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h' capital meurt pour ainsi dire au bout d'un certain temps pour ]K)uvoir «"tit', remplacé après extinction par des annuités d'un même i^enre.

Le uïodo de placement des fonds de caisses d'éparjLrne en anuu tissaljle est donc tiès avantageux ; nous verrons tout à Iheure comment on y a eu recours.

Mai<?, dit-on, ce 3 p. 100 amortissable, qui selon moi est un typ(^ excellent, ce 3 p. 100 anu)rtissal)le n'a i)as été fçoûté du pul)lic, et l'on va même jusqu'à préciser les motifs du ])eu do popularité (iont il jouit. Ne pas avoir la faveur du public, c'est être en (pudciue sorte condamné, et je su'S très sensibhi aux condamnations de ce ^enre, pourvu toutefois que la condamnation existe, car je ne prends jamais parti (îontre les faits, à la coiulition qu'ils soient prouvés. En matière de finances, (piand on se trouve devant un mur il ne faut pas chercher à passer au travers, il faut s'arrêter.

Heureusement il n'est pas exact de dire que le »*{ p. 100 amortissable a été condamné ; la <lémonst ration i*este à faire.

On a eu ttu't, à mon sens, de dire qu'une des causes de dépréciation <le. ce fonds a été le mode de son émission. M. le ministr»' des finances a prétendu fjue l'émission en a été faite à un prix trop élevé. Je ne sais si M. le ministre a voulu parler ries ;'>00 premiers millions ou du dernier milliard. L'émissitm (pie j'ai dirigée a été faite

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à un taux l)i('n inférieur à celui de l'émission (lu niilliai d. Il est possible que rémission d-u milliard ait été faite trop haut ; mais je ne crois pas que la première émission ait été effectuée à un taux moyen trop élevé. Je reviendrai sur les détails ; le taux moyen même de l'opération, — j'en ai pris le chiffre, — ressort à 80 francs...

M. LE MINISTRE DES FINA^XES. 87 fraiics, les premières.

M. Léon Say. Je vais y arriver. Voici les notes que j'ai prises. Je crois qu'elles sont absolument conformes à la vérité ; je les ai relevées dans les documents que nous avons l'un et l'autre sous la main.

La première émission comprenait lf),500,000 fr. d(^ rentes qui ont produit 489,846,993 francs ; environ 500 millions, un demi-milliard. Le taux moyen a été de 80 fr.

Quant aux 37 millions de rentes émises en mars 1881 par mon honorable successeur, ils ont produit 999,900,000 fr., c'est-à-dire un milliard, et le taux moyen a été de 83 fr. t>5.

Le taux moyen, ce jour-là, a été le taux de toutes les opérations. Cela est bien certain j)uisque toutt^s les opérations ont été effectuées le même jour, au même taux.

Il n'en est pas ainsi du taux moyen de l'émission des 500 premiers millions. Ce taux est un taux moyen en ce sens qu'on a fait des émissions tantôt meilleur marché, tantôt plus cher. Il y a un(î suite d'opérations : la jjremière série, du

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17 juillet au 30 août, a été faite au cours moyen <!<' 84 fr. 87 ceiitinies 16 millièiiies : cr'lle du 12 août au 4 septembre, qui a été faite aux guichets d'abord et ensuite à la Bourse pour 3,153,000 fr.. 1 a été au cours moyen do 80 fr. 23.

La première partie de la négociation a donc été faite à un taux un i)('u supérieur an taux moyen de l'émission du milliard, tandis que la seconde a r\ô faite à un taux inférieur. Une troisième négociation a porté sur 8.755.000 fr. de rente, à 79 fr.75. Et juiis, enlin, pour en venir à la dernière opération, le solde de ce qui était disponible entre les mains du ministre des finances, a été livré à la Caisse des dépôts et consignations à 79 fr.

Le cours auquel ces, rentes étaient fournies à la Caisse des dépôts et consignations, n'avait pas à mes yeux beaucoup d'importance, i l voici pourquoi. C'est que l'État était obligé de servir 4 p. 100 à la Caisse des dépôts < I «consignations sur son cumpte courant. Seivir 4 p. lûO au compte courant ou aux rentes ciui le renq)lacent, c'était exactement la même chose. Dès lors, le cours n'avait guère besoin d'être discuté ; ce qui était nécessaire, c'était qu'il fût inférieur au cours de la négociation jMiblique pour i*entrer dans les termes de la loi de 1837 et ])our mettre

Caisse des dépôts et consignations exactement dans uue situation au moins équivalente à celle OÙ elle se serait trouvée si ell<' «Hait vrnue clKTcher ses rentes sur le march« . il fallait lui

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fournir les rentes à un cours moyen égal ou uiùnie inféri(Mir à celui des dernières ventes. Voilà pourquoi nous avons adopté, M. Dutrayer t't moi, le cours de 79 fr.

