CHAPITRE VIII COMBINAISONS

Les spécialistes des économies sont d'excellents esprits, parfaitement inspirés. Les auteurs de combinaisons destinées, par un coup de baguette, à parer au déficit, sont aussi férus de bonnes intentions ; mais leurs propositions sont bien plus dangereuses.

Je ne voudrais pas passer ces projets en revue, car cela me mènerait trop loin ; mais il est nécessaire de dire un mot des dangers que certains nous feraient courir s'ils étaient pris en considération.

L'impôt sur le capital ne mérite qu'une mention. Il consisterait à prendre sur ce que possèdent les Français de quoi payer les dettes de l'Etat. Ce que possèdent les Français est-il sufRsant.î^ La valeur d'un capital dépendant absolument du moment et du mode de réalisation, il n'est pas prouvé que tout l'actif de la France suffise à payer ses dettes. Du mois de mai 1920, au mois de mai 192 [ , la fortune mobilière de la France a

Artaud. 5

baissé de 60 pour 100 et je suppose que le capital mobilier entre en ligne de compte dans les propositions d'impôt sur le capital.

L'aliénation de ce capital total français ne pourrait se faire qu'au profit de l'étranger, car comment supposer un autre acquéreur ? Si tous les Français vendaient tout ce qu'ils possèdent pour le verser à l'État, où trouveraient-ils de quoi racheter ce qu'ils vendraient? Personne n'emprunterait pour l'acquisition de propriétés perpétuellement exposées au même aléa de spoliation, car on ne s*explique pas pourquoi la France, après avoir payé ses dettes autrement qu'en travaillant, n'en ferait pas de nouvelles que le capital reconstitué aurait encore à payer ; et si les emprunteurs existaient, ils ne trouveraient pas de prêteurs, même à l'étranger. L'étranger devrait intervenir lui-même comme acheteur, en comptant sur ses forces pour défendre la propriété ainsi acquise, sans doute à bon marché. Nous serions sous sa coupe et le moyen financier qui consiste, pour s'alTranchir de ses dettes, à se mettre soimême en esclavage, ne peut hanter que dos esprits mal équilibrés.

L'impôt sur le capital est plutôt démodé, mais tout le monde parle un peu à tort et à travers de l'inflation monétaire.

Ceci vaut la peine d'une discussion de bon sens, après les discussions plus ou moins techniques auxquelles le public ne comprend rien.

Tout d'abord, déprenons-nous, en abordant ce sujet, de toute tendance mystique, de la foi au merveilleux, qui nous valent la plupart de nos erreurs. Pour beaucoup de gens, l'inflation avec un grand I doit nous sauver comme nous ont sauvés Jeanne d'Arc et la Marne. Ecartons cet argument de pure illusion et examinons objectivement la question.

D'abord définissons la chose. L'inflation monétaire serait produite par la mise en circulation d'un nombre plus important que celui actuel de billets de banque. Le fait s'est produit chez les Allemands, en Autriche, en Russie. Il a partout eu pour conséquence l'avilissement de la monnaie si facilement produite, et la réduction du pouvoir d'achat de la monnaie s'est manifestée par un énorme renchérissement des objets.

Toutes nos tendances, notre atavisme cratolatriques nous mènent à n'envisager que les difficultés du moment, celles qui nous assiègent, au risque de rendre plus graves et plus insolubles les questions de demain. Nous sommes essentiellement improvisateurs et cela nous rend service en cas de difficulté ; mais préparer nous-mêmes les difficultés par des improvisations hasardeuses est une erreur dont il faut se garder.

Il est évident qu'à ceux qui vous disent :

(( Noire trésorerie .est embarrassée, dix milliards de plus d'émission nous aideraient à payer », il n'y a rien à répondre s'ils bornent là leur raisonnement et renvoient à un autre jour l'examen des conséquences ultérieures de celle émission.

Mais ce travail-ci a pour but de réagir contre la subordination, devenue habituelle, de tous les intérêts permanents à la solution momentanée des difficultés, et toute personne qui ne compte pas se suicider avant l'assaut des difficultés ultérieures doit considérer que l'intérêt permanent prime l'intérêt momentané lorsqu'il y est contraire. C'est à ceux-là que je m'adresse.

Une loi vieille comme le monde donne pour valeur aux objets achetables les moyens d'achat. Turgot a précisé cette loi, à l'époque où le système de Law bouleversait la notion de valeur : mais, bien avant lui, Esaii l'avait pratiquée. Jacob disposait d'un plat de lentilles et Esaii de son droit d'aînesse. Jacob ne voulait troquer son plat de lentilles que contre le droit d'ahiesse d'Esaii. Esaii pouvait bien refuser mais, affamé, il mourait et, en pareil cas, son droit d'aînesse était transféré à Jacob sans indemnité. Le mieux était de céder ; c'est ce que comprit Esaii mais, dans la circonstance, que s'est-il passé? Un objet achetable, le plat de lentilles, a valu le moyen d'achat : un droit d'aînesse d'un prix inestimable.

La situation n'a pas changé. Vous augmentez

^fla monnaie en circulation de dix milliards ; auto- Wi matiquement, les objets achetables dans le pays oii a cours cette monnaie augmentent de coût, dans leur ensemble, de dix milliards. Il n'y a pas un grain de blé, ni une paire de chaussures de plus ; mais les grains de blé et les paires de chaussures existant dans le pays acquièrent une plus-value correspondant à l'augmentation de la circulation monétaire, c'est-à-dire des moyens d'achat. On pourrait aussi dire que la monnaie subit un avilissement correspondant à cette même augmentation. Dans les deux cas, le résultat est le même. La monnaie foisonne, les denrées ne se développent pas en quantité ; la monnaie subit les conséquences de son foisonnement, il en faut plus qu'autrefois pour la même quantité de marchandises parce qu'il y a plus ^de monnaie et qu'il n'y a pas plus de denrées.

Il est évident que si celui à qui ce raisonnement est tenu se dit in petto : (( Qu'est-ce que cela me fait? J'ai des grains de blé et des paires de chaussures, je profiterai de la plus-value et je cesserai après d'en produire et par suite d'en vendre », je n'ai qu'à me taire. Je dois loyalement reconnaître que ce raisonnement est celui de la masse, plus cratolatrique encore que les gouvernants, mais la masse a besoin d'être mise en garde contre ses entraînements. C'est même pour cela qu'ont été créés les pouvoirs gouvernementaux. Lorsque Louis XV disait : « Après moi le

déluge », il était très insensible aux maux que devait entraîner après lui le déluge : mais l'histoire de France ne s'est pas arrêtée à Louis XV, et elle ne s'arrêtera pas à la date à laquelle un tel ou un tel, profitant de la plus-value du blé ou des chaussures, vendra son stock et se retirera; nous sommes tous plus ou moins des Louis XVL c'est-àdire des gens appelés à survivre à Louis XV et à subir le déluge, les vendeurs de blé et de chaussures compris, et il faut nous préoccuper des conséquences ultérieures de nos actes.

