SUR LE

TxVRIF DES DOUANES

CHAMBRE DES DÉPUTÉS, (lu et il mai 1801).

M. Léon Sav. Messieurs, j<i nie trouve <Uirisuiie situation singulière et, à certains éo:ards, fâcheuse. J'ai à répondre à un orateur qui vous a charmés, ([ui vous a suggéré des idées luxciuelles vous penserez encore jusqu'à la lin d«' cette journée {Sourires) ; niais en même tenqjs à un orateur qui m'a donné un secours considérable dans ma lutte avec la commission des douanes ; c'est la première fois, en ellet, que la ( ommission et son rai^porteur général ont subi une aussi rude attaque. (O/i 7^it.) Au CENTRE. C'est vrai !

M. Léon Sa y. Je sais bien que Thonorable

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orateur qui descend de cette trihuiie a pris la précaution d»» faire lui exorde et une péroraison, afin de se faire mieux écouter par les membres du parti dont I honorable rapporteur de la commission des douanes est le chef. Il a cru devoir nous décocher un certain nombre d"éi)igrammes qui ne nous ont pas beaucoup émus, et qui, je dois le dire en ce ([ui me concerne, m'ont fait le plus grand plaisir.

Il a bien voulu, en effet, rappeler quelle était la doctrine, la véritable doctrine d<' réconomie l)olitique, de cette vieille école qu'il croit morte parce qu'elle est plus âgée que lui {Sotirires)^ mais qui, à mon sens, a une vitalité dont j'espère que vous trouverez la preuve dans quehiues-uns do vos propres votes.

Il m a rendu un autre service : un journal d'Eure-et-Loir, ([ue je crois rédigé sous son insijiration, a publié, il y a quelques mois, un article dans lequel il ('*talt dit : « Voyez M. Léon Say ; il abandcume ses amis. Ils vont lutter pour les traités de commerce, ce qui esl la véi'itablc thèse du libre échange, et lui il les abandonne. »

M. Paul Deschanel. 11 n'y a pas do journal d'Eure-et-Loir publié sous mon inspiration.

M. Léon Say. Soit ! Mais il me sendile que vous lui avez admirablement répondu. (/U'res.)

Oui, le principe du libre échange est le résultat de l'observation. L'école qui le soutient n est pas partie d'un principe théorique dont elle a ensuite tiré les conséquences : elle est

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partie do l'étude attentive des faits. Elle a eu un but, je l'avoue : c'est de perniettrii aux citoyens d'acheter à bon marché les choses dont ils ont besoin. Elle a toujours protesté contre les lois qui ont eu sinon pour ol)jet. an nioins pour résultat, dcî les obliger, au contraire, à acheter cher ce qui leur est le i^lus nécessaire .

Cette doctrine était bien celle de Cobden. 11 n'y a pas t u d'homnie, vous avez eu raison de le dire, qîii ait été aussi opposé à la doctrine des traités dr commerce que Cobden. Mais vous savez bien pourquoi il est sorti de sa doctrine. Vous l'avez expliqué en peu de mots et très clairement. En 18G0, quand il est arrivé à Paris, il écrivait à ses amis qu'il se trouvait ici en présence d'une situation extrêmement difficile, que le gouvernement français était plein de bonne volonté et désirait arriver à détruire la prohibition, de manière à faire entrer peu à peu le pays dans une voie i>lus libérale; mais neuf personnes sur dix, ajoutait-il, parmi celles que je rencontre, appartiennent à l'opinion protectionniste.

11 a cru qu'il fallait faire un grand effort et, sans abandonner sa doctrine, qui n'admettait pas du tout ridée de la réciprocité, il a pensé qu'il fallait donner un exemple à l'Europe. C'est alors que, profitant du bon vouloir Napoh^on 111 et d(3 l'habileté de ses principaux ministres, il a collaboré à un traité (\m a fait dii*e drpuis que les traités de commerce et le libre échange étaient absolument la m<*me chose.

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AI. Mélino, dans son rapport général, a dit lui aussi, dans d'autres ternies que les vôtres, dans des termes que j'ai moins goûtés, (pi il n'y avait pas de i^rincipe engagé dans la question douanière, que personne ne songeait plus aux principes. 11 a osé dire qu'il n y avait ni prot<ictionnistes ni libre-échangistes, que la politique des intérêts était une politique au jour le jour, qu'elle devait changer tous les matins : il a même insinué que, si Cobden avait été Français, s il siégeait sur ces bancs, il serait d'accord avec lui. C'est là une bien singulière ei reur, et il ne me serait pas difficile d(^. vous montrer que ce n'est pas cette idée nationale, très respectable, dont a parlé M. Deschanel, qui a poussé Cobden à fonder dans son pays ce grand système auquel on M donné le nom de CobdetU'un. CN'tait une j)hilosophie générale, peut-être la plu> haute philosophie du commerce qui ;iit encore été conçue.

Aussi, il n'aurait pas été avec \ tMis. Si vous l'aviez entendu, vous auriez vu qu'il n'était ni avec les protectionnistes de lindusti'ie, ni avec les protectionnistes de l'agriculture. 11 faut bien <lire qu'à l'époque ou il avait soulevé' la campagne, la question de liberté industrielle «'tait pour ainsi dire résolue; «lie r<'*tîiit depuis liutchinson. C'est en effet à partir de 1823 que Ut protection en Angleterre a subi un premi«^r assaut, et c'est après que la protection industrielle avait succombé dans sa lutte que Cobden

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a pu attaquer la i:)rotection ragricultui c — ut il n'ûtait pas doux dans sa manière d'attaquer ceux auxquels il avait affaire. Je ne voudrais pn< vous citer desdi.scours au Parlement anglais qui iront rien à faire dans cette enceinto. mais si vousav<'z lu l'admirable livre de Bastiat, intitul<'' : Cobdeji et la ligue, vous devez savoir ce qu'il répondait à ceux qui dans la Chambre anglaise cherchaient à s'opposera l'abolition des lois -finies céréales.

« Ah! disait-il, j'entends bien tous ces honmies qui font des discours, mais il n'en sort qu'un son : Fermage, fermage î Cherté I cherté î Vous êtes des marchands de viandes et de bl<''s ! »

C'est donc une illusion de M. Méline de croire qu'il aurait eu ici pour auxiliaires ceux que les libertés commerciales ont eu pour défenseurs on Angleterre. Nous sommes séj)arés les uns des autres par des questions de i^rincipe.

Oh ! je sais bien que beaucoup de gens ne tiennent i)as aux principes des autres parce qu'ils n'en ont pas. On croit toujours que les principes n'ont pas de valeur pour les autres, quand on n'en a pas soi-même. Je sais même que c'est aussi un système de gouvernement.

{Exclamations elrii'es.)

