TE RIRE TETE D ME PE CR

Larimore, Fargo, Minneapolis, Columbus, Winuigeg.

Lieuses automatiques.$225 à 250 F210 *$210 #260 225 à F240 Faucheuses .…...….., 75 À 80 70 75 80 72 à 77 Wagons ....... …...… 65 à 75 75 65 à 70 70 à 75 Charrues..….......,... 22 À 24 26.50 22 24 20 à 21 Charrues sulky........ 65 à 75 65 *60 55 65 Charrues à plusieurs

BOCS... soevoe sovooooos 110 à 120 110 “81 95 100 BEMEUSES en soso 55 à 65 7h 55 à 60 65 72 Rateaux..........… …. 30 à 35 30 35 35 36

*Prix du détail pour les consommateurs, à Minneapolis, 8250.

On voit, que pour ce qui concerne ces articles, la politique nationale a eu pour effet de diminuer les prix pour le con-. sommateur, Je ne crois pas trop m’aventurer en disant que le prix des produits de toutes les principales industries du pays, instruments aratoires, sucre, cuir, coton, lainages, et de tous les autres articles qui sont d'un usage quotidien et dont la masse du peuple a besoin, ont baissé. Il n'y a peut-être qu’une seule exception à faire, pour la houille, sur laquelle il y a un impôt de 60 cents par tonne. (Grâce à la Concurrence active que se font les fabricants, les prix sont favorables aux consommateurs, Bien que les fabricants soient en ce moment dans des circonstances défavorables par suite de la concurrence étrangère, et soient obligés de se contenter de légers profits, la politique nationale a procuré de l'emploi à un grand nombre de nersonnes, et a été profitable an pays.

Avant d'en dire davantage sur ce sujet, permetiez-moi d'appeler l'attention sur quelques autres faits. Prenez par exemple le rendement des pêcheries, et l'exportation des produits de cette industrie,

Je crois entendre les honorables messieurs de a .auche dire: Qu’avez-vous fait pour l'industrie des pêcheries Que ce soit ou non le résultat de la prime d'encouragement payée durant les deux dernières annéos, nous constatons qu'il y a une augmentation considérable dans le rendement des pêches, comme le démontre l'état suivant :

Valeur. Valeur.

18h sn B11,681,886 1879... . #13,529, 254 1), PERS 10,447,886 1880... 14,499,979 1876... sosooses 11,116,999 1881 ....sssss oo 15,817,162 JBTTse soso 12,005,934 1882... 16,824,082 1878 sos 13,215,078 1883............... 16,958, 192 Total... #58,468, 383 Total.…....#77,628,679 Puis, pour ce qui regarde l'exportation, nous voyons ce qui suit :

Poisson et produits du poisson Poisson et produits du poisson exportés. exportés.

Produits Produits Produits Produits du de du de Canada. l'étranger. Canada. l'étranger. 1874... #5,292,368 $104,359 1879... P6,928,871 $143,832 1875... 5,380,527 5,232 1880... 6,579,656 73,691 1876... 5,500,989 431 1881... 6,867,715 31,169 ï 1877... 5,874,360 … 1882... 7,682,079 15,529 L 1878 …. 6,853,975 75,391 1883... 8,809,118 47,808 .

| | Total... $28,902,219 185,214 Total..$86,867,439 311,529 | Quant à l'exportation de nos bestiaux, laquelle, grâcs au tact consommé et à la grande énergie de notre haut coramissaire #n Angleterre, et à la politique suivie par le gouvernement, a été préservée de la grande perte qu'ont éprouvée les expéditeurs de bestiaux des Etats-Unis, nous ; voyons que le produits de cette industrie expédiés du pays depuis 1874 j1squ’à 1879, se sont élevés à $11,417,642, et depuis 1878 jusqu'à 1584, à $41,062,474.

| Il y a encore la question de l'effet que la politique géné- | rale a produit sur les industries du pays. Je crois avoir | donné des preuves du développement de ces industries en montrant l'augmentation des demandes de machines dans le } pays, la grande augmentation dans l'importation du coton, l'importation de peaux, la consommation du charbon pour faire mouvoir les machines dans le pays, et divers autres faits qui ont été exposés ici; mais il a êté déposé sur le bureau de la Chambre un rapport, qui sera prochainement distribué à tous les députés, rapport fait par deux messienrs qui oat été

Ce

aut

ont Ju8

chargés par le gouvernement de visiter les principales ma-

nufactures du Canada, afin de montrer leur développement

depuis 1878. Comme ce rapport n’est pas encore entre les mains des députés, je me bornerai, pour le moment, à donner les résultats généraux, parce qu’il sera peut-être intéressant

et utile d'entrer dans de plus amples détails lorsque la discussion sera plus avancée et que les honorables députés

auront Co rapport, qu'ils pourront consulter. Je donnerai

simplement le résultat de leur examen pour une période de

aix mois, dans les villes et dans les villages importants du

Canada.

