LA MONNAIE ET LE BUDGET

L’unité monétaire turque est la livre d’or, qui vaut 22 fr. 80 de notre monnaie : elle se divise théoriquement en cent piastres et chaque piastre en quarante paras. Mais cette équivalence de la livre est loin d’être stable, et le nombre de piastres que l’on donne ou reçoit par unité est extraordinairement variable sur les divers points du territoire et selon les époques. Aussi le système actuel aurait-il besoin d’une refonte, indispensable tout d'abord à cause du mauvais état d’un grand nombre de pièces divisionnaires. En outre, par suite de la difficulté des communications entre les diverses parties de l’Empire, certaines espèces de monnaies s’accumulent sur des points déterminés, alors qu’elles font au contraire défaut dans d’autres régions : il en résulte un change intérieur, dont les écarts atteignent des proportions invraisemblables. Au tarif normal, la livre turque s’échange en ce moment contre 108 piastres d’argent; mais selon que ces piastres, qui forment l’instrument courant des échanges quotidiens, abondent ou sont rares, la quantité qui s’en obtient pour une livre varie du simple au double. Et ce n’est pas seulement dans les parties éloignées de l’Empire, là où les rela

tions avec la capitale sont pénibles et coûteuses, que les écarts excessifs de cours se produisent. A Salonique par exemple, ce n’est pas 108, mais 160 piastres qu’il faut parfois apporter pour obtenir une pièce d’or qui, sur les confins de l’Arabie, s’échange contre moins de 100 piastres. L’un des motifs de cet état de choses est aussi la faible circulation du billet de banque. Celui de la Banque ottomane, investie du monopole d’émission, n’est remboursable en numéraire qu’à Constantinople et ne trouve par conséquent guère de preneurs en province. S’il pouvait être présenté à d’autres guichets, tout au moins dans une dizaine de grandes villes, il est probable qu’une partie des fluctuations que nous venons de signaler disparaîtrait, au détriment des changeurs, mais au grand bénéfice de la population et des affaires en général.

Le premier budget constitutionnel, pour employer l’expression consacrée en Turquie, a été établi avec le concours de notre éminent compatriote Charles Laurent, conseiller financier de l’Empire, et présenté à la Chambre au printemps de 1909.

L’article 96 de la Constitution octroyée par le sultan Abdul- Hamid au début de son règne,bientôt retirée, remise en vigueur par lui en 1908 et définitivement appliquée par son frère Mehemed V, porte qu’aucun impôt au profit de l'État ne peut être établi, réparti ni perçu qu’en vertu d’une loi. Le budget doit contenir les prévisions de recettes et de dépenses ; l’examen et le vote de chaque article se fait par l’Assemblée générale, c’est-à-dire le Sénat et la Chambre des députés. Les tableaux annexes comprenant le détail des recettes et des dépenses sont divisés en sections, chapitres et articles, conformément au modèle défini par les règlemens. Le projet de loi budgétaire est soumis à la Chambre des députés immédiatement après l’ouverture de la session, qui doit avoir lieu le 1/14 novembre, tandis que la clôture est fixée au 1/14 mars (1). Le nombre des députés est d’un par 50000 habitans mâles de nationalité ottomane : les élections générales ont lieu tous les quatre ans. Les sénateurs sont nommés par le Sultan; leur nombre ne peut excéder le tiers de celui des députés : ils doivent avoir au moins quarante ans et sont nommés à vie, avec un traitement annuel de 1200 livres.

L’évaluation des recettes n’est pas aisée; plus de la moitié proviennent des impôts directs, dont le rendement dépend dans

(1) Le calendrier julien, qui retarde de 13 jours sur le nôtre, est Turquie, lorsqu’on ne compte pas d’a.près la date de l’hégire. P y en

