RÉDUCTION DU NOMBRE DES FONCTIONNAIRES
J'ai beau avoir la plus grande admiration pour le dévouement des membres de la Commission des finances de la Chambre et tout particulièrement pour le zèle et la clairvoyance de son distingué rapporteur M. Bokanowski, je suis resté tout de même rêveur lorsque j'ai lu dans les journaux quotidiens que le nombre des fonctionnaires, qui était au i^'^ janvier 192 1 et probablement aussi en septembre, date de cet écho, de 782 926 coûtant annuellement 4 905 264634 francs serait ramené, au i^' janvier 1922, à 690988 unités touchant seulement 4617 908 666 francs.
Par quel effet de baguette magique opérerat-on, en un aussi court délai, d'aussi fortes réductions, sans compromettre le fonctionnement de l'administration ?
Remarquez que le nombre des fonctionnaires et leur qualité sont déjà en déficit. Les retards dans les émissions de rôles et dans leur vérifica-
U>o HEI)LGTiU-N DU .NUMliUL: J)KS 1 0.NL.riO.NNAlRES
tion, re lards qu'accuse chaque situation mensuelle, démontrent la certitude de ces deux déficits.
Ce n'est un secret pour personne que, depuis la fm de la guerre, les fonctionnaires les plus éminents ont quitté l'administration pour coopérer à la gestion d'entreprises privées où ils trouvent, avec une considération légitime et l'espoir moins légitime d'utiliser leurs relations, des émoluments en rapport avec leurs capacités. Au cours de la même période, c'est par masses que les techniciens ont abandonné l'administra tion, pour entrer au service des entreprises privées.
Enfin, on sait bien que les concours n'attirent plus les candidats aux fonctions publiques.
En pareil cas que ferait un commerçant ? Il garderait jalousement ce qu'il aurait, il élèverait les appointements de tous ceux qui le méritent et il simplifierait le travail pour qu'un nombre plus restreint d'employés puisse faire rapidement et complètement ce travail aujourd'hui à peine ébauché.
Si le personnel était tout de même en surnombre par suite des simplifications par lesquelles il faut commencer, le commerçant en serait quitte pour ne pas augmenter les employés dont le départ ne le conlristerait en rien et la sélection se ferait toute seule.
Dans le domaine politique, on fait tout le contraire et on s'étonne ensuite du gâchis ainsi obtenu .
UÉDUGTION DU NOMBRE DES FONCTIONNAIRES i6l
J'ai eu dernièrement l'occasion de savoir quels étaient les appointements moyens des employés d'une grande compagnie dans laquelle on entre à i5o ou 200 francs par mois. La moyenne était de i5ooo francs par an. Il y avait donc des employés à 5o et 80000 francs.
Des chiffres donnés par la Commission des finances, il ressort que la moyenne de traitement d'un fonctionnaire ressort à 6700 francs environ, et cela dans une administration où les balayeurs touchent 6000 francs par an. Comment peut-on, après ces constatations, s'étonner des brusques départs d'hommes qui ne peuvent pas toute leur vie se contenter d'appointements de balayeurs et qui se sentent à même de gagner largement leur vie, qui ont besoin, par suite de nécessités de famille, de la gagner.
Comme ce n'est pas en parlementaire vite satisfait d'une solution apparente que je veux traiter cette question, je désire en dégager les éléments que voici :
Le ministère des Finances a un nombre de serviteurs exagéré pour les sommes qu'ils recouvrent, pas pour les sommes qu'ils devraient recouvrer ; ceux qu'on renverrait maintenant feraient faute demain si l'on adoptait demain un système d'impôts recouvrable et, tout de suite, si l'on se maintient dans les pratiques actuelles.
Il faut donc conserver les fonctionnaires qu'on a» mais rendre leur travail plus facile, de façon à Artaud. ii
l(i2 HÉDUCTIUN DU NOMBHK DES FUNCÏIONNAIHES
pouvoir utiliser pour les perceptions supplémentaires leurs disponibilités de temps et de travail.
Il serait très désirable de supprimer bien des impôts qui grèvent outrageusement le commerce, mais la situation actuelle ne se prête pas à des suppressions et le commerce n'aurait aucune autorité pour demander que les autres fissent comme lui si en même temps il demandait à être exonéré. Tout de même il faut simplifier l'assiette de r impôt. Rien n'est plus facile, les impôts cédulaires ont maintenant 5 années de pleine application : igi6-igij^ qui ne peuvent 'guère compter que pour un exercice , igi8, igig, ig2oet tg2i, puisqu'il s'agit du budget de 1922. Qu'on fasse pour chaque contribuable et pour chacun de ses mpôls cédulaires la moyenne de ses rôles au cours des cinq dernières années et qu'on fixe ses contributions pour cinq nouvelles années dr ir^rn n r q-'j à la moyenne ainsi obtenue.
Rien n'est plus conforme à l'esprit inspirateur des saines finances. Autrefois la patente fut fixée au cinquantième des bénéfices présumés du commerce, avec une revision quinquennale qui n'a jamais été faite, parce qu'on a toujours marché vers les complications, mais qu'une large simplification à la base permettrait.