Mais il y a cependant à se demander si des hommes politiques comme vous Têtes peuvent se passer de principes. Je pense, quant à moi, vous fournir la i)reuve du contraire. Ceux-là

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mômes qui s èlèvent le plus contre les principes, comme M. le rapporteur de la commission, en ont sans le savoir peut-être, mais enfin, ils en ont... i Nouveaux rh^es).

M. Méline est asservi à des dogmes et il ne me sera pas bien difficile, eu parcourant son rapport, de vous montrer quels sont ces dogmes et en quoi ils diffèrent do ceux que je viens défendre devant vous.

Je n'ai pas l'intention de prolonger ce débat et de continuer, pour ainsi dire, un exorde dénué d'intérêt, mais je veux prendre corps à corps, non i^as le discours de mon bonorablc ami M. Deschanel, puisqu'il m'a apporté tant do secours, mais le rapport même M. Méline, que M. Deschanel a déjà si fortement ébranlé et que je voudrais achever de détruire.

Quelle est la première des théories de M. Méline? Elle est aussi un peu, malheureusement, celle do M. Deschanel ; c'est celle de la balance du commerce.

Cette théorie, c'est trop vieux pour vous, monsieur Deschanel . . .

M. Paul Deschanel. En effet.

M. Léon Sa y. M. ^Méline, qui, sans être de votre génération, est d'une génération plus jeune que la mienne, n'a pas craint cependant de se servir du raisoni>ement de la balance du commerce et do nous elTrayer en nous montrant dans quelle proportion nos importations dépassaient nos exportations.

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Vous avez lu le tableau quUl a mis à la suite- «le sou rajjport, et vous y avez vu qu«i la conclusion à en tirer, c'est que la France a cessé d'être maîtresse do son marché et d'être créanière de l'étranger.

« Depuis 1859, dit M. Méline, le mouvement n'a fait que s'accentuer et se précipiter. Les importations ont toujours été en augmentant dans les proportions considéi-ables, pendant que les exportations s'accroissaient à peine ; si bien qu'eu 1888 nous trouvons le chiffre des importations à 4 milliards 107 millions, celui des exportatiors à 3 milliards 246 millions seulement, ce qui constitue la France débitrice pour la somme énorme de 861 millions. »

Et il nous fait un tableau très exact, pris dans 1«'S chiffres des douanes, d'où il résulte que, depuis 1876, si l'on additionne tous les excédents d'importations, la France est débitrice du monde i^our 14 milliards 500 millions de francs. [On rit.)

Ce n'est pas seulement en France que ces choses-là se sont dites. Il y a peu d'années, dans cette Angleterre où se produit la réaction dont a parlé en très bons termes et sans exagération M. Deschanel, on disait que ce pays courait à sa ruine. Et, dans une pui)lication qui a fait un certain bruit dans le monde des fair trarfers^ on a dit que l'Angleterre était endettée vis-à-vis du monde d<' 25 milliards. Et on s'est demandé : Quelle sera la situation de ce grand pays quand

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il sera (»l>ligé «le licjnidcr ces 25 milliards (|ui courent par le monde ?

Or, qu'est-il an iv('' ? C'est que la liquidation se produit et on s'aperçoit (pie, si l' Angleterre •est gênée en ce moment. eCst parce qu'on lui doit beaucoup do milliards ; et si, en réalité, <î'était elle qui dût ces milliards, je vous assure que la crise qu'elle subit serait tout autre qu'elle n'est en réalité.

M, Giffen, (pii est un statisticien d'une très Jhaute autorité en Angleterre, a pris la peine de réfuter ces arguments. Il n'a pas recherché quelle était l'origine de la théorie en elle-même ; •elle est vieille comme le monde, cette théorie de la balance du commerce ; il y a deux cents ans qu'elle était discutée. Mais il a remarqué combien il est difficile d'arguer de ces chiffres de douane dont on parle tant. Et il a fait làdessus un travail très intéressant intitulé « De TUsage qu'on peut faire des statistiques d'importation et d'exportation ». M. Méline n'a probablement pas lu cette étude ; je le regrette pour lui. Il a pour les chiffres de la douane un certain amour qui n'a pas été partagé par tous les chefs du parti qu'il dirige aujourd'hui ; car nous nous souvenons tous (juc M. Pouyer- •Quertier n'était pas indulgent j^our les chiffres de la douane. Il en faisait ses excuses au directeur général des douanes, mais il disait : « Quelle confiance pouvons-nous avoir dans ces «chiffres qui apprécient ceci et cela ? Un d<^ mes

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amis entre chez moi : c'est un unii ; il en ressort, c'est un autre ami ; cola me fait deux amisi 11 en est de même des marchandises qui entrent et qui sortent. » Et cette boutadtî avait eu beaucoup de succès dans une Chambre qui à cette époque-Id était bien loin d'être protectionniste.

C'est qu'en effet h's cliifîres de la douane doivent être examinés do très près ; et < ([u'il y a d'obord d<' très ijarticulier. . qu'ils ne donnent pas tout : ils nu vous donnent, pour ainsi dire, que ce qui est visible ; mais il y a une quantité d'importations et d'exportations qui sont absolument invisibles. M. Giffen en a donné un exemple en étudiant les tableaux d'exp^jr tations et d'importations aux Etats-Unis. Les États-Unis ont ceci de très remarquable, <le tout à fait particulier au point de vue économique, qu'ils ont beaucoup emprunté à TEuropJi et qu'ils lui doivent beaucoup d'argent. Tous hîs ans, ils sont obligés d'envoyer, en guise d'intérêts et pour servir un revenu aux capitaux <[u'ils ont empruntés, des produits pour une somme très considérable. M. Giffen estime cette somme à 750 millions de francs. 11 y a des statisticiens français qui l'ont estimée à un chiffre un p«*u inférieur; mais M. Giffen a tenu compte <h» ces grandes propriétés territoriales qui sont achetées par de grands seigneurs anglais et qui constituent des placements semblables aux placement en valeurs mobilières.

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Il est un antre point à observer : les Américains du Nord sortent beaucoup do leur pays pour voya^'^er. Or, qu'est-ce qu'un Américain qui voyage? C'est un Américain qui vit en France ou ailleurs des produits de son pays, sous la forme des traites qu'il se fait envoyer et qui représentent des produits «iméricains. Or, M. Giffen estime à Î50 millions de francs par an l'argent dépensé par ces Américains en Franco et dans tous les pays de l'Europe où ils se rendent.

Ce premier fait n'est pas spécial à l'Amérique : il se produit presque partout et il doit nous mettre en défiance contre les chiffres et les additions très bien faites par l'administration des douanes, et surtout contre les explications qu'on prétend en tirer et qu'on en tire, notamment en ce qui concerne les déclarations d'exportation et d'importation. L'objet importé a une valeur |)lus grande à l importation qu'à l'exportation ; il y a lieu, en effet, d'y njouter le fret. Quand une marchandise sort du Havre, elle a une certaine valeur; mais quand elle arrive à destination, elle a une valeur différente ; Taugmentation constitue la valeur du fret. Quant un navire part de l'Angleterre avec des marchandises pour Bombay ou Calcutta, ces marchandises arrivent à destination avec une valeur supérieure, qui est la valeur du fret.