Ils estiment qu'ils ont visité des manufactures employant

environ les deux tiers des personnes engagées dans les diverses industries manufacturières, et voici le résultat de leur examen :

Nombre de Nombre Salaires payés Produits. Capital

mauufactures. d'employés. annuellement placé. 1884 ss 2,096 77,346 #24,396,165 $102,870,166 $67,293,373 1878... 1,501 42,794 13,833,733 49,963,282 37,819,931 Augmentation —— —— ee ———— ————

en cinq ans....595 34,552 $10,562,432 $52,906,884 $29,473,442

Si nous ajutons à cela 50 pour 100, en supposant que leur calcul soit exact et que les résultats le soient également, il ressort que l'adoption de cette politique en 1879 a eu pour effet d'augmenter de 892 le nombre des manufactures au Canada, ie nombre d'employés de 51,828, le chiffre des sulaires payés aux omployés, de $i5,843,648, les produits, de :79,260,626, et le capital placé, de $44,210,163. Il me semble «{t4, dans ces circonstances, nous avons lieu d'être satisfaits des résultats de cette politique pendant les cinq premières années de son existence. à

Jusqu'à présent, je n'ai rien dit de l'effet qu’a eu cette politique sur le crélit du pays. Ma coutume a été dans le pssé, d'en parler, et js veux dire ici, bien que je doive toucher à ce sujet plus tard, que le crédit du pays est meilleur aujourd'hui ici et à l'étranger qu'il ne .'a jamais é'é aupara-

vant, et que nous pouvons ob‘enir de l'argent à des conditions plus favorables qu'à aucune autre époque antérieure. Avant de parler du dernier emprunt que nous avons fait, et

‘ auquel l’ex-ministre des finances fera probablement allusion,

permettez-moi de dire que j'ai fait prépérer un tableau indiquant la valeur des obligations de 4 pour 100 de divers pays, comparée à celle de nos obligations de 4 pour100. Le voici :

5 pour 100. 4 pour 100.

Dues quand. Taux Dues quand. Taux.

Canada o sosovee senoosnene sossnenee ooesee sosocce + 1904-1908 105-107 CaPosssessossose sonne sossse soccer sossos see 1900 104-106 1922 894 JAMAÏQUE sesssssoe sovsos sovooe so000 voosos soooee soon 1927 99-100 Ile Maurice... een ou0e os 0n00 000000 000 sens ..… 1922 100 Natal. soso vonoosou tooosoos Sinon denses. tn énerss ‘ 1926 87-88 Nouvelle-Galles du End .......,.. …. 1903-1910 1043-1054 Nouvelle-Zélande ss... 40e se soon ses TE 1929 98-100 Australie méridionale . nes conne toc0ee …. 1929 162-1023 Queensland... see eoosses visée 26600 messsese 1915-1924 100-1024 Tasmanie... . ses cesse 0000 see 1908 993-1014 VictOrimesss.. serscoous voosns ne soocoo venons vocsee sosssene 1907 103 Australie occidentale... sesoee 1927 99-101 AUTTICHE us. sessus sosoon sue o voonoose ou vooses drésests) Losésvsses 86-87 Belgique. v.s souene ces sovconessnsoe roses nee 0 monseses ee svvoce 104 Danemark suce sonvve sono ooons vocsvosoe oovsee sesosse ÿ essouess 100 Hollande ss sosons see vooobe o060 sonouvsoon ons osnseonie soseosose 100-102 Obligations du Trésor français... sense sos souce) 101 Inde. nes sous see seoos soosee à sosossossee even oenosses o veoose 1015-1024 Italie, ss ovsnsosos ssovossocsssoossoons ocre 963-968 " sssornses SATAAÏRNE 0 vos sovovooeo sons nr viosee vovres 98-100 © esse ® NONVÈGO rues sessoooce ovoos vve sverones vonnse .ssosose 1934 101-102 PPUSSE sessos nos see evo seorsoocoe s00: o00 reve o seososse Après 1385 1013-1024 RUBSÏ@ vous soooov ne ovonoons vos o soonosses vovsce nocscoses 1962 178

Ainsi, l’on voit que les valeurs canadiennes de 4 pour 100 sont cotées plus haut aujourd'hui que celles de tous les pays que j'ai mentionnés,

Quant au dernier emprunt placé sur le marché anglais à 34 pour 100 d'intérêt, la Chambre se rappelle que le gouvernement a été autorisé à prêter au chemin de fer Canadien du Pacifique $22,500,000 pour la construction de cette ligne, et nous avons dû nous procurer, aux meilleures conditions possibles, l'argent nécessaire pour faire face à nos engagements à ce sujet. Un emprunt de Æ5,000,000 sterling a

été lancé à 34 pour 100, ie montant du minimum étant de 91. Cet emprunt a produit £91 18. 8d. C'était un emprunt remboursable dans 50 ans, et la somme réalisée est égale à 2 pour 100 de prime sur un emprunt à 4 pour 100 remboursable dans 50 ans, comme le démontre un livre que j'ai ici, et où tous les honorables députés, qui peuvent le consulter, verront quelle est la cote des diverses valeurs à divers taux, avec le nombre d'années qu'elles ont à courir. Peut: être que l’ex-ministre des finances l’a vu.

Sir RICHARD CARTWRIGHT: J'ai ce livre.