Reprenons donc sur cette question un raisonnement rigoureux.

Nous avons vu que, par suite de l'émission supplémentaire de dix milliards de francs de billets de banque, Tcnsemble des valeurs achetables a augmenté, en France, de dix milliards de francs ; on ne peut donc plus, avec cent francs, acheter, après l'inflation, qu'une quantité de marchandises inférieure, dans touie la proportion de cette inflation, à la quantité qu'on aurait obtenue, pour cette môme somme, avant l'inflation.

Au dehors, le môme fait se produit sous un autre aspect. C'est le change qui joue. On a bien pu, en France, élever artificiellement le prix des objets, mais, au dehors, il est fixé par la valeur des objets similaires fabriqués par l'étranger et celte valeur est indépendante de toute inflation en F'rance. Il s'ensuit, en cas d'inflation, un dénivellemcnt supplémentaire dans les prix entre la

France et l'étranger, et c'est cela qui produit la tension et la hausse des changes.

Dix kilogrammes de marchandise française correspondaient autrefois à une livre sterling ; vous avez élevé en France, disons dans une proportion de 3o pour 100 par suite de l'inflation, la valeur de cette marchandise; et les dix kilogrammes que l'on continue à vous réclamer du dehors pour une livre sterling, livre sterling dont vous avez besoin pour faire des achats au dehors ou payer vos dettes ont en France une valeur de 3o pour 100 de plus qu'avant l'inflation, le change est monté de 3o pour 100 parce qu'il faut toujours les dix kilogrammes de marchandise pour obtenir en échange une livre sterling et que ces dix kilogrammes de marchandise ont acquis Une valeur supplémentaire de 3o pour 100 par le fait de l'inflation. Chiffrons pour plus de clarté. Les dix kilogrammes de marchandise envisagés valaient li6 francs et vous aviez pour cela une livre sterling, en amortissement de vos dettes ou en marchandises anglaises ; vous avez donné à ces dix kilogrammes de marchandises une plus-value de 3o pour 100, et ces dix kilogrammes de marchandise valant aujourd'hui 46 francs, plus 3o pour 100, soit 69,80; la livre sterling ou son équivalent en monnaie stable vous coûtera donc 69,80. Elle vous coûtera cela par le seul fait de l'inflation, mais les conséquences morales de l'inflation qui prouvent qu'entre deux combi-

naisons pour parer à des dettes : produire davantage des marchandises qui ont toujours leur valeur internationale libératoire, ou élever artificiellement chez soi le cours des choses, en ne faisant illusion qu'à soi-même, c'est la dernière proposition qui a été choisie, ruine la confiajice de l'étranger dans le pays ; or la confiance est le grand facteur des changes' et il se peut que, pour avoir surélevé de 3o pour loo à l'intérieur la valeur des objets, vous ayez réduit de 60 pour 100 au dehors la valeur de la monnaie qui les représente.

1er, je sais très bien que mon contradicteur m'attend, avec l'argument de la piimc donnée à l'exportation, par la hausse des changes et aussi par l'utilité que le franc ne reprenne pas, avant le redressement total national, sa valeur d'avant guerre.

Il faut séparer ces deux thèses, dont le groupement ne produit que de la confusion.

La monnaie dépréciée facilite les transactions lorsqu'il s'agit de vendre à un pays à monnaie saine: mais elle les rend singulièrement difficiles lorsqu'il s'agit d'acheter à ce même pays. Par conséquent la hausse des changes n'est d'aucun

I ^ oir annexe I : Le change, « Exportateur Français », n» du la mai igai.

avantage pour un commerce international d'achat au dehors de certaines matières premières et de vente au dehors de produits dans la confection desquels entre cette matière première, et pour la proportion dans laquelle elle y entre.

Cependant, comme tous les phénomènes, celuici peut avoir son effet coercitif et par suite salutaire? Le change élevé pèse sur les achats au dehors et incite à les réduire ; il constitue une facilité de vente et agit comme prime à l'exportation et, si le corps économique est sensible aux deux impulsions contraires qui lui sont ainsi données, il se rétablira comme le corps humain revient à l'état normal, lorsqu'à un excès de table succède un jeûne compensateur. Si le commerce dans son ensemble pratique le moins possible d'importations, parce qu'elles sont difficiles et chères ; et s'il effectue beaucoup d'exportations, parce qu'elles sont facilitées, la situation débitrice extérieure du pays s'améliorera et le change aura une tendance à revenir au pair ; mais à une condition, c'est que le pays produira. Sans cela, s'il exporte ce qu'il possède sans produire, cela revient à aliéner son Avoir. Au fond de tout, il y a la production, la production qui suffît à tout, la production sans laquelle on ne peut rien I

Ceci c'est le raisonnement, mais à côté de la théorie, et pour la corroborer, il y a l'expérience.

Nous avons un change élevé par rapport à l'Angleterre, aux Etats-Unis, à la Suisse, àl'Espa-

gne et un change bas par rapport à l'Italie, à TAllemagne, à la Pologne, à la Tchécoslovaquie, etc.. Nous avons donc le choix et, si la situation du change influençait d'une façon absolue les alTaires, qui nous empêcherait de diriger nos opérations vers le groupe de pays dont la situation de change seconderait le mieux nos opérations.^

On dit d'acheter aux pays à change déprécié et de vendre aux pays à change normal, mais c'est encore un conseil ne tenant pas compte des circonstances. On achète au pays qui, tout compte fait, vous vend au meilleur marché rendu chez vous; on vend au pays qui, tout compte fait, vous paie le plus cher la marcbandisc, prise chez vous ; mais le mieux est d'acheter le moins possible, sans renoncer à une opération de vente avantageuse exigeant un achat préalable, et de vendre le plus possible d'une façon absolue et sans restriction ; pour tout cela il faut produire, produire ou transformer (ce qui est partiellement une production). Le dernier mot de toutes les combinaisons est toujours: produire, produire! produire!! ce qui prouve l'inanité de toutes les combinaisons qui n'exigent pas de la production et la valeur des combinaisons de production qui permettent de se passer de toutes les autres.

Ici abordons la deuxième objection.

Mais si vous vendez beaucoup au debors, si, par impossible, vous rameniez le change au pair, du coup nous serions ramenés aux valeurs d'avant-

guerre ; la fortune de la France diminuerait et son revenu retomberait aux 35 milliards de igiS, ce qui ne permet pas le prélèvement annuel de 25 à 3o milliards du budget. C'est une erreur que de lier le change à la fortune publique. Les deux sont indépendants l'un de l'autre.

