II. — l'administration* des finances

La troisième cause de l'anarchie fut la situation flnan- Lor^isauon cière. Necker, rappelé au ministère des finances le 26 août 1788, était en 1789 premier ministre des finances. Il avait pour contrôleur général M. Lambert, qui devait lui succéder le 14 septembre 1790 et occuper sa place pendant quelques semaines. Quatre conseillers d'Etat et quatre maîtres des requêtes, faisant les fonctions de rapporteurs au Conseil, composaient le comité contentieux des finances. L'intendant du Trésor royal était. M. Dufresne, conseiller d'Etat, assisté de M. de la Fontaud, premier commis des finances.

Cinq administrateurs des finances se partageaient les différents services : M. Duruey était chargé de la

(1) Bûchez et Roux, m, 240 (Mémoires det ministres, 28 octobre 1"789).

(2) Taille, les Origines de la Révolution, tome i, page 322.

Ilnancleru.

Notaires, banquiers et agents de change.

Juridiction consulaire.

recette et des caisses ; M. Lavalettes de Langes s'occupait des dépenses, des pensions, des amortissements, des monnaies ; — M. Fontaine de Biré était chargé des dépenses du département de la guerre ; — M. Boutin, des dépenses du département de la marine ; — M. Roudon, des dépenses de la maison du roi, de celle de la reine, des dépenses du bâtiment, des ponts et chaussées et des dépenses diverses.

Il y avait six receveurs généraux des fmances des pays d'Etats ; cinquante-cinq receveurs généraux des fmances dans les diverses villes de province et à Paris. Il y avait aussi, à Paris, un caissier, pour le roi, des recettes générales des fmances ; cinquante-cinq fermiers généraux ; quatre fermiers généraux honoraires ; vingt-neuf régisseurs généraux ; trente-quatre administrateurs généraux des domaines ; cent douze payeurs de rentes et contrôleurs ; neuf payeurs et contrôleurs des rentes de l'Hôtel de Ville assignées sur le clergé.

On comptait, à Paris, cent douze notaires, cinquante banquiers, soixante agents de change. La Compagnie des Indes avait huit administrateurs ; la Caisse d'escompte en comptait treize et un directeur-caissier général.

La juridiction consulaire comprenait un juge : sire Robert Estienne, ancien consul du corps de la librairie et imprimerie ; quatre consuls des corps des marchands de vins, de la draperie-mercerie, des orfèvres, tireurs, batteurs d'or, de la pelleterie, bonneterie, chapellerie. Neuf agréés étaient autorisés par les consuls à porter la parole à l'audience.

Le siège de la juridiction consulaire était situé Cloître et derrière Saint-Merry. Les audiences se tenaient les lundi, mercredi et vendredi. L'élection des juges et consuls se faisait tous les ans. Le juge était choisi dans le collège des anciens consuls. Il y avait enfm quatorze députés du commerce qui représentaient Paris, Bordeaux, la Martinique, Saint-Lô, Nantes, Marseille, Languedoc, Rouen, Lyon, La Rochelle, Flandre, Hainaut

et Cambrésis, Mayence, Saint-Dominique et les Ilessous-Ie-Vent, la Guadeloupe ; les députés s'assemblaient le mardi et le vendredi matin, chez le secrétaire du bureau du commerce, rue de La Feuillade.

guelir (Jlait la silalion financière de la France en 1789?

La voici, d'après le tableau qu'en dressa Necker, le ' mai 1789, à l'Assemblée nationale. Les recettes fixes I aient évaluées à 475,294,288 livres ; les dépenses à .:U, 444,000 livres ; le déficit était de 56,150,000 livres.

Le 30 avril 1789, au soir, il y avait 58,589,079 livres dans les caisses du Trésor et il lui était dû environ 80 millions sur la taille, les vingtièmes et la capilation ; mais on avait consommé 90 millions d'anticipations sur J790 et 172 millions sur les 8 derniers mois de 1789.

