III. — CONSEIL DE LA DETTE

Ce décret fut un acte émané de la souveraineté du Sultan, une décision prise par lui en exécution des déclarations faites par ses représentai au Congrès de Berlin le 11 juillet 1878, et qui régit depuis lors la dette turque, en ce qui concerne les emprunts antérieurs à cette date. Tous ceux-ci furent alors convertis et leurs titres échangés contre ceux d’une nouvelle dette, la base de l’échange étant le prix d’émission de chaque emprunt majoré d’un dixième pour remboursement des intérêts arriérés. La nouvelle dette devait porter intérêt au taux maximum de 4 pour 100; en vue de l’amortissement, on avait!formé 4 séries : la série A comprenant les emprunts 1858 et 1862, la série B, les emprunts 1860,1863 et 1872 ; la série C, les emprunts 1865,1869 et 1873, enfin la série D, la dette générale et les lots tûrcs. Mais, alors que les autres titres étaient échangés contre le nouveau fonds, ces derniers subsistaient dans leur forme originaire et étaient l’objet d’un traitement spécial : ils ne recevaient pas d’intérêts, les tirages au sort étaient repris et les lots remboursés dans une proportion déterminée. La classification des emprunts dans les quatre séries avait été faite d’après la nature et la valeur des gages qui leur avaient été affectés, les mieux garantis étant rangés dans la série A, les moins bien dans la série B, et ainsi de suite. L’intérêt servi aux obligations des quatre séries devait être le même, mais l’amortissement fonctionner plus activement en faveur de la première et, au delà d’une certaine somme consacrée aux amortissemens des trois séries A,B,C, un quantum déterminé être appliqué à un supplément d’intérêt à servir à la totalité des titres. En même temps, le Sultan instituait un Conseil de la Dette publique, dans lequel siégeraient des représentai des porteurs Français, Anglo-Néerlandais, Allemands, Autrichiens, Italiens et Ottomans. Les délégués sont nommés pour cinq ans; la présidence alterne entre le Français et l’Anglais comme représentant les deux groupes des porteurs les plus nombreux de Dette. Le Sultan leur déléguait d’une manière absolue et irrévocable, à partir des 1/13 janvier 1882 et jusqu’à extinction complète, les revenus suivans : monopoles du tabac et du sel, impôt du timbre et des spiritueux, taxes de pêche à Constantinople, dîme de la soie dans une partie de l’Empire

part de l’impôt des patentes, tribut de la Bulgarie, excédent des revenus de l’île de Chypre et redevance de la Roumélie orientale. Quatre cinquièmes de ces revenus étaient affectés au service des intérêts jusqu’à concurrence d’un maximum de 4 pour 100, etun cinquième à celui de l’amortissement. Les groupes devaient être amortis successivement, à l’aide du prélèvement d’une somme annuelle égale à 1/4 pour 100 du capital total. Au 14 septembre 1903, la série A, dont le total s’élevait à près de 8 millions de livres, avait entièrement disparu et les séries B, C, D étaient amorties jusqu’à concurrence d’environ 16 millions de livres; le capital nominal de ces dernières n’était plus que d’environ 76 millions.

Pendant vingt-deux ans, les revenus affectés étaient restés à peu près stationnaires, si bien qu’il n’avait pu être distribué que 1 pour 100 d’intérêt, sauf en septembre 1903, où le coupon semestriel avait été de 5/8 au lieu de 1/2 pour 100. Le gouvernement ottoman Savait en effet aucun intérêt à l’augmentation des revenus concédés qui ne profitait qu’à ses créanciers. C’est alors qu’intervint entre eux et lui l’arrangement promulgué par iradé impérial du 28 août/10 septembre 1903, qui ordonna la transformation des trois séries en un fonds .4 pour 100, dit Dette convertie unifiée, délivrée aux porteurs des anciennes séries à raison de 70 livres turques nominales contre 100 de la série B; 42 1/2 livres contre 100 de la série C ; 37 1 /2 livres contre 100 de la série D. D’après les nouveaux accords, les revenus concédés restent pleinement affectés au service du fonds unifié; mais, après prélèvement de la somme nécessaire pour assurer un intérêt de 4 pour 100, l’amortissement de 1/2 pour 100 du capital nominal et l’annuité des lots turcs, l’excédent est partagé à raison de trois quarts pour l’État et un quart pour les porteurs; ce quart devant servir à un amortissement extraordinaire, appliqué, à concurrence de 60 pour 100, à la dette unifiée et de 40 pour 100 aux lots turcs. Le Conseil a le droit d’affermer ou de donner à bail à des tiers l’un ou l’autre des revenus concédés, mais reste responsable vis-à-vis du gouvernement ottoman, qui en contrôle, par l’intermédiaire de commissaires, l’administration.