Sir LEONARD TiLLEY : Lorsque cet emprunt a été lancé sur le marché, il a réalisé un montant égal à une prime de 2 pour 100 sur un emprunt à 4 pour 100 remboursable dans cinquante ans. Jamais, M. l’Orateur, le Canada n’a négocié sur ce marché un emprunt à des conditions aussi avantageuses. Les emprunts lancés par mon honorable prédécesseur de 1874 à 1876, et l'emprunt que j'ai moi-même lancé sur le marché anglais en 1878, ont réalisé à peu près la même somme à 4 pour 100. Le fait est, M. l'Orateur, que nous n'avons pas obtenu un taux aussi avantageux, même à 4 pour 100, que l'emprunt à 34 pour 100 de 1884, Les obligations à 4 pour 100 placées à 90, comme l'indique ce tableau. L’emprunt effectué par mon honorable prédécesseur en 1874 a rapporté, au prix qu'il a réalisé, £4 128 6d, aux acheteurs par chaque £100 achetés. Les obligations à 4 pour 100 remboursables dans 30 ans qui ont été placés en 1875 ont coûté au Canada £4 11s 2d d'intérêt par année par chaque £100 réalisé. Les obligations à 34 pour 100 remboursables dans 50 ans, à 91—minimum auquel il a été placé, bien qu'il ait rapporté un peu plus—ont donné un intérêt de £3 18s3d. Voilà ce que nous payons sur cet emprunt. Une obligation à 4 pour 100 remboursable dans 50 ane, se vendant à 102, rapporte au porteur un intérêt de £3 188 2d, de sorte que je peux dire avec raison que nous

avons réalisé une somme égale à 102 pour 100 sur un emprunt à 4 pour 100 remboursable dans 50 ans.

La différence, M. l’Orateur, entre les taux que l'honorable monsieur de la gauche et moi en 1878 avons obtenus pour les valeurs à 4 pour 100, est d'environ # pour 100, et si ces # pour 100 étaient affectés à un fonûs d'amortissement, nous paierions le principal en 40 ou 50 ans ; cela montre la nature et la valeur pour le Canada des différents emprunts qui ont êté négociés.

Mon honorable prédécesseur a démandé les noms des personnes qui ont soumissionné, et le montant de leur soumission: Nous n'avions pas les noms en notre possessien, pour les lui donner, mais je puis dire que lorsque j'ai fixé le taux à 91, presque tous ceux qui avaient coutume de commercer sur des valeurs de cette sorte ont trouvé le minimum élevé et j'eus à ce sujet une conversation avec le gérant de la banque de Montréal, qui refusa de soumissionner, comme l'ont fait plusier,6 artres, parce que l’on considérait que le taux minimum était trop élevé.

Beaucoup de choses ont été dites au sujet de l'avis de ce placement, savoir, que cet avis n’a pas été suffisant, que les journaux dans lesquels il a êté publié avaient une circulation et une influence trop limitées, et qu’en conséquence les intérêts du pays avaient été sacrifiés. Si vous vous le rappelez, l'honorable monsieur a demandé les noms des journaux dans lesquels cet avis a été publié, et vous vous souvenez aussi que je lui ai demandé de modifier sa demande, et de remonter à 1874. J'avais une raison pour demander cela, c'est que j'étais convaincu qu'il n’y avait pas de différence entre les journaux dans lesquels l’avis de son emprunt a été inséré, et ceux qui ont publié l’avis de l’emprunt de 1884, Le résultat a montré qu’à l'exception de l'emprunt qu'il a lancé en 1875, et de celui que j'ai lancé en 1877, il n’y a eu qu’un seul journal dont il se soit servi et que je n’aie pas employé en 1884, et je suppose, par le nom de ce journal,

qu’il a cessé de paraître. L'opposition n’a rien à gagner par une enquête au sujet du nombre des journaux dans lesquels des soumissions ont été demandées pour l'emprunt de 1884, comparé aux journaux dans lesquels des soumissions ont été demandées pour les emprunts précédents.

Maintenant, pour ce qui est du délai accordé aux parties pour soumissionner, si vous comparez les papiers et les prospectus que l'honorable monsieur de la gauche et moi avons publiés, vous verrez qu'il y a très peu de différence sur ce point. Mais je vais vous dire ce que le ministre des finances du Canada a à combattre.

Il y a, à Londres, une société d'hommes qui sont opposés au chemin de fer Canadien du Pacifique et au gouvernement du Canada, parce que ce dernier a donné des avantages au chemin de fer Canadien du Pacifique pour l'exécution de cette grande entreprise. Ce sont des hommes intéressés dans le chemin de fer Northern Pacific, qui sont naturellement portés à s'opposer à cetto ligne et à ruiner la compagnie; et chaque fois qu’il se préserte une occasion favorable, la compagnie ©. Northern Pacific cherche très naturellement à écraser la compagnie du chemin de fer Canadion du Pacifique, parce qu’elle la regarde comme l’une des grandes lignes rivales avec lesquelles il lui faut lutter.