Du 1" mai 1789 au 1*' mai 1790, la ferme générale, au lieu de 150 millions, n'en produit que 127 ; les aides et droits réunis, au lieu de 50 millions, n'en rendent que 31. Les recettes générales : taille, accessoires de la taille, capitation, vingtièmes, au lieu de 161 millions, n'en rapportent que 28; dans les pay- «IKtat'^. ;ni lion de 28 millions, le Trésor en touche 6.

Dans le discours qu'il prononçait, le 7 août 1789, à l'Assemblée nationale, Necker disait qu'à son entrée lans le ministère, au mois d'août précédent, il n'y avait que 400,000 francs en écus ou billets de la caisse d'escompte au Trésor royal (l).

Necker demandait un emprunt de 30 millions avec lesquels il croyait possible de pourvoir aux besoins indispensables. La proposition fut renvoyée au comité des finances, qui fit un rapport favorable et, après une discussion à laquelle prirent part Barnave, qui ne croyait pas à l'urgence des besoins et voulait qu'on recherchât d'autres ressources qu'un emprunt ; M. Dou-

Situation financière en 178î>.

Emprunts.

(1) En IS'l, au lendemain de la Commune, M. Pouyer-Quertier, ministre des finances, fit appeler le directeur du mouvement général des fonds et lui demanda quelles étaient les disponibilités du Trésor ; elles s'élevaient exactement à 500,000 francs.

ché, qui demandait qu'on n'admît point les billets au porteur, « trop favorables à l'agiotage », et traitait les prêteurs de « vampires ardents qui sucent le sang des peuples » ; Barrère, qui voulait qu'on soumît les rentes à des (( retenues », afin que les citoyens les plus riches contribuassent aux charges publiques ; Mirabeau, qui, protestant contre ces paroles, se réservait de démontrer (( qu'on ne peut, sans attenter à la foi des engagements, lever le plus léger tribut sur les rentes anciennes, ni en imposer de nouvelles sans rehausser les intérêts et commettre une grande faute publique » ; M. de la Goste, qui voulait que l'Etat s'appropriât les biens ecclésiastiques, l'Assemblée nationale décréta un emprunt de 30 millions, à 4 1/2 %, sans aucune retenue, les intérêts payables tous les six mois. Aucune souscription ne pouvait être au-dessous de 1,000 livres.

Ne semble-t-il pas que ces discussions, vieilles de cent ans, soient encore actuelles? De nos jours, n'entendons-nous pas .traiter les capitalistes et les rentiers de (( ploutocrates »? Ne propose-t-on pas d'imposer les rentes et les- rentiers ? Et n'existe-t-il pas, heureusement, des hommes politiques courageux qui, à l'exemple de Mirabeau, estiment que frapper les rentes anciennes ou nouvelles, c'est attenter à la foi des engagements et commettre une grande faute politique?

L'emprunt de 30 millions échoua. Necker expliqua les causes de cet échec, dû surtout aux discussions dont nous avons indiqué les points principaux. « Demi pour cent, dit-il, retranché sur l'intérêt, semble peu de chose abstraitement, mais dans les affaires de finance et dans beaucoup d'autres, toutes les fois qu'on passe la dernière ligne, on change, on altère tout. » C'est une réflexion qui sera toujours vraie et que les faits confirmeront sans cesse. Necker expliquait encore qu'on avait eu tort de ne pas indiquer le terme du remboursement ; de ne pas avoir nettement affirmé que l'Etat maintenait sa protection à ses anciens engagements. Il proposa un nouvel emprunt de 80 millions, à 5 %,

remboursable en dix ans, à raison d'un dixième par année ; il renouvelait- l'engagement de mettre la dette publique sous « la sauvegarde de l'honneur et de la loyauté française » ; il disait qu'il fallait faire l'examen et le choix le plus diligent des moyens propres à mettre l'équilibre entre les revenus et les besoins de l'Etat; rétablir et maintenir l'ordre public ; s'occuper de l'établissement d'une Banque nationale ; arrêter le dépérissement des revenus publics. Il proposait, notamment, de réduire à 6 sols le prix de la livre de sel dans tous les greniers de gabelle où il se distribuait à un plus haut prix, pensant que la diminution que cette détaxe produirait serait atténuée par l'accroissement de la consommation, par la diminution de la contrebande, par celle des frais de gardes, ol< .

