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Je ne suis pas en état de dire ce que le gouvernement va faire, mais il a été recommandé au gouvernement d'offrir aux prêteurs des obligations portant 5 pour 100 d'intérêt, à être échangées dans 7 ou 10 ans au taux ci-dessus mentionné, Le gouvernement regarde cette proposition d’un œil assez favorable, car en 1891 viendra le versement du prêt au chemin de fer du Pacifique.

Lorsque le chemin de fer du Pacifique Canadien sera ter miné et que la valeur en sera établie, nous ferons des arrangements en vertu desquels les hypothèques que uous avons actuellement sur le chemin seront levées, et si nous souscrivions des obligations payables en 30 ou 50 ans, il nous faudrait retourner sur le marché pour racheter nos obligations à un taux plus élevé. Dans tous les cas, cela mottrait le gouvernement en état de faire promptement des arrangements au sujet de ces $25,000,000. On nous dit aussi que nous pourrions faire nos emprunts temporaires au Canada et en Angleterre au moyen de billets du trésor pour éviter au gouvernement la nécessité d'aller eur le marché de Londres dans le cours du présent exercice, pour offrir des obligations, si ce n’est pour le rachat des $25,000,000 dont l'échéance viendra le ler juillet prochain. Dans tous les cas nous nous sentons en état de pourvoir à la chose sans diminuer d’une façon appréciable ia valeur st la nature de nos garanties.

Maintenant je vais passer de l'estimation ré‘ormée pour l’année courante à l’estimation du revenu et de la dépense pour l'an prochain, Le gouvernement estime que les recettes des douanes seront ce que nous avons prévu pôur la présente année, $19,500,000, Nous prévoyons que l’accise pe rapportera pas autant que cette annéo, à cause du fait que le ler mai prochain plusieurs districts se trouveront sous l'opération de la loi Scott, et il est tout naturel de prévoir qué la consommation des spiritueux et des liqueurs de malt va diminuer, et qne de ce chef il y a aura baisse du

revonu. Nous estimons les revenus des douanes à $1,950,000; ceux des chemins de fer et des canaux à $3,000,000. Il est vrai que nous avons en opération soixante-dix à quatre-vingts milles de voie ferrée de plus que l'an dernier—le chemin que nous avons acheté du gouvernement de la Nouvelle-Ecosse —Mais nous n’aVOns prévu aucune augmentation de revenu, attendu que le ministre des chemins de fer estime en moins les recettes du chemin de fer Intercolonial à $100,000, comparées à celles de l’anriée courante. Pour l'intérêt nous mettons $1,950,000. Je dois dire ici que les recettes pour le compte de l’intérêt ne seront pas aussi considérables que pour l'année courante, attendu que cette année nous touchons l'intérêt sur un fonds d'amortissement de $7,000,000 qui aura pris fin le ler juillet prochain, Tout en recevant tout l'intérêt du chemin de fer du Pacifique Canadien l’année prochaine, cela n’augmentera les recettes que de 850,000, mais d’un autre côté les paiements seront diminués dans la même proportion.

Il y a diverses recettes que nous portons à $700,000 ; et les terres, etc., du Nord-Ouest, à $700,000, au lieu de $500,000. L’estimation pour l’année courante et pour l’an prochain des recettes provenant des terres du Nord-Ouest n'est que d’un tiers de la somme qui deviendra due pour les terres de préemption l’an prochain. La dépense est estimée à 831,757,032, ce qui laisse un surplus estimé à $1,242,968, Les estimations additionnelles peuvent réduire ce surplus à $700,000, et s’il en était ainsi la taxation nécessaire pour l’an prochain serait de $24,000,000. Sur une population de 4,800,000 habitants, c'est juste 85 par tête, ce qui fait 12 cents de plus que la somme exigée de 1874 à 1879. Mais dans le cours de l'année prochaine nous allons donner aux différentes provinces du Canada plus que 12 cents par tête de leur population, par suite de ce que nous avons fait à la dernière session pour les dépenses provinciales et pour les avantages locaux, Puis, l'intérêt net auquel il nous faudra pour-