une large mesure des récoltes ; la plus grandi? partie de ces contributions est payée par la population rurale sous forme d’impôt foncier sur la propriété non bâtie, d ’agnam (impôt sur les moutons), de prestations, de dîmes: des centimes additionnels sont perçus au titre de la Banque agricole et de l’Instruction publique. Quant aux impôts de consommation, le gouvernement se trouve en présence de difficultés spéciales qui résultent d’arrangemens plus ou moins anciens avec les puissances étrangères, connus sous le nom de capitulations. Déjà le protocole signé avec l’Autriche-Hongrie, à la suite de l’annexion par celleci de la Bosnie et de l’Herzégovine, prévoyait l’élévation des droits de douane, l’établissement de monopoles ou l’élévation des taxes sur le pétrole et les alcools, la suppression des offices postaux étrangers. Des négociations ont été engagées, au cours de l’été 1909, pour obtenir l’assentiment de la France, de l’Angleterre, de l’Allemagne, de l’Italie, de la Russie à une majoration de 4 pour‘100 du tarif douanier ad valorem, qui serait porté de 11 à 15 pour 100. Comme le produit actuel des douanes est d’environ 4 millions de livres turques, ce relèvement devra fournir plus d’un million et demi, d’autant plus que M.Crawford, l’Anglais nouvellement placé à la tête de ce service, en a déjà amélioré le fonctionnement et augmenté le rendement. Mais pour 1325 le total des recettes n’avait pu être évalué qu’à 25 millions de livres, ce qui laisse un déficit d’environ 4 millions : aussi a-t-il fallu recourir à un emprunt dont la négociation, au mois de décembre 1909, a été l’événément financier principal de l’année, et dont le produit permettra d’équilibrer le budget.

« Pour la première fois, dit l’exposé des motifs, les représentai élus de la nation sont appelés à autoriser la perception des revenus et à fixer le chiffre des dépenses nécessaires au bon fonctionnement des divers organes qui assurent la vie publique... Après une si longue suite d’années au cours desquelles tout progrès sérieux, aussi bien dans le domaine intellectuel que sur le terrain des intérêts matériels, a été pour ainsi dire suspendu, les besoins de ce pays sont nombreux et pressans. Notre premier souci, en élaborant le présent budget, a été de ne pas accroître les dépenses sans une nécessité impérieuse, car les augmentations se traduisent par une aggravation des charges qui pèsent sur les contribuables. Assurément nous ne méconnaissons pas l’importance des améliorations qui devront être apportées à l’état de

choses actuel : mais vouloir les réaliser toutes h la fois et surtout en faire supporter les conséquences financières par le budget actuel serait la plus dangereuse et la moins efficace des méthodes. C’est par des projets de loi spéciaux, soigneusement étudiés et traçant un véritable programme pour chaque branche de notre administration que le gouvernement vous saisira en temps utile de ses propositions; vous aurez ensuite à examiner dans quelle mesure et dans quel délai ces programmes devront être réalisés au fur et à mesure des possibilités budgétaires. » Rien de plus sage que la ligne de conduite ainsi tracée, et qui s’affirme par des suppressions d’emplois, des économies, sauf au chapitre du ministère de la Guerre, en augmentation d’environ 22 millions de francs sur l’exercice précédent. Le total des crédits demandés s’élevait à plus de 29 millions de livres turques.

Le second budget a été présenté au Parlement par Djavid bey le 1 er novembre 1909, conformément à l’article 99 de la Constitution qui ordonne ce dépôt à l’ouverture même de la session. L’établissement n’en a pas été facile : son auteur déclare avoir rencontré des « choses tellement étranges » qu’il s’étonne qu’un gouvernement ait pu se maintenir dans de telles conditions. D’autre part, la Turquie, dont les besoins économiques n'ont pas été satisfaits depuis des siècles, réclame des réformes de tout genre. Mais l’exiguïté des ressources n’a guère permis d’augmenter les demandes de crédits, qui, pour le second exercice constitutionnel, s’élèvent à 30 millions de livres, réparties comme suit :

Millions do 1. t.

Defter-Hakani (cadastre). 0,1

Contributions indirectes.. . .. 0,5

Postes et télégraphes. 0,8

Grand Yizirat, Conseil d’État, Intérieur. 1,2

Affaires étrangères. 0,2

Guerre. 8,2

Grande maîtrise de l’artillerie. 0,4

Marine. 1

Gendarmerie. 1,7

Police (sûreté générale). . 0,4

Cheik-ul-Islamat. 0,5

Justice et cultes. 0,8

Instruction publique. 0,8

A reporter .27,6

Report

Forêts, mines, agriculture .....

Travaux publics et commerce. . . • Chemins de fer du Hedjaz. .....

Total . •

Millions .

de 1. t.