L'Assemblée nationale vola la proi)osilion de .Necker ; «lie déclara l'emprunt de 30 millions fermé et décida un emprunt de 80 millions, moitié en argent, moitié en effets publics, à 5 % ; elle renouvela et confirma les décrets des 17 mai et 13 juillet par lesquels elle avait mis les créanciers de l'Etat sous la sauvegarde de l'honneur et de la loyauté française et déclara que, dans aucun cas et sous aucun prétexte, il ne pourrait «Hre fait aucune nouvelle retenue ni réduction quelconque sur aucune des parties de la dette publique.

L'emprunt fut ouvert le 29 août : il échoua. On recueil- Exfv.iients. lit à peine 23 millions. Le temps était venu d'unir aux conceptions d'une réforme générale, le soin des expédients pour faire vivre l'Etat. L*Assemblée nationale prit la résolution de consacrer aux finances deux séances par semaine. Peu de temps après, on décréta un subside extraordinaire du « quart du revenu » pour l'année 1790 ; on fit appel ensuite aux « dons patriotiques » (1).

(l) Un livre curieux, les Etrennes financières de 1790, a publié une liste des généreux donateurs. On y trouve les noms de ma;,'istrat8, d'officiers, de s >ldats, de députés; des femmes donnent des bijoux; l'une donoe un collier de cinquante chatons en brillants et un chiiTre composé de dix-huit brillants; deux demoiselles anonymes offrent une paire de bra-

II. — LES BIENS DU CLERGÉ. — LA CAISSE d'eSCOMPTE. LES ASSIGNATS

Les biens du Les expédients continuent.

cierge. *^

Parmi les nombreux projets mis en avant pour rétablir les finances (1), les plus goûtés étaient ceux qui conseillaient de s'emparer des biens du clergé.

Dans presque tous les cahiers du Tiers-Etat il avait été demandé que la nation se saisît d'une part au moins des biens de l'Eglise ; cette demande était écrite aussi dans plusieurs cahiers de la noblesse.

celcts en or, un cœur entouré de petits brillants avec son nœud, une bajfue composée de petits rubis, entourée de perles, avec une émeraude au milieu, et un louis d'or; Tresnel, « Juif de nation j», donne 2,400 livres; un curé offre 200 livres, plus une année de sa « portion couj^rue »; un autre offre dix couverts en argent ; un écolier anonyme, de 13 ans, donne plusieurs médailles !

a Hélas ! » disent les Elrennes financières, « nous ne pouvons nous empêcher de remarquer que, sur une population do 15 millions d'individus, notre tableau, qui est exact, ne contient pas cent cinquante articles ! »

(1) Lorsque les finances on le crédit d'un Etat sont en péril, il ne manque pas de docteurs qui recommandent telle ou telle médecine pour guérir les peuples comme les individus.

jVous l'avons bien vu en 1871 et 1872. Nous avons conservé une collection curieuse d'écrits, de brochures, de livres, de combinaisons qui indiquaient le meilleur moyen de trouver les cinq milliards de la rançon, d'amortir la dette, de la reml)ourser. En 1789, quand le Trésor était aux abois, les livres, brochures et projets linanciers et économiques ne manquaient pas non plus.

Voici quelques titres de ces ouvrages, curieux à relire aujourd'hui :

Projet pour libérer VEtat sans emprunt, sans innovations et en soulageant les peuples, par M. de V... (L. H. Duchesne), Paris, 1789, in-8°.

Doléances sur les surcharges que les gens du peuple supportent en toute espèce d'impôts, etc., par Gaultier de Biouzat, 1789, in -8°.

Projet d'imposition juste et facile, propre à suppléer au déficit qu'occasionnerait, dans les revenus du roi, la suppression des gabelles intérieures, des gabelles du tabac, par Duchesne, 1789, in-8°.

Taxe personnelle et unique et suppression générale de tous les impôts, par le chevalier Muguet de Champolier, 1789, in-S".