voir dans le cours de l’an prochain, est de $7,500,000, ce qui, réparti sur 4,800,000, représente $1.56k par tête de la population, ou 1£ cent de plus, après que le chemin de fer du Pacifique canadien aura été terminé, après que nous aurons payé tout l'argent qu'il nous faut donner pour l'exécution de cette entreprise, après que nous aurons payé des millions de dollars pour l'élargissement de nos Canaux, après que nous aurons dépensé six ou sept millions de dollars pour parachever et prolonger le chemin de fer Intercolonial. Je pense qu'on pourrait regarder cet état de choses comme à peu près satisfaisant. Dans le principe, lorsque nous avons entrepris de fournir $25,000,000 pour la construction du chemin de fer du Pacifique canadien et de dépenser $38,000,000 pour la construction et le parachèvement des tronçons à être livrés à cette compagnie, quelquesuns d’entre nous ont été quelque peu alarmés de la responsabilité que nous prenions.

Dans les exposés financiers qui ont été faits de temps à autres, où il a été question du parachèôvement de cette ontreprise, nous avons toujours fait nos estimations d’après la supposition que l’œuvre serait terminée en 1891. Et l'on comprend facilement pourquoi, dans l’année courante, nous avons jugé nécessaire d'emprunter plus d'argent qu'on ne prévoyait et d'agumenter la somme de l'intérêt sur la dette nette du pays par le fait que cette entreprise a êté exécutée avec une rapidité si étonnante. On a dit qu'il était imprudent de procéder avec tant de célérité, et qu’il aurait été mieux de prendre un plus grand nombre d'années pour faire cette dépense, Mais, M. l'Orateur, si nous prenons en considération qu'avec 1$ cent par tête d'augmentation de la taxe sous forme d'intérêt sur la dette; si nous prenons en considération qu'avec une augmentation de taxe de 12 cents par tête l’an prochain—et pour alléger les échiquiers provinciaux,—nous serons en état de terminer cette entreprise— et celle pour l'intérêt à payer n'est virtuellement que d’un

centin ou deux de plus qu’en 1879-80—ei nous considérons que 150,000,000 d’acres de terre que nous avons ouverts à la colonisation dans ce pays qui ne valait relativement rien sans le chemin de fer, vont probablement nous rapporter une somme égale à ce que nous avons payé pour la construction de ce chemin, je pense que chacun comprendra qu'il était de l'intérêt de ce pays de terminer rapidement cette entreprise afin de profiter des avantages qui doivent résulter de son parachèvement, et que nous n’avons pas besoin d'attendre que quelques-uns d’entre nous soient devenus grisonnants pour jouir des avantages à en retirer. |

Avant d'aborder les preuves de prospérité pour le pays dont j'ai parlé —‘ preuves de prospérité ”’—entende-je dire à un honorable député ; oui des preuves de prospérité, pas aussi considérable, peut-être, que ce que nous pourrions désirer, mais des preuves d’une prospérité de beaucoup supérieure à celle dont jouissent tous les autres pays du monde. Avant d'établir la preuve sur laquelle j'appuie cette opinion, je veux soumettre à la Chambre les propositions relatives aux Changements à apporter au tarif que le gouvernement a jugé à propos de faire et de soumettre à votre appréciation. Je dois dire que les première et deuxième feuilles de ces propositions ne contiennent que les articles mis sur la liste des produits admis en franchise et ceux qui ont été rendus tels par arrêtés du conseil. Le gouvernement a cru qu'il était mieux qu’on demandât au parlement d'y consentir plutôt que de les laisser comme objets d’arrêtés du conseil, Nous proposons donc qu'ils soient consignés aux statuts du Canada, au moyen de quoi l2 chose sera plus généralement connue. Je ne fais donc d’abord que donner une liste des articles qui sont actuellement admis en franchise, mais que nous voulons mettra sur la liste des articles admis en franchise en vertu de la loi.

Sir RICHARD CARTW RIGHT : Ce document est-il prêt pour la distribution ?

Sir LEONARD TILLEY : Non.

Sir RICHARD CARTWRIGHT : C'était la coutume d'en faire la distribution lors de la présentation des résolutions.

