DE LA BUCHOLLEIRIB, E. ORIOL

SuiRAD Villard, notaire.

Enregistré è Port-au-Prince, le 9 septembre 1910, folios 594 et 595, v° case 2533 du registre Y, n° 3, des actes civils. Un renvoi.

Le Directeur principal de l'Enregistrement, par autorisation du Directeur, signé : François iMathon ;

Vu, par autorisation du Contrôleur, signé : Cyrus Saurel.

Ciollationné,

Signé : Suirad Vu^lard, notaire.

6uivent les teneurs des annexes.

REPUBLIQUE D'HAÏTI

Secrétariat du conseil des Secrétaires d'Etat. Port-au-Prince, le 29 août 1910.

Le conseil des secrétaires d'Etat a, dans sa séance de ce jour, 29 août 1910, autorisé le secrétaire d'Etat intérimaire au département

des finances à signer avec MM. Georges Yver d-e La Buchollerie, délégué de la Banque de l'Union Parisienne et L. Treitel, associé de la maison Hallgarten & C, de New- York, représentant ladite maison et le& maisons Thalmann & C°, de New-York, et la Berliner Handeisgesellschaft, de Berlin, deux contrats, dont l'un pour un emprunt de 05 millions de francs et l'autre pour la création d'une Banque d'Etat sous la dénomination de « Banque Nationale de la République d'Haïti ».

•Signé : Jacob Simon.

Enregistré à Port-au-Prince, le 3 septembre 1910, folios 577 et 578, v^ case 24G1 du registre Y, n° 3, des actes eivils. Perçu droit fixe : 25 centimes.

Le Directeur principal de rEnregistrement, par autorisation du Directeur, signé : François iMathon ;

Vu, par autorisation du Contrôleur, signé : Cyrus Saurel.

Certificat.

Sur la requête du docteur Ludwig Treitel, de New-York, que je connais personnellement, j'atteste par les présentes qu'il est associé de la maison de Banque Hallgarten & C'\ à New-

York, et qu'il a la signature sociale de cette maison. Je me porte garant de la régularité des pouvoirs qui ont été donnés par dépêche à M. le docteur Treitel par MiM'. Ladenburg, ,. Thalmann & G°, banquiers à New-York, et la | Berliner Handelsgesellschaft, à. Berlin, Société anonyme allemande au capital de 110 millions ■ de marks. Les susdites dépêches sont ainsi i! conçues :

r De New-York 20-8-10 à Treitel care Ricco, Port-au-Prince : Vous autorisons signer pour nous contrat Banque, contrat emprunt avec Gouvernement haïtien. Ladenburg, Thalmann & G°

2° De Berlin 20-8-10 à docteur Ludwig Treitel care Germania Port-au-Prince : Vous autorisons signer pour nous contrat Banque, contrait emprunt avec Gouvernement haïtien pour notre participation.

Berliner Handelsgesellschaft, Mosler Ahrejs^s

Le fait que lesdits pouvoirs ont été conférés

à M. le docteur Treitel m'est en outre connu

par ma correspondance officielle avec mon

Gouvernement.

Port-au Prince, le 29 août 1910.

Signé : Zimmereir, Ministre plénipotentiaire

et Consul A. I. de Vempire d'Allemagne.

Enregistré à Port-au-Prince, le 3 septembre 1910, folios 577 et 578, v° case 2462, du registre Y, n° 3, ides actes civils. Perçu droit fixe : 25 centimes.

Le Directeur principal de rEnregistrement, par autorisation du Directeur, signé : François Mathon ;

Vu, par autorisation du Contrôleur, signé : Cyrus Saurel.

Par-devant M*' Léon-Félix Delapalme, notaire à Paris, soussigné.

Ont comparu :

M. Paul Barbé, directeur de la Banque de rUnion Parisienne, demeurant à Paris, rue de Magdebourg, n'' 5,

Et M). Joseph Courcelie, sous-directeur de la Banque de l'Union Parisienne, demeurant à Paris, rue de Sontay, n° 2,

Agissant tous les deux au nom de la Banque de rUnion Parisienne, Société anonyme au capital de 60i millions de francs, ayant son siège à Paris, rue 'Ghauehat, n'' 7 ;

M!iVL Barbé et Courcelie, spécialement délégués aux fins des présentes, aux termes d'une délibération du Conseil d'administration de

190 FINANCES DHAITI

ladite Banque prise le 9 juillet 1910, dont un extrait est demeuré ci-annexeé après mention ;

Lesquels ont, par ces présentes, donné, au nom de la Banque de l'Union Parisienne, tous pouvoirs nécessaires,

A M. Georges Yver de La Buchollerie, propriétaire, demeurant à Paris, rue Rodier, n/' 58^ y

Et, à son défaut, à M. Richard Strauss, propriétaire, demeurant à Paris, rue Pillet-Will, n« 4,

A l'effet, pour et au nom de la Banque de l'Union Parisienne,

Alrr^ter avec le Gouvernemenlt d'Hail'ti les clauses et conditions concernant :

1^ La concession d'une Banque d'émission dans ledit Etat ;

2° Un, emprunt extérieur or d'un montant nominal maximum de 66 millions de francs à contracter par le même Etat ;

Signer tous contrats relatifs à ees objets, soit pour le eompte exclusif de la Banque de l'Union Parisienne, soit concurremment avec tout autre établissement ou maison de banque français ou étranger, ou son mandataire, substituer et généralement faire le nécessaire, promettant d'agréer.

Dont acte fait et passé à Paris, rue Chau-

chat, 11° 7, au siège de la Banque de TUnion Parisienne,

L'an 1910 et le 28 juillet.

Et, après lecture faite, les comparants ont signé avec le notaire. Signé : J. CourceUe, P. Barbé, Delapalme.

Vu par nous, M. Lemoine, juge, pour la légalisation de la signature de 'M. Delapalme, pour empêchement de 'Al. le président du Tribunal de première instance de la Seine (Paris), le 30 juillet 1910. SigTié : Lemoine.

Enregistré à Port-au-Prince, le 3 septembre 1910, folios 577 et 578, v"* case 2460' du registre Y, n° 3, des actes civils. Perçu droit fixe : 25 centimes. Un renvoi bon.

Le Directeur principal de rEnregistrement, par autorisation du Directeur, signé : François Mathon ;

Vu, par autorisation du Contrôleur, signé : Cyrus Saurel ;

Vu, pour la légalisation de la signature de M. Lemoine apposée d'autre part.

Paris, le P'" août 1910, et par délégation du Garde des sceaux, ministre de la justice :

Le Chef de bureau, Signé : Adam.

Le ministre des affaires étrangères certifie véritable la signature de AL Adam.

192 FINANCES D'iIAITI

Paris, le l*' août 1910.

Pour le Minisire, pour le Chef de bureau délégué :

Signé : Révejllé.

Vu : au Consulat général d'Haïti à Paris, pour la légalisation de la signature de M. Réveillé apposée ci-dessus.

Paris, le 2 août 1910.

Le Consul général :

Signé : Bergeaud.

Gollationné,

Signé : Suirad Villard, notaire.

Il est ainsi en l'original et le brevet des pièces ci-dessus transcrites étant en la possession de M* Suirad Villard, soussigné.

Signé : Suirad Vill.\rd, notaire.

Pour copie conforme :

Le Chel de bureau de la Chambre des Représentants, Signé : Emile Nelson.

Pour copie conforme :

Le Chel de bureau du Sénat :

D. Jn. Guillot.

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