Le fret doit être ajouté, dans h^s états de douane::^, au profit de la nation qui transporte

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ses propres produits et qui souvciil transporte 1rs produits des autres. Il y a, de ce côté, des corrections très importantes à faire « t que JNI, Aynard vous a ijarfaitenient expliquées dans son discours.

Tout le jnonde sait, en outre, que les déclarations à Texportation n'ont pas beaucoup «l'autorité et n'ont même souvent que peu d(î rapport avec la réalité. On cite fréquemment l'histoire de ce g^rand bâtiiuent qui, à la sortie du Havre, après la déclaration de la valeur des mardiandises laite par les exportateurs, vint s écliouer à une petite distance sur la côte française. Les compagnies d'assurances furent saisies de demandes pour une valeur très supérieure à la valeur des marchandises déclarées. Il ne faut donc avoir que fort peu de confiance dans l'exact iludc des chifl'res ([ui sont ainsi donnés : ils donnent une simple indication sui- le mouvement général, et il est certain que, dans ce mouvement général, il y a des excès tant au point de vue de l'importation que de l'exportation. De tout cela résulte une certaine balance dont, je le répète, il ne faut pas exagérer la signification.

Les grands statisticiens, — nous en avons dans notre pays, il y en a Allemagne, il y en a ^n Angleterre, — ont eu cette pensée bien naturelle de réunir les chiffres qui constatent les importations et les exportations des différents États. Or, d'après ce rapprochement, on constate qu'il est impossible de faire la balance entre la

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valoLir (itis iiiurcliaiidises iinpoi lccs jjar la Fi ance en Angleterre et la valeur des niarchaiidises exportées de France en Angleterre.

C'est déjà une première condainnalion de ceux qui veuhut tirer de ces chiflres des « onséquences absolument mathcniatiques. Mais l'étude des statisticiens conduit à une autre conséquence plus curieuse encore, c'est que le monde entier import(i plus qu'il n'exporte.

Ce fait paraît bizaiTe, et cependant il r<''sulte <)<■ travaux très consciencieux faits par des hommes d'un grand mérite, doués d'un esprit 1"' critique qui juauque, maliieureusenient, Jjeaucoup trop à un certiiin nombre de ceux qui étudient les questions douîuiières ou qui simplement en parient.

M. de Neumann-Spallart, qui était un statisticien autrichien — mort il y a peu de temps — et qui faisait partie du grand institut statis tique international, a lait un compte d'où il résulte que les expoi tations totales du monde se traduisent par un excès d'importations de 120 millions de livres en 1867-1868, 106 millions en 18G9-1870, et 220 miUions de livres en 1872- 1873. Total depuis 1867 jusqu'à 1879 ; 29 milliards d'excédent. 11 a trouvé enfin que les excès d'importations du monde, en 1879, seraient de 5 milliards 400 millions de francs.

M. Giffen a voulu vérifier ces chiffres : il les a corrigés avec beaucoup de sagacité et, après avoir fait des études spéciales sur des Etats

TAIUF DES DOUANES.

([Li'il a bien choisis, il est uirive à un résultat qui diffère fort peu du premier. Jusqu'à 1878- 1879, avec des années à cVieval les unes sur les autres, qui n<' < oucordent pas avec les années prises par M. df Neuniann-Spallart, il arrive à un excès d'importation de 4 milliards de francs.

Il faut dire que ce n'est pas un calcul fait sur (luelques Lrrandes nations, comiue l'Angleterre, la Franc<'. I Vlleniagne et l ltalie : son tableau comporte quatre-vin^^t-huit pays ; il nientiouiui tous les États qui ont un commerce régulier en commençant par l'Europe, en continuant pav TAsie, l'Afrique, l'Australie, et il arrive au total que je viens d'indiquer.

Qu'est-ce que cela veut dire, si la doctiinc de M. Méline est vraie, sinon que la terre s'appauvrit et se ruine ? Et vraiuîent je voudrais être un l)rotectionniste x>our monter dans la lune — ce ([lu ne peut arriver qu'à un j^rotectionniste — jiour regarder la terre et m'écrie r : Pauvres^ hommes ! que font-ils de cette pauvre terre ? Ils se ruinent! Ils ont Ijeaucoup enrichi leur domaine ; ils sont les rois de la création; mais quand on les contemple avec le télescope qu'un aimable Bischoflsheim peut avoir donné aux habitants de la lune, on aperçoit que les hommes^ après avoir fait la richesse de leur planète, sont «Ml train de la détruire. » {Rires et bruit.) En contemplant ce triste spectacle, les habitants de la lune se demandaient depuis longtemps, entrant i)lus facilement que nous dans les décrets de la

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Providence, s il ne viendrait pas quelque jour un Méline pour apprendre aux hommes que I on se ruine quand on importe y>1us qu'on n'exporte. {Nouveaux rires.)

Ce serait, d'ailleurs, une erreur leur part <ie penser que M. Méline est l'auteur de cette doctrine, ou qu'il est le seul à avoir affirmé ce principe. Car c'est un principe, vous ne pouvez pas le nier, et M. Deschanel ne pourra jjIus dire que les libre-écliangistes seuls sont des idéolo- ;gues : je prends M. Méline en flagrant délit d'idéologie. Il a des principes, et ce qui me paraît singulier, c'est qu'il s'en défende. (On int.)

Vous avez tort, monsieur ]Méline, et vous <ievriez être fier d'avoir des principes; car, -enfin, vous êtes le niaître, le maître de la majorité, 1»' maître du Gouvernement, et vous l avez bien prouvé : le Gouvernement a toujours fait ce que vous avez voulu. {^Nouveaux rires.)

Comment, vous qui êtes le maître, pourriezvous prétendre — ce n'est certes pas votre pensée — qu'il serait possible de gouverner la France avec des idées décousues, au jour le jour, -sans esprit de suite, sans principe en un mot ?

Vous avez donc des principes ; vous ne voulez pas l'avouer et vous avez peut-être vos raisons pour cela ; mais, enfm, vous en avez : seulement ils sont mauvais. {On rit.)

Nous, aussi, nous avons des principes ; seulement, nous l'avouons hautement et nous prétendons qu'ils sont bons. Quoi qu'il en soit.

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VOUS ne pourrez plus prétendre que vous êtes sans principes, car je viens de vous prendre en fla.Lrrant délit d'homuie de principes, heureusement pour vous, et je vous y prendrai encore en parcourant les autres morceaux de votre rai)port si intéressant.

Vous n'êtes pas, d'ailleurs, le seul qui ayez soutenu vos doctrines, vous n'eu êtes pas rinventeur; vous avez eu des prédécesseurs <[ui ont jeté un grand éclat sur cette tribune et que je ne saurais oublier.