Sir LEONARD TILLEY : Je le déposerai sur le bureau. Il y a des raisons pour en empêcher la distribution cette après-midi,

Sir RICHARD CARTWRIGHT : Ordinairement, lorsqu'on faisait de pareils changements—je ne m'attondais naturellement pas à ce que l'honorable ministre les présentât avant de les avoir—mais ordinairement ces papiers étaient distribués dans la Chambre au moment où on en faisait l’ex-

plication. Je suppose que vous n'êtes pas prêt à faire la chose,

Sir LEONARD TILLEY : Si c'était la coutume, la mémoire me fait défaut.

Sir RICHARD CARTWRIGHT: Je l'ai fait deux ou trois fois.

Sir LEONARD TILLEY : Je ne sais quelle ligne de conduite a suivie l'honorable monsieur, mais depuis que j'ai l'honneur d'occuper la position de ministre des finances, je ne me rappelle pas l'avoir jamais fait, bien que ce puisse être une omission de ma part.

Sir RICHARD CARTW RIG,1T : Je ne blâme pas l’honorable ministre,

Sir LEONARD TILLEY : Voici les résolutions :

Résolu qu’il est opportun de réformer le tarif des droits de douane etla hste des articles à admettre en franchise, comme suit : Par l'addition à la liste des produits admis en franchise, annexe B, les articles suivants qui entrent actuellement francs d'impôts en vertu d’arrêtés du conseil émanés sous l'opération du paragraphe 12 de l’article 230 de l’acte concernant les douanes édictée en 1883, comme le coke, seulement lorsqu'il est employé dans les manufactures canadiennes ; les chiffons de laine ; l'acier importé pour la fabrication des patins, le musc en vessie ou en grain ; la laque blanche pour les fins de fabrication; le tissu de chanvre sortant du métier, n'étant ni pressé, ni calandré, ni fini d'aucune façon et n’ayant pas plus de 42 pouces de large, et alors que l’importation n’en

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est faite que pour la confection des sacs ; le sulfate de soude lorequ’il est importé par les fabricants de verre et de savon pour servir à la fubrication; le résidu des huileries de coton ; le métal à ferrer, uni, bronzé ou recouvert, en barres de pas plus de 1} pouce de large, lorsqu'il est importé par les fabricants de chaussures vu de corsets pour servir à la fabricat'on ; la caroube qui entre dans la fabrication de la nourriture des chevaux et des bestiaux ; ie feuillard n’excédant pas # de pouce en largeur pour le n° 25, ou plus mince, employé pour la fabrication des rivets; le bougran pour la fabrication des chapeaux et des formes de bonnets; le caoutchouc vernissé ou l’imitation de caoutchouc ; l'argent et l’argenton en feuille pour les fins de la faLrication ; acier n° 20 et plus mince, mais pae plus mince que le n° 20, employé dans les manufactures de lames d’acier pour corsets, pour ressorts d'horloge, lames pour semelles de chaussures, lorsqu'il est importé par les fabricants de chaussures pour l’usage de leurs manufactu:*s ; fil de coton plus fin que le n° 40, écru, blanchi, ou teint, et pas plus fin que le n° 60, pour les fabriques de draps italiens et les tissus de laine. Acier en feuilles de pas plus de 11, ou de plus de

18, ne coûtant pas moins de $75 par tonne de 2,240 livres, importé par

les manufactures de pelles et de bêches et employé seulement à cette fabrication ; liqueur rouge, acétate cru d’alumine préparé au moyen de l'acide pyroligneux pour teinture ou impression en rouge, solution d’acétate de fer pour teinture et impression des calicots, liqueur de fer, solution d’acétate en fer, pour la teinture et l'impression des calicots.

Aussi en sjoutant à la liste des articles en franchise non énumérés, les suivants : pierres précieuses brutes, savoir :

Agates, améthystes, aquamarine, serpentine, escarboucles, œil-dechats, camées, corail, cornaline, cristal de roche, crysolithe, crosordolite, éméraude, grenat, intaille, pierres incrustées, ouyx, opales, perles, rubis, sardonyx, saphires, topazes et turquoises, non polies, ou autrement préparées.

Quelques unes de ces pierres précieuses sont nommées dans le présent tarif ; mais il y en a d’autres qui ne le sont pas, et il s’est élevé une question à leur sujet.

Ainsi, les agathes, les améthystes, etc. sont entrées, lorsqu'elles ne sont pas travaillées, ou polies, comme articles francs de droits, afin de prévenir les difficultés, qui pourraient se rencontrer dans la mise en opération du tarif.