La banqueroute impossible, chez M-"» Vautteury, in-8°. - La France sauvée ou moyen : l» de soulager sur-le-champ le peuple;. 2» d'assurer au Trésor royal un revenu He plus de 600 millions sans grever personne; 3° de rétablir le crédit national; 4° de rendre à la France les riches citoyens qui en sortent journellement et le numérâÎTe qu'ils

Dupont de Nemours proposa l'aliénation de ces biens. Le 10 octobre, Talleyrand, alors évêque d'Autun, montra les avantages que la nation avait à attendre de la vente des biens du clergé. Il prouva que, le clergé doté honorablement, il resterait de quoi éteindre 50 millions de rentes viagères avec 60 millions de rentes perpétuelles, combler le déficit, abolir entièrement la gabelle, supprimer la vénalité des charges et créer un fonds d'amortissement. Le 2 novembre, il fut décrété que tous les biens ecclésiastiques étaient mis à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien (le ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces.

On a présenté diverses évaluations de la masse de CCS biens.

On estimait que le clergé possédait, en terres et en maisons, au moins i25 millions de rentes. Ses propriétés seigneuriales étaient au nombre de 9,000 ; ses terres, au nombre de 252,000. Treilhard a estimé que ICnsemble de ces biens valait 4 milliards en capital.

Necker exposa, le 14 novembre, qu'il avait besoin do t^p banqu» 1 70 millions : 90 millions pour 1789 et 80 millions pour 1 790. Il proposa à la caisse d'escompte de la convertir VAX Banque nationale privilégiée, qui émettrait 240 millions en billets garantis par l'Etat et lui prêterait, à 4 %, r urgent nécessaire contre des rescriptions sur la caisse où devaient être versés les fonds de la contribution du clergé et des ventes de biens ecclésiastiques. Malgré l'opposition de Mirabeau, « qui ne voulait pas asseoir le crédit de l'Etat sur celui d'une caisse d'escompte qui avait ou déjà bosoin (h' rocovoir quatre fois l'autorisation

emportent avec eux; avec deux remarques sur le déficit et la dette nationale (clicz Cailleau, rue Galando).

Et cutin, une brochure, moitié politique, moitié fiiiaDcière, et dont le titre est assez piquant : Sauvez-nous ou sauvez-vous (Adresse à MM. les Députés à l'Assemblée nationale, in-S» de 40 pajret.).

Cette petite brochure des révisionnistes, nos pères de 1789, peu respectueuse pour les pouvoirs publics, fit, dit-on, une grande sensation.

nulionalt

(le suspendre ses paiements » et qui s'opposait à la création d'un privilège au moment où on voulait les abolir tous, Necker, soutenu par Dupont de Nemours, fit voter que la caisse d'escompte, aux 70 millions qu'elle avait déjà prêtés à l'Etat, ajouterait un prêt nouveau de 80 millions, en échange de 170 millions d'assignats sur la caisse dite de l'extraordinaire. De plus, l'Assemblée votait la mise en vente de 400 millions des biens du domaine royal et du clergé.

Les assignats. Qn voit apparaître, pour la première fois, le mot : {( assignats ».

1789-1797. Il n'est pas inutile de rappeler le texte de l'article 12

de cette loi du 19 décembre 1789 :

Il sera créé, sur la caisse de l'extraordinaire, des assig-iiats de 10,000 livres chacun, portant intérêt à 1 %, jusqu'à concurrence de la valeur desdits biens à vendre; lesquels assignats seront admis de préférence dans l'achat desdils biens. Il sera éteint desdils assiirnats, soit par les rentrées de la contribution publique, et par toutes les autres recettes extraordinaires qui pourraient avoir lieu, 100 millions en 1791, 100 millions en ITJ'2, 80 millions en 1793, et le surplus en 1795. Lesdits assignats pourront être échangés contre toute espèce de litres de créan«:es sur l'Etat ou de dettes exigibles, arriérées ou suspendues, portant intérêt.