Ensuite, je crois pouvoir dire avec raison que les actionnaires du chemin de fer du Grand-Tronc ne sont pas particulièrement démonstratifs à l'égard du chemin de fer Canadien du Pacifique. Que voyons-nous lorsque nous nous présentons sur le marché pour négoc:er un emprunt ? Précisément ce que j'ai rencontré l'été dernier, £'est-à-dire une hostilité des plus déterminées au succôs de cette opération. Le matin où nous avions demandé que les soumissions fussent déposées chez MM. Baring Frères, les adversaires du chemin de fer Canadien du Pacifique ont inséré dans un de leurs journaux un article des plus violents contre le gouvernement canadien et le chemin de fer Canadien du Pacifique, et,

depuis 10 heures du matin jusqu’à 3 heures de l’après-midi, pendant que les soumissions pour cet emprunt étaient déposées chez MM. Baring, un homme s’est tenu à la porte de lour bureau, portant une affiche sur laquelle ce journal était annoncé, et appelant l’attention de tous ceux qui se présentaient, leur demandant d'acheter ce journal; mais, en dépit de cela, lorsque les soumissions furent ouvertes, je n'hésite pas à dire que jamais auparavant nous n'avions eu autant d'offres variant de £100 sterling à £10,000. Si l'affaire fût restée là, nous aurions pu établir une cause que les honorables messieurs de la gauche auraient été incapables de réfuter.

Mais il me semble entendre l’ex-ministre des fiuances dire: Oh! mais la Nouvelle Galles du Sud a, depuis cette époque, négocié un emprunt à 34 pour 100, et cet emprunt a réalisé une somme plus élevée que celle que vous avez obtenue pour notre emprunt à 34 pour 100. Il y avait des raisons pour que les valeurs à 34 pour 100 de la Nouvelle-Galles du Sud se vendissent plus cher que nos propres valeurs, Les nôtres étaient remboursables dans 50 ans, et les siennes dans 40 ans.

Sir RICHARD CARTWRIGHT : Les nôtres sont rèmboursables dans 50 ans.

Sir LEONARD TILLEY : Oui, les nôtres sont remboursables dans 50 ans, et les siennes dans 40 ans; ot, en conséquence, l'acheteur d’une obligation de £100 paie £92 pour cette dernière, et fait rentrer dans so gousset £8 on 40 ans, tandis que l'acheteur d'une de nos obligations ne le recouvre pas avant 50 ans. De sorte que l’acheteur de la première a l’usage de son argent dix ans de plus que l'acheteur de la dernière. D'après le tableau que j'ai ici, cela fait une différence de près de 1 pour 100 pour l'acheteur, Ce dernier peut donner 1 pour 100 de plus pour une obligation remboursable dans quarante ans que pour une remboursable dans 50 ans, lorsqu'elle se vend à 8 pour 100 d’escompte.

C’est tout le contraire lorsque vous achetez à prime. A part cela, les paiements qui devaient être faits sur les obligations de la Nouvelle-Galles du Sud ont été répartis sur une période plus longue que les paiements sur les obligations du Canada. En conséquence, l'acheteur a l’usage de son argent plus longtemps, et la différence entre les paiements sur les obligations du Canada et sur celles de la Nouvelle-Galles du Sud est d'environ 14 pour 100, ce qui donne à l'acheteur des obligations de la Nouvelle-Galles du Sud un avantage de 14 pour 100.

Il est vrai que peu de temps après la valeur de nos obligations a augmenté, ou égard à des circonstances particulières. Le chancelier de l’Echiquier de l’Angleterre convertissait des valeurs de 3 en des valeurs de 24 pour 100, et le taux était favorable à nos obligations coloniales, et les nôtres haussèrent rapidement durant un mois ou environ, et les obligations de la Nouvelle-Galles du Sud haussèrent également dans à peu près la même proportion. Cela donna lieu à des commentaires dans la presse oppositionniste, qui voulut démontrer que j'avais sacrifié les intérêts du Canada en plaçant l'emprunt à 91, lorsque plus tard les valeurs avaient haussé. Ce que je ne puis comprendre, c’est la raison pour laquelle nos obligations à 3k pour 100 se vendent comparativement moins cher que celles à 34 pour 100 de la Nouvelle- Galles du Sud. Nos 4 pour 100, qui seront remboursables dans la même période que les siennes, sont cotées plus haut que les siennes,

Quelle est notre position? Tandis que le Canada a relativement peu d'amis sur le marché monétaire de Londres, et plusieurs adversaires lorsque nous négocions nos emprunts, chaque fois qu’une colonie australienne veut négocier un emprunt, les douze banques australiennes s’en emparent, et manifestent une disposition différente de celle à l'égard d’un emprunt canadien, et ces banques s'intéressent vivement au succès d’un emprunt australien.

