PROFITS

de

l'état

TOTAUX

francs

27',.38o 33ii.424 332.249 333.764 3i5.237 ii65.02i 418,861

flancs

lis

friincs

francs

IStiS

QUESTH'A> ECONOMIQUES : 1886-1890 115

Ainsi, les jeux de Spa ont rapporté, tant à la ville quaux établissements de bienfaisance et à TElat, uni moyenne de bénéfices qui varie de 1 million 47,000 fr. à 1 million 582,000 francs.

En Allemagne, des établissements de jeux étaient EnAUemajîn. établis à Hombourg. à Ems, à Wiesbaden, à Baden- Baden. Dans le royaume de Prusse, on avait depuis longtemps reconnu, dans le gouvernement comme dans la nation, la nécessité de prohiber ces établissements comme nuisibles à l'intérêt public. La loi du 5 mars 1868 ordonne la suppression des jeux à Wiesbaden, i:ms, Hombourg. Baden dans les territoires annexés à la Prusse en 1800. suppression dont le dernier terme était fi.xé au 31 décembre 1872, avant même l'expiration des concessions existantes.

En 1885 et 1886, l'impôt annuel de patente payé par l;i ban«iue de jeux de Hombourg était de 16,000 florins <ud-allemands, outre 7,000 florins à la ville pour l'éclairage au gaz.

La comnmne d'Ems avait retiré, en 1860, de sa banque de jeux, 24,000 florins sud-allemands pour la taxe communale de la patente. Celle de ^^'iesbaden, 37,000 florins. La compagnie des jeux de Wiesbaden était tenue, en outre, par son contrat, de verser chaque année 1.000 florins à l'hôpital civil, 59,000 florins au théâtre et :J0.000 florins pour les embellissements de la ville. Aucun impôt n'était prélevé par TEtai.

Dans la môme année 1868, un projet de lui pour la suppression et la prohibition des jeux publics fut présenté au reiclîstag de la Confédération de TAllemagne du nord. l\ ressort de l'exposé des motifs qu'il existait en 1867, dans le territoire de l'Allemagne du nord, des banques de jeux à Wiesbaden, Ems, Hombourg (royaume de Prusse), à Pyrmont et \\'iedungen (principauté de Waldeck). à Nauheim (grand-duché de He.«^se) et à Travemunde (territoire de Lubeck). L'exposé des motifs rappelle que la conviction des effets désastreux de ces jeux, sur le bien-être et la moralité publique, et

FLNANCES CONTEMPORAINES

Loteries (TÈtLt.

En Prusse.

ïa condamnation formelle de tous les établissements de ce genre par la conscience publique, avaient amené, quarante ans auparavant, en Angleterre, la suppression de toutes les banques et maisons de jeux.

En ce qui concerne la banque de jeu de Baden-Baden, une autorité plus ancienne (1) nous apprend qu'en une année, celle de 1859, par exemple, cette banque a payé en tout 156,358 florins de taxes, dont 127,400 florins comme redevance de fermage ; 16,233 florins ont été appliqués au bénéflce d'autres localités diverses ; le surplus est resté à la ville de Baden-Baden. Dans le duché de Nassau, en 1857, la banque de jeux a rapporté à l'Etat 130,000 florins, et pour Hombourg, en outre d'une redevance annuelle de 24,000 florins, la compagnie fermière devait consacrer 40,000 florins par an pendant quatre ans et 10,000 florins par an, pendant les trente et une années suivantes, à la construction et à l'entretien des bâtiments et des promenades.

Des loteries d'Etat fonctionnent encore en Prusse, en Italie, en Autriche.

La loterie prussienne date de Frédéric IL Elle a été tour à tour supprimée, puis suspendue pendant une certaine période, et rétablie sous sa forme actuelle après les guerres du premier empire. Elle a été d'abord affermée à des entrepreneurs. Parmi les fermiers s'est trouvé, en 1817, un oncle de M. de Bismarck à qui sa femme avait apporté en dot une part dans la ferme de la loterie. Aujourd'hui, cette loterie est dirigée par l'Etat ; elle lui rapporte, d'après le dernier budget, environ 4 miUions de marcs (5 millions de francs). Elle se compose de 100,000 billets, coûtant 150 marcs. L'Etat prélève 15 % sur les montants des lots et 1/2 % pour la rémunération des détaillants de billets qui sont commissionnés par l'Etat et répartis selon les localités. Ces billets sont vendus ensuite par des intermédiaires qui les subdivisent à l'infmi, jusqu'au 64^ ou au 128^ de billet : c'est par l'intermédiaire de ces spéculateurs que le

(1) Rau, Finanzwissenschafl.