Postérieurement au décret de Mouharrem, les emprunts suivans furent émis : en 1890,113 millions de francs d’obligations pour 100 dites consolidées; en 1891, 158 millions de francs 'obligations 4 pour 100 gagées sur le tribut égyptien et destinées à la conversion de l’emprunt 5 pour 100 de 1877 jouissant

de la même garantie ; en 1893, 21 millions de francs d’obligations

4 pour 100 garanties par une redevance fixe que la Société du tombac paie pour son monopole; en 1894, 40 millions d’obligations 4 pour 100 gagées par une somme de 1 500 francs par kilomètre, à prélever sur la redevance due par la Compagnie d’exploitation des Chemins de fer orientaux jusqu’en 1958; en 1894, 206 millions d’obligations 3 1/2 pour la conversion des emprunts

5 pour 100 de 1854 et 4 1/4 de 1871 gagés par le tribut d’Égypte ; en 1896, 74 millions d’obligations 5 pour 100, destinées à faire face aux dépenses extraordinaires de 1895; en 1904, 62 millions d’obligations 4 pour 100, et enfin, en 1905, 120 millions d’obligations 4 pour 100 garanties par la surtaxe supplémentaire de un demi pour 100 prélevée, pour compte du gouvernement, par la Dette publique sur toutes les dîmes dont elle a la gestion, parles dîmes des différens sandjaks, par une partie d’excédent des revenus de cinq directions douanières, après prélèvement de l’annuité affectée à l'emprunt des douanes.

Le taux de presque tous ces titres est de 4 pour 100. L’emprunt 3 et demi doit sa situation exceptionnelle au fait qu’il est garanti par le tribut de l’Égypte et profite du crédit de la puissance vassale, supérieur à celui de sa suzeraine : l'annuité nécessaire est versée directement par le gouvernement khédivial à la Banque d’Angleterre. Quant au seul type 5 pour 100, celui de 1896, l’élévation de son taux s’explique par la gravité des circonstances politiques au milieu desquelles il a été consenti. Beaucoup de ces emprunts sont cotés à des cours voisins du pair. Ils sont tous remboursables dans un délai plus ou moins court. La dette convertie unifiée, qui en forme la majeure partie, a vu son amortissement ralenti par les arrangemens de 1903, à cause de la part attribuée au gouvernement ; mais, grâce aux plus-values des revenus concédés, le quart de l’excédent réservé à la Dette suffit pour assurer un amortissement extraordinaire dont les heureux effets se font déjà sentir.

D’après le tableau annexé au dernier exposé budgétaire, le total de la dette turque consolidée s’élèvera au 14 mars 1910 (1 er mars 1326) à environ 120 millions de livres turques (2 750 millions de francs), exigeant une annuité de 5 400 000 livres. La Dette flottante officielle ment reconnue est d’environ 600 000 livres, dues à la régie des tabacs, pour avance de la part du Trésor dans ses bénéfices, à la Deutsche-Bank et à la Banque allemande