M. MITCHELL : Elles n’ont pas de Grand-Tronc pour adversaire.

Sir LEONARD TILLEY : Les capitalistes australiens manifestent un vif désir de maintenir le crédit des colonies australiennes au niveau le plus élevé possible ; et, bien que nous ne puissions connaître les faits, je erois que le gouvernement de la Nouvelle-Galles du Sud et le syndicat des banques australiennes, comme acheteurs des valeurs données pour cet emprunt, ont dû faire quelque convention comportant que, comme on n’aurait pas besoin avant longtemps da produit des obligations, il serait payé un taux d'intérêt modique jusqu’à leur rachat. Cet emprunt aurait dû produire 14 pour 100 de plus que le nôtre ; il a rapporté plus de £93, soit réellement £1 de plus que notre emprunt. Je n’hésite pas à dire que le taux auquel nos obligations à 4 pour 100 sont cotées, et elles constituent la plus grande partie de notre dette, comparé à celles de 34 pour 100, indique que le prix de ces dernières peut être réglé à présent par le fait que nous avons cinq millions de louis qui écherront au mois de juin prochain,

Aujourd'hui, notre crédit au pays et à l'étranger est meilleur qu'il ne l’a jamais été avant aujourd’hui, et je crois que c'est dû dans une très grande mesure à l'adoption d’une politique qui nous a permis d’avoir un surplus, après avoir fait les dépenses nécessaires pour administrer les affaires publiques, sans augmenter la taxe par tête sur le peuple, ni le fardeau qu'il a à porter sous forme d'intérêts.

A six heures l'Orateur quitte le fauteuil.

Séance du soir.

Sir LEONARD TILLEY : Lorsque la séance a été suspendue, M. l’Orateur, je parlais de l'effet général do ce que nous appelons la politique nationale sur les industries ne général, et particulièrement sur les industries manufacturières du Canada.

ir

Je désire maintenant appeler brièvement l'attention de la Chambre sur la modification des estimations tant des recettes que des dépenses pour l'année courante, et je soumettrai ensuite une estimation des recettes pour le prochain exercice, l’estimation des dépenses étant déposée sur le bureau de la Chambre. Puis je solliciterai l'indulgence de la Chambre pendant quelques moments pour donner des preuves de la prospérité du pays, tel que le prouvent les faits que je désire soumettre à l'examen, Mais je désire auparavant signaler à la Chambre une question dont jé voulais parler plus tôt, ce soir ; c'est un état qui à été fait relativement à la taxation au Canada, comparé à ce qu’elle est aux Etats-Unis, et dans lequel on a représenté que les taxes sont aujourd’hui presque doubles au Canada, de ce qu'elles sont aux États-Unis, et que nous devenons rapidement le pays le plus surchargé d'impôts de l'univers. Je vais donner à ce sujet quelques faits à la Chambre. J ‘emprunte la plupart de ces faits au rapport du ministre des finances des Etats-Unis pour 1884, rapport publié récemment à Washington et traitant des dépenses pendant l'exercice 1883.84, Les dépenses pendant le premie- trimestre de 188 F85, une estimation des dépenses pendant les neuf autres mois de l'exercice courant, et l'estimation des recettes et des dépenses pour 1885-86, telle que comprise dans le volume que j'ai ici.

Je trouve les chiffres suivants à la page 4 de ce document pour 1883.84 :

Recettes provenant de la douane... $195,067,489 76

di ‘e du revenu intérieur. 121,586,072 61 Taxe des banques nationales... 3,108,730 13 Honoraires, etc... sers 4,323,603 03

eee ee ee CREER ee

#324,085,895 43 Moins surplus. .......,.....,,..,. us 57,603,396 0

Estimant à 54,090,000 le chiffre de la population pendant cette année, l'impôt par tête nécessaire pour faire face aux

(l HE.

LR

dépenses et au fonds d'amortissement était de $4.934. L'impôt nécessaire au Canada pour couvrir les dépenses, à même le revenu consolidé comprenant le fonds d'amortissement pendant les cinq ans de 1879 à 1854, est de $4.784 par tête, contre $4.934 aux Etats-Unis, pour 1883-84, Je ferai remarquer à la Chambre que, sur l’impôt fédéral nécessaire, $1.75 par tête de la somme qui entre dons le trésor fédéral sont appliqués à venir en aide aux provinces, à payer l'intérêt de leur dette dont le gouvernement fédéral s’est chargé, et qui s'élevait, à la fin du dernier exercice, à près de $100,000,000, et $83,600,000 payés en subventions aux provinces ; tandis qu'aux Etats-Unis aucune partie des recettes perçues par le gouvernement général n’est appliquée à verir en aide aux

Etats.

Les impôts sur chaque Etat, tel que l'indique le rapport soumis au Congrès, sont de 32 cents par chaque $100 de propriété imposable des Etats-Unis, soit $1.20 par tête, à part ce que perçoit le gouvernement général, De sorte que, lorsque nous oxaminons cette question de l’impôt aux Etats-Unis, nous devons nous rappeler que nous avons perçu l'aunée dernière $1.75 pour les provinces, lorsque les habitants des Etats-Unis paient $1.20 par tête, à part la somme qui est perçue et versée au trésor général, Ceci porte la taxe nécessaire aux Etats-Unis, y compris le fonds d’amortissement, à $6.13k par tête, contre un impôt moyen nécessaire de $4.78k par tête au Canada pour cinq ans, soit $3.034 pour les fins fédérales seules. Et, quant à cette somme que nous donnons aux provinces, il n’est pas question d'examiner maintenant si cette politique est sage ou non; les diverses provinces n'ont consenti à entrer dans la Confédération qu’à la condition que le Canada se chargeât de leur dette, en payât l'intérêt, et leur donvât ce que l’on considérerait suffisant pour maintenir les différents gouvernements provinciaux et payer les dépenses d'administration.