Il y a là une erreur assimilable à l'Anthropomorphisme en matière divine. Nous ne pouvons pas nous isoler de ce que nous avons connu et il faut que nous y ramenions ce qui nous est inconnu. Nous ne comprenons la douceur de vivre que sous les espèces de la dernière époque où nous l'avons connue, avant la guerre, et nous ramenons nos conceptions à cette époque avec ses dimensions. Quelle erreur! La planète a dépensé en raison de la guerre environ mille milliards qu'elle n'avait pas. Elle s'est endettée visà-vis d'elle-même par des crédits divers que se sont accordés ses habitants. Tout cela sera payé et, quand ce sera payé, l'ensemble des valeurs en circulation, la fortune du monde se sera accrue d'autant. Le chiffre global des valeurs du monde entier, si le chiffre avancé est exact, se sera accru de mille milliards réalisés, remboursés aux prêteurs par les emprunteurs, tandis qu'à l'heure qu'il est, ces mille milliards sont en promesses de paiements ; mais au fait est-ce que ce n'est pas la même chose ? Nous avons été pendant la guerre des emprunteurs sur hypothèque ; quand nous aurons remboursé, la somme n'existera ni plus

ni moins. Un capitaliste ne fait-il pas figurer dans sa fodune ce qui lui est dû? S'il est avisé, tout ce qu'il possède est engagé, rien n'est sous la forme stérile des espèces tliésaurisées. Les remboursements qui lui sont faits ne servent-ils pas à de nouveaux prêts? Il en est de même des divers pays chez eux et entre eux. Ce qui sera remboursé restera dans la circulation non pas monétaire mais des valeurs ; le patrimoine de chacun ne sera ni plus ni moins enflé après le remboursement des dettes qu'avant. Si, il se sera enflé des bénéfices procurés parle travail qu'il sera nécessaire de faire pour arriver au remboursement.

Mais est-ce que le patrimoine du monde n'augmente pas constamment ? Pourquoi voulez-vous que lorsque les événements ont donné un coup de fouet à la production, les sommes produites par ce développement soient anéanties?

Somme toute, la somme a été créée par la mobilisation de gages qui, sans la nécessité du nioment, seraient restés immobilisés, et par conséquent hors de la circulation. Les belligérants ont payé cher, mais quoi ? Des objets et des services, et les détenteurs de ces objets ou les personnes qui ont rendu ces services ont été payés en bonne monnaie, grâce à l'intervention de tiers prêteurs qui ont joué là inconsciemment ou non le rôle de banquiers. Celui qui a été payé gardera ce qu'il a touché, les prêteurs se feront payer et les sommes représentées par les valeurs et les services, jointes à ce

que possédait déjà la planète, composeront l'Avoir mondial.

Que la circulation monétaire doive baisser, cela n'est pas douteux ; qu'on puisse de nouveau, malgré les affirmations contraires, régler en or les appoints, cela est certain ; mais quel rapport y a-t-il entre l'instrument monétaire et la fortune à laquelle il sert d'agent d'activité ? Il serait tout aussi plausible de croire que le porte-monnaie d'un richard doit être plus gros que celui d'un contremaître.

L'opération de conversion en fortune acquise des sommes créées par la mobilisation des gages jusqu'alors immobilisés se fait tous les jours sous nos yeux par les augmentations de capital. Sans que nous y prenions garde, tout se met à la nouvelle échelle, résultant. de la création dans la fortune de la planète de mille milliards de francs de plus, qui ne se perdront pas. Peut-on penser qu'à un moment donné les souscripteurs des titres nécessaires à ces augmentations de capital, pris de folie mystique, déchireront leurs titres ? Et s'ils le faisaient, cela changerait-il la situation des sociétés à capital augmenté .^^ Et si ces sociétés, après avoir fait de fortes réserves, remboursaient les augmentations de capital, cela empêcherait-il qu'elles auraient gagné les sommes permettant ce remboursement ? et la planète, ou la France prise isolément, seraient-elles appauvries par ces remboursements qui fourniraient simplement la preuve que celui qui rembourserait son capital

aurait fait de bonnes opérations? Et ceux à qui on rembourserait les titres, jetteraient-ils au feu les sommes qu'on leur verserait ?

Il faut en faire notre deuil, les sommes dont s'est endettée la planète se paieront, la circulation des capitaux sera accrue d'autant et la crise actuelle n'est qu'une crise de tassement. Quand le franc aura repris sa valeur, c'est que la France aura payé ses dettes extérieures, pas plus ; et c'est ce qui presse. Ce pas fait dans la voie des amortissements, elle sera en meilleure posture pour faire face à ses engagements intérieurs. Le jour où nous aurons remboursé aux étrangers ce que nous leur devons, il se maintiendra en France une circulation de capitaux au moins égale à celle du moment actuel. Le franc, actuellement nain parmi des géants, reprendra sa taille par rapport à la livre et au dollar, mais il restera un diviseur plus petit qu'autrefois de la fortune publique, parce que la fortune publique ayant augmenté sans qu'il augmente lui-même, sa proportion à cette fortune publique est devenue plus faible et les budgets de vingt-cinq et de trente milliards se percevront au moins aussi facilement qu'aujourd'hui quand le franc aura retrouvé le pair.

Les erreurs dans lesquelles on tombe lorsqu'on

veut anticiper l'avenir dans une matière aussi conjecturale sont innonibrables et on ne peut pas penser à les réfuter toutes sans donner à ce travail des dimensions qu'il ne saurait atteindre. Il reste cependant à formuler une observation de bon sens qui se suffît et va à l'encontre de toutes les erreurs. Quelles que doivent être les transformations de la fortune publique, il faut payer ses dettes, il faut les payer par de la production, et, plus vite on paiera, moins on paiera.

Il faut bien que les erreurs russes aient pour nous une valeur d'enseignement. Les bolchevistes ont voulu détruire la propriété et supprimer les dettes ; la conséquence n'est pas de savoir à quel prix ils paieront des capitaux, mais bien de savoir s'ils mangeront ou ne mangeront pas, ce qui est soumis à deux conditions : i** la bonne volonté des ravitailleurs ; 2" leurs possibilités, qui ne sont pas infinies.

Voilà ce qui arrive quand on ne paie pas ses dettes ; par contre, quand on les paie, celui qui les paie est subrogé au créancier et possède tout ce dont il a permis ou effectué le remboursement.

Tout cela c'est du bon sens et je défie n'importe qui, en tournant et en retournant le raisonnement, de détruire la consolante conclusion à laquelle j'arrive. Nous sommes acculés à mourir de faim comme les bolchevistes ou à nous enrichir en travaillant. Et qu'on ne fasse pas intervenir ici des histoires de capitalistes I C'est le travail-

8o COMBINAISONS

leur, en première ligne, qui doit s'enrichir, puisque la rédemption est basée sur le travail.