On a dit (jne les premières rentes amortissables avaient été vendues trop cher. Je le reconnais, et j'ai fait tout ce que j'ai i)u pour ne pas les velidre si cher; j'avoue que je n'étais pas llatté, h)rsqu'on m'apportait le <:ours de la Bourse, de voir le cours du 3 p. 100 amortissable monte I à 86 et à 87 fi*. (Tétait, en effet, un « ours contraire à ce que considérais connue 1 intérêt perman<int du Trésor. Je recevais ce jour-là un p<Mi plus d"arg«int, mais je ne me créais pas de clientèle, et, ce qu'il aurait fallu, c'eût été de se créer une clientèle jjour l'avenir. Je n'étais pas du tout flatté d'apprendre que les rentes t 'talent cotées à 87 francs ; il y a là un d«^ ces excès d<' spéculation qui, malheureusement, se produisent sur toutes les Bourses et qui se produisent à la Bourse d<' Paiis autant et peut-être plus qu'ailleui s. Je reconnais qu'un taux d'émission élevé n'est pas une condition favorable pour un nouveau fonds. Malgr<'î tout, je crois pouvoir ifflirmer que les 500 millions de rentes de la première émission se sont classés ; ils se sont classés peut-être avec lenteur, mais enfin, ils étaient classés lorsque l'emprunt d'un milliard ;i été émis, plus tard.

Nous avons dû apj^orter, lors de la nég-ociation des 500 premiers millions, certains ménagements

iA'2 CRÉATION DU 3 P. 100 AMORTISSABLE.

dans la livraison des titres pour facilitei- leur elassenient. Je vous ai parlé hier des reports et je vous ai dit que je les condamnais; je coudauine encore bien plus les achats de rentes en si)éculation pour le compte du Trésor ; je crois d'ailleurs que cela ne sest produit que rarement — je condamne donc les reports en principe, et lorsqu'eu fait un ministi'e y a recoin*?, son devoir est de venir demander un bill d'indemnité aux Chambres. 11 a été fait, lors de rémission des 500 premiers millions d'amortissable, une autre espèce <!(> reports, dont je n'ai pas pjirlé hier parce (|ue ce sont des reports (!»' tout autre nature. Quand le Trésor fait des opérations qui n'ont pas pour objet (!<' placer ses fonds temporairement, mais (jui sont destinées à écouler des titres qu'il a en mains, il est bien obligé de se servir des procédés que tout le monde emploie.

Ce n'(''tait pas la première fois que le Trésor vendait des rentes. La j^remière opération de ( (■ Li<'nie a été la vente des rentes de Tamortisseinent; elle a commencé, je crois, à l'époque du siège; il y a eu ensuite la vente des rentes appartenant à la dotation de l'armée; puis, la vente des rentes 3 p. 100 des caisses d'épargne, qui avaient été l'objet d'un échange entre la Caisse des dépôts et le Trésor; il avait été remis à la Caisse des dépôts pour l'emploi de ses fonds de caisses d'épargne un certain nombre d'annuités créées pour la conversion de l'emprunt

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Morgan, et le Trésor avait reçu par eonli<' <ln 3 p. 100 que nous avons vendu à la Bourse.

Toutes ces rentes provenant de Taniortissement, de la dotation de Tarniée ou de la Caisse des dépôts et consignations, nous les avons négociées sur le marché public par l'intermédiaire d'agents de change. C'est le même procédé que nous avons employé ]>lus tard pour la ventr du 3 p. 100 amortissable. Pour les nouveaux titres, connue i)Our ceux auxquels je viens de faire allusion, nous avons dû l'etarder l'époque des livraisons, et, au lieu d'exiger notre argent le 6 du mois courant, d'une façon ti-op rigoureuse, nous avons dit : Nous n'en prendrons qu'une partie en remettant le reste au 6 du mois suivant; le 6 du mois suivant, nous n'en avons pris encore qu une partie en remettant le surplus au mois d'après. C'était bien là, en i'»''alité, un report, mais vous voyez que cette oi)ération n'a aucune espèce de rapport avec l'opération dont jo parlais hier et qui consiste à placer en reports les fonds dont le Trésor est temporairement nanti comme dépositaire. Voilà les opérations de rej)orts que j'ai ordonnées, et, en les faisant, j'ai aidé le classement des rentes amortissables qui, je le répète, étaient très bien classées lorsque est arrivé l'emprunt de I milliard.