Le bichromate de soude, le sulfate de fer (couperose), indigo auxiiaire ; herbes de fantaisie, séchées, mais non colorées, ou autrement ; farine de pain de lin ; peintures à l’huile, aquarelles, production d'artistes canadiens, soumis aux règlements à être faits par le ministre des douanes

Maintenant, les artistes canadiens vont à Paris, ou à Rome, et copient des peintures pendant leur séjour dans ces

villes. Nous avons cru qu'il était juste d'admettre ces ouvrages d'art en franchise. Ces peintures sont maintenant frappées d’un droit.

Ajoutons à la liste des articles suivants, qui sont maintenant sur la liste d'articles francs de droits, les explications qui s'y rapportent : Etamine en soie ou en laine.

A présent, on soulève la question de savoir si l’'étamine en cuivre ne devrait pas être admise en franchise, et c’est pour régler cette question que l’étamine en soie ou en laine, devra être spécifiée.

Borax, non moulu ou autrement préparé.

Des articles ont été admis comme étant du borax, et l’on a trouvé que ces articles ne contenaient que très peu de cette substane:, at c'est pourquoi l’article désigné par cette résolution spéuie {e borax non moulu.

La toile pour courroies sans fin ou boyaux, lorsque importée par les fabricants d'articles en caoutchouc pour être employée dans leurs fabriques.

Eaux minérales naturelles, non embouteillées ; résine de pin rouge, en colis ne contenant pas moins de 15 gallons.

On a découvert que l’on essayait de faire entrer pour de la résine ces articles de médecine contenus dans de plus petits colis, et c’est pour définir ce qui était sans doute l’intention du parlement, que nous spécifions maintenant que la résine en barils sera admise en franchise.

Pierre ponce brute, ou pulvérisée.

Il s’est élevé un doute entre les différents percepteurs sur la question de savoir si la pierre ponce est article manufacturé, et nous plaçons maintenant sur la liste des articles francs de droits, la pierre ponce brute et pulvérisée.

Quercitron, ou extrait d'écorce de chène pour la tannere ; rosine en colis ne contenant pas moins de 15 gallons ou lisses d’acier, pour chemins de fer, non compris le vails pour tramways.

Le département des douanes a décidé depuis longtemps de ne pas admettre en franchise les rails destinés aux tram-

Ways, et il s'est conduit en conséquence, Mais nous demandons, aujourd'hui, une déclaration spéciale du parlement sur ce point, afin qu'il ne survienne aucune difficulté à l'avenir.

Goudron de pin de la N orvôge, en colis ne contenant pas moins de 15 gallons,

Passons maintenant aux articles sur lesquels nous nous proposons de changer les uroits,

En annulant tous les droits imposés en vertu de tout acte maintenant en force sur aucuns des articles ci-après mentionnés, excepté lorsqu'ils sont les mêmes que ceux ci-après fixés, et les remplaçant par les droits ci-dessous mentionnés, respectivement,

Etoffes pour costumes, serges et articles de fabrication similaire, au-dessous de 25 pouces de large, 25 pour 100 ad valorem.

Parlons maintenant de la question des winceys, que l'on a trouvé presque insoluble,

Comme il y a aujourd'hai des personnes qui manufacturent en Canada cette classe de marchandises, nous proposons que le droit sur cette classe soit porté à 25 pour 100 ad valorem.

Marinades et sauces—augmenté de 20 à 25 pour 100 ua valorem ; les bouteilles sont chargées d’un droit de 30 pour 100, et le droit sur le vinaigre dépasse 20 pour 100.

Ceux qui sont engagés dans le commerce veulent avec raison être placés sur un pied équitable, et nous fixons le droit à 25 pour 100.

Barils contenant du pétrole ou ses produits, ou aucun mélange dont le pétrole est une des parties, 40c. chaque baril,

Il s’est élevé une difficulté au sujet de la valeur des barils, et ce changement est la solution de cette difficulté,

Coutellerie, non spécifiée autre part, 25 pour 100 ad valorem.

En 1879, la coutellerie n'était pas manufacturée en Canada, et letarif ordinaire fut maintenu pour cet article,

La coutellerie, conteaux et fourchettes, est maintenant fabriquée sur une grando échelle en Canada, et nous proposons d'ajouter au tarif 5 pour 100 en faveur des fabricants.