J'ai été, non pas au point de vue économique, mais au point de vue politique, le disciple d'un de ces g^i ands chefs du parti protectionniste, de yi. Tliiers. H m'a toujoiu-s séduit quand il jiarlait : mais jamais il ne m'a convaincu en économie politique, bien entendu. Il m'a charnu* par la façon élev<'*e dont il traitait ces grandes questions, par l'art av<'c lequel il savait parler pendant de lou'xues heures à la Chambre sans jamais la fatiguer. AOus avez tous présents à l'esprit ses admirables discours ! Il me confiera un jour le secret de sou ai t ; malheureusement, c'est une leçon plus facile à entendre qu'à mettre en pratique. Il me disait : Je vais leur i:)arler de ceci, de cela, et quand j'aurai bien dévtdoppé mon sujet, vlan ! une énuuK'ration.

Que voulait-il dire par ce geste ? Le voici : c'est qu'il faut do temps en temps, pour reposer l'auditoire, dire des choses qu'il ne soit i^as obligé d'écouter : car après un peu de repos..,

{On rit.) il entre mieux dans les raisonnements sérieux qu'on veut porter à son esprit.

Pour distraire son auditoire, M. Thiers ne se contentait pas do taire des énumérations ; il savait trouver d'autres diversions et traçait parfois des tableaux charmants qui faisaient oublier aux auditeurs l'aridité de son sujet. J'ai cru un instant que M. Méline avait voulu l'imiter. {Exclamations et rires.)

M. Méline nous a parlé d'un petit Hindou que personne n'oubliera ; le petit Hindou de M. Méline deviendra célèbre. Vous vous rappelez très bien comment ce petit Hindou a rencontré un affreux intermédiaire ; il s'était dit : J'ai 100 bons francs de blé, valant 100 bons francs sur le boulevard des Italiens, il demande qu'on lui donne ces 100 bons francs. Un courtier cherche partout et finit par lui rapporter 70 fr. Il avait peut-être été rue Lafayette. {Nouveaux rires.)

Je ne dis pas cela parce que la rue Lafayette est une rue plus protectionniste qu'une autre : je n'eu sais rien: mais je me rai)pelle très bien qu'au 31 décembre, il y a quelques années, comme je montais cette rue, j'aperçus chez un changeur une sébile ideine de pièces de cent sous, qui portaient des empreintes variées : du Mexique, du Chili, etc., et sur une petite affiche placée à côté, on lisait : « Pièces de 5 francs à 4 fr. 20. pour étrennes. » {Hilarité générale.) Voilà comment le courtier a gagné sur les étrennes de l'Hindou. {Nouveaux rires.)

lAllIF DES DOUANES. 163

M. Mélinc aurait dû nous raconter cela, niais mieux que moi {Soii?^i?^es), avec des nuances.

L'histoire du petit Hindou me rappelle ic joli morceau dr^ M. Thierssur le moujik. {Rires.) 11 est charmant, ce njorceau. 11 date de 1808, et il n'y a i»<'ut-étre que M. des Rotours qui l'ait entendu. (On inl.) Malheureusement, c'est un protectionnish'.

Eh bien, M. Thiers disait, comme vous !e dites aujourd'hui pour h's biôs de l'Inde : Nous allons être envahis i)ar h.'S blés de l'étranger, qu'allons-nous faire? Ces terres noires de Russie vont nous apporter une énorme quantité d(^ blés, qu'on nous livrera pour rien. C'est si facile, en Russie, d'ai)porter ces blés jusqu'à la mer, de les mettre dans un grand batiiau qui les débarquera à Marseille, d'où ils se répandront dans nos départements. Voyez le moujik : il part de son village et, après avoir mis son blé sur une petite charrette en bois, avec des roues pleines et un essieu de bois, il marche toute la journée : chaque soir, il s'arrête au bord d'un tïeuve, il tire d'un petit sac un peu de farine, il la mouille et, avec des herbes, fait un repas fruga!, pendant que ses bœufs vont paître dans la steppe. Le lendemain, il repart, et il arrive ainsi jusqu'à Odessa. Là, il livre ses bœufs à la boucherie, il liquide sa charrette comme bois à brûler, vend son blé et retourne tranquillement dans son pays. C'est une i)etit<' promenade qui ne lui a rien coûté. {On ril.)

i6i TARIF DKS DOUANES.

Eh h'wn, le moujik russe, )«' petit Hindou, cola ne me dit pas g^rand'chose et je n'en retiens que ceci, c'est que M. Thiers, qui a précédé M. Méline dans la direction du parti, avait un talent extraordinaire pour se faire écouter et pour se faire aimer, et, sïl ne nra pas converti, j'avoue que je doute beaucoup (\\\(^ a', «oit M. Méline (pii y réussisse. (0?i j^if.)

M. LE RAPPOUTEUB GÉNKRAi.. Je li ai ]>as cette prétention.

M. Lkon Say. Soit! Vous av«.>z eu un autre prédécesseur qui ne m'a pas converti davantage, malgré la grande amitié que j'avais pour sa personne : je veux parler de M. Pouyer-Quertier. Ah! cN'tait le protectionniste joyeux et en bonne santé {Nouveaux l'ires) ; il avait une verve extraordinaire ! Beaucoup d'entre nous l'ont entendu •et se souviennent comment, par son entrain et sa bonne humeur, il faisait accepter à la Chambre des affirmations souvent un peu hasardées, mais 4iuxquelles il savait donner un tour qui «entraînait la majorité à sa suite.

Ce pauvre M. Pouyer-Quertier nesl plus à la tête du parti. Il possédait cette grande qualité qui consistait à bien connaître l'étranger, et on pouvait dire an le citant comme exemple : « Plus je vis Vétraiiger^ plus f aimai mon pays. » Car <î'était un patriote. [Très bien!) Je me rapi:)elle encore le jour où nous avons appris les nouvelles funestes de 1870. Je le rencontrai près •d'ici : il s'avança vers moi et m'embrassa. Près

TARIF DES DOUANES. 165

dtî nous étilieuL dos jeuuus gens qui riaient de voir senibrasser deux gros hommes. (Rires.) Il nie dit : « Il n'y a plus ni libre-échangistes, ni protectionnistes ; il n'y a plus que des Français bien malheureux. » {Applaudissements.) Il avait ui> • rpur profondément x^^vtriote, et c'est pour cela que je conserve de lui un souvenir qui ne s'etfacera jamais. {Très bien! très bien!)

Eh bien ! mcnisieur Méline, vous n'êtes pas non plus .M. Pouyer-Quertier, mais vous êtes vousmême ; vous avez fait un rai)port (pii a été très goûté par cette majorité; mais qui, jusqu'à présent, n'a jkis été contredit; un seul couplai a été porté par le discours de M. Deschancl, de voti <' côté, et de notre côté nous l'avons à peine effleuré. ]Mais vous pouvez être sûr que nous recommencerons {Sourires), et j'espère bien qu'avant la fin de cette discussion il n'en restera pas grand chose.