« Qui paie ses dettes », s'enrichit dit le proverbe ; « qui les nie, se suicide », peut-on ajouter avec certitude, depuis qu'on a sous les yeux les résultats de rexpérience soviétique.

Quand les faiseurs de théories ou les esprits aptes à les échafauder sont au pouvoir, au pouvoir administratif comme au pouvoir ministériel, les combinaisons saugrenues prêchées pour tout arranger d'un coup de baguette deviennent des décrets et, entre autres saugrenuités, naissent les restrictions financières.

Il est parfaitement exact qu'en temps de guerre, et plus encore en temps de paix, l'Etat doit surveiller les spéculations sur le change.

La spéculation sur marchandise se détruit d'elle-même en temps normal et il n'y a qu'à ]a laisser agir. Ses inconvénients de cherté ou d'avilissement des cours ont leurs répercussions fatales, bienfaisantes et immédiates de développement de la production ou d'augmentation de la consommation, qui compensent et au delà le mal momentané qu'elle peut faire ; mais lorsque la spéculation se porte sur le franc, comme elle peut théoriquement mobiliser, dans ce but, Artaud. 6

82 LIBERTÉ FINANGIÈBE

toutes les forces financières internationales et qu'un trop grand avilissement, je veux dire un avilissement injustifié du franc peut occasionner des paniques et troubler nos relations avec l'extérieur, relations à ménager jalousement tant que nous sommes débiteurs, l'Etat a le droit et le devoir de surveiller les agissements spéculatifs se portant sur le franc, pour intervenir en cas de besoin. Heureusement ces nécessités d'intervention sont extrêmement rares et la surveillance est d'autant plus efTicacc, au point de vue des vrais intérêts nationaux, qu'elle est plus discrète.

Mais une intervention discrète ne contente pas rinterventionnisle et, transportant son action d'un compartiment où elle est justifiée, sur tout le terrain financier, le gouvernant administratif ou ministériel gône toutes les transactions relatives aux fonds publics.

Qui croit tromper le ministère des finances, en empôcbant les rentes de se négocier aux cours qui résulteraient de transactions pleinement libres, faites au plein jour, dans les Bourses de fonds? Croit-il tromper l'Étranger? Le capitaliste français?

Un phénomène vraiment curieux et qui s'observe là plus qu'ailleurs, c'est que le seul trompé est le trompeur. A force de professer que l'intervention est nécessaire et qu'elle est féconde, celui qui le dit finit par croire à la valeur de cet argument d'autorité, et, un peu d'illusion aidant, il juge vraiment bienfaisante son intervention, mais

il est le seul à concevoir cette opinion. La Fontaine a créé la mouche du coche, que n a-t-il montré la mouche affolant Tattelage et faisant verser le coche ? L'Etat complète tous les jours la fable de La Fontaine I.

Il est certain qu'en empêchant les transactions en bourse, on peut allonger sur trois mois ou sur trois ans une baisse qui se produirait en trois jours ; mais il est non moins certain que tous les changements de mains empêchés par ces restrictions et qui se seraient produits après la lessive des trois jours auraient facilité les affaires et le relèvement de la valeur soi-disant soutenue. Ce à quoi on n'arrivera jamais, c'est à faire prendre à qui que ce soit pour un prix supérieur à ce qu'il vaut un titre quelconque. L'Etat peut, pour cela, se servir de son droit de gestion des fonds des incapables, mais heureusement que les incapables, ayant pour tuteur le roi des incapables, no disposent que de sommes restreintes ; et le seul critérium de la valeur d'un titre, c'est le prix qu'il obtient quand il est mis en vente librement. Jusqu'à ce que cette liberté soit rétablie, aucun bon esprit n'est dupe de cours cotés par ordre.

L'esprit superficiel des édicteursde restrictions éclate dans le caractère inefficace de leurs décisions. En raison de la loi sur l'exportation des capitaux, aucune banque ne peut vous donner, en monnaie du pays dans lequel vous voulez aller, une somme suffisante pour vos dépenses, mais

VOUS n'avez qu'à entrer chez un changeur et à lui prendre ce que vous voudrez de la même monnaie, personne n'y trouvera à redire.

L'État croyait qu'on souscrirait plus largement à ses emprunts quand, dans leur intervalle, il contrôlait et souvent arrêtait les émissions privées. Il a ainsi retardé par des formalités désagréables, et en définitive inutiles, des constitutions d'affaires ou des augmentations de capitaux, jusqu'au moment où les unes et les autres sont devenues impossibles ; et personne n'a porté à l'emprunt ce dont le Détenteur avait d'autant plus besoin pour une affaire industrielle qu'on l'empêchait de s'adresser au pubUc pour obtenir le complément des capitaux nécessaires à la bonne gestion de son entreprise.

Certes le retour à la liberté sera marqué par quelques vives perturbations en bourse, mais après ? On sait bien qu'il faut en passer par là. Plus on attend, plus les perturbations seront profondes et durables. Elles engendreront quelques grandes fluctuations brusques et importantes, puis le cours normal s'établira.

Le cours normal n'est ni le cours élevé que veut l'État, ni un cours bas, un cours sans fluctuation, c'est le cours tel que le font loflre et la demande, le cours légitime et fatal contre lequel les restrictions administratives sont en définitive aussi efficaces qu'une pierre de plus ajoutée au barrage produisant la chute du Niagara.

Une turlutaine récente est la baisse du taux de l'intérêt. La Banque de France a considéré utile, après une réduction du taux de l'escompte de la Banque d'Angleterre, de réduire de demi pour cent son taux officiel. Là-dessus chacun voit la baisse prochaine et définitive du taux de l'intérêt. Comment peut-on envisager cela à un moment oii les besoins de capitaux sont énormes et insuffisamment satisfaits.

Il y aurait cependant un moyen de nous donner en France les capitaux abondants dont nous avons besoin et qui s'y offriraient à bon marché s'ils s'y faisaient concurrence, c'est de rétablir intégralement la liberté financière. Notre pays est le plus tranquille du monde, donc celui qui inspire le plus de confiance, et s'il ne s'érigeait pas en souricière des capitaux, les fonds du monde entier y afflueraient. Seulement on n'a envie d'entrer quelque part qu'à la condition d'avoir toute liberté pour sortir.

Les Banques louent bien leurs coffres parce qu'elles laissent toute liberté à leurs locataires. Si elles décrétaient qu'elles ne laisseront pas sortir ce qui y entre, aucun coffre ne se louerait.

Quand la France comprendra-t-elle ce raisonnement élémentaire ?

Avec la liberté, il se produirait bien quelques évasions de capitaux nationaux, mais bientôt les fonds français, égarés sous d'autres cieux, effrayés des risques à courir, rentreraient au bercail, et

leur fugue momentanée serait largement compensée par les capitaux étrangers venant réclamer chez nous un droit d'asile.

