DÉPENSES ET TAXES

De plus, nos honorables adversaires font souvent une comparaison entre les dépenses de l'ancienne administration en 1877-78 avec celles de l'année dernière, et ils prétendent en tirer une preuve d'extravagance contre le gouvernement. Or, M. l'Orateur, je suis en mesure de démontrer, par les données qui sont en ma possession, que si nos prédécesseurs avaient recueilli des droits de douanes, d'accise et de timbres assez d'argent pour équilibrer leurs dépenses, et si l'administration actuelle en avait fait autant, avec la moyenne de population qu'il y avait pendant les cinq années de leur régime et les trois du nôtre, les chiffres établissent que dans cette dernière période l'impôt a été de 23c. par tête de moins que dans la première. J'ai la statistique ici, et je vais produire les données sur lesquelles elle est basée.

En 1874-75 il a été perçu des douanes, de l'accise et des timbres, $20,664,878.96 ; en 1875-70, $18,614,415.02; en 1876-77, $17,697,924.82 ; en 1877.78, $17,841,938.19; en 1878-79, $18,476,613.35: total, $93,295*, 770.34. Pendant ces cinq années les déficits ont été de $5,491,269.51. S'ils avaiênt été perçus et ajoutés aux sommes qui précèdent, le total se serait élevé à $98,787,039.85. La moyenne, pour les cinq ans, a été

de $19,757,407.97. La moyenne de la population pendant cette période étant de 4,050,674, la taxe per capita s'est trouvée être de $4.88. Voilà les chiffres, et voilà les résultats.

En 1879-80, il a été perçu des douanes, de l'accise et des timbre^ $18,479,576.44; en 188C-81, 823,942,138.95 : total, $42,421,715.39. Déduction faite du surplus de $2,589,515.36 des deux années, il reste $39,- 832,200.03. La moyenne des taxes de ces deux années a été de $19,916,- 100.01, soit, sur une population de 4,282,360 âmes, $4.65 par tête pendant les deux dernières années contre $4.88 pendant l'autre période.

On me dira peut-être, M. l'Orateur, que nous avons perçu plus que cela. Je l'avoue, nous avons perçu dans ces deux ans $2,900,000 de plus qu'il ne fallait pour la dépense. C'est le surplus des deux années, et, comme il a été affecté à la réduction de la dette, il a diminué les taxes pour l'avenir. S'il est sur les bancs de la gauche un député qui puisse avoir objection à cela, ce ne doit pas être celui de Bothwell (M. Mills), car dans un discours qu'il faisait il n'y a pas longtemps dans l'ouest il a déclaré qu'il était de toute justice de créer le moins d'impôts possible dans les temps difficiles, parce qu'on peut en établir davantage quand les temps deviennent meilleurs, afin de combler la différence. C'est précisément ce que nous avons fait.

On a l'habitude de dire — et je l'ai moi-même entendu dire par un monsieur dont je suis heureux de constater la présence en ce moment— que les dépenses publiques ont énormément augmente depuis deux ou trois ans. Je viens de démontrer que l'impôt n'a pas été accru, puisque nous avons exigé 23c. par tête de moins qu'auparavant ; mais la dépense a effectivement augmenté. Gomment en aurait il pu être autrement? Si nous comparons la dépense moyenne de 1878-79 et de 1880-81 avec celle des cinq années précédentes, nous voyons que la nôtre dépasse de $1,229,372 celle de nos prédécesseurs. J'admets ce fait, il ne servirait à rien de le nier ; mais ce qu'il devient nécessaire de faire maintenant, c'est de montrer comment cette augmentation de $1,229,372 a été encourue, afin de comparer la dépense des années précédentes à celle des deux dernières et prouver que l'administration actuelle a été plus économique, d'au moins $1,000,000 par année, que celle qui Ta précédée. Or, que voyons-nous ? Nous voyons que du 1er juillet 1874 au 1er juillet 1879 la dépense a été de $119,679,284, soit une moyenne de $23,?

935,856 par année; du 1er juillet 1870 au 1er juillet 1881 elle a été de $50,356,866, ou une moyenne de $25,178,413 par année : — soit, comme je l'ai dit tout à l'heure, une différence de $1,220,372 en faveur de nos prédécesseurs.

Et pour quels objets ces déboursés ont-ils été faits? D'abord, en 1870-80 et 1880-81 nous avons exploité 401 milles de chemins de fer de plus que ces messieurs quand ils étaient au pouvoir. Ces 'tOl milles de chemins de fer ont entraîné une dépense de $802,000 en plus de celle que le même service avait nécessitée sous l'ancienne administration.