Ces orateurs, dont je viens de rappeler les noms, s'appuyaient comme vous sur cette vieille doctrine de la balance du commerce, et puisqu'ils ne nous ont pas convertis, puisqu'il ne s'est rien passé depuis lors qui puisse nous faire croire qu'il y ait quehiue chose de changé dans le mouvement général des affaires commerciales au point de vue des principes qui les commandent, j'estime que nous devons la laisser de côté comme une vieille arme.

Ce <jui me paraît le plus grave à dire contre celle doctrine de la balance du commerce, c'est

TARIF DES DOUANES

que c'est une doctrine fondée sur l'apparence et qui ne va pas au fond des choses. J'ai entendu très souvent des personnes dire : « Cela est vrai, le simple bon sens nous l'apprend ! » — Mais c'est très difficile de parler au nom du bon sens ! (C'est vrai !) et il y a peut-être encore des gens — sont-ce des libre-échangistes ou des protectionnistes? je ne sais pas — qui, voyant devant leur petit terrain le soleil se lever d'un côté le matin et le soir se coucher de l'autre côté, soutiennent que le simple bon sens indique ([ue le soleil tourne autour de la terre. Je le répète, les doctrines fondées sur la simple apparence n'ont jamais de valeur; il faut s'exercer, avec un esprit critique, à voir ce qu'il y a au fond. [Marques (Vappro ha tio n . )

Eh bien, je vous ai montré ce qu il y a au fond : c'est tout autre chose que ce qui ai)paraît : les chiffres que l'on nous oppose ne sont pas à prendre sans examen, et lorsqu'on est parvenu, non pas à l'exactitude, ce qui est absolument impossible, mais à la détermination du sens de ces chiffres, il faut encore se demander f[uelle conclusion on en doit tirer.

M. Giffen, dans son tableau statistique, a fait une division; il a constaté que les excès d'importations se produisaient dans le vieux monde et les excès d'exportations dans le nouveau monde, et il a dit : Le vieux monde — c'est son expression — c'est le home du capital, c'est encore la demeure du capital; et c'est le vieux monde <iui

TARIF DES DOUANES

fournit au nouveau ses ingénieurs, ses travailleurs, les moyens de travailler et de s'enrichir. Tant que nous fournirons des capitaux au nouveau inonde, tant que le nouveau monde n'aura pas par des années, par des siècles de travail, accumulé chez lui ces épargnes qui vont toujours grossissant chez nous, nous aurons un mouve ment d'importation, et le vieux monde sera toujours plus importateur qu'exportateur.

Messieurs, il n'y a pas autre chose dans la balance du commerce.

Je suis bien fâché que mon honorable ami, M. Deschancl, ait attaché quelque importance à cette vieille doctrine de la balance du commerce, car je suis d'accord avec lui sur beaucoup de points. Mais je suis encore bien plus fâché que M. Méline en ait fait une de ses thèses, une de ses doctrines et qu'il se soit asservi à cette doctrine dans la plupart de ses combinaisons et de ses spéculations.

M. Paul Deschanel. Je n'accepte la théorie de la balance du commerce qu'avec les plus expresses réserves.

M. Léon Sa y. J'en suis bien aise. M. Méline a dit dans son rapport : Il n'y en a pas un seul parmi nous qui se déclare libre-échangiste; il n'y en a i3as un seul (j[ui puisse défendre l'intérêt du consommateur. C'était nous dire que nous serions seul. Eh bien! je suis seul, M. Aynard est seul, M. Lockroy est seul, M. Peytral est seul, M. Uaynal est seul, M. Charles-Roux est seul I

TARIF DES DOUANES

Nous soiiiiiies tous seuls, mais nous serons au moins cent cinquante à deux cents ici à être seuls, sans compter les millions qui sont au dehors. [On rit.)

Maintenant, vous venez à nous, monsieur Desclianel, sur un certain nombre de points. Nous sommes encore moins seuls sur la question de la balance du comuierce, nous sommes 3 millions... et un.

Mais ce nest pas tout ! Nous n'avons i>as à combattre cette seule doctrine : il y en a une autre qui est une véritable doctrine, un véritable doguie pour M. Méline, et qu'il croit avoir i)u tirer avec exactitude des événements économiques qui se produisent dans Tlndr.

INI. Méline s'est dit : Le cliang-e, la dépréciation de la monnaie est un facteur très important.

Heureux le i>ays dont la monnaie est dépréciée 1

Dans son rax)port, il n'a pas été jusqu'au bout le sa pensée; mais dans un livre tiès intéressant auquel il a accordé l'honneur d'une préfact', on a dit < . (jue M. Méline admet dans une certaine mesure, à savoir que les oscillations du change doivent être balancées par des oscillations inverses du tarif douanier, et qu'au fur et à mesure que ces oscillations du change pourront nous être défavorables, il faudra hausser par une échelle mobile le tarif de nos inqjortations.

Je ne voudrais pas vous parler du change ex pï'ofessOj parce que je n'ai jamais été dans les affaires, et qu'il faut, pour en parler, avoir

TARIF DES DOUANES. 169'

iDUiiic les lettres de change. J'en ai nuinié beauj »ii signé beuMCoup d'aeciuits dtî lettres decliaiige, — pour i>lus d'un milliard, à l'époque où j etais iiiinistie des linances et où je faisais passer les tristes convois do i^apiers de Tautre »*ùté dr la frontière. — J'ai vu alors lui peu ce »4u' était le change; j'ai réfléchi; j'ai considtébeaucoup <!• personnes compétentes ; j'ai lu des ouvrages, — mallnMireusement rares, — et je crois que je ])nis pailer du change tout comuie un autre. {Sourit^es.)

L'erreur de raisonnement commise par M. Médans l'explication de ses doctrines, consiste à confondre les causes avec les conséquences. Le change est l'indication d'une situation; mais cen'est pas le change qui crée cette situation, et par conséquent ce n'est j)as en corrigeant le change que vous pouvez avoir une situation meilleure. C'est la situation même d'où est né le change qu'il est nécessaire de corriger [Très bien! très bien! sur divers bancs.)

J'espère n'être contredit sur ce point par aucun, de ceux de mes honorables collègues qui ont été dans les affaires.

Ces variations du change sont modérées dans les pays dont l'étalon monétaii e est le même : entre l'Angleterre et la France, par exemple, lesoscillations de change sont contenues dans deslimites très étroites, parce que la France, comme l'Angleterre, a j^our étalon monétaire l'or. Car jonc considère pas (pie la France soit soumise au.

TARIF DES DOUANES

régime biliiétalliste pour ses relations extérieures. Les i^ièces do 5 fr., comme celles de dix sous ou de deux sous, sont en réalité une monnaie d'appoint dont l'emploi est limité à l'intérieur des frontières.

