II. — HISTORIQUE FINANCIER

L’ancien système fiscal turc, au lieu de se perfectionner avec le temps, s’est peu à peu relâché au point d’engendrer les pires abus (1). Le sultan Orkhan, successeur d’Osman, avait fait organiser par son frère Ala-Eddin, premier grand vizir de l’Empire, l’administration des territoires conquis; en 1328, il ordonna la frappe de monnaies d’or et d’argent portant le chiffre du Sultan et un verset du Coran. Mourad I er (1359-1389) inaugura le régime des ordonnances ( Canouns ) interprétatives du Coran, duquel émanent toutes les lois. Les canouns de Soliman, rassemblés en 1536, nous donnent un tableau des impôts d’alors, qui consistaient surtout en redevances foncières ; les terres étaient divisées en trois catégories : 1° terres de dîme, possédées depuis la conquête par les musulmans qui ne paient que ce seul impôt ; 2° terres laissées aux non-musulmans qui paient la capitation, la taxe foncière assise sur l’étendue du sol, et abandonnent une part des produits, supérieure au dixième, atteignant parfois la moitié ; 3° terres domaniales cédées à titre viager à des soldats ayant servi l’État. Une deuxième catégorie d’impôts, établis par décision du souverain, comprenait les droits de douane et d’octroi, les patentes, les taxes judiciaires, celles des mariages, l’impôt sur les célibataires, les droits de timbre, de pesage, de magasinage. Le produit de ces taxes allait au trésor public. Le trésor personnel recevait la cinquième partie du butin pris à l’ennemi, les revenus de l’Égypte et de l’Arabie, le dixième des héritages et des confiscations, les revenus des possessions impériales, les produits de la vente des places et dignités, sans compter les présens qui affluaient de toutes parts.

Le rapport du Vénitien Mocenigo, en 1518, évaluait les revenusde Sélim I er à 3 130000 ducats; Novagero, en 1553, comptait 15 millions de ducats, provenant de la capitation, des patentes, des successions, de l’impôt foncier, des revenus de l’Égypte, de l’Arabie, de la Syrie, de la Mésopotamie, des mines, salines, douanes, dîmes et tributs. Mais sous les règnes suivans, cette

(1) Plusieurs des détails qui suivent sont empruntés à l'Histoire des finances de la Turquie , de Moravitz.

brillante situation alla s’altérant sans cesse, en même temps que les revers politiques et les désastres militaires se succédaient sous les règnes d’Ahmed I or (1603.-1617), de Mustapha I er (1617-1618), d’Osman II (1618-1622), qui sollicita vainement un emprunt des puissances occidentales, Venise, France, Angleterre, Hollande. Le xvn e siècle se termina par la paix de Carlowitz, qui, en 1699, enleva à la Turquie une partie de ses provinces européennes ; au xvm e , elle trouva devant elle un nouvel adversaire, la Russie, dont l’histoire est désormais inséparable de la sienne, et qui ne s’arrêtera plus dans ses efforts pour descendre vers la Mer-Noire et la Méditerranée : à l’époque de la paix de Koutchouk-Kainardji, signée, en 1774, entre la Russie et la Turquie, les recettes de celle-ci étaient évaluées à 90 000 bourses. Sélim III (1789-1807), afin d’augmenter les revenus du Trésor, voulut reprendre les fiefs, les baux à vie de la dîme, la ferme des douanes. Mais ses efforts se heurtèrent à la résistance des janissaires et à l’opposition des intéressés. Son second successeur, Mahmoud II (1808-1839), chercha à réaliser un emprunt d’un million de livres, que le gouvernement du roi George III d’Angleterre s’était déclaré prêt à lui fournir; mais les négociations n’aboutirent point, faute par la Turquie de fournir les garanties exigées par le prêteur.

Ce fut alors que le papier-monnaie fit son apparition; des bons du Trésor manuscrits, émis par coupures de 100 piastres minimum, rapportaient 8 pour 100 d’intérêt. A la fin de son règne, le 3 novembre 1839, Mahmoud proclama le célèbre Ilattichérif de Gulhane, qui promettait entre autres choses une assiette et une perception régulière des impôts. Abdul-Medjid, son successeur, commença un régime d’émission de bons du Trésor à des taux excessifs, qui devait, pendant un tiers de siècle, écraser le pays. La guerre de Crimée marque le commencement de l’ère des emprunts extérieurs. En 1834, les revenus de la Turquie étaient évalués à 731 millions de piastres (environ 170 millions de francs) et ne pouvaient suffire aux dépenses de la campagne. Aussi ses alliées, l’Angleterre en 1834, l’Angleterre et la France en 1853, lui ouvrirent-elles leurs marchés pour l’émission de deux emprunts, gagés par le tribut d’Égypte : à ces ressources le Sultan en ajouta d’autres par la création de toutes sortes de papiers intérieurs, sans compter les bons de diverse nature au moyen desquels il payait les fournisseurs