Prussiate de potasse, rouge, 10 pour 100 ad valcrem.

Moulures de bois, unies, 25 pour 100 ad valorem.

25 pour 100 est le tarif actuel sur les moulures de bois, unies, mais où importe aussi des moulures bien finies, et tout ce qui est requis pour les convertir en cadres de gravures est de les couper par certaines longueurs et de les assembler.

Les cadres de gravures sont placés dans la classe de meubles de ménage, sur lesquels le droit est de 35 pour 100.

Les moulures destinées à l’ameublement, quand elles sont dorées, ou étant autrement que brutes, seront frappées d’un droit de 30 pour 190 ad valorem, ce qui est une augmentation de 5 pour 100,

Imitations de pierres précieuses, non montées, 10 pour 100 ad valorem.

Les articles de bijouterie resteront avec ls tarif de 20 pour 100, parce que si un droit plus élevé était imposé, il s’ensuivrait beaucoup de contrebande.

Nous ne proposerons donc une augmentation du droit sur la bijouterie que pour donner aux fabricants canadiens le bénéfice de 10 pour 100 sur les imitations de pierres précieuses.

Capuchons de manille, 20 pour 100 au lieu de 25 pour 100,

C'est un article qui est importé et fini en Canada.

Parapluies, parasols de toutes espèces, et matériaux servant à leur confection, 30 pour 100.

A présent los fabricants ont à payer 30 pour 100 sur la soie, et nous surmonterons la difficulté éprouvée par le departement des douanes, en frappant toutes les marchandises d'un même droit.

Porcelaine et articles en porcelaine, 30 pour 100.

C'est une argmentation de 5 pour 100,

Le tarif sur les articles en porcelaine était moins élevé que les articles similaires, mais d’une finesse moins grande, fabriqués en Canada, et l’on propose de remédier à cette anomalie en les frappant tous d’un droit de 30 pour 100.

Garnitures de maison en fer, 30 pour 100.

Il s'est élevé une difficulté au sujet de cet article.

Par exemple, quelques articles ont été frappés d’un droit de 20 pour 100, tels que les objets en fonte, et afin de faire disparaître cette difficulté, toutes les garnitures de maison seront frappées d’an droit de 30 pour 100.

Chaines, (fer ou acier) ayant un dian ètre de plus de de pouce, 5 pour 100,

Cet article est maintenant frappé d'un droit de 5 pour 100 ad valorem, quand on s’en sert pour la marine ; mais l'on a constaté que des personnes importent cet article pour l'usage du commerce de bois, et nous proposons, par suite, d'imposer un droit de 5 pour 100 sur tous les articles de cette classe.

L'acide acétique, droit spécifique de 25 centins par gallon impérial et 20 pour 100 ad vaiorem.

L'on a constaté que des importateurs ont importé un gallon d'acide acétique d’une force suffisante pour la fabrication de 20 gallone de vinaigre, et cetto industrie. nouvelle a fait une grande concurrence aux fabricants de vinaigre, et diminué le revenu des douanes.

Papier do soie, blanc et de couleur, lorsque importé par des fabricants de fleurs artificielles pour être einployé dans leur fabrication, 10 pour 100, Sirop de glucose, droit spécifique de 2c par Ïb. Tapis, Bruxclles, tapisserie, hollandaise, véaitienne et damas, 25 pour 109. Glaces non colorées, en vitres n'ayant pas plus de trente pieds carrés, 6c par pied carré. Glaces, en vitres ayant plus de 30 et n'ayant pas plus de 70 pieds carrés, 8c par pied carré. Glaces ayant plus de 70 pieds carrés, 9c par pied carré. Etiquettes colorées, billets, affiches, annonces, prospectus, un 7” spécifique de 10c par livre et 20 pour 100.

Fer en feuilles, ustensiles de ménage, et tous articles faits en fer en feuilles, non spécifiés autre part, 25 pour 100.

Ce droit est maintenant imposé sur ces marchandises ; mais, vu les différents règlements suivis dans les divers départements, on a trouvé qu'il était désirable de les spécifier, ce qui ferait disparaître les difficultés qu'éprouvent actuellement les départements à ce sujet.

