DES DIFFÉRENTS MODES D'EMPRUNTS ET D'AMORTISSEMENTS

C'est une étude curieuse et intéressante que celle des emprunts publics et des formes diverses sous lesquelles ils ont été effectués depuis bientôt un demi-siècle par les Etats, par les villes, par les sociétés industrielles et financières. Au fur et à mesure que les emprunts se sont multipliés, que les appels au crédit sont devenus plus fréquents, plus variées ont été leurs conditions d'émission. En même temps que le crédit s'est développé, on a créé des titres représentatifs d'emprunts de plus en plus différents ; on a cherché à satisfaire les goûts du public, goûts excessivement changeants, car on voit chaque jour des émissions qui, présentées sous telle forme, réussissent, tandis qu'elles échouent sous telle autre, alors que, pour l'emprunteur, quel que soil le mode employé, le coût de l'emprunt est le même.

On a .commencé par les emprunts en rente perpé- Rentes tuelle à durée illimitée ; en échange de l'argent qu'il a versé, le prêteur a reçu une pièce appelée titre d'emprunt, qui lui donne droit à une rente payable soit tous les ans, soit par semestre ou par trimestre. C'est ainsi qu'ont été constitués chez nous les emprunts en rente 5 % et 3 % ; puis sont venus les emprunts à durée limitée remboursables en une ou plusieurs fois à des époques déterminées, par tirages annuels ou par voie de rachat au cours de la bourse. On a émis aussi des emprunts à durée limitée remboursables au moyen de payements annuels d'égale ou d'inégale valeur. Ce n'est pas tout encore : nous trouvons des emprunts émis à un prix différent du pair et remboursables au pair par annuités égales ; d'autres, remboursables au-dessus du pair par annuités d'une égale ou d'une inégaie valeur. Après les emprunts en rente perpétuelle, nous avons

luelles.

Bentes anior- eu les empruiits en rente amortissable, c'est-à-dire en rente remboursable à un prix déterminé, par tirages annuels ou semestriels.

Titresàrevenu G'cst surtout à partir du jour où les grandes compa-

flxe remboursa- • i , •

bies à un prix gnies de chemms de fer ont créé leurs obligations, que supérieur. j^ ^^^^ ^^ pubHc s'cst acceutué pour les titres à revenu

flxe, remboursables k nn prix supérieur à leur taux d'émission. Des obligations émises à 250, 300, 350 fr., rapportant 15 francs d'intérêt, remboursables à 500 fr., c'est-à-dire avec une prime de 250, 200 et 150 francs au remboursement, devaient séduire le public, qui préférait recevoir un intérêt moindre, mais qui avait une valeur pouvant augmenter son capital lorsqu'elle était appelée au remboursement. Supposez qu'au lieu d'émettre à un prix éloigné du pair, c'estrà-dire de 500 francs, dés obligations rapportant 15 fran-cs d'intérêt, les compagnies eussent émis à ce prix de 500 francs des obligations donnant un intérêt plus élevé, il est douteux qu'elles eussent obtenu le succès considérable qu'elles ont eu.

Emprunts à G'cst dàUs les premières années de l'empire, de 1852

lots avec mteret ^ ^ '

(Ville de Paris, à 1860, Qu'out été introduits sur lé marché les emprunts

Crédit foncier). V^

à lots, tels que ceux de la ville de Paris et du Crédit foncier ; on a successivement émis des titres donnant' un intérêt fixe, remboursables au-dessus de leur prix d'émission, ayant droit par surcroît à des tirages annuels, semestriels, trimestriels, bimensuels et participant à des lots de 200,000, 100,000, 50,000 francs. Cet appât des primes a toujours exercé sur le public une grande influence. Celui qui souscrit ou achète une obligation à lots tient Uti faible compte du revenu que lui donne son titre ; il n'a qu'une seule préoccupation : la date des tirages, le numéro de son obligation, et ce n'est que pressé par le besoin qu'il vendra un titre de ce genre, car il conserve toujours l'espoir que rohligation à lots qu'il possède sortira un jour ou l'autre avec le gros lot. to cote de la bourse donne des exemples saisissante de la perte que les rentiers subissent volontiei^s

QUEèTIONS ÉCONOMIQUES : 1886-1890 427

pour avoir en portefeuille des valeurs à lots. Voici, par exemple, les obligations de la Seine : elles seront toutes remboursées à 225 francs au dernier tirage d'amortissement, qui a lieu le mois prochain ; à ce tirage, sur 8,000 obligations qui restent en circulation environ, 8 obligations seulement seront primées, unie à 100,000 fr., 2 à 10,000 francs, 5 i!i 1,000 francs ; or, ces obligations se négocient à 325 et 330 francs, c'est-à-dire que le porteur d'une obligation paye en réalité 100 francé la chance de participer à un tirage. Autre exemple : les obligations du Crédit foncier 1883, rapportant 15 francs, 1 emboursables à 500 francs, coûtent 385 à 390 francs. A côté d'elles, nous trouvons les obligations dii Crédit foncier 1879, qui coûtent 490 francs, rapportent 15 fr., -ont remboursables à 500 francs et donnent droit par an il six tirages de lots s'élevant au total de 2,260,000 fr. A revenu égal, le public paye donc une obligation qui offre des tirages et des lots 100 francs plus cher qu'une autre obligation donnant seulement une prime au remboursement. Nous trouvons encore les obligations du Crédit foncier 1877 qui coûtent à peu près le même prix que les foncières 1883 ; elles participent tous les ans à quatre tirages de lots importants, sont remboursables à 400 francs ; elles rapportent 12 francs, c'està-dire 3 francs dé moins que l'obligation 1883, qui n'a pas de lots. Dans ce cas, le rentier, on le voit, sacrifie une partie de son revenu pour laisser la porte ouverte ïi la chance, au gros lot qui peut lui apporter la fortune.