M. MACKENZIE.— Où sont ces 401 milles de chemins de fer ?

biR LEONARD TXLLEY.-— Je trouve dans un relevé qui m'a été fourni par le ministère des chemins de fer, une statistique qui établit qu'eu 1881 il a été exploité 401 milles de plus que sous le régime de nos adversaires. Je suis sûr de l'exactitude de ce renseignement, et je suis prêt à donner les chiffres en détail, si ces messieurs le désirent.

La moyenne de l'intérêt servi sur la dette pendant les exereices 1879-80 et 1880-81 a été de $7,048,006, contre une moyenne de $6,806,- 507 soldée par nos prédécesseurs de 1874 à 1870, — ce qui fait, pour les deux années dont je parle, depuis l'avènement de l'administration actuelle, une augmentation de $877,400 dans le service des intérêts. Pour le fonds d'amortissement, l'augmentation, pendant la même période, a été de $353,497 sur les sommes payées par nos prédécesseurs : en fait, nous avons diminué la dette publique d'autant. Prenons ensuite l'augmentation moyenne de la dépense pour les sauvages et pour Fadministration des terres du Nord-Ouest, comparée avec celle nécessitée par ces services de 1874 à 1870, et on constate que nous avons ajouté pour ces items la somme de $235,042. Ajoutons à cela les crédits spéciaux votes par le parlement l'année dernière et qui s'élèvent à $58,500 pour secourir les victimes des incendies de Hull et de Québec et nos compatriotes d'Irlande, ainsi que pour les frais du recencement, une augmentation de $56,079 sur la dépense de nos prédécesseurs, et nous avons ce résultat : une augmentation de dépense de $2,382,617 que ces derniers n'étaient pas obligés de faire, contre une augmentation moyenne de $1,220,372, — soit nue différence de $1,153,245 en faveur de l'administration actuelle. Si j'ajoute $100,000 déboursées pour l'établissement de bureaux de

postes dans le Nord-Ouest et La Colombie Britannique, ainsi que pour Le service général des postes, service pour lequel nous n'avons pas ajouté à l'impôt public— parceque la différence entre la recette et la dépense des postes a été moindre pendant les deux derniers exercices, — la différence que je constatais tout à l'heure est de $1,343,000.

Nous avons donc dans ces chiffres une réponse à ia question posée par le chef de l'Opposition, savoir : comment j'ai pu dire, dans un discours prononcé au mois d'août 1878, que $22,500,000 auraient suffi pour faire face à la dépense pendant les cinq années que ces messieurs ont passées au pouvoir. Si vous déduisez la somme que j'ai mentionnée de leur dépense moyenne pendant cette période — $23,900,000— -vous avez justement $22,500,000 ; en d'autres termes, déduction faite de ces dépenses, j'avais parfaitement raison de dire ce que j'ai dit, car c'est d'après cette méthode que nous administrons aujourd'hui les affaires du pays.

(1 est bon que toute la vérité soit bien établie sur cette question, et quoique les membres des deux groupes de la chambre puissent avoir à porter la parole devant des assemblées publiques dans les différentes parties du pays, ils pourraient n'avoir pas l'occasion de se rencontrer face à face comme ici, au parlement. J'ai été très heureux de me trouver sur les mêmes tréteaux, dans le comté de Northumberland-ouest, avec mon honorable prédécesseur, et j*ai jugé que c'était un avantage, car il pouvait donner sa version et moi ia mienne, et nous laissions au pays, ou plutôt aux électeurs présents, le soin de décider qui de nous deux avait raison. Il est à désirer que nous paraissions devant nos électeurs et le peuple en général dans toutes les occasions favorables, mais il n'est pas toujours facile pour les deux partis de se rencontrer. Souvent le temps manque dans l'après-midi, et j'avoue qu'il est quelques fois difficile de prendre des mesures pour que deux adversaires soient entendus le même soir ; mais ce serait beaucoup plus satisfaisant pour le peuple s'il pouvait, dans la même occasion, entendre le pour et le contre. Ici, du moins, nous avons la satisfaction de savoir que les membres de l'Opposition— des honorables messieurs qui connaissent tous les points faibles dans l'armure du gouvernement et qui sont prêts à y introduire une lance à l'occasion-— sont là devant nous, et que nous pouvons faire valoir notre cause en présence les uns des autres. Au public de décider.

(juand ces débats seront terminés, lequel des deux partis est le plus digne de sa confiance.

Je sais, M. l'Orateur, qu'on a dit,— et avec raison en ce qui concerne les chiffres,— que la dépense de 1818 a été de quelque chose comme $23,500,000, tandis que celle de 1881 est représentée par $25,500,000,— ce fait a été signalé à l'attention publique ; — mais, m'appuyant sur le relevé, puisé dans les Comptes Publics, des recettes provenant des douanes et de l'accise pendant les périodes en question, j'établis que non seulement l'administration actuelle a moins taxé le peuple poulies dépenses nécessaires que ne l'ont fait nos prédécesseurs, mais encore que nous avons annuellement dépensé pour les mêmes services plus d'un million de dollars de moins qu'eux.