L’'asbeste, sous toute condition autre que l'état brut, et tous les objets fabriqués avec ce produit, 25 pour 100. Cet article est maintenant manufacturé on Canada,

Le droit, aux Etats-Unis, est de 25 pour 100, et comme cet article se trouve en grande abondance au Canada, à l'état brut, on a cru devoir augmenter lo droit qui le frappe.

Graisse pour essieux, et autres mélanges similaires, un droit spécifique de 1:. par livre. Couvre-pieds piqués en coton, ne comprenant pas les courtepointes et les couvrepieds tissés, 274 pour 100 ad valorem.

Les cotons imprimés sont maintenant frappés d'un droit de 274 pour 100,et si ces articles étaient fabriqués dans le pays, les fabricants seraient obligés d'acheter la matière première ici, ou de l’importer en payant un droit de 274 p. 100, et le droit perçu sur les courtepointes serait seulement de 20 pour 100, de sorte que ce changement les placora dans la mèmo position que les fabricants de cotônnades imprimées

Extraits de bœuf, non médicamentés, 25 pour 100 ad valorem.

Cet article est fabriqué avec succès au Canada, et il est

juste de donner au manufacturier un bénéfice additionnel de

5 pour 100.

Les rapports reçus jusqu'à présent, vu l'adoption de la loi Scott par un si grand nombre de districts, prouvent à l'évidence que le revenu de l'accise sera considérablement diminué l’année prochaine,

Mais comme les cigares fabriqués dans le Canala, au-

j ourd’hui, ne rapportent au trésor que 10 pour 100 de leur

valeur sous forme de droit d’accise, et comme le tarif du revenu général est de 20 pour 100, on a cru que le gouvernement pourrait, avec justice, tirer de cet article une partie de l’argent qu’il perdra sur les spiritueux et le malt.

On propose donc que, sur les cigares de toutes espèces, fabriqués, en tout ou en partie, avec la feuille de tabac importé, ou son substitut, un droit d’accise de $6.00 par mille—ce qui est le double du droit maintenant payé, ou à peu près 20 pour 100 que le consommateur aura à payer au lieu do 10. Sur les cigares de toutes espèces, faites seulement avec du tabac canadien, et dans des manufactures où il ne s'emploie pas de feuille de tabac étranger, le dro’t sera de $3.00 par mille au lieu de 81.50,

Sur le tabac en poudre humecté, un droit spécifique de 12 centins, quand il est mis en paquets de moins de cinq livres. Lo droit actuel est de 8 centins. |

Le commerce tient à ce que le tabac en poudre soit tenu en petits paquets, et il préfère payer le droit additionnel. Le gouvernement est disposé à percevoir ce droit et à satisfaire le commerce.

Sur les cigares et cigarettes, le droit de douane sera le donble de ce qu'il est aujourd’hui, Il est maintenant de 60 centins par livre, et le nouveau droit spécifique sera de $1.-6, ot 20 pour 100 ad valorem.

Voilà les propositions au moyen desquelles nous espérons retirer une grande partie du montant que nous sommes exposés à perdre sur les spiritueux et les liqueurs de malt, durant l’année prochaine.

Je propose donc la résolution suivante :

Résolu.-—t Qu'il est opportun de rappeler cette partie de l'annexe A du chapitre 15, 42 Victoria, qui impose un droit de 10 pour 100 ad valorem sur les ‘ feutres dont font usage les fabricants de papier.”’

Cet article est maintenant fabriqué au Canada, et nous proposons ce changement parce que les manufacturiers sont prèts à le fournir à un prix raisonnable, et qu’il est juste de los seconder, Do plus :

Les parties suivantes da chapitre 13, 46 Vict., intitulé : Acte pour amen-+ der le tarif des douanes, à savoir : L’item n° 7 de la section 2 et toute la section 5 du dit acte; aussi la section 9, chap. 15, 42 Vict., intitulé : Acte: pour modifier les droits de douane et d’accise et pour décréter comme suit: En déterminant ls valeur imposable des marchandises, l’on doit ajouter au prix de gros actuel la valeur au temps de l'exportation sur les principaux marchés d’où vient la marchandise, plus, le coût du transport et transbordement par terre ou par eau, et toutes les dépenses comp-ises depuis l’endroit d’où ces produits proviennent ou bien où ils ont été fabriqués, jusqu’au vaisseau qui les a pris en chargement et ce qu'ils ont coûté aussi au port où ce vaisseau les a pris pour les transporter au Cauada.