On a pensé longtemps que les attraits offerts au ,o^'2^'''j^i^^^ public par les obligations de la ville de Paris et du Crédit foncier étaient suffisants et qu'il ne serait jamais besoin de créer d'autres types d'emprunts pour engager le public à souscrire. Et cependant, même dans les emprunts à lots, des modifications ont été jugées nécessaires et se produisent : à côté des obligations à lots rapportant intérêt, on en a créé d'autres ne rapportant rien, mais donnant des tirages et des lots encore plus

Lots (l'Autriche, noiîibreux et plus importants. C'est de l'étranger, principalement de l'Autriche, que nous est venue cette mode. L'intérêt qu'ils auraient payé à leurs préteurs, les emprunteurs l'ont appliqué à des lots et à des prîmes. En France, l'emprunt de la ville de Roubaix 18G0 a été constitué de cette sorte et, il y a peu de temps, nous avons vu émettre avec un plein succès les Bons de la bous dc la Prcssc ct Ics bous à lots du Crédit foncier, ne rapportant aucun intérêt. Ces derniers, émis a 100 fr., sont actuellement libérés de 40 francs ; ils sont cotés 130 francs ; c'est-à-dire que le souscripteur primitif gagne 75 % sur son versement. Enfin, à la suite des obligations 3 % de chemins de fer remboursables à 500 francs, des obligations à lots rapportant un intérêt plus faible, et de celles ne donnant aucun intérêt, on a créé, dans ces derniers temps, un type nouveau d'obligations donnant le même revenu que les obligations de Obligations do chemlus de fer, mais remboursables à 1,000 francs,

.^les ri"ooon" c'est-à-dire 500 francs plus cher. C'est ce type de titres qui a été émis par la Banque hypothécaire, aujourd'hui en liquidation et qui a été absorbée par le Ciédit foncier. Celte banque a émis à 480 francs des obligations rapportant 15 francs, remboursables à 1,000 francs en soixante-quinze ans. Ces titres se négocient maintenant à 490 francs, soit 80 à 90 francs plus cher que les obligations des grandes lignes, qui rapportent 15 francs. Pour avoir un titre remboursable 510 francs plus cher qu'il ne coûte, au lieu d'en avoir un remboursable seulement avec une prime de 100 francs, le public consent à payer l'obligation de la Banque hypothécaire 80 et 90 francs de plus qu'il ne payerait une obligation ordinaire des six grandes compagnies de chemins de fer. C'est ce même type de valeur qui est actuellement en cours d'émission et offert au public par la Soeiété des immeubles de France avec le concours de plusieurs établissements financiers. Cette soeiété émet à 387 fr. 50 des obligations rapportant 15 francs d'intérêt, remboursables en soixante-quinze ans à 1,000 francs, c'est-à-

(lire avec une prime de 612 fr. 50 au remboursement. I]n effectuant son emprunt sous cette forme, la société n'pond aux goûts du public qui, depuis longtemps, recherche dans ses placements des valeurs pouvan' • lonner une plus-value au remboursement, bien plus «Iiie des intérêts élevés.

Mais, dit-on, comment est-il possible, pour les sociél(''s qui émettent des emprunts à lots ou d'autres remijoursables avec une forte prime, de trouver ces différences énormes de capitaux qui existent entre les -ommes qu'elles reçoivent et celles qu'elles remboursent? Nous ne voyons pas aujourd'hui, comme dans l'évangile, la multiplication des pains, mais nous assis- Ions à une véritable multiplication des capitaux. Rien <U» plus simple cependant que ces combinaisons financières ; elles ne reposent sur rien de fictif ou d'aléatoire, mais simplement sur des calculs précis, mathématiques, sur la puissance des intérêts composés. Si une >ociété ayant à emprunter grève son emprunt d'une charge annuelle de 5 % et qu'au lieu de payer ces 5 % à ses prêteurs elle leur distribue 4 % sous forme d'intérêt et 1 % sous forme d'amortissement il n'en coûtera l>as un centime de plus à cette société ; mais, grâce à ce 1 % prélevé sur les intérêts annuels, elle pourra disli ibuer des lots ou des primes de remboursement. Il n'y a rien de plus curieux à constater que la valeur de l'argent placé à intérêts composés après un certain nombre d'années. La modique somme de un franc placée à 5 % à intérêts composés vaut 3 fr. 386355 au bout de vinglcinq ans; il fr. 467400 après cinquante ans; 38 fr. 83268n .ui bout de soixante-quinze ans, et;^125-fr. 23929-au bout de quatre-vingt-dix-neuf ans.

C'est ainsi que, par des placements sagement et opportunément combinés, s'appuyant sur des calculs précis, il est possible de réaliser avec succès un grand nombre de combinaisons financières, de varier la forme des emprunts, d'offrir au public tantôt un gros intérêt, tantôt de fortes primes, des tirages annuels, semestriels

Ces opérations sont sérieuses.

Combinaisons multiples pour satisfairo l*>> souscripteurs.

OU mensuels, tantôt encore d'importantes plus-values au lï^omeifit du remboursement des titres émis. Les quelques exemples que nous venons de citer dans cette revue rapide expliquent comment, grâce à l'ingéniosité des banquiers, à l'habileté des calculateurs et des actuaires, aux facilités et au développement du crédit, il est facile maintenant, sans qu'il en coûte plus cher aux emprunteurs, de plier facilement les modes d'emr prunts aux goûts, aux tendances, aux habitudes du public.