CHAPITRE XX INÉGALITÉ FISCALE

L'Inégalité fiscale est une iniquité. Elle viole la déclaration des droits de l'homme : L'impôt doit être consenti par tous et payé par chacun suivant ses facultés, et le droit naturel dont la Déclaration est l'expression.

Aucun fait n'est plus caractéristique de l'état de cratolatrie oii nous sommes tombés : « Tu es riche, tu es puissant, tu es en nombre, tu es violent, tu ne paieras rien. Tu es bon garçon, tu paies ce qu'on te demande, tu es handicapé par ta faiblesse numérique, ta paieras tout. »

Que ceci se passe en France, sous un régime issu de la Révolution, que ce soit pratiqué par un peuple souverainement dominé par l'idée de justice et d'équité, auquel on ne fait jamais vainement appel en faveur d'une oppression quelconque se produisant dans le monde, c'est i incompréhensible et cela ne peut pas durer !

Chacun est disposé à faire son devoir fiscal, au- Jbdelà même de toute mesure, mais à la condition H|que tout le monde en fasse autant,

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Que quelqu'un qui gagne autant qu'un autre, et à plus forte raison davantage, paie moins que cet autre ou ne paie rien et ne soit pas poursuivi, constitue un scandale, et à la longue une impossibilité de recouvrement des impôts consentis, avec la condition implicite, sinon exprimée, que chacun accomplira son devoir.

Pendant la guerre, les détenteurs de titres industriels, d'immeubles, de bijoux réalisables, ont tous gagné à la vente de ces objets dos sommes folles proportionnellement à leur valeur d'avant-guerre et par le fait de la hausse. Seul \c commerce a dû une contribution sur les bénéfices de guerre.

Il l'a acceptée, il la paie ; mais cela rend la société débitrice vis-à-vis de lui ; elle a h faire de gros sacrifices pour rétablir l'équité.

Le fait-elle? Il n'y a qu'à jeter un coup d'œil sur la situation financière au 3i août pour répondre à cette question.

Rôles émis en 1921 :

B<^néfice8 industriels et commerciaux ^789^7 5oo francs

B<^néficcs agricoles. . 12 671 700 —

Traitement et Aalaircit. . 133 515 900 —

Bi^néfices dos profcsMonx

non commerciales. . aa 65a 100 —

Impôt général sur le revenu. 591 863 3oo —

Nous avons tout lieu de croire que la proportion dans laquelle les professions agricoles com-