CHAPITRE XVI ILOTISME COMMERCIAL
Il est nécessaire que le commerce sache ce qui l'attend s'il se laisse faire, et pour cela le mieux est de lui donner un faible aperçu de l'état dans lequel est tombé le commerce des vins et des spiritueux, sous les coups combinés du fisc, des exigences agricoles et des revendications des hygiénistes.
A toutes les obligations fiscales de taxe sur le chinVe d'affaires, d'impôt sur les bénéfices commerciaux et industriels, de taxe de luxe et de patente, le commerce des vins et des spiritueux joint la licence, la taxe sur le volume des liquides qu'il vend, l'obligation de traiter dans des magasins séparés les produits d'origines diverses sur lesquels portent ses opérations, le monopole des alcools industriels et la taxe sur la taxe, laquelle en ces matières n'est pas négligeable.
La taxe de luxe sur les spiritueux s'applique à la valeur de la marchandise, droit de consommation compris, et comme ce droit est de dix
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francs par litre aux cent degrés, c'est tout d'un coup deux francs cinquante centimes par litre à ajouter au prix, et cela se paie sur l'alcool employé en parfumerie, c'est-à-dire industriellement, aussi bien que sur l'alcool consommé par la bouche.
La Régie entre chez le marchand de vin comme chez elle, du lever au coucher du soleil et peut tout y contrôler.
Le marchand de vin, qui a acheté à un propriétaire mille hectolitres de vin de sa récolte à quarante francs ne peut pas les revendre plus de quarante-cinq à quarante-huit francs sans tomber sous le coup de poursuites pour bénéfice illicite, mais le même propriétaire ayant gardé mille hectolitres de sa récolte peut les vendre quatrevingts francs l'hectolitre si les cours atteignent ce chiffre et personne n'aura rien à dire. Si, lui, propriétaire, pourra dire quelque chose, il pourra taxer de spéculateur à la baisse son acheteur et déchaîner contre lui les foudres très meurtrières de la Confédération Générale des Vignerons si cet acheteur vend au prix de quarante-cinq à quarante-huit francs, ce vin qu'il n'a pas le droit de vendre plus cher.
Par contre, si les prix baissent, ce même commerçant verra en face de son magasin s'ouvrir une baraque Vilgrain qui, sans frais de loyer, sans imposition, sans taxe sur le chiffre d'affaires, vendra le vin au consommateur au prix auquel
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l'aura ramené la baisse et même plus bas si l'on veut, car somme toute, si l'opération se solde en perte, c'est le contribuable qui paiera*.
Avant qu'on eût inventé les baraques Vilgrain, la propriété vinicole avait le droit de venir écouler dans un magasin, en face de ses acheteurs, et sans payer patente, la marchandise qu'elle produisait et dont elle avait vendu une partie à celui à qui elle faisait cette concurrence privilégiée.
La partie des statistiques administratives concernant le commerce est basée sur des litres de mouvement et elle est rigoureusement exacte, elle est publiée à l'Officiel à des dates régulières quand cela n'a aucun inconvénient pour le viticulteur.
La partie des statistiques administratives qui relèvent de la propriété vinicole : déclarations ou évaluations de récolte se fait comme il plaît à la propriété, car l'obligation de déclarer n'est pas accompagnée dans la loi des sanctions qui frappent le commerce en cas d'erreur ou d'omission et ces statistiques paraissent quand les groupements de viticulteurs estiment leur publication avantageuse ou inolTcnsive, en décembre, en avril ou on juin. Du jour au Icndrînnin. v\ sans