Les 400 millions d'assignats furent bientôt épuisés. Dès le mois de septembre 1790, le Trésor fut de nouveau aux abois. En août 1791, il avait été émis 4,416. millions d'assignats sur lesquels 840 millions avaient été retirés de la circulation et brûlés. Au commencement de 1794, la somme totale émise s'élevait à près de 8 milliards dont il convient de déduire 2,464 millions rentrés ou annulés. Sous le Directoire, en quatre mois, du 5 brumaire au 30 pluviôse an XIL il fut créé plus de 20 milliards de nouveaux assignats. En nivôse 1795, l'émission atteignait 30 milliards et, le 19 février 1796, la 45 milliards! sommc fautastiquc de 45 milliards 581 millions (1). La loi du 5 mai 1797 prononça l'annulation définitive des assignats qui n'avaient pas été présentés à l'échange ; leur règne avait duré du 19 décembre 1789 au 21 mai

(1) Ramel, Des Finances de la République française en Van IX.

La dépréciation des assignais avait commencé avec les premières émissions. Elle était de 10 % au commencement de 1791. En janvier, février, mars 1792, ils perdent 34, 40 et 47 %. En janvier, février, mars 1793, 45 et 50 % ; en mai, juin et juillet 1793, 54, 60, 67 %. Fin 1794, ils perdent 78 %.

I^ louis d'or de 24 livres ou francs valait 3,575 fr. Mandats lerricn assignats le 1*"" décembre 1795, un mois après, le 1" janvier, 4,585 francs et 7,200 francs le l** mars (1).

Aux assignats succédèrent les « mandats territoriaux », nouveau papier avec lequel on pouvait se faire délivrer, sans enchère, une certaine quantité de biens nationaux. Ce papier ne trouva pas plus de crédit que le premier. Environ 2 milliards 400 millions de mandats territoriaux étaient hypothéqués sur 3 milliards 787 millions de propriétés. Le 4 février 1797, on vit, dans certaines localités, le prix de 100 livres de mandats tomber à 2 liards.

On croit rêver quand on pense qu'il a été émis plus iiou»* a>r =

1 /^ 11- 1 1- • 1 i-. j r. i 70eO livres 4 as-

de 45 milliards d assignats. Quand on en brisa la si^mau. planche, le louis valait plus de 7,000 livres en assignats. Après avoir reçu des assignats au pair, sous peine de mort, il r.i liait plus tard payer avec ce papier 400 livres

(Ij Le tableau suivant fait connaltro la dépréciation dos assignats à Paris (le 1789 à 1"P6 :

Pour 100 livres en assignats : Pour 24 livres en numéraire :

1789 Novembre 95 livres. 1795

1790 Janvier 96 — —

— Juillet 95 — —

1791 Janvier 81 — —

— Juillet 87 — —

179i Janvier 92 — —

— Juillet (il — —

1893 Janvier 51 — —

— Juillet a3 - —

1794 Janxier 40 — 1796

— J::illct 34 — —

1796 Janvier 18 — —

— Juillet néant.

Comparer : Léo.i Salcfranqiie, le Papier monnaie tlam le département du Lotel-daronne de 1791 à I79a (1898).

!•' avril

238 livre!!

1" mai

!•' juin

1" juillol

1" août

l" septembre.

1*' octobre....

!•' novembre .

1" décembre..

1" janvier —

1" féviicr

7 mars

la livre de sucre, 230 livres la livre de savon, 140 livres la livre de chandelle, et tous les objets de consommation dans les mêmes proportions. Ce n'est pas tout. Un des plus grands maux produits par les assignats fut le remboursement en papier des dettes contractées en argent. Des débiteurs furent assez peu délicats pour rendre, avec 10,000 livres d'assignats qui ne valaient pas 500 livres, la même somme qu'on leur avait prêtée Le tiers conso- en argent. L'Etat avait lui-même donné le premier l'exemple de cette profonde immoralité ; la loi générale sur les finances de 1799, qui ordonnait que toute rente perpétuelle ou viagère, ainsi que toutes les autres dettes de l'Etat, anciennes ou nouvelles, liquidées ou à liquider, seraient remboursées, deux tiers en bons au porteur libellés « Dette publique mobilière » et qui, le jour môme de leur émission, perdaient 70 à 80 %, et le troisième tiers serait inscrit sur le grand-livre, donnait cet autre exemple non moins scandaleux et déplorable. Ce troisième tiers, « tiers consolidé », a constitué depuis le premier fonds de la dette publique actuelle.