orientale, pour prêts garantis par les recettes télégraphiques et l’impôt de l'équipement' militaire, aux Compagnies de chemins de fer d’Anatolie et de Bagdad, à la Société des câbles de Kustendje, à celle des quais et des phares de l’Empire. En dehors de cette Dette flottante inscrite au budget, il en existe une autre dont il est difficile de déterminer le montant : elle se compose des sommes dues aux fournisseurs et fonctionnaires ottomans et des dettes léguées par l’ancienne liste civile d’Abdul-IIamid, dont le règlement, selon l’expression même du ministre des Finances, constitue un problème inextricable. Nombreux sont les porteurs de sourets, c’est-à-dire de papiers constatant leur créance vis-à-vis du Trésor, qui ont, à un certain moment, fait à Galata l’objet de trafics animés : M. Charles Laurent avait demandé qu’un délai fût fixé après lequel aucune réclamation ne serait admise. Il n’a pas été donné suite à cette proposition qui étonnait les Turcs, dans le cerveau desquels l’idée de la prescription n’entre pas.

En dehors des revenus qu’il perçoit pour son compte, le Conseil de la Dette a été chargé d’en encaisser d’autres, affectés aux garanties d’intérêt de chemin de fer et au gage de certains emprunts : tel est le cas pour les chemins de jonction Salonique-Constantinople, d’Anatolie, de Salonique-Monastir, de Smyrne-Cassaba, de Damas-Hamah, la première série de celui de Bagdad, l’emprunt des pêcheries de 1903, l’emprunt de consolidation de 1890, l’emprunt 5 pour 100 1894 gagé par la taxe des moutons de divers yilayets, l’emprunt de 1905. Le Conseil recouvre aussi, pour le compte du ministère des Finances, diverses dîmes secondaires, telles que vallonées (gland du chêne), opium, gomme adragante, dans les sandjaksdont les dîmes principales (céréales) sont déjà affectées à d’autres garanties encaissées par lui; il perçoit, pour compte du ministère de l’Instruction publique et de la Banque agricole, le droit supplémentaire de 1,485 pour 100 {Hissei-Jane) sur la soie et les tabacs. Ces diverses recettes se sont élevées en 1907-8 à 2 300 000 livres, si bien que le total des encaissemens effectués par l’administration de la Dette atteint la somme de 6 millions et demi de livres, soit environ 150 mil lions de francs, égale au quart des rentrées qui se font directement dans les caisses publiques.

La Dette, comme on la désigne par abréviation, a donc élanri peu à peu le cadre de son activité. Elle n’était d’abord qu’une sorte de fidéi-commissaire chargé de gérer, pour compte des créanciers

de la Turquie, les revenus qui leur avaient été donnés en gage ; l’ayant vue à l’œuvre et sentant quels services elle pouvait dès lors rendre à l’État, le gouvernement lui demanda en 1888 de se charger de percevoir la surtaxe Hissei-Jane. La même année, lorsque la Deutsche-Bank de Berlin offrit d’entreprendre la construction d’un chemin de fer en Asie Mineure, elle posa la condition que les dîmes affectées à la garantie des recettes de la ligne fussent gérées d’une façon semblable. Dans l’espace de huit ans, neuf contrats analogues intervinrent, dont six visaient des constructions de chemins de fer et trois des emprunts d’État. La commission perçue est en général de 5 pour 100 : elle vient en déduction des frais d’administration.

Le Conseil de la Dette, dont le palais s’élève à Stamboul et se remarque de loin parmi les monumens de la capitale, constitue une organisation puissante. De l’aveu même du gouvernement, son action a été des plus utiles. Djavid-bey, lors de la discussion générale du premier budget, lui a rendu un éclatant hommage; dans l’exposé des motifs du second budget, il a déclaré de nouveau que le gouvernement était reconnaissant à cette administration des services quelle a rendus au pays. Elle a organisé à l’européenne nombre de services, grâce auxquels elle assure la perception fructueuse et régulière des revenus concédés. Ceux-ci ont donné, pour le dernier exercice dont il a été rendu compte (1/14 mars 1908 au 1/14 mars 1909), les produits suivans :