Les faits sont néanmoins ceux-ci, savoir, que si nous eussions 6 6 dans la position des Etats-Unis, laissant aux provinces le soin de prélever des impôts provinciaux, comme ceux que prélèvent les Etats de l’Union, il ne nous aurait fallu, pour payer les dépenses nécessaires de 1883-84, préléver que $3.03 par tête, Et quant aux impôts nécessaires pour répondre aux besoins du Canada pour l'exercice de 1883-84, je puis dire ici que je désire présenter cette question de la manière la plus juste, Ju plus franche et ta plus fidèle possible,

Le fonds d'amortissement des Etats-Unis est plus considérable, proportion gardée de la population, que celui du Canada, et, en conséquence, on peut dire que le moyen équitable de résoudre cette question, c’est de l’étudier sans tenir aucun compte du fonds d'amortissement, et de dire ce que serait l'impôt nécessaire en ne comprenant pas le fonds d'amortissement.

L’impôt nécessaire pour faire face aux dépenses da Canada ponr l'exercice de 1883-84, à part le fonds d’amor. tissement, a été de $4.84 par tête. L'impôt nécessaire aux Etats-Unis pour la même période, sans rompter le fonds d'amortissement, a été de $4.07 par tête, et 8; nous ajoutons l'impôt de $1.20 de chaque-Etat, nous avons $5.27, repré. sentant l'impôt nécessaire des Etats-Unis pour cet exercice, contre $4.84 au Canada,

Je puise, M. l'Orateur, dans cemême document, le revenu probable des Etats-Unis pour 1885-36,—je parlerai dans un moment du revenu probable du Canada pour 1885-86,—et voici le résultat :

Pour les Etats-Unis, les recettes des douanes, des contributions indirectes, la taxe sur les banques et les autres frais, sont de $307,000,000. En défalquant le surplus prisé et le fonds d’amortissement—vu que j'ai défalqué le fonds d'amortissement dans ce cas—$54,656,000, il nous reste $252,344,000 qu'il faudrait pour taxer la population des

Etats-Unis pour lui faire payer les dépenses encourues en 1885-86, soit une contribution de $4.58 par tête pour une population de 55,0C0,090 ; ajoutez à cela la taxe d'Etat, $1.20, ce qui fait un ensemble de $5.78 comme estimation de la taxeaux Etats-Unis tandis que la taxation du Canada pour l'exercice 1885-85, en laissant de côté le fonds d'amortissement et en basant le calcul sur une population de 4,800,000, est de $1.75 par tète. Quant à l'énoncé par lequel on nous dit que nous approchons rapidement de l'état des nations les plus chargées de taxes dans l’univers, j'ai ici un état du revenu et des dépenses par tête de la population de différents pays que je veux soumettre à la Chambre, afin de voir si oui ou non on peut se fier à cet état. C'est pour l’année 1881-81:

Revenu Dépenses Pays. par tête. par tête.

QUueERSIAN sssssssss see vsoososes sovocooe. B43.44 F42.51 Nouvelle-Galles du Suds. sos 42.90 36.76 Australie occidentale ..sses s soosoo 40.34 44.10 Nouvelle-Zélande sssssssse soso » soon 34,83 36.30 Australie 1n Suds, . 190000 + 00 31.76 37.40 VictOri® messooes sovoesoe wonconse soscvoscs 30,99 30.22 TASMANIE .... sou. vovsv0000 à sooneooes » sv 21.67 20.55 FrANCE secs povsvoose ovosvosos oo sovves 15.43 15.24 Grande-Bretagne... 12 62 12.61 Allemagne. . seen, vovoosoos ee sososooos 12,32 9.16 Pays-Bas. sooosonee s sonen: voooceose 10 98 12.73 ITA IG sense soooe: sosrovoes svcoes os coose sossse 10,85 10.80 BIRIQUE sevees nessosousooss » sunooe svoovose 10,74 10.99 Espagne... ss noue, soso 948 9.43 ORilhsssisssrassress resssnsosssnssves, 8:43 8 87 EMPIrE TUYBE susssess : seocoe soon sovovoo . 6.33 6.44 Brôilssséinssmés sic ascsisnrasse . 6.32 8 00 Danemark mu, cesse serres 6,26 7.00 NOPTE Oscars 016 5.88 (TÈCO msssosss asovsoooe sovvee 0660 ee sv. 6.08 7 26 . Etats-Unis sue. ssssse soosee soso sooooe 7294 5.29 Canada sssssses sevrsoes souossone osovsoe 7230 5.48

Pour le Canada, le revenu provenant des chemins de fer est défalqué. En ajoutant à la taxation des Etats-Unis, la axo de chaque Etat, elle est moindre que celle de tous les

s en une Etat, tion nada onds n de quel dés ‘un a de 1 de

àaD-

er

pays quo j'ai mentionnés, et les seuls pays d'Europe dont les contributions sont moindres que celles du Canada sont:

Revenu Dépenses

Pays. par tête. par tête.