Nos banques de dépôts regorgent de fonds et allouentde très faibles agios aux sommes qui leur sont confiées à litre de dépôts à vue ; la France pourrait avec un peu d'esprit libéral faire comme les banques de dépôt, voir aflluer chez elle les fonds du monde entier et profiter d'un bon marché de l'argent inouï en cette période dilTicile.

Au temps du baron Louis, il n'existait pas de politique dénommée économique. La politique tout court, et quel que fût son objet, était la pratique des hommes d'état. La situation économique se ressentait encore des entraves moyen-âgeuses non encore supprimées, mais la liberté pénétrait chaque jour plus dans les affaires et la politique économique, c'est-à-dire l'intervention systématique de l'Etat dans la gestion des entreprises privées n'était heureusement pas encore née. C'est pour cela que le baron Louis disait à ses collègues : (( Faites-moi de bonne politique et je vous ferai de bonnes finances. »

S'il vivait aujourd'hui, il serait bien obligé de constater que les incidences de la politique pure, sur les questions financières, sont bien intermittentes et bien faibles ; et que, par contre, la situation financière dépend absolument de la situation économique.

Nous avons commencé, vers i885, une régres-

sien douanière anlilibérale qui s'est poursuivie, en accentuant chaque fois sa progression, en 1893, en 19 10, et depuis la guerre.

Aujourd'hui c'est fou ! Tous les matins une nouvelle prohibition de sortie ou d'entrée, nous avons même franchi une nouvelle étape. L'existence de tel ou tel commerce n'est pas seulement subordonnée aux convenances agricoles et industrielles à l'égard de la concurrence internationale, mais encore de ce qu'on considère comme l\itilité momentanée du pays. C'est ainsi que l'on a encore récemment supprimé du jour au lendemain l'exportation des tourteaux, dans la pensée que l'agriculture en aurait ainsi davantage à sa disposition et les paierait moins cher. PourÉ apprécier l'arbitraire de celte mesure typique, qui s'est répétée Dieu sait combien de fois pendant la guerre et depuis la paix» il faut bien connaître la denrée en cause. Le tourteau est le résidu des graines oléagineuses triturées et pressées. Suivant la graine moulue, le tourteau est bon à la fumure des terres ou à la nourriture des bestiaux. Il représente, en volume, les deux tiers des graines mises en œuvre et par conséquent, de sa vente, de son évacuation dépend le sort de l'huilerie qui n'obtient en huile que l'autre tiers et que son sous-produit encombre vite, d'une manière intolérable. Quand on garde le tourteau en magasin, il s'elTrite et fermente. Il faut donc que le fabricant d'huile arrête son travail si la sortie des tourteaux

SITUATION ÉGONOiMIQUE 89

est suspendue, ce qui, par la cessation de la production des tourteaux, va exactement à Tencontre du but que se proposent les prohibitionnistes, qui désirent mettre beaucoup de tourteaux à la disposition de l'agriculture et qui en tarissent la production. L'incidence du net produit des deux tiers de tourteaux laissés par la graine après sa trituration, sur le prix de revient de l'huile est énorme. Pendant toute la guerre, les Anglais ont fait ce qu'ils voulaient de leurs tourteaux et nous étions les seuls à ne pas les exporter. Au besoin, on déchaînait contre ceux qui souhaitaient faire comme nos alliés toutes les calomnies de vente aux Boches. La seule vraie raison de cette époque était celle qui éclate aujourd'hui. Les Anglais faisaient à cette époque leurs affaires comme ils le font aujourd'hui, et nous avions pour conducteurs économiques des gens qui ne savaient que regarder faire les Anglais et les applaudir. Mais ceci est un autre sujet et, restant stir le terrain actuel des tourteaux, nous sommes bien obligés de constater que, aujourd'hui, où la paix a succédé à la guerre et où la fameuse question d'alimentation des Bochss a disparu, la prohibition marche tout de même plus fort que jamais.

Dans ces conditions, comment peut-on travailler? Tous les jours une nouvelle prohibition, un nouveau coefficient de droit de douane, un nouvel impôt intérieur, un nouvel élément de cherté et des poursuites pour spéculation illicite ;

OU une concurrence privilégiée par baraque Vilgrain, si le commerce cherche à rattraper dans le prix de vente ce qui a été ajouté à son prix de revient !

Le commerce doit tout payer, en revanche il ne doit rien encaisser, rien récupérer et c'est avec cela qu'on veut faire de bonnes finances.

Cet illogisme est le triomphe de la cratolatrie dans les cervelles primaires de la majorité qui légifère, de l'administration qui nous régit, de la justice qui se figure protéger les faibles en tapant à -tour de bras sur une catégorie de la nation quelle estime faible et désarmée. Il faut bien donner des satisfactions à la masse I

La situation économique dépend du mouvement industriel, du mouvement bancaire, du mouvement des transports ; mais qui ne voit que l'industrie, la banque et les transporte ne s'exercent que dans un milieu où la production abonde et si la consommation se développe. Or comment cela peut-il se faire sans le commerce qui dégage le producteur de ses denrées et véhicule la marchandise jusqu'au consommateur; sans un commerce libre, payant ce qu'il doit et même percevant pour compte de l'Etat ce qu'on veut bien mettre à sa charge, mais hors d'état de payer sans encaisser. Sus au commerce! ce qui est le mot d'ordre actuel, suflit pour tout vicier en matière économique et par suite en matière finan-

cière.

Ah oui le baron Louis demanderait une bonne politique économique I Tout ce travail a pour but de la préconiser.

Il faut quelques faits et quelques chiffres pour mieux apprécier.

Dans les 6 premiers mois de son application, rimpôt sur le chiffre d'affaires a donné en moyenne 107 millions par mois. Il n'a donné que i46 millions pour chacun des quatre mois de mai, juin, juillet et août; cela marque une diminution de 1 1 millions provenant, je le veux bien, d'une réduction dans les valeurs, mais une réduction dans les valeurs doit se compenser par une augmentation dans les quantités, sans quoi il y a crise et le fait de la crise chez nous se constate par la comparaison de nos affaires avec le mouvement économique belge.

En même temps qu'a paru le relevé des importations et des exportations françaises pendant le i*"^ semestre de 192 1, a paru le même état pour la Belgique ; comparons, en nous tenant pour faciliter la comparaison aux millions de tonnes et aux milliards de francs, accompagnés de la première décimale.

Pour la France : en 1920, importations: 22 millions i de tonnes et 26 milliards i de francs.

Pour la Belgique: 1920, importations: 5 millions 9 de tonnes valant 6 milliards 6 de francs.

En 1921 : France: 16 millions de tonnes et 10 milliards comme valeur.

9a SITUATION ÉCONOMIQUE

Belgique : 8 millions 3 de tonnes valant 5 milliards de francs.