S'il est vrai que cet emprunt n'ait pas suffisamment réussi, on peut le constater, dit-on, eu faisant la comparaison des cours ; si le cours du 3 p. 100 amortissable, par rapport au cours

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du 3 p. 100 ordinaire, est un cours trop bas, l'opération n aura pas réussi. On examine donc la cote, ou compara; les deux cours ; on établit la parité, ce qui n'est pas difficile, tout le monde peut l'établir à rai<bi des tables d'intérêts composés de De Violaine ou de Ventijoux, et si Ton reconnaît que !<• cours du 3 p. 100 amortissable est trop bas, par comparaison avec le cours du 3 p. 100 ordinaire, on croit qu'on peut en conclure (jue le public n'achète i^as cette valeur à son prix. Aujourd'hui, le public, ayant à choisir entre deux papiers, lu 3 p. 100 ordinaire et l»? 3 p. 100 amortissable, préfère acheter le premier en le payant plus cher; cela est vrai, mais il ne s'ensuit pas i)Our cela que le 3 p. 1<jO amortissable soit un mauvais titre. Je suppose qu'au moment où Ton a fait l'emprunt de 1 milliard, on soit venu apporter un nouveau plan financier,

— et l'on aurait dû peut-être en apporter un, puisque celui que nous avions préparé s'appli- (juait à un projet qui a été dépassé, — je suppose qu'on soit venu dire : Nous n'émettrons plus de 3 p. 100 amortissable, nous allons émettre du 3 p. lOOperpétuelpour arriver jusqu'à 8 milliards,

— comme le public ne sait pas bien si vous n'auriez pas été plus loin , vous auriez vu se retourner l'arbitrage et huit jours après le 3 p. 100 amortissable aurait été coté à un taux plus élevé, tandis que le 3 p. 100 i)erpétuel aurait été coté à mi taux plus bas.

L'état des cours aujourd'hui ne prouve donc

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pas du tout que le 3 p. 100 auiortissable soit un mauvais titre. C'est, au contraire, à mon avis, un très bon titre. Ce que je regi-ette, c'est que toutes nos rentes ne portent pus en elles-mêmes un amortissement, c'est qu'il n'y ait pas un amortissement forcé.

Je sais bien qu'on ne peut pas contraindre un Parlement à amortir quand il ne le veut pas.

M. Buffet. Surtout quand il emprunte!

M. Léon Sa y. Je dis qu'on ne peut pas forcer un Parlement à amortir quand il ne le veut pas; mais < »' qu'on peut faire, c'est de trouver des combinaisons assez claires pour forcer le Parlement, quand il ne veut pas amortir, à le dire au pays.

Le :^ p. 100 amortissable a Favantage d'être une forme d'emprunt qui oblige le Parlement à dire qu'il ne veut j)as amortir quand il ne !»• veut pas.

On vient ici nous reprocher les emprunts nouveaux; riionorable M. Jiulïetle faisait encore tout à Theure.

Avec cette forme d'emprunt, la situation <levient au moins jdus claire, plus nette. Le Parlement fait ce qu'il veut, parce qu'il n y a pan <le moyen d'empêcher un Parlement de faire ce qu'il veut. Vous connaissez le proverbe anglais : Le Parlement anglais peut faire tout ce qu'il veut, excepté de changer un homme en femme.

Mais je le répète, avec l'amortissable on amortii ou on n'amortit pas, mais on sait ce qu'on fait

146 CRÉATION DU 3 F. 100 AMORTISSABLE:.

Je considère (iiie le 3 p. 100 aiiiortissal)l(î est une très heureuse création; nuiis, je dois vou;^ faire remarquer que le plan financier a été conçu pour une auliMî dépense que celle qu'on fait en ce nioinent; et lorsque les dépenses se sont développées, lorsqu'on a été amené par des circonstances que je n'ai pas à juger, — je ne suis pas ingénieur, — lorsqu'on a été amené à augiuenter considérablement les devis, on aurait dû étudier un nouveau plan financier et ne pas s'endormir sur l'oreiller facile de l'ajournement. Le 31 décembre 1879, avant de laisser aller aux grandes dépenses et aux dégrèvements que vous^avez, on aurait dû se demander si le. plan financier convenait à la situation qui se révélait par le développement inattendu du progranmio des travaux pul)lics.