Suède... sovovovve voor sovore oooec sosvcoco D4. 79 $4.73 TUrQUIE ses cos sovosee soso doc orses wesse 3.22 3.82 BuisBe see 00000000 vocvv0000 eo 10000 pessse 3.07 3.03

Puis nous arrivons à la Chine, aux Indes anglaises et au Japon. Si nous tenons compte de la valeur d’un jour de travail dans ces pays-là, comparée à la valeur d’un jour de travail au Canada, la taxe, placée à ces bas chiffres, est plus considérable que celle du Canada, sans qu'il y ait aucun des avantages dont notre population jouit. Je ne puis voir dans tout cela la justification de ce qu'a dit aillours un membre de cette Chambre, lorsqu'il a soutenu que la taxation du Canada était de près du double de ceile des Etats-Unis, et qu’elle approchait de celle des pays les plus lourdement taxés du monde. Nos impôts n’atteignent pas le quart des taxes payées dans les colonies australiennes. Puis, lorsque nous faisons la comparaison entre l’état où nous sommes avec colii des paye üont je parle, nous trouvons que la dépense ne provient pas du fait que nous avons des armées permanentes, mais qu'elle vient du développement d’un grand pays, et qu’elle vient aussi du plus beau système de canaux qu’il y ait au monde, et des chemins de fer comme on en trouve peu dans les autres parties du monde. Si ce que je dis est correct, combien il faut regretter qu’un gentleman occupant dans cette Chambre la position distingués de celui dont je parle, ait fourni aux agents terriens américains ou aux représentants de compagnies de bateaux à vapeur qui font dévier vers les Etats-Unis l’émigration du Canada—à la population irlandaise qui se propose de venir en ce pgys— qu'il ait fourni anx Anglais, aux Ecossais et aux Allemands un énoncé d’après lequel, s'ils vieanent au Canada, pour s’y établir, ils viennent dans un pays qui est ou qui sera bientôt

plus chargé de taxes que tous les autres pays du monde. Et 4i

ces énoncés sont faits de temps à autre sans aucune espèce de données qui les appuient. Je passe à une autre question. Je veux parler des estimations pour l’année courante afin de faire un état réformé du revenu et de la dépense pour le présent exercice. Je crois que pour le revenu des douanes nous avons prévu l'an dernier une recette de 820,000,000. L'’estimation réformée est de $19,500,000. Ii y aura évidemment une diminution dans les recettes des douanes, laquelle proviendra surtout de la diminution de la valeur des importations au Canada. Tout le monde sait que l’an dernier il y a eu une forte dépréci.. son dans le valeur des marchandises importées a1 Canada. Je p° "7 citer comme exsmple la dépréciation dans le prix du su, e,. Le revenu produit par le sucre importé cette année et sur lequel nous percevons un droit ad valorem de 224 pour 100, a été considérablement affecté par la réduction de la valeur du sucre. Nous savons que la dépression qui existe en Angleterre, en France et aux Etats-Unis, est telle que les produits de ces différents pays sont envoyés au Canada à des prix amoindris et vendus à des prix moins élevés que ceux de l’an dernier. Par conséquent, les articles importés au Canada, qui paient un droit ad valorem, en supposant que le volume soit le même, doivent nécessairement accuser une réduction dans les droits de douane; mais de plus il n’y a pas de doute que l'énergie déployée par nos manufacturiers pour favoriser leurs industries a eu pour effet de diminuer les importations jusqu'à un certain point, Cependant je dois dire que pour l’année courante la réduction dans le revenu des douanes viendra surtout de la diminution du coût des marchandises importées.

Il est bien vrai que le revenu des douanes, pour les six derniers mois de l’année, a diminué de plus d’un demimillion, mais je désire appeler l'attention de la Chambre sur un Ou deux faits qui me justifieront, je crois, de prévoir qu'à la fiu ue l’année la réduction ne représentera pas

plus d'un demi-million. Par exemple l'an dernier, au ler janvier nous avons porté la taxe sur l’indienne à 274 pour 100, de 20 qu’elle était, et à la fin de 1883, dans les mois de novembre et de décembre, nous avons perçu un montant consiGérable qui en toute légitimité n'appartenait pas à cette année. La conséquence, c’est qu’en comparant les premiers six mois de l’année présente aux premiers six mois de l’année dernière, nous verrons que pour ceux-ci il yaeu une augmentation considérable de revenu pour ce chef, Le document fourni à mon prédécesseur (sir Richard Cartwright) fait voir que pour janvier et février il y a une augmentation de près de $200,000 dans le revenu, ce qui indique assez clairement, je crois, que la diminution des importations en septembre et octobre, novembre et décembre, provenait non seulement de la dépréciation de la valeur, mais du bas prix du froment qui est resté dans le pays et qui n’a été ni vendu ni exporté, ce qui a causé dans les affaires une dépression qui a fait comprenüre à tout le monde qu'il était prudent de n’importer que ce dont on avait absolument besoin dans cette période ; mais depuis lors le blé ayant été envoyé au marché et exporté, les choses se sont améliorées et nous pouvons considérer avec raison que si le déficit des derniers six mois à été de plus de $500,000 rour les droits de douane, les importations de la seconde partie de l’année, en tenant compte de l'augmentation des droits sur les indiennes, sera tel que nous pouvons avec raison porter le revenu des douanes à $819,500,000, ou à seulement un demi-million de moins que les prévisions de l'an dernier,