Exportations: 1920, France 5 millions 5 de tonnes valant 12 milliards 2 de francs.

Belgique : tonnes 4 millions 7 valant francs !\ milliards i .

1921, France: tonnes 7 millions 3 valant francs 10 milliards 7.

Belgique : tonnes 8 millions 5 valant francs 3 milliards 7.

Laissons de côté les folies d'importation française de 1920 et les valeurs, dont les fluctuations n'ont pas en ce qui nous concerne d'efl'et probant, et comparons :

La petite Belgique avec 7 millions 5oo mille habitants a importé :

En 1920, tonne» 5 millions 9 valant francs 6 milliards 6 ;

En 1921, tonnes 8 millions 3 valant francs 6 milliards (progression dans les quantités 4o pour 100)

Et a exporté :

En 1920, tonnes 4 millions 7 valant francs !\ milliards i ;

En 1921» tonnes 8 millions 5 valant francs 3 milliards 7 (progression dans les quantités 82 pour 100).

Par te le d'habitant, son mouvement de 1921 est à l'importation de i tonne 266, à l'exportation de I tonne 191 et par tAle d'habitant notre mou-

SITUATION ÉCONOMIQUE qS

vementa été en 192 1 à rimportation de o tonne 4oi et à l'exportation de o tonne i83.

Autrement dit chaque Belge ayant importé en moyenne i tonne 266 et exporté i tonne 191 n'a gardé pour lui que o tonne 075. Soit le quinzième de son importation. Chaque Français a importé o tonne 4oi, soit le tiers de ce qu'importait le Belge et a exporté o tonne i83, soit environ 16 pour 100 de ce qu'exportait le Belge et a gardé i^ pour lui o tonne 218, soit plus de la moitié de son importation. Ceci n'est exact que par la comparaison, mais les quantités manipulées par tête d'habitant et la comparaison des exportations aux importations sont hélas très probantes I

On ne vit pas isolé dans le monde. Si, de deux voisins, l'un marche doucement et l'autre vite, le résultat est, pour le premier, un véritable recul. La Belgique nous est éminemment comparable en perturbations dues à la guerre. Elle est partie d'un change déprécié, elle l'a sensiblement amélioré. Concluons, par ce que fait la Belgique, de ce que nous pourrions faire ; et mettons-nous bien dans la tête que la solution des questions financières dépend de l'état prospère économique qu'engendrent la sécurité, la stabilité et le travail.

On a dit, et avec raison, que le Français élait le conlribuable idéal. De mois en mois, depuis des temps immcmoriaux, le rendement des conlribulions essentielles progressait, donnant l'image de l'augmentation, sage, prudente de la Fortune publique, dans notre pays, où ce n'est pas la spéculation, mais bien l'épargne et spécialement la petite épargne, qui assure le développement du patrimoine français. Il est probable que le système fisoal alors dominant était adéquat au tempérament français, puisqu'il gênait si peu les mouvements économiques de notre pays; pourtant il n'était erreur et iniquité dont on ne l'accusât.

Il est très vrai que certains impôts étaient peu défendables, en théorie, et abstraction faite des avantages pratiques des signes extérieurs, par exemple l'impôt des portes et fenêtres, qu'on appelait l'impôt sur la lumière et sur l'air, si utiles à l'hygiène ; mais comme ces vieilles con-

NOTRE SYSTEME D'IiMPUTS go

tributions ont changé d'aspect depuis qu'on leur en a substitué de nouvelles et combien les critiques paraissent superficielles î Impôt sur l'air et la lumière I mais qui, en construisant, pensait à ménager les ouvertures, à cause de l'impôt? N'est-ce pas sous ce régime que la construction en fer et vitres s'est substituée pour les grands magasins aux épaisses murailles de jadis ? Depuis qu'on a substitué des impôts cédulaires à l'impôt des portes et fenêtres et tout bouleversé à l'avenant, on ne construit plus du tout. Voilà un beau progrès !

Quelle facilité pour le contrôleur et le contribuable, que de se baser sur un signe extérieur immuable, ne donnant lieu à aucune contestation.

Un autre grand cheval de bataille des réformateurs était que l'impôt, mal réparti, n'était pas payé par le riche dans la proportion de ses facultés ; comme si l'homme riche ne payait pas l'impôt des pauvres en augmentation d'appointements, en gratifications, en salaires donnés en nature: logement, nourriture, etc..

Notre édifice fiscal avait besoin de retouches, c'est évident ; mais, après la déclaration de guerre, il apparaissait à tous les yeux que les nécessités de grosses rentrées fiscales immédiates et certaines devaient inspirer ces retouches et devaient arrêter les autres projets de modification; car ce n'est pas au gué qu'on change de cheval. D'ailleurs si l'on se livre en pareille matière à des expériences,

elles doivent offrir, en compensation du trouble qu'elles apportent fatalement pendant la période d'essai, une valeur probante qui manque, si les circonstances sont telles que le résultat puisse en être vicié. Enfin, pendant les bostilités, la situation était trop grave; l'argent, nerf de la guerre, était trop nécessaire à faire rentrer, pour qu'on lançât le pays, à ce moment, dans des aventures fiscales. On l'a fait cependant et ce sera la honte éternelle des modérés, alors dépositaires du pouvoir, qui ont accepté, par recherche de la popularité et de ses avantages ou pour éviter un effort, c'est-àdire par pure crclolatrie, ce qu'ils savaient être

néfaste.

Les socialistes et les radicaux ont joué leur jeu, en insistant pour qu'on acceptât leur conception, à un moment où la faiblesse des gouvernants leur permettait d'obtenir satisfaction. Il (autcroire qu'ils étaicntsincëreselqu ils croyaient vraiment l'instrument fiscal préconisé par eux susceptible de fonctionner et de fonctionner de façon satisfaisante.

Mais, aujourd'hui, il ne s'agit plus d'opinions. Le système dont l'impôt cédulaire était à cette époque la manifesUtion essentielle a été adopté, cinq exercices fiscaux se sont écoulés, il ne s'agit plus de doctrines, de projets, qu'on pare de tous les mérites, il s'agit de faits, il s'agit des résultats d'une combinaison expérimentée avec toute l'ampleur désirable.

Apprécions sans parti pris ces résultats : On voulait, par réaction, atteindre la richesse et dégrever le pauvre. L'a-t-on fait? On a atteint certaines catégories de richesse, parce qu'elles sont numériquement peu importantes, mais pas du tout les diverses catégories de favorisés de la fortune. La comparaison des rentrées de l'enregistrement depuis 1917, avec le rendement de l'impôt cédulaire sur les bénéfices agricoles, en fournit une preuve éclatante. L'agriculture a eu beau s'enrichir, ce qui est attesté par les changements de mains, assurant des rentrées à l'enregistrement, ses versements ne s'en sont pas ressentis dans une proportion tant soit peu marquante.