En 1856, le 18 février, dans son rescrit connu sous le nom de Hatti-Humayoun, il déclara vouloir substituer la perception directe de l’impôt au .régime des affermages, concéder aux étrangers le droit de propriété immobilière, créer des routes et clés canaux, fonder des banques, réformer le système monétaire et financier. Mais bien peu de ces promesses furent tenues : les dettes ne cessent d’augmenter; le change empire chaque jour; la livre turque d’or vaut 188 piastres en papier, au lieu de 110. Par un hatt du 19 octobre 1859, le Sultan ordonne de rechercher les causes de cette situation et charge une commission, composée du marquis de Plœuc pour la France, de MM. Falconnet pour l’Angleterre, Lackenbacher pour l’Autriche, d’examiner les finances et de proposer les réformes. En juin 1860, il la transforme en Conseil supérieur des finances et lui adjoint des Turcs.

Les travaux du Conseil accusent une dette flottante dépassant 350 millions de francs; mais, comme il n’existe aucun moyen de la rembourser, on l’augmente en remettant en circulation une partie du papier-monnaie ( khaimes ) précédemmentre tiré.

En 1862, on réussit à conclure avec la Banque ottomane et la maison Devaux et,C ie un emprunt de 8 millions de livres turques (environ 180 millions de francs) 6 pour 100 émis à 68; le produit de l’opération sert de nouveau à effectuer le retrait d’une quantité importante de papier-monnaie. La Banque impériale ottomane, réorganisée en 1863 et dotée alors de son privilège d’émission, débute par l’émission d’un emprunt de 200] millions de francs, suivi d’un autre de 150 millions en 1865. Cette même année voit éclore la dette générale 5 pour 100 au capital d’un milliard de francs, dont la création eut pour prétexte la conversion des emprunts antérieurs. En 1868, 300 000 bons de 500 francs | 6 pour 100 remboursables en cinq ans.; en 1869, un emprunt 6 pour 100 de plus d’un demi-milliard de francs; en 1870, une , première tranche des lots turcs de 300 millions destinée à la l construction des chemins de fer, sont offerts au public.

En même temps, se fondent des banques, telles que la Société J austro-ottomane, la Société austro-turque de crédit, dont les Aï actions se négocient avec des primes énormes et aident le gouver- ,N| hement à continuer la série de ses emprunts qui se succèdent avec une rapidité vertigineuse, Il millions de livres sterling (275 'i millions de francs) de bons du Trésor 9 pour 100 émis à Londres ' en 1872, un demi-milliard de francs de rente 5 pour 100, les il

délégations des divers ministères, qui perdent jusqua 50 pour 100 de leur valeur nominale et continuent à grossir la Dette flottante. En 1873, le Crédit mobilier français essaie de placer 694 millions d’un emprunt 6 pour 100, mais le quart à peine en est souscrit : le krack formidable de Vienne, qui avait dans les dernières années été la place d’élection des fonds turcs, porte un coup sensible au marché de ces valeurs. La Banque impériale ottomane prend alors une part de plus en plus active aux affaires de l’État et lui vient en aide par des avances qui s’élèvent à un moment à près de 100 millions de francs. Mais l’énormité du fardeau des dettes de toute sorte pesait de plus en plus sur la Porte, qui finit par succomber sous le faix : le 7 octobre 1875, elle annonça que, durant cinq ans, elle ne paierait en espèces que la moitié des coupons, l’autre moitié en titres rapportant euxmêmes 5 pour 100 d’intérêt : le capital de la dette dépassait alors 5 milliards: le service annuel exigeait 318 millions de francs, dont 280 pour la dette extérieure.

Dès le mois d’avril 1876, la banqueroute fut complète : le demi-coupon annoncé n’avait été payé qu’une fois, en janvier. La guerre avec la Serbie exige des ressources extraordinaires. Abdul-Aziz détrôné succombe mystérieusement; il est remplacé par son frère Mourad ; trois mois plus tard, le 31 août 1876, celui-ci, devenu fou, dit-on, a pour successeur un autre de ses frères, Abdul-Hamid, qui devait régner trente-trois ans. Le 23 décembre, il proclame une Constitution qui fut bientôt lettre morte et ne revit le jour qu’en 1908. Après la guerre contre la Russie, déclarée par celle-ci le 24 avril 1877 et terminée par le traité de SanStefano, révisé ensuite au Congrès de Berlin, dont l’acte définitif fut signé le 13 juillet 1878, la réorganisation des finances fut à l’ordre du jour. Le 10/22 novembre 1879, un décret affecta une annuité de 1 350 000 livres turques au service de la Dette et céda à un groupe de banquiers de Galata, pour dix ans, la perception de certains impôts et l’administration des monopoles du sel et du tabac : ce fut l’embryon duquel sortit l’organisation nouvelle. Le 1 er septembre 1881, se réunirent les délégués des créanciers français/ anglais, austro-hongrois, allemands et italiens ; trois mois plus tard, ils s’étaient mis d’accord avec la Porte : un décret du 8/20 décembre 1881 (28 mouharrem 1299) sanctionna ces arrangemens, et organisa le Conseil d’administration de la Dette publique.