On 8e souviendra que l’Angleterre, d'après l'application de ce principe, s’est trouvée exemptée, et pendant que je me trouvais en Angleterre, l’année dernière, une députation nombreuse me rencontra à Liverpool, et elle me signala le désavantage dans loquel les intérêts qu’elle représentait se trouvaient placés par cette di-position destinée à les favo. risor.

L'importation du fer et les droits sur cette marchandise ont créé de grandes difficulté: et los marchands de Liverpool roprésentent que nous devrions ou imposer un droit spécifique sur le fer, ou metsre le droit payable sur le prix coûtant d cet article livré à bord du navire, et que l'on pourrait, par ce moyen, faire cesser les difficultés qui ont été éprouvécs en Angleterre à ce sujet.

Jo propose donc le changement suivant :

Quand un article fabriqué a été importé au Canada en parties répares, chacune de ces parties doit être taxée d’après le môme tarif que l'article complet, proportion girdée de sa valeur, et lorsque le droit imputable est spécifique ou spécifique et a? valrrem, une moyeone du droit ad valorem ou des deux sera déterminée et imposée sur les dites parties séparées

On a essayé de faire entrer dans le pays certains articles manufacturés et d'éviter le paiement des droits que le parlement a l'intention d'imposer.

On nous propose d'ajouter aussi les perdrix, les poules de prairie et les coqs de bruyère aux articles dont l'exportation est maintenant prohibée. La chasse de ces oiseaux a été probibée dans la pluprrt des Etats Unis, et le résultat, c’est

les

été est

que rous avons été envahis, durant l’année dernière, par un grand nombre de personnes qui achètent ces oiseaux et “encouragent leur destruction.

Avant l'adoption du système de conserver le gibier dans la glace, le temps pendant lequel le gibier pouvait s'exporter avant l'hiver, était court ; mais l’on a établi des glacières, où l’on a conservé le gibier mort en quantité immense, et l'exportation s’en est faite hors du pays dans cet état,

C’est pourquoi l'on a cru qu'il était nécessaire d’a lopter.

la présente ligne de conduite, afin de prévenir l'entière extermination de ces oiseaux,

M. MITCHELL: Avez-vous quelque chose à dire au sujet de la farine ?

Sir LEONARD TILLEY: Le changement suivant est comme suit :

Il est aussi résolu qu'il est expédient de prohiber l'importation au Canada de toute marchandise dont La fabrication provient du travail des prisonniers ou qui & été fabriquée dans l'enceinte d'une prison ou pénitencier, et d’infliger une pénalité à ceux qi s’en rendront coupables.

Le gouvernement a cru qu’il était désirable de demander au parlement de considérer cette question, parce qu'il y a, aux Etats-Unis, trois grandes prisons dans lesquelles les détenus sont employ é3 à manufacturer des articles que l’on expédie en grande quantité au Canada,

Les Etats-Unis n9 nuiront pas à leurs propres manufactures, et doublerions-nous le droit de douane, ils continueraient encore, peut-être, à nous envoyer ces marchandises, au détriment des industries du pays, attendu que leur travail de prison ne coûte que 35 cts par jour, tandis que le travail honnête de nos ouvriers a é é payé et est psyé 82.00 par jour.

Le gouvernement a cru qu'en justice pour l'artisan hon-

môte et industrieux du Canada, il devait pro‘éger le travail de ce dernier contre cette espèce de concurrence.

Il est résolu qu'il est opportun de pourvoir à ce qu’à partir du ler juillet 1385, tuut poisson importé sera taxé d'après le tarif suivant: ma-

quereau, 1 cent par livre ; hareng salé, à cent par livre ; saumon mariné, 1 cent par livre ; tout autre poisson mariné, en barils, 1 cent par livre. Poisson pêché, à l'étranger, importé autrement qu'en barils ou demibarils, soit frais, fumé, séché, salé ou mariné, et pour lequel il n’a pas été pourvu par cet acte, 50 cents par cent livres.