Enregistrement :

1917 719 millions 6

Impôt cédulaire sur les bénéfices agricoles :

1917 2 millions 067

1919 2 — 5oo

La fortune est-elle atteinte avec la progressivité dont on a fait un dogme ?

L'impôt des traitements et salaires a entraîné, pour les patrons, l'odieuse obligation de déclarer, au commencement de l'année, les salaires

Artaud. «j

payés par eux au cours de l'exercice précédent, avec indication des noms et des sommes.

Exige-t-on des ouvriers les sommes qui leur incombent d'après ces déclarations ? Ne les exiget-on pas des employés, des fonctionnaires? Est-ce équitable? Est-ce le moyen d'assurer des rentrées?

La tolérance à l'égard des ouvriers et quels que soient leurs gains annuels produit des effets monstrueux et inévitables. Un ouvrier étranger, travaillant dans une usine avec d'autres ouvriers français, s'enquiert, quand il reçoit sa feuille de contribution, de ce que font ses collègues fran-. çais et, lorsqu'il apprend que ceux-ci n'ont d'autre peine que de porter leur feuille à la Bourse du travail, l'ouvrier étranger en fait autant; de sorte qu'il ne prend aucune part aux charges d'un pays auquel il est venu demander l'hospitalité ( t où sa présence peut, pour les ouvriers français, être une cause de chômage.

Existe-l-il un rapport quelconque entre les diverses proportions numériques des professions ( t les rentrées, cédule par cédule?

Deux millions de commerçants doivent payer en 1922, d'après le budget, i3 milliards. Onze millions d'agriculteurs sont appelés, par le même budget de 1922, à verser au fisc quinze millions pour l'impôt cédulaire des bénéfices agricoles. Le commerçant paiera 65oo francs par lete, l'agriculteur un franc 363 millimes I Pour le commerçant, l'évasion fiscale est une aventure qu'il ne

peut tenter que pour certains détails et s'il opère sur de faibles quantités ; pour l'agriculture l'évasion se pratique sur une grande échelle, paie qui veut ! Elle est jolie l'équité fiscale obtenue par la substitution des impôts cédulaires aux impôts anciens, basés sur les signes extérieurs I

Les signes extérieurs, facilement contrôlables, ont été remplacés par une déclaration qu'on exige de ses adversaires et qu'on ne demande pas à ses amis. Cratolatrie voilà bien de tes coups I

Si l'on nous dit que les rentrées sont considérables et dès lors justifient les impôts votés, nous répondrons qu'elles ne peuvent pas être inférieures à ce qu'elles sont et qu'elles sont payées par un contribuable tenu sous le knout : le commerçant, et par l'augmentation due à la surélévation des valeurs ; mais que, si on examine séparément la progression des rentrées des contributions commerciales de

1920 9 o56 millions

1921 la 782 —

1923 i3ooo — (évalués),

celles des droits de douane :

1918.. , . . . . I ai3 8i3

igai 2 344 385 (évalués).

lOO NOTRE SYSTÈME D'IMPOTS

et celles de l' enregistrement :

igi^ 719 millions 6

1918 gaS — 8

on se rend compte qu'il faut que sur les autres chapitres il y ait régression.

Or comment s'est comporté, dans l'intervalle, ce qui reste des quatre vieilles? Le rendement de la portion maintenue des départements et <l'^'i communes a suivi la progression suivante

iQi-y i44 million» 7

19^9 au -

Les garanties de progression étaient certaines.

Il est donc acquis que l'impôt cédulaire n'a atteint que pour le commerce son but de rentrées générales importantes, qu'il n'a pas assuré l'égalité fiscale proportionnée aux ressources et qu'il constitue pour la main-d'œuvre et l'agriculture un impôt volontaire que paie seulement le contribuable patriote qui apporte lui-m<5me ses deniers. On continue cependant à vitupérer le commerçant.

Il est curieux que notre système dni^^c ses foudres contre le contribuable de bonne volonté, et laisse absolument indemne le tireur au flanc I

Celui-ci fait ce qu'il veut par suite de l'impossibilité où est le fisc d'assurer le contrôle des

Il NOTRE SYSTÈME D'IMPÔTS lOl

déclarations, autrement que quand il s'agit d'at- —

Le système de la déclaration, inhérente à la personnalité de l'impôt, met tout d'abord les perceptions en retard de quinze mois. On peut être fixé le 2 janvier 191 7 sur le nombre d'ouvertures d'un immeuble quelconque et émettre le rôle d'imposition dans le même mois. Il faut attendre le 3i mars 19 18 pour que le contribuable ait fait le compte de ses revenus de 1 9 1 7 et sa déclaration .

A ce moment, il y a les déclarations qui rentrent et les déclarations qui ne rentrent pas.

Tous ceux qui ont fait leur déclaration aux dates fixées par la loi, et qui reçoivent leurs feuilles de contribution avec des retards de i à 2 ans, savent que, lorsque les situations de fin de mois insérées à Y Officiel portent « rôles émis en 1 921, ou en 1920, au titre des exercices 191 6, 1917, 1918, i9i9et 1920 )) cela signifie simplement, qu'en deux ou trois années, on a atteint quelques contribuables de plus, par suite de l'avancement du travail et des délais normaux qu'il exige, aussi par suite de délations ou par un contrôle arbitrairement dirigé ; mais pas du tout qu'on a obtenu des déclarations de gens qui n'en avaient pas faites et que les déclarations faites doivent passer, pendant des mois et des mois et

même pendant des années, au crible d'un contrôle minutieux pour quelques-unes, inexist^int pour d'autres, avant de se transformer en rôles d'imposition.

Alors il est acquis, qu'au début de l'année, il y a les déclarations qui rentrent et celles qui ne rentrent pas. La proportion varie, mais d'après ce qu'on voit, département par département, il ne doit pas rentrer en moyenne et pour tout le pays plus du quart des déclarations prescrites. Pour les revenus agricoles, je crois qu'on dirait beaucoup en évaluant les déclarations faites au lo pour loo du total de celles qu'impose la loi. La Charente, département très riche, compte trois agriculteurs seulement inscrits au rôle de l'impôt sur les bénéfices agricoles pour une somme de 87 fr. 16 centimes et les agriculteurs constituent numériquement plus de la moitié du collège fiscal. Pour les revenus urbains, la proportion des déclarations peut atteindre 5o pour 100 et la moyenne, pour le pays, de a5 pour 100 de déclarants est large.

Il y a donc a la base de notre système fiscal, tel qu'il est pratiqué, une perle par manque de déclarations qu'on peut évaluer aux trois quarts de l'impôt cédulaire.

Le quart restant a donné lieu à des déclarations et nous avons vu comment on en poursuit le recouvrement, avec quelle porte d'intérêts et quelle proportion de non-valeurs due aux retards.