QUESTIONS ÉCONOMIQUES : 1886-18ÎK) 417

peuple et la population ouvrière prennent part à lat loterie. Le billet primitif de 52 thalers (156 marcs) est' vendu, en réalité, 2, 3, 4 fois plus cher. Si l'Etat émet pour 20 millions de billets, il prélève pour lui et pour ses agents commissionnés 5 à 6 millions ; il reste donc, pour le public, sous déduction des lots, 15 millions de perte, plus une somme au moins égale pour le montant de la prime qu'il paie sur les billets qu'il achète aux intermédiaires et aux spéculateurs.

La dernière loterie tirée en Prusse est la 175* depuis la fondation de cette institution. Elle est tellement entrée dans les mœurs de la population, de toutes les classes, qu'elle a résisté jusqu'ici à toutes les attaques dont elle est l'objet, chaque année, au parlement prussien, de la part des libéraux et des catholiques. Bien plus, depuis cette année, le nambre des billets a été doublé : il est, par conséquent, de 200,000 ; le nombre des lots a été augmenté proportionnellement ; le profit laissé au Trésor peut être, conséquemment, évalué au double de cie j qu'il donnait jusqu'à présent, soit 8 millions de marcè, ! au lieu de 4 millions.

Des loteries d'Etat, calquées sur la loterie prussienne. En saxe, à existent en Saxe, à Hombourg, à Brunswick. L'agiotage Bmliawick.^' * est moins fort sur les billets de ces loteries, qui ne sont pas aussi faciles à placer, vu le chiffre inférieur de la population à laquelle ils s'adressent : d'autre part, ils ne peuvent pas se vendre en Prusse, pour ne pas faire concurrence à la loterie prussienne. La vente au détail de ces billets est considérable. On peut calculer approximativement que par le fractionnement des billets, vendus d'autant plus cher qu'ils sont plus fractionnés, le public tpaie tous les ans 70 à 75 millions de marcs, pour 9,6CK).000 marcs que ces loteries rapportent aux gouvernements de Saxe, Hombourg et Brunswick ; 53 à r)'t millions rentrent sous forme de lots aux preneurs de billets. :u<\vm^n ^. ■;;

En Italie, la loterie existe encore : elle exerce une telle séduction^ un si grand entraînement, qu'on a

En Italid.

remarqué que le jour où le tirage avait lieu et où chacun se pressait de choisir un numéro^ un « extrait », un « ambe », un « terne » ou un « quine » la consommation du pain diminuait dans certaines villes ; les ouvriers réduisaient la ration de leur ménage et vivaient de privations pour pouvoir mettre quelques francs à la loterie.

Voici, de 1868 à 1877, quelques chiffres indiquant Ifes receltes de la loterie, les dépenses, les bénéfices de l'Etat:

AaNNÉES

IlEGETTES

DÉPENSES

BÉNÉFICE de • l'état

millions, de francs

de frnncs

millions de francs

De 1861 à 1882, la loterie italienne a produit 1 milliard 373 millions (i milliard trois cent soixante-treize millions). Le Trésor a rendu, sous forme de lots ou dépenses 808 millions ; il a conservé 565 millions. En vingt ans, la moyenne des sommes versées par les Italiens à la loterie a été de 68 millions 1/2 ; la moyenne des bénéfices du Trésor, pendant la même période, a été de 28 millions 1/2. Est-il possible d'inventer un impôt plus mauvais, plus démoralisateur, proportionnel non pas aux ressources, mais aux vices et aux passions des contribuables?

En Autriche, le produit de la loterie est un peu moins fort qu'en Italie. Voici quelques chiffres :

QUESTIONS ÉGQISOMJQUES ^ 1886-18yO

in