Nous avons adopté les termes mêmes du tarif américain et le droit de douane actuellement imposé dans les Etats. Unis, et, à moins que quelques arrangements soient faits dans l'intervalle, le gouvernement, à partir du ‘ler juillet prochain, a l'intention de percevoir sur le poisson, quand il sera importé des Etats-Unis, le même droit qu'ils percovront eux-mêmes sur le poisson importé du Canada après cette date, tels que :

Anchois et sardines, à l'huile ou autrement en boîtes qui ne mesurent

pas plus de cinq pouces de longueur sur quatre de largeur, et trois et demi de hauteur, 5 cents pour la boîte.

Nos voisins imposent un droit de douane de 10 centins sur les mêmes articles; mais nous avons cru que cette imposition équivaudrait à l’exclusion de ces articles du pays, et en conséquence nous avons mis sur les boîtes de sardines et d'anchois, de différentes grandeurs, sculement la moitié: du droit que nos voisins perçoivent.

Comme suit :—

Pour les demi-boîtes ne mesurant pas plus que cinq ponces de longueur, quatre pouces de largeur et un pouce et cinq huitièmes de profondeur, 24 centins; et pour les quarts de boîtes ne mesurant pas plus que quatre pouces et trois-quarts de longueur, trois et demi de largeur

et un et un quart de profondeur, 2 centins chaque ; importés autrement, 30 pour 100 ad valorem. :

Poisson conservé dans l'huile, excepté les anchoïs et sardines, 30 pour: 100 ad valorem.

Ce droit est le même que celui qui est imposé chez nos voisins. Puis:

Saumon et tout autre poisson préparé on conservé et qui n’est pas spécialement mentionsé dans cet acte, 25 pour 100 ad valorem.

Huile, blanc de baleine et autre huile de poisson ou produits des pécheries non spécialement mentionnés, 20 pour 100 ad valorem.

Ce sont là exactement les expressions de la loi de nos. voisins; mais nous ajoutons ce qui suit :

noOS.

Pourvu que La totalité ou partie des dits droits imposés par la présente résolution soit remise sur une proclamation du Gouverneur en conseil, qui peut être lancée quand il constatera que les gouvernements des Etats-Unis et de l'Ile de Terreneuve, ou l'un des deux, ont fait des changements dans leurs tarifs sur les articles importés du Canada, de façon à réduire ou abroger les droits en vigueur dans les dits pays.

Quant à Terreneuve, par exemple, il se peut que l’imposition de droits faite par ce pays sur le poisson canadiense monte à peu de chose comme tré:ultat; mais il peut être dans l'intérêt du Canada de faire avec le gouvernement de cette colonie des arrangements en vertu desquels il réduira les droits sur la farine ou d’autres produits du Canada, et de notre côté nous diminuerons ou nous abolirons les droits sur le poisson importé de Terreneuve. Naturellement, nous désirons que notre commerce d'importations avec Terreneuve et les Etats-Unis se fasse autant que possible dans des conditions équitables.

M. CHARLTON: $i le ministre des finances veut me le permettre, j'appelerai son attention sur un précédent au sujet de ces résolutions concernant le tarif, précédent qu'il serait sage pour lui d’imiter, d'après mon opinion. Je trouve, dans l’exposé budgétaire que mon honorable ami qui siège à ma droite a fait en 1874...

Quelques DÉPUTÉS : A l'ordre! A l’ordre!

Sir LEONARD TILLEY: Maintenant, M. l'Orateur, je désire considérer quelques instants des faits qui prouvent que le Canada, pendant les cinq années, et même pendant la dernière année, a été dans un état beaucoup plus encourageant que celui où voudraient le voir les honorables membres de la gauche, du moins je le pense. Je parlerai par exemple des dépôts dans les banques autori:ées du Canada.

M. MITCHELL: L'honorable ministre voudrait-il nous dire, avant d'aborder cette partie de son sujst, s’il a l’intention d’abolir les droits sur le maïs ou d'augmenter la taxe sur la farine,

Sir LEONARD TILLEY: Je ne me propose pas de traiter cette question ce 8oir, BANQUES AUTORISÉES.

Augmentation des dépôts du peuple dans

les banques autorisées, du ler janvier

1894 au ler janvier 1879 soso 98,499 492 49 Augmentation des dépôts dans les mêmes

banques depuis le ler janvier 1879,

juiqu’au ler janvier 1884. ssssooue soosee 25,903,564 75