire regarnir de coupons moyennant une commission égale à la moitié du droit de garde.

Elle encaisse les titres amortis et elle effectue, après provision reçue, les versements sur les valeurs non libérées moyennant une commission de 1 franc pour 1,000 francs.

Tout déposant de valeurs à la Banque centrale ou aux succursales de Bordeaux, Lyon et Marseille, peut se faire inscrire à une succursale pour y toucher ses arrérages ; ils lui sont payés sous la déduction d'un droit de 5 centimes pour 100 francs, avec minimum de 50 centimes.

Les propriétaires de valeurs en dépôt peuvent, en présentant leurs récépissés, et en justifiant de leur identité, obtenir des avances dans tous les comptoirs de la Banque, quand les valeurs déposées sont au nombre de celles sur lesquelles la Banque fait des prêts, i^^ï^n^ni^^^^*" Ces conditions sont plus onéreuses de beaucoup que celles des autres grands établissements fmanciers de Paris : Crédit foncier, Comptoir d'escompte. Société générale, Crédit lyonnais, Crédit industriel. Sur ce point encore, privilège oblige. Si la Banque abaissait le taux de sa rémunération, elle rendrait de grands services au public ; l'augmentation du chiffre des dépôts lui ferait percevoir des commissions plus nombreuses et plus importantes que celles qu'elle reçoit avec son tarif actuel.

On sait que la Banque reçoit seulement des titres en dépôt à Paris et dans ses succursales de Lyon, Marseille et Bordeaux. Nous croyons devoir appeler l'atten-

à la Banque.

ticis.

tion sur l'utilité qu'il y aurait à étendre ce service dans un plus grand nombre de succursales. Ces opérations de dépôt ne procurent à la Banque que des bénéfices bien peu importants, il est vrai, en comparaison des lourdes charges et de la responsabilité qu'elles lui imposent ; mais on ne doit considérer que les services que le public est en droit d'attendre d'un établissement privilégié ; or, l'institution et le développement des caisses de dépôts constituent l'un des fonctionnements les plus utiles au public et les plus recherchés par lui.

U serait nécessaire aussi de rendre plus faciles les ,;„,î**"^*'^=* p*""rctraits partiels de titres portés sur un certificat de dépôt. Il y a là une quantité de formalités à remplir, qui exigent beaucoup de temps et coûtent de Targent.

La participation de l'Etat dans les bénéfices de la i.Eii''aJ?'J2î»ô^ Banque, une part plus large réservée à rélément com- fl^'^smercial dans le conseil de régence, une modification aux statuts pour le nombre d*aclions exigibles pour faire partie de l'assemblée des actionnaires, l'augmentation ou le maintien du chiffre actuel du capital social de la Banque de France, tels sont les points qui nous restent à examiner.

Dans plusieurs grands pays étrangers, ainsi que nous lavons indiqué au début de cet exposé, l'Etat participe aux bénéfices de la Banque au delà d'un certain chiffre. Il semblera naturel de demander que les conditions et le montant de cette participation soient examinés par le gouvernement et par la Banque. Comme compensation, ou plutôt comme rémunération du renouvellement de son privilège, la Banque, au delà d'un revenu minimum réservé à ses actionnaires, pourrait accorder à l'Etat un droit de partage dans ses bénéfices. La Banque peut agir avec l'Etat comme les compagnies de chemins de fer ont agi avec lui. L'Etat, de son côté,

trouverait. dans ces bénéfices des ressources qui allégeraient d'autant le budget.

Conseil de En ce qui concerne le conseil de régence, on sait que c'est l'assemblée générale qui en nomme les membres.

Il faut d'abord être un des plus forts actionnaires de la Banque et faire partie de l'assemblée annuelle pour pouvoir être éligible. Aux termes de la loi du 24 germinal an XI, le conseil de régence doit être composé de 15 régents et 3 censeurs ; 5 régents et 3 censeurs sont manufacturiers ou commerçants ; 3 régents sont receveurs généraux (loi du 22 avril 1806). Les autres membres sont choisis dans la haute banque.