Gomme j'ai parlé des dépenses du service postal, il est peut-être utile que j'en donne les détails à la Chambre. De 1875 à 1879 la dépense occasionnée par ce service a été en moyenne de $1,709,375, et la recette en provenant de $1,149,423 en moyenne pendant la môme période, ce qui laisse un déficit annuel de $559,952. De 1879 à 1881 la dépense a été en moyenne de $1,847,505, et la recette de $1,302,303, laissant un déficit annuel de $545,202. Ces chiffres accusent une augmentation moyenne de $138,130 de dépense par année, avec plus de facilités établies dans le service postal du Nord-Ouest, de la Colombie Britannique et de diverses parties éloignées de la Confédération, aussi bien que des parties plus centrales et plus populeuses, et une augmentation moyenne de $152,- 880 de revenu, — soit une réduction annuelle de $14,750 du déficit.

Maintenant, M. l'Orateur, il est bon de signaler à la Chambre un ou deux autres faits pour expliquer comment il se fait que nous avons pu maintenir l'impôt plus bas qu'il l'était sous l'administration de nos amis de l'Opposition.

A ce sujet, je désire porter à l'attention de mes auditeurs des relevés relatifs aux chemins de fer. De juillet 187 \ ù juillet 1879 les frais d'exploitation du chemin de fer Intercoloniai— je tiens ces chiffres de M. Tims, le comptable — ont été de $2,659 par mille en moyenne, et de juillet 1879 à juillet 1881, de $1,987 : c'est à-dire une différence de $671 par mille. La moyenne des recettes par mille, pendant les cinq ans écoulés du 1er juillet 1874 au 1er juillet 1879, a été de $1,766, et de $1?930 pendant les deux années comprises entre le 1er juillet 1879 et le

1er juillet IS81 : soit une augmentation de $170 par mille pour le revenu et une réduction de $671 par mille pour la dépense, Les frais d'exploitation du chemin de l'Ile du Prince Edouard ont été en moyenne de $1,129 par mille entre juillet 1875 et juillet 1879, et de $926 entre juillet 1879 et juillet 1881 : soit une diminution de dépense de $203 par mille en faveur de cette dernière période. La moyenne des recettes a été de $649 par mille pendant la première période, et de $617 pendant la seconde : c'est-à-dire, une diminution de recettes de $32 par mille contre une diminution de dépense de $203 par mille. Je donne ces chiffres, M. l'Orateur, comme un des items de diminution qui nous ont laissé une marge suflisante pour nous permettre d'augmenter la dépense et en même temps de diminuer l'impôt.

Nos adversaires ont fait une autre assertion qui est de nature à faire tort au gouvernement et à porter le découragement dans l'esprit de nos populations : ils prétendent que la dette du Canada augmente dans une plus grande proportion que sa richesse et sa population, et que, au point de vue des finances, la perspective de l'avenir ne sera pas brillante, lorsque le chemin de fer du Pacifique sera terminé et que les engagements auxquels nous sommes tenus seront remplis.

Eh ! bien, M. l'Orateur, je pense qu'il est très important, dans l'intérêt du pays, que le peuple sache que l'alarme qu'ils s'efforcent de créer n'a aucune raison d "être. Après avoir étudié la dette publique telle qu'elle était il y a trois ans et telle qu'elle est aujourd'hui, après avoir examiné les obligations que nous avions à l'époque de l'Union et celles qu'il nous reste à remplir avec l'achèvement du chemin de fer du Pacifique, je déclare avoir retiré de cette étude la conviction, fortement fixée dans mon esprit, qu'il n'y a pas le moindre sujet de s'alarmer, mais qu'il y a tout lieu d'espérer et de prendre courage.

C'est un fait connu de plusieurs membres de cette Chambre qu'au moment où les quatre provinces qui ont formé dans le principe la Confédération se sont unies, la dette du Canada était de $29 par tête en moyenne basée sur les relevés du recencement de 1861. Le gouvernement fédéral prit alors à sa charge $25 par tête, à l'exception du Nouveau-Brunswick qui, par suite de circonstances spéciales, reçut $2.50 de plus. Nous savons parfaitement que cela n'éteignait pas toute la dette d'Ontario et de Québec. Il restait une dette égale à $4 par tête

qui passa subséquemment, en 1873, a la charge du gouvernement fédéral. Il existait donc à cette époque une dette de 629 per capita^ en prenant La population de 1861 comme calcul, par chaque homme, femme et enfant des provinces qui constituaient en 1867 le Canada. Puis il y avait l'obligation inscrite dans la constitution, — obligation qui a été remplie depuis — de construire le chemin de fer Intercolonial, et l'exécution de cette entreprise ajouta $6 per capita à la dette, en plus des $29 qui la représentaient au moment de l'Union, et porta la dette à $35 par tête. En 1878-79 la dette du Canada n'était que de $31 par tête ; aujourd'hui elle est de quelque chose comme $35. Voyons maintenant ce qu'elle sera.