Notre seule monnaie int< rnationale étant, eii /ait, l'or, et la France étant à ce point de vue dans la même situation (jue l'Angleterre, l'écart cjui peut exister dans le change des deux j)ays 3ic provient (pie du prix de transport des espèces. Quand le prix de transport est trop élevé et qu'on peut trouver des lettres de change à mi taux inférieur, on achète la lettre de change : dans Ki cas contraire, on expéflie de l'or.

Et ces oscillations limitées ont un efl'et que vous ne pourriez détruire. Elles provoquent aux exi)ortations, dans certains cas. Cela est certain ; ce fait est reconnu par la vieille écoUcomme par la nouvelle, et il s'explique : dans les rapports des peuples, il arrive qu'une nation march*^ très vite, et une autre plus lentement. C'est le change (pii les met au pas.

Il faut bien liquider ([uand on a entrepris des spéculations sur des marchandises ou sur devaleurs. Eli bien î cette licpiidation ne ])eut faire que par l'exportation de marchandises < ii d'espèces, et cette exportation si nécessaire est facilitée par h' niouvement du change, {Marques <V approbation sur divers bancs.)

11 y a donc là une situation qu'il ne faut i)as corriger; car, si vous essayez de corriger I-

TARIF DES DOUANES

change par des lois, vous empêcherez le laiys de se lifiLiidcr lorsque cela sera nécessaire; la liquidation se fera sans doute, mais (^lle sera retardée, et elle se fera peut-être alors dans des conditions plus désastreuses.

11 est vrai que, dans ces monieiits-Iù, il y a toujours une augmentation de numéraire produite par les oscillations de change, même quand le change est limité. On a toujours vu — à toutes les épocjues — que his grandes affluences de nunK'raire changent l'aspect des aflaires.

Un homme fort distingué, un grand écrivain, qui était tout à fait de mon avis, un des premiers qui ait combattu la balance du commerce, disait: '< Cela est vrai : quand le num<''raire commence à affluer en plus grande abondance qu'auparavant, toutes les choses revêtent une nouvelle face. Le commerce et l'industrie prennent de l'animation; les marchands deviennent plus entreprenants, les manufacturiers i)lus actifs et plus habiles; h.'s fermiers eux-mêmes poussent leur charrue avec plus d'entrain et d'attention. »

C'est David Hume qui a dit cela et c'est une des vérités que vous exprimez vous-mêmes.

Dans les limites cpie je viens d'indiquer, cette vérité est incontestable.

IMais si l'affluence du num<''raire' encourage les affaires, raftlu<;nce de ce qui ressemble au numéraire a pu les encourager également. On Ta vu lors des créations du papier-monnaie. 11 n'y a pas d(j! pays, il n'y a pas d'État, il n'y a pas

TARIF DES DOUANES

(l'époque où le coiniiienceirient du papier-iuoituaie n'ait été une péiiode heureuse, durant laquelle les atïïiires se faisaient d'une façon I)lu^^ rapide et plus lucrative. Au début du système de Law, facilité dans les allaires ; au début des assignats, même facilité. Il est aisé do se rendre compte de ce fait : Vous avez entre les mains des i^apiers qui vont se dépréciant : vous essayez (Ir vous en débarrasser. Petit bonhomme vit <'Ucore; mais peut-être ne vivra-t-il plus dans un (piart d'heure! (0^^ 7'it.)

J'ai trouvé dans mes tiroirs une lettre d'un grand-oncle c{ui écrivait à une tante, à Genèv*- : « Ma chère tante, j'ai 1,500 livres à vous envoyer ; les assignats déprécient tous les jours, j'ai acheté du fîl, du coton, des aiguilles, des dés à < oudre, toute luie petite pacotille de mercerie ; je vous envoie tout cela; vous en tirerez quebiue chose. » Ce que mon grand-onchî a fait en petit, on le fait en grand, et c'est une nécessité. Vous avez vu qu'en Autriche, lors d^^ ces agiotages effrénés qui dépréciaient le papier-monnaie, on a construit un nombre extraordinaire do maisons et cela est tout naturel : on aimait mieux avoir une belle maison en jiierres de taille qu'un papier qui se déijréciait chaque jour davantage.

A l'époque où TAngleterre a susi)endu ses payements, il y a beaucoup de négociants qui disaient :

« C'est très curieux, ce n'est pas notre monnaie qui a subi luie dépréciation, c'est l'or qui a

TARIF DES DOUANES. 173

monté! Restons duii.s uno situation si fax orahic à nos alTiiires. »

Mais coiniiio les Anglais sont i^eiis pialii^ues, ils ont étudié de près la cpiostion ; un rapport célèbre, qu'on appelle' le BuUion-Rapport^ dit : C'est parce ([ue v^ous avez du liapier-nionnaie que votie monnaie est dépréciée; revenez au payement en espèces, et vous n'aurez plus < ette cherté do Vov ; car ce n'est pas l'or qui a monté, c'est votre monnaie (jui a été dépréciée.

Qu'est-il arrivé ? LMngleteriN' i pris la sage mesure d(^ revenir au payement en espèces. Il y a eu une très vive opi)Osition ; on a dit : L'Angleterre va perdre cet avantage d'avoir jime monnaie dépréciée. Mais est-ce que l'Angleterre ne s est pas plus «.'nrit liie depuis 1821 <iu'el]e ne lavait fait auparavant ?

Non, ce n'est pas par la déi)réeialion de la mon naie fiu'on s'enrichit. Nous ne nous sommes pas enrichis avec les assignats ; nous ne nous sommes pas enrichis avec le système de Law. C'est ime affaire dans laquelle on entre avec plaisir, d'où l'on sort en j^leurant. Voilà ce que c'est que la dépréciation du papier-monnaie. {Très bien! I rès bien !)

Mais il y a antre chose que la dépréciation du papier-monnaie : je veux parler des étalons ditt'érents. Entre pays dont les étalons sont différents, toute affaii e est doublé d'une opération d'achat et do vente d'or et d'argent, c'està-dire d'une opération de change.

TARIF DES DOUANES

La France a eu une situation tout à fait particulière pendant un siècle, depuis 1785, depuis la refonte des monnaies par Galonné, basée sur le système du bimétallisme avec un rapport fixe de lô 1/2 qui a été confirmi' par notre grande loi de germinal an XL

Qu\'st-vl arrivé ? C'est que nous avons garanti le change fixe à Tunivcrs : nous avons garanti 1« chang'e fixe à l'Angleterre dans ses rapports avec rindc. à l'Angleterre et à l'Amériqu^i dans leurs rapports avec la Chine, pays d'argent. Nous n'avons pas i)u continuer à cause de la production considéi able de Fargent. Mais nous sommes bien en droit de dire aux autres : C'est un grand bienfait pour les affaires du monde que d'avoir un change fixe ; si vous voulez en faire les frais et continuer |)endant un siècle encore ce que nous avons fait p«;udant le siècle dernier, nous marcherons avec vous; mais nous ne voulons pas faire pour vr>u.s les frais d'une opération difficile et (jui [x'ut étie dangereuse.