Il est à remarquer que le nombre des membres du conseil de régence de la Banque est toujours resté le même. La Banque a porté son capital de 45 à 90 millions, de 90 millions à 182 millions 1/2 ; ses opérations totales, qui étaient de quelques millions au début, se chiffrent maintenant par milliards et, cependant, le nombre de ses administrateurs est toujours re-^^té le même. Il est inférieur à celui de nos principales sociétés de crédit, de nos compagnies de chemins de fer.

Il y aurait Heu d'examiner si, conformément au désir exprimé par plusieurs chambres syndicales, à différentes reprises, le nombre des membres du conseil de régence ne pourrait pas être augmenté de telle sorte que les représentants du haut commerce y fussent en plus forte majorité, -énlraîe™'''^^^ Cette modificatiou appellerait plusieurs réformes dans les statuts. Il ne faut pas oublier, en effet, que ce sont les plus forts actionnaires de la Banque qui nomment, en assemblée générale, les régents et censeurs. Les 182,500 actions dont se compose le capital de la Banque sont réparties entre 25,098 actionnaires ; 116,849 actions appartiennent à des propriétaires ayant la libre disposition de leurs biens ; 65,651 appartiennent à des étabUssements publics, à des femmes mariées, à

des mineurs et à des interdits (1). Pour faire partie de rassemblée des actionnaires de la Banque, il faut posséder 100 titres environ. Au cours actuel de 5,000 francs, on voit que le plus « petit » actionnaire de la Banque, participant aux assemblées, est un demi-millionnaire. Parmi les plus forts actionnaires de la Banque, on en compte plusieurs qui possèdent plus de mille actions, c'est-à-dire un capital de plus de 5 millions. On comprend facilement que le choix des actionnaires se porte <io préférence sur les gros détenteurs de titres plutôt

• [ue sur les petits. Voilà pourquoi aussi, étant donné le mode de composition de rassemblée générale, il est

• lifficile, pour le moyen commerce, d'avoir des représentants au sein du conseil de régence de la Banque. Pour moditier cette situation, il faudrait donc reviser les articles 10 et 11 de la loi du 24 germinal an XI, qui <lécident « que l'universalité des actionnaires de la Manque sera représentée par 200 d'entre eux qui, réunis, formeront l'assemblée générale de la Banque (art. 10)... Les 200 actionnaires qui composeront l'assemblée générale seront ceux qui, d'après la revue de la Banque, seront constatés être, depuis six mois révolus, les plus fort propriétaires de ses actions. En cas de parité dans le nombre des actions, l'actionnaire le plus ;mciennement inscrit sera préféré (art. 11). »

Dans une société aussi démocratique que la nôtre, à ModiiicaUons une époque où la propriété mobilière et immobilière est divisée à l'intlni, peut-être serait-il plus libéral, plus conforme à nos mœurs, de rendre plus accessible au petit actionnaire l'entrée des assemblées de la Banque. Dans les grandes compagnies de chemins de fer, il suffit d'être détenteur de 20 à 40 actions pour avoir le droit d'assister aux réunions d'actionnaires. La véritable justice consisterait à ouvrir les portes de la Banque à tout porteur d'actions et à lui donner le droit de vote suivant l'importance des actions qu'il possède.

^1) Compte rendu à l%ssemblée du 29 janvier .1885.

On comprend facilement toute Futilité d'une semblable réforme. Augmentation du nombre des membres du conseil de régence de la Banque de France ; une plus large place réservée à l'élément commercial, et surtout au moyen commerce ; modifications à apporter dans le système actuel de composition des assemblées d'actionnaires : tels sont les vœux qui nous paraissent répondre aux désirs de la grande majorité des commerçants et des industriels.

Capital .social. jj y aurait lieu enfin d'examiner si le capital social de la Banque de France est actuellement en rapport avec le chiffre des affaires de cet établissement.

Fixé primitivement à 30 millions, le capital de la Banque fut porté à 45 millions par la loi du 24 germinal an XI. La loi du 22 avril 1800 le fixa à 90 millions, mais des rachats de 22,100 actions l'avaient réduit à 67 milbons 900,000 francs ; en 1848, le capital fut porté à 91,250,000 francs ; en 1857, à 182,500,000 francs.

Voici, à ces différentes dates, le chiffre des escomptes annuels de la Banque et celui du dernier exercice (1884) :

ANNÉES