En 1879 la dette nette, telle qu'accusée par les Comptes Publics, était de $147,481,070; en 1881, de $155,395,680. Puis les engagements que nous avons pris depuis le 1er juillet dernier pour terminer le chemin de fer du Pacifique,— y compris les $25,000,000 qui doivent Titre comptés au Syndicat, les $ 13,500,000 à être déboursées par le gouvernement pour achever les seclions en voie d'exécution, les déboursés pour canaux (disons $6,000,000) et d'autres dépenses imputables sur le capital (disons $3,500,000)— porteront le total de la dette à $203,397,- 680. Mais d'ici à 1890 les sommes qui doivent être affectées au fonds d'amortissement et qui forment partie de nos dépenses annuelles à môme le revenu consolidé, établiront une moyenne annuelle de $1,500,000 pour les neuf années prochaines. Cela donnera $13,500,000 pour la réduction de la dette. Ensuite le surplus pendant les neuf ans

Une VOIX. — Oh !

Sir LEONARD TILLE Y— J'entends quelqu'un se récrier. Mais puisque nous avons $4,500,000 assurés pour cette année, puisqu'il n'y a aucun doute qu'après la réduction que nous nous proposons d'opérer il y aura un surplus de $3,000,000 pour l'année prochaine, ce n'est pas, je crois, être trop exigeant que de demander à mon honorable interrupteur d'admettre comme raisonnable un surplus de $1,000,000 par année pour sept années restant sur les neuf à partir du 1er juillet dernier ; ceci ferait $14,500,000 et, avec le fonds d'amortissement, réduirait la dette nette à $175,897,680. Mais si nous calculons l'augmentation de la population à 18 pour cent seulement pendant les dix ans — la même proportion que pendant la dernière décade — le résultat sera que, prenant le

chiffre de la population à celle époque et la dette telle que je viens de rétablir, la dette nette sera de $34.27 par tête. Et puis, si nous avons uu accroissement extraordinaire de population (ce qu'il n'est que juste d'attendre, mais ce qui n'entre pas dans les calculs que je fais ici), elle sera amplement suffisante pour faire face, dans tous les cas, à des dépenses extraordinaires qui pourraient être imputables sur la dette et que nous ne prévoyons pas pour le moment.

Bien plus, si les 150,000,000 acres de terre arable qui resteront la propriété du gouvernement, après que nous en aurons transféré 25,000,- 000 iicres au Syndicat, et qui sont reconnus comme propres à être établis, rapportent seulement $1.00 de l'acre pour la moitié de cette immense étendue de terre (l'autre moitié étant donnée aux colons à titre de concession gratuite), ils rembourseront le gouvernement de toutes les dépenses qu'il aura faites jusqu'en 1800 sur le chemin de fer du Pacifique et dans le Nord Ouest. S'il en est ainsi, notre dette, qui n'a certainement rien d'alarmant, pourvu que nous réalisions de ces terres la somme que j'ai mentionnée, ne sera que de $100,000,000 au lieu de $175,000,000, ou moins de $20 par tête. En présence de ces perspectives, je ne crois donc pas, M. l'Orateur, qu'il y ait bien lieu de s'alarmer, en ce qui concerne l'impôt public, au sujet de l'augmentation de la dette.

Cette question doit être envisagée sous un autre aspect : les intérêts que nous avons à servir. Nous avons payé per capita:-^

En 1867-68 $129

En 1874 , 1.31 A

Eu 1878-70 U56i

En 1881 1.571

En 1890, estimant la dette nette à $175,897,680, et basant la population sur un accroissement de 18 pour cent pendant les dix ans — tenant compte du fait que toute la dette du Canada portera alors un intérêt de 4 pour cent au lieu de celui que nous payons aujourd'hui — faisant entrer tout cela en ligne de compte et plaçant l'intérêt de la dette à $7,000,000 par année, l'intérêt per capita à cette époque sera tout au plus de $1.37 au lieu de $1.57} comme maintenant, et cette estimation n'embrasse pas la réduction probable de la dette au moyen des ventes de terre. Voilà, je crois, M. l'Orateur, un côté encourageant de la question des taxes pour l'avenir,