Milliers

. de livres turques

Revenus gérés directement par le Conseil.1 916

— pour compte du Conseil (dîme du tabac en

remplacement provisoire du tribut bulgare). 221

Revenus affermés : redevance de la régie co-intéressée des ■

tabacs. . ..... 869

f Redevance de la Roumélie orientale. . 114

l Traites sur la douane (en remplacement

Assignations fixes .I de l’excédent de Chypre). 103

I Traites sur la douane (à valoir sur les V droits de timbre). ........ 50

Revenu perçu par le Gouvernement (surtaxe douanière

de 3 pour 100). 919

Total.4192

Le budget des dépenses d’administration, sous déduction de débours faits au titre de frais spéciaux, tels que ceux d’extraction

et de transport du sel, n’atteint pas Lt 400 000, soit 9 pour 100 environ de ses recettes. Après déduction de ces charges et de 50000 Lt. pour rétrocession du reftich, droit d’exportation du tabac en Égypte, il restait 3 558 000 Lt. qui ont été employées :

Milliers do 1. t.

Au service de l’intérêt à 4 p.flOO sur la Dette convertie unifiée. 1 691 A l’amortissement ordinaire de 1/2 p. 100 du capital nominal. . 196

A l’annuité des lots turcs . 270

Total .2 157

L’excédent*de Lt. 1401000 a été réparti, conformément à l’article 7 du décret annexe, à raison de :

75 pour 100 au gouvernement impérial.

Î 40 pour 100 aux lots turcs.

60 pour 100 à l’amortissement extraordinaire de la Dette convertie unifiée.

Total

Grâce à ces amortissemens, le capital de la Dette convertie unifiée a déjà été réduit, en quatre ans, de 2 millions de livres et ramené à 40 millions, et le nombre des lots turcs en circulation à 1547413. En outre, le Conseil de la Dette a constitué un fonds de réserve d’environ 1700 000 livres, qui a servi à acheter un certain nombre de titres turcs et étrangers, tels que des rentes françaises, anglaises, allemandes, prussiennes, autrichiennes, dont le capital nominal dépasse 2 millions, et dont les revenus représentent plus de 4 pour 100 du capital employé. Le personnel de la caisse, non compris le corps d’inspection, est de plus de 4000 employés, dont les appointemens s’élèvent à plus de 200000 livres; il se compose de nazirs (directeurs), mudirs chefs comptables, chefs correspondans, caissiers, merkez-mcmours, memours, ambar-memours, kiatibs (secrétaires), coldjis (surveillans) à pied et à cheval, peseurs et autres ; on comprendra ces diverses dénominations en sachant que le territoire est divisé, au point de vue de la Dette, en circonscriptions principales dites nazarets, qui se subdivisent eux-mêmes en mudiriats lesquels se fractionnent à leur tour en memoursets. L’ensemble forme un corps actif et discipliné, imbu de l’esprit d’ordre et de régularité qui caractérise les administrations occidentales et qui

seconde efficacement l’action de l’éminent directeur général des revenus concédés à la Dette publique, notre compatriote Pissard.

Dans le dernier rapport qu’il adresse, selon l’usage, aux créanciers anglo-néerlandais qu’il représente plus spécialement, le délégué britannique, sir Adam Block, explique l’importance des services de la Dette et affirme la modicité de ses frais comparés à l’étendue et à la multiplicité des tâches qui lui incombent : il cite en exemple le monopole du sel qui, à lui seul, exige 200 dépôts. Il accorde un juste tribut d’éloges à l’œuvre des Jeunes- Turcs : les sommes considérables autrefois détournées vers le Palais sont mises maintenant à la disposition de l’Etat, et les revenus des immenses propriétés de la liste civile ont fait retour au ministère des Finances. D’autre part, la charge des impôts, qui ne représente guère qu’une livre turque par tête, est légère.

Nous allons passer à l’étude des recettes perçues directement par le gouvernement et donner quelques indications sur l’organisation monétaire, qui est des plus défectueuses et réclame une prompte et énergique réforme.