L'argent est devenu une marchandise et a subi des oscillations considérables. L'Inde, qui est un pays d'argent, a profité dans une certaine mesure, comme prime d'exportation, de ces oscillations ; nous ne le nions i)as ; nous l'avons toujours constaté. Mais dans quelles proportions? On a beaucoup exagéré. Sur les »*Î0 fr. du petit Hindou, il y en a qui profitent à d'autres qu'au courtier.

S'il était si avantageux pour l'Inde d'avoir une

TARIF DKS DOUANES.

moniiaif dépréciée, pourquoi tous ceux <[iii i40uv('riieiil rinde se sont-ils j^réoccupés de la (fuestion ? Pourquoi cherclient-ils tous des remèdes ? Un dos hommes les plus distingués do l'Angleterre, sir Louis Mallet, mort dernièrement, qui était sous-secrétaire d'État pour les Indes à Londres, y apportaittoutesonattention.il désirait trouver un moyen do reconstituer la valeur de Targent, de rétablir le oliangtî fixe, et ceux qui lui ont succédé ont toujours eu la même pensée. Je lisais dernièrement dans im rapport du niinistr«i actuel des finances do l'Inde : <« Cette situation est intolérable ; il y a pas d'affaires dans l'Inde qui ne comporta; une spéculation sur le change; les vraies alïaires sont ruinées, il y a pins que b < cambist<js qui en font. C'est une spéculation de tous les jours. Il n'y a plus d'allaires sérieuses avec un pareil système : revenons le plus tôt possible à quelque chose ([lù ressemble au change fixe. »

M. Mélinc croit qu'on pourrait, par des tarifs do douane, arrêter ce mouvement. Mais c'est comme un torrent qu'on voudrait arrêter avec une digue de papier. Dans ce grand mouvement, ce ne sont pas de petites précautions do ce genre qui peuvent suffire.

Il faut considérer la réalité. Je sais que pendant une jiériode qui peut être très longue, les faits que regrette M. Méline peuvent se produire, mais il faut voir dans quelle mesure.

L'exportation de l'Inde vers l'Europe a beau-

176 TARIF DES DOUANES

•coup augmenté, muis rexportalioii de lEurope vis-à-vis de Tlnde a augmenté dans la même proportion. Dans un rapport sur les mouvements de rinde, je vois que, si on représente par le chiffre 100 les exportations de I85i à 1860, les exportations de 188! à 1 -^S'o doivent êti e représentées par 300 ; d'un autre côté, si les importations dans rinde de 18 «1 à 1860 sont également représentées par 100, de 1881 à 1885, ces mêmes importations atteignent le cliilîre de 357.

Par conséquent, si dans Flnde il nN-xistait qu'un seul Hindou, il y aurait eu pour lui un avantage qui serait largement compensé par !«• désavantage du change du côté de ses achats.

Et il ne faut pas croire qu'il y ait eu une progression égale dans le mouvement d<.^ toutes les marchandises. Le bh' nous intéresse ; nous y portons notre attention, et nous avons raison : nous voulons savoir exactement comment se pratique le commerce du blé dans le monde entier, où en est la production et la consommation. En examinant ce tableau, nous voyons que l'exportation de l'Inde anglaise en blé, de 1869 à 1874, était de 2.7 et, en 1885, de 63: elle a donc beaucoup augmenté. Mais, d'un autif côté, nous constatons que l'exportation du jute, qui «'tait de 32, n'est montée qu'à 46.

A quoi tiennent ces inégalités ? A beaucoup du raisons. Au moment où s'est produite la dépréciation de l'argent, il y a eu également Fabolition «du droit d'exportation des blés de rind<i, puis

TARIF DKS DOUANKS. 177

1 .ichÔN cment des c hemias di; 1er. Je ne sais pas si l«' petit Hindou allait eu se promenant porter son blé à Bombay, comme le faisait Je moujik à Odessa; toujours est-il qu'on a trouvé avantauruux d*' créer des chemins do fer qui ont tacilité considérablement l'exportation des blés. Cela s'est fait au moment où les frets ont baissé par sujitc des pr<>frrès considérables de la navigation; de sorte i\\ui voilà trois causes imi)ortantes qin, alors mémo qu<^ la dépréciation de l'argent ne se serait pas produite, auraient favorisé Texportation du blé.

C'est doue faire uue analyses très incomplète rie la question <jûe dattribuer exclusivement rexpf)rtation des blés de rind<; à la dépréciation d(î Tai-gent. Et c'est ime faute aussi grande que de croire qu'on i)Ourrait porter renïède à la dépréciation de l'argent par d<;s di-oits de douane.

~ hommes 1rs ]dus consi<lérables <pii ont étudié cette fpiestion se sont demand(i s'il n'y avait pas un(i solution à espérer. L'Index est un jiays immense <|ui compte "2.'> î millions d'habitants, et le gouverneur de Bombay, j'ai vu dernièrement ([uand il a traversé Paris, me disait fine le recensement en cours porterait ce chiffre à 300 millions. Cette population est répartie inégalement. Il y a des gens qui vivent de rien; il y a des localités rurales où jamais on n'a vu une pièce d'argent ou d'or, si ce n'est comme bijou, pour orner le cou, les pieds et les mains des femmes, et même des hommes. Il n'y

a que le fossoyeur qui reçoive ses éniolumenls en argent; tous les autres les reçoivent en nature, quelques poignées de riz. Ces gens-là n'ont pas de besoins. Quand ils en auront, soyez sûrs que l'Inde ne ju-oduira pas assez de blé pour leur nourriture. C'est un progrès pour rhomnie de passer du riz au blé. Us acconii)liront ce progrès. Ce sera long, je le reconnais; mais ce progrès se fait déjà dans les villes où les salaires des ouvriers d état vont en augmentant dune façon assez considérable.

Je vous disais que sir Louis Mallet se demandait conunent on pourrait porter remède à cette situation. II a eu à ce sujet une correspondance du plus baut intérêt avec M. Gibbs, gouverneur de la Banque d'Angleterre; il lui écrivait un jour : « .le iir- sais vraiment comment trouver une solution a « ette grave question. C'est aujourd'bui lii!uli;vous avez été hier au sermon ; vous| avez peut-être entendu prêcher &ur ce texte <lu Livre des rois, chapitre xxiir, où il est dit que l ai gent n'avait plus de valeur sous Salomon. Cei>eiidant Salomon avait un»' circulation monétaire. Quel malheur que, dans sa sagesse, Salomon n'ait pas trouvé la solution de la question ! » [0?i ril.)

Salomon n'a pas trouvé la solution, sir Louis Mallet ne Ta pas trouvée non plus, et je ne crois pas que M. Méline l ait trouvée davantage. {Nouveaux rires.)