27,6 0,4 0,9 0,6 29jî

Le chapitre du ministère des Finances présente sur tannée précédente une augmentation qui n’est qu’apparente : car il comprend maintenant le service delà caisse des retraites civiles, dont le déficit était l’an dernier couvert au moyen de ressources extraordinaires. Le budget de la Cour des comptes a été grossi de 1000 livres. Le ministère de la Justice reçoit 100000 livres de plus; celui de l’Instruction publique 84 000. Partout ailleurs, les crédits demandés sont en légère diminution, la liste civile de 78 000, le Corps législatif de 33 000, le Conseil d’État de 18000, la gendarmerie de 105 000, les travaux publics de 180 000.

Les ressources sont évaluées à un peu moins de 26 millions, qui se subdivisent comme suit :

Millions de 1. t.

„ . ( sur les propriétés non bâties. 1,2

Impôt foncer j b4ties . 1>3

Impôts sur les professions et temettu (patente). 0,6

Taxe d’exonération du service militaire . . .. 1,2

Prestations. 0,6

Taxes sur les moutons, chameaux, buffles, porcs. 1,8

( générale ... 6

Dîmes ] des tabacs..'. 0,2

( de la soie. 0,2

Impôts sur les forêts et mines . . . .. . 0,2

Produits des tezkérés (passeports à l’intérieur). 0,6

Section II. Droits-de timbre, d’acte et d’enregistrement. 1,1

I droits sur vins, spiritueux, vente du

tombac. 0,3

droits de douane .. 4

autres droits: ports,navigation,phares,

pêche, chasse. 0,5

Section IV. Monopoles : sels, tabacs, poudres, postes et télégraphes. 3,3 Section V. Exploitations industrielles de l’État, mines, usines . . 0,1

Section VI. Domaines: immeubles, chemins de fer, ponts ... 0,5

Section VII. Tributs d’Égypte et de Zeilah, de Chypre, du Mont-

Athos, de Samos. 0,9

Section VIII. Divers : bénéfices de la Banque agricole, du change, etc. 1,2

Total

Les prévisions de recettes paraissent avoir été établies avec prudence. La taxe d’exonération du service militaire a été maintenue au chiffre antérieur, les effets de la loi qui appelle sous les arabes toutes les confessions ne pouvant encore être appréciés. Pour les prestations, il a été fait état d’une moins-value, à cause des modifications introduites dans la législation, de la suppression des prestations en nature, ’et de la remise faite de l’arriéré. 17000 livres de diminution sont inscrites pour la taxe sur les moutons. Le montant des dîmes se trouve accru de 1348000 livres parce que différentes attributions spéciales en faveur de l’instruction publique, des arméniens, des travaux publics sont maintenant incorporées dans le'budget général. Aux droits de timbre et d’enregistrement, on a prévu une augmentation de 64 000 livres; aux contributions indirectes 300000 livres, provenant principalement des douanes. Les Monopoles doivent donner une augmentation de 230000 livres; la question des modifications à apporter au monopole du tabac, actuellement affermé jusqu’en 1914, est examinée par la Commission des réformes instituée au ministère des Finances et fera sans doute l’objet de discussions approfondies. Notre compatriote, M. Sallandrouze de Lamornaix, présidant en septembre 1909 l’assemblée générale des actionnaires de la Régie, a fort bien exposé l’intérêt réciproque des deux parties et indiqué l’excellent esprit dans lequel les administrateurs étaient disposés à seconder les vues légitimes du gouvernement, qui tirera des sommes plus considérables d’un renouvellement équitable du contrat que d’une gestion directe.

Les produits des exploitations de l’Etat sont prévues à peu près pour le même chiffre : le ministre attend 76000 livres de plus des recettes du chemin de fer du Hedjaz, maintenant achevé, et 62000 de celles des bateaux à vapeur naviguant sur le Tigre et l’Euphrate, nouvellement introduites dans cette section du budget. Le produit des domaines est en augmentation de 250000 livres, grâce aux loyers des maisons et terres faisant jadis partie de la liste civile. Le chiffre des tributs n’a pas varié. A la dernière section, celle des produits divers, nous trouvons les bénéfices de la Banque agricole en légère diminution, tandis que ceux du change, des brevets, la part du Trésor dans les bénéfices des sociétés concessionnaires et des chemins de fer Smyrne- ' Kassaba-Alacheir, sont en augmentation.