L'article suivant est celui de l’accise. On estime que le revenu de l’accise sera de $5,400,000, Il y a eu là une dimirution qu'on peut attribuer en partie à la conduite tenue dernièrement dans plusieurs comtés de l'Ontario et à cause de laquelle le montant de droits perçus sur les spiritueux et le malt sera réduit; mais on verra avant la fin de la session que le gouvernement se propose de pourvoir à la

chose d’une autre façon, en créant des droits d’accise pour remplacer la quantité d'argent que nous allons probablement perdre cette année et l’année prochaine sur le malt e les spiritueux. On estime que cette année l’accise va donner un revenu de $5,400,000. Les bureaux de poste vont, espérons-nous, donner $1,900,000 ; les chemins de fer et les canaux, $3,000,000,

L'intérêt qui, l’an dernier, a êté réduit à $8750,000, e de $1,900,000, avec copendant une augmentation équiva- Jente de l’autre côté, car, d’après une décision de la Chambre, le gouvernement, comme je l'ai dit, a négocié un emprunt pour fournir de l'argent au chemin de fer du Pacifique canadien, Cela a naturellement augmenté considérablement la somme de l'intérêt que nous avons à payer, mais, d’un autre côté, les recettes qui avaient été estimées à $750,000 ont été de $1,900,000. Des chefs divers nous espérons retirer $800,000, d’après les estimations de la dernière session. Les terres du Nord-Ouest, dont je pensais retirer cette année autant que l’an dernier, c’est-à-dire près d’un million de dollars, ne rapporteront que $500,000, ce qui fait un ensemble de $33,000,000 comme revenu, avec une dépense estimée à $32,850,000. Les recettes du compte de l'intérêt pour l'année présente seront moindres que l’an dernier, vu qu'entre mars et le ler juillet il y a une partie de la dette du chemin de fer du Pacifique canadien qui porte intérêt — mais cet intérêt ne sera pas payable avant le mois de septembre, —ce qui fait que le surplus est réduit de $8300,000. La dépense prévue est de $32,500,000, ce qui laisse un surplus de $150,000 pour l’année courante.

Sir RICHARD CARTWRIGHT : En y comprenant les terres fédérales ?

Sir LEONARD TILLEY : Oui en y comprenant les terres fédérales. J'espère que les hononorables messieurs de la gauche qui ont dit que nous taxions le peuple sans néces-

ité il y a deux ou trois ans, vont être satisfaits aujourd'hui

C8 le gai

que nous égalisons autant que possible les revenus et les dépenses pour l’année courante. Voici les augmentations dans nos dépenses: L'intérêt apparent sera augmenté de $550,000, mais en réalité d'environ $250,000 ; les dépenses pour les sauvages $250,000; subsides aux provinces en plus de ce qui a été payé l'année dernière, sous l'opération de la loi édictée à la dernière session, $425,000, Puis, il y aura probablement pour les frais d'immigration de cette année une diminution de 8100,000. Dans tous les cas, l'estimation actuelle est que le revenu sera $33,000,000 et les dépenses de $32,850,000. Avant de passer à l'an prochain, je crois qu'il n’est que juste que je dise à la Chambre quelque chose de l'emprunt négocié l'été dernier et des emprunts temporaires faits depuis, L'emprunt négocié l'été dernier a rapporté au gouvernement $22,500,000 ou à peu près. Les emprunts temporaires faits depuis lors se sont

montés à environ $12,500,000, soit, en tout, $35,000,- :

000, Je crois devoir dire à la Chambre comment cet argent a été employé et pour quelles fins il a été dépensé. Depuis le ler mars dernier, nous avons payé pour le chemin de fer du Pacifique Canadien, d’après 1 = contrats passés avec M. Onderdonk, $83,379,873, à même le crédit voté au chemin de fer du Pacifique Canadien, $8,386,418; au chemin de fer du Pacifique Canadien, à compte de l'emprunt, $19,459,000 ; pour le rachat de la dette, $3,991,056 ; en tout, $35,216,347. Les membres de cette Chambre aimeraient à savoir ce que le gouvernement va faire au sujet des obligations à 5 pour 100 venues à maturité, ainsi qu'au sujet de la dette flottante. Il y actuellement dans le public $25,000,000 de nos obligations portant un intérêt de 5 pour 100. Le reste, environ $7,000,000, est gardé par le gouvernement comme fonds d'amortissement par suite de l'emprunt qui vient à maturité en juin prochain. Il faudra $:5,000,000 soit pour donner aux prêteurs directement, soit que nous fassions d’autres arrangements pour changer les obligations,