NOTRE SYSTÈME D'IMPÔTS lo3

Si un quart seulement des déclarations faites occupe le contrôle d'un telle façon qu'on en est encore à vérifier les déclarations relatives aux exercices 1916, 1917 et 191 8, qu'en serait-il si la totalité des déclarations s'était produite? C'est par une dizaine d'années sans doute qu'on comiHiencerait, pour en arriver bientôt à un siècle de retard, avec ce système, qui ne tient aucun compte des nécessités pratiques, plus impérieuses encore en matière fiscale qu'en tout autre sujet.

Mais même si le but visé était atteint, si la richesse était frappée dans toute ses manifestations, le système assurant ce résultat serait-il bon ?

Il faut vraiment avoir une cervelle de primaire pour se figurer que le riche paie en définitive et ne paie en définitive, comme contribution aux charges de l'Etat, que l'impôt.

L'impôt retombe toujours sur le consommateur et il est impossible à un homme opulent de jouir de sa fortune sans subir une très forte charge du fait de ce que l'impôt incorpore au prix de toute chose \

Inversement l'homme riche n'a qu'à se priver

I, Voir pour le développement de cette vérité, annexe II, extrait du discours de réception de l'auteur à l'Académie de Marseille, 9 février 19 tq.

pour rattraper sur sa consommation réduite ce que lui prend le fisc, et ce fait, qui est désastreux pour le monde du travail, se généralise tous les jours.

Il se produit même involontairement et fatalement pour l'homme riche, qui ne peut dépenser ce que lui prend le fisc.

C'est encore une conception de primaire que la limitation des revenus de quelqu'un. Vous prenez le 5o pour loo de ses revenus à un homme dont les recettes globales ont atteint une année cinq cent cinquante mille francs et vous croyez qu'il ne récupérera pas cela Tannée suivante en augmentations de loyer poiir lesquels il est bailleur, en augmentation de l'intérêt de son argent et en augmentation du taux de rcnmin'ralion de ses services, s'il travaille?

Ce serait une bien pauvre élite, qu'une éhte qui subirait, sans essai de reprise, tous les retranchements qu'il plairait au législateur de lui faire subir. Mais mettez-vous donc dans la tête, législateur d'un jour, que le corps social n'abandonne à ses chefs, à ses capitaines que ce que ceux-ci gal/nm/ vraiment, que ce qu'ils méritent ; et que d'autre part les services rendus par cette élite au corps social sont tels que le corps social ne peut pas se dispenser de les payer ce qu'ils valent. Tout le monde peut faire un parlementaire, mais les vrais chefs d'industrie sont irremplaçables dans leurs fonctions. Leur Trtnunération s'élèvera donc de

NOTRE SYSTÈME D'IMPÔTS lo5

tout ce qu'il vous plaît de leur retrancher, s'il leur plaît à eux de l'exiger, et ils ne peuvent pas faire autrement, car les charges sont toujours en proportion des rentrées.

Ce qu'il y a de plus curieux, c'est que rien ne favorise plus la prospérité générale et la formation de nombreuses fortunes moyennes que l'ordre et la stabilité fiscale et rien ne permet la constitution de grosses fortunes exceptionnelles, comme un ordre fiscal tourmenté déclarant la guerre aux fortunes.

L'impôt sur le revenu et sa progressivité ont déclaré la guerre aux fortunes dépassant la moyenne, mais heureusement cela n*a pas plus réussi que l'agression des Boches ; car c'est sur l'inégalité des fortunes qu'est basée la solidarité du corps social. Quand vous opprimez un riche, c'est surtout le pauvre qui souffre. Le riche ne se restreindra jamais, par suite des atteintes du fisc, autant que sera obligé de se restreindre le pauvre à qui le riche ne peut plus rien acheter du tout par suite de ce que lui enlève le fisc*.

I. « Il peut être très égalitairc de faire porter un pardessus râpé à un gros rentier, mais ce n'est pas réjouissant pour le tailleur, pas davantage pour le tisseur, et pas plus pour l'importateur de laine, lesquels n'acquitteront jamais les impôts à la perception desquels les transformations de la matière première aboutissant à ce pardessus de plus auraient donné lieu. C'est sur la richesse en mouvement, lorsque la dépense fécondante pour le travail s'effectue, qu'il faut faire des perceptions et non arrêter les consommations en prenant brutalement pour le fisc ce qui servait

io6 NOTBE SYSTÈME D'IMPOTS

A chaque cédule de l'impôt nous verrons mieux les erreurs du système, mais il en est une qui s'applique à la notion même de l'impôt sur le revenu.

11 base le paiement des dépenses publiques sur la perception dune partie des bénéfices de la nation et si ces bénéfices cessaient, avec quoi paierait-on '

Quand ses enfants se sont fait casser bras et jambes à son service, la France ne leur a pas dit : je suis intéressée dans les bénéfices d'une affaire aléatoire et je vous passerai une partie de ces bénéfices aléatoires, mais je vous donnerai tant tous les mois et cVtait justice, car le mutilé avait besoin de manger tous les jours ; et la France n'avait pas le droit, à un moment où de telles obligations financières s'imposaient à elle, de troquer les rentrées spécifiques que lui assuraient ses anciennes institutions fiscales contre des combinaisons cbimériques à rendement pcut-(Hrc déficitaire.

Le c( peut-être » qui précède et qui a sa raison d'intervenir à titre d'éventualité théorique dans un raisonnement se change en certainement si

^ lo« alimenter ». — Avis de la Commission du Commerce et de 'Industrie de la Chambre des Députés n» 3662, annexe an procheverbal do la srancc d»i l'i mai 1921.

nous pénétrons sur le terrain des faits. Le commerce, à qui l'Etat demande les deux tiers de ses perceptions, traverse une crise profonde et dans l'ensemble ne gagnera presque rien cette année.

Quels trous cela prépare dans le budget I Décidément il valait mieux n'avoir qu'à compter les ouvertures d'une façade. C'était plus rapide et plus certain !

Une année 011 la participation aux bénéfices ne donnait rien, par suite d'un exercice déficitaire, aux employés à qui elle avait assuré de larges rentrées les années précédentes, un de ceux-ci dit très crûment à son patron : « A raison de mes encaissements de ces dernières années, j'ai considéré que je pouvais avoir un enfant de plus. Que faut-il que j'en fasse maintenant.^ Je n'ai pas les moyens de me passer de bénéfices. Il faut me remplacer en salaires ce que paraissait devoir me donner la participation. »

Ce raisonnement, qui fait justice de la chimère de la participation-panacée aux bénéfices était très juste. On ne peut vivre sur des bénéfices que très exceptionnellement. La France est dans ce cas, elle ne peut pas vivre sur une participation aux bénéfices : c'est cependant à cela qu'on a réduit son revenu.