Tout de suite, dans ces conditions vous dégagez une grande partie des fonctionnaires occupés à la réception des déclarations et à leur contrôle, contrôle qu'ils ne peuvent pas mener à bien en
RÉDUCTION DU NOiMBRE DES FONCTIONNAIRES i63
un an et auquel ils consacrent actuellement plus dan exercice.
Ces fonctionnaires pourraient à ce moment rechercher, non pas avec un retard de cinq années, comme aujourd'hui (voir les situations mensuelles publiées à VOJjfîciel) mais tout de suite, les non-déclarants et les faire payer. Ce sont des milliards qui attendent, et rien qu'en intérêt et en non- valeurs compromis, il s'agit de centaines de millions à économiser.
A première vue, il semble que les assujettis à
une contribution consolidée pour cinq années
seraient favorisés, faveur que mériterait bien, si
elle existait, leur empressement à faire leur devoir
fiscal, mais c'est une erreur ; les bénéfices ayant
servi de base à l'établissement de leurs rôles au
cours des cinq dernières années ne peuvent se
maintenir dans les exercices futurs, et il y aurait
I de grandes chances que la moyenne des cinq
^fcnnées ressorte à un taux plus élevé que celui
^B[ui ressortirait de déclarations réelles. L'avantage
^K— d'ailleurs inappréciable — serait pour eux de
^^ouvoir tabler sur des chiffres certains, mais
l'équité voudrait que le forfait de cinq années fût
facultatif pour le contribuable. On peut compter
que la plupart des contribuables se prévaudraient
de cette fixité même onéreuse, car l'essentiel en
matière de charges est encore la stabilité.
Les déclarations, les vérifications, les contrôles constituent — on l'a vu après une expérience de
l64 REDUCTION 1)1 .NU-NJBHt: l)L^ 1 UM.llU.NNAIi;L>
cinq années — une base d'impôt irréalisable. Allons donc vers le forfait !
Le retour pur et simple aux quatre vieilles doublées, triplées, quadruplées serait très séduisant, mais il aurait le tort d'encore terriblement grever le commerce par les patentes et de ne pas donner une somme totale suffisante. D'ailleurs, tout cbangemcnt a de gros inconvénients et je crois qu'il vaudrait mieux se contenter de remédier par le forfait aux impossibilités d'application des taxes reposant sur des déclarations annuelles.
Après la simplification du système, il faut aborder la simplification des méthodes. Que l'Etat, comme l'a suggéré avec beaucoup de bon sens dans le Rentier M. Neymarck avant de mourir, verse à ses contribuables exacts un escompte représentant les intérêts que mettent à sa charge les contribuables retardataires et il avancera singulièrement les paiements.
Qu'il remette à des banques de tout repos, liées par le secret professionnel, les titres de perception à rescompte et qu'il adopte lui-même, mais en actes, pas en circulaires, l'usage des chèques et des virements.
Pendant la guerre une instruction ministérielle a enjoint aux administrations publiques l'emploi du chèque barré. Il laut voir comment cela a été compris î On fait tout ce qu'on faisait autrefois et on y superpose le chèque barré, constituant,
RÉDUCTION DU NOMBRE DES FONCTIONNAIRES i65
non une simplification, mais une formalité de plus.
Une autre simplification consisterait pour l'Etat à payer ce qu'il doit et à le payer, au besoin par un mandat à terme, dès que la dette est reconnue. Nous doublons le montant de nos dettes, en frais de fonctionnaires dont le seul travail est d'opposer des réponses dilatoires aux réclamations des fournisseurs et, dans ce but, de soumettre des factures à des contrôles nombreux et tout à fait Inutiles. La facture vérifiée, un clièque au fournisseur, et c'est fini. Les Anglais font ainsi et s'en trouvent très bien. Le chèque ne peut être encaissé sans l'acquit du fournisseur et la correction de l'opération est absolue.
Augmentez les fonctionnaires intelligents, laissez les autres à leurs appointements et vous verrez vite comment l'esprit vient... aux fonctionnaires.
Avec cela, avec la remise à l'industrie privée de la gestion des postes, télégraphes et téléphones et des tabacs, on pourrait vraiment sans trop attendre les effets des éliminations automatiques réduire le nombre des fonctionnaires et, pour ne pas compromettre l'œuvre fiscale, payer à leur valeur ceux qui resteraient. On voit tout de suite que les émoluments des bons fonctionnaires devraient être triplés et ce n'est pas de ce côté que je vois des économies d'argent, au contraire.
iG6 RÉDUCTION DU NOMimE DES FONCTIONNAIRES
Certes, l'utilisation pour la production d'activitésactuellementoccupées à contrôler, c'est-à-dire à gêner ceux qui travaillent, serait un bel avantage et permettrait de ne pas en chercher du côté des sommes employées à rémunérer ceux qui resteraient. Il s'agit là de ceux que l'administration tiendrait à s'attacher, et elle devrait le faire par de solides augmentations.
Il faut s'y décider ou mourir d'un fonctionnarisme qui n'arrive même plus à se recruter et qui. tenant tout en France, est hors d'état de répondre aux nécessités non seulement de création qu'impose la situation actuelle, mais simplement de gestion.