11 faut donc abandonner cette thèse, qui rentre

TARIF DKS DOUANES. 171)

«laiis lidoologic dont parlait tout à llieure M. Deschanel. I.<'s théories nous sont inîcessaii es : nous no pouvinis pas nous en passer, mais il l'iiut les étudier en les confrontant avec les faits.

Croyez-vous (jne ce soit d(î nos jours qu'on ait inventé laniélliode «Tobservalion scientifique, la méthode rxpéi inientale? Mais les liommes (pii ont étudié h.*s pViénoinèiies économiques deimis Je commencement du siècle ne se sont jamais fondés que sur la nn'thode <'X[)érimentale. Vous dites qu'ils devraient aujourd'hui aband(»nner leurs docti-ines parce qu'elles sont fausses. Nous les abandonnerons si les faits ne nous donnent pas raison, mais jamais vous n'avez prouvé ([u'ils ne nous donnaient pas raison; par conséc[uent, nous restons très attachés à nos doctrines. Vous ajoutez : On a des doctrines, mais il n'est jxis toujours possibh' de les appliquer et souvent on ne les api>lique pas : alors, on est im renégat. Quand on a des doctrines, dites-vous, il faut aller jusqu'au bout. Mais vous ne le demandez pas toujours au Gouvernement. {Rires.) Je ne vous en blâme pas.

Le gouvernement des hommes est im art et je ne* blâme pas ceux (|ui sont sur les bancs ministériels de chercher à prati(pier cet art; j'ai tâché de le pratiquer moi-rnème quiuid j'étais ministre. On fait ce qu'on peuti {Sou7'?res.) .Mais j ai toujours trouvé une très grande différence entre les diverses manières dont on i)rut s'éloiLiner

TARIF DES DOUANES

des principes. Il y a des gens qui s'en éloignent le moins possible, et en s'en affligeant; et il y eu a d'autres qui s'en éloignent le plus possible et en s'en réjouissant. Ceux-là vont très loin : ils finissent par les abandonner entièrement. (Rh^es et anplciitdisfiemenls .)

En Angleterre, où Ton est i)lus acroutunié que chez nous aux difficultés parlementaires, on n'a presque jamais vu un<' r(''forme faite par le parti qui en avait pris l'initiative dans le pays. Cela est singulier, mais en même tenqis très heureux; en dormant une réforme libérale à faire aux conservateurs, on est sûr qu'ils n'iront i)as trop loin; ils sauront s'arrêter à la juste limite, ils y mettront de la sagesse et de la retenue, tandis que ceux qui ont conçu cette réforme iraient trop vite et trop loin, 11 y a bien longtemps qu'on a dit : On tombe du côté où l'on Miche î {Nàuveaux rires.)

Eh bien, dans la question qui nous occupe, comme dans les autres, je suis d'avis d'appliquer mes principes avec niodération.

Si j'ai cette modération, vous me dites <puî j'abandonne mes princijies : eh bien, non, je leur reste fidèle; je tacherai de les appliquer autant que je i)Ourrai, voilà tout. Quand je suis contre un mur, je me retourne pour ne pas me briser la tête ; c'est ce que font tous les gouvernements: quand ils voient qu'ils vont se briser contre un vote... ils se retournent. (Rires et applaudissements.)

TARIF DES DOUANES

Il ne faut pas croiru que nous en ayons liui avec les dogmes de Thonorable M. Méline. Il y a, je ne dirai pas un tloguie principal, niais un dogme subsidiaire, qui est celui-ci : oui, ditesvous, la théorie nous indifiue qu'il faut de la protection, de la protection industrielle et de la l>roteclion agricole; niais la protection n'est supportable qu'à la condition de se produire également pour tout le monrh.'. La doctrine rl<^ l'égalité dans la protection est <lonc ime doctrine à laquelle vous cherchez à rester fidèle; vous eu laites pour ainsi dire la condition même de vos opérations protectionnistes.

Eh bien, cette égalité l'avez- vous réalisée? 11 y a deux sortes d'inégalités : il y a lïnégalité dans la même industrie, — j'emploie ce mot d'industrie d'une façon générale; l'industrie manufacturière, l'industrie agricole — et il y a l'inégalité d'une industrie à inie autrr;. Or, vous avez protégé certaines industiies, et vous n'av<,'z pas protégé certaines autres ; vous avez prétégé certaines industries manufacturières et vous n'avez pas protégé Icrs industries agricoles dans le même proportion.

INI. Deschancl vous l'a dit tout à l'heure; il à sur vos esprits beaucoup plus d'action que moi : il a eu, vous vous en souvenez, un <.'xorde et une péroraison. {liires et applaudissements.) Je ne pourrais pas m'exprimer avec autant d'autoi ité que lui.

Parmi les personnes quiJ[ont une situation con-

TARIF DES DOUANKS.

si»lùriible (luus le parti pi'olecLioiiiiisto et dans le parti agricole, il y a une sorte de r(»volte. Vous connaissez tuus, messieurs, M, Leconteux, notre confrère, à M. Piétine et à moi, à la Société nationale d'agriculture. M. Lecouteux a toujours défendu ce dogme qu'il fallait qu'il y eût égalité entre les diverses induslries; or, il n'a pas trouvé que cette égalité existât dans la protection ]»roposée dans le rapport de la commission des douanes. Un tableau très récent, dressé par AL Lavollée, fait apparaît r-e une inégalité flagrante : les droits sont de 2 à IG p. 100 x^our l'agriculture, de 10 à 20, 40 et 65 p. 100 pour l'industrie.

Ce n'est pas un <les nôtres qui parle, c'est M. LavolI<'*e qui a dressé ce tableau; ce n'est pas un libre-échangistes; si je ne me trompe, il a encore écrit dernièrement un volume violemment protectionniste. 11 constate avec M Lecouteux (pie Lagricultuie est sacrifiée à l'industrie. Cette pauvre agriculture a toujours été victime des coalitions; il en a (Hé «linsi de tout temps {C'est vrai.' à droite) et c est pour cela qu'elle («tait autrefois avec nous; elle savait ({wa nous ne lui voulions (pie du bien et (pie nous ne lui ferions pas de mal. {Rires et applaudissements à gauche.)

Elle a ( le bien plus longtemps avec nous qu'elle ne restera avec vous, so^'ez-en sûrs. Je sais bien que vous dites ([iie vous voulez rester les maîtres de votre tarif : c'est la raison d'être de ce petit inslrument (pie vous appelez le tarif

TARIF DES DOUANES

niinimuii) ; mais c est nous, soyez-en certains, «lui serons les maîtres de votre tarif, et avant peu; je ne vous en donne pus pour trois ans, votre système le mettra dans nos mains; je vois beaucoup de choses derrière ces murailles; la réaction eommence, vous verrez qu'elle ira loin. Ici. vous êtes au Gapitole; mais il y a une rocUe Tarpéienne de l'autre côté, prenez garde, il se prépare une réaction teri ible !

M. LE RAPPORTEUR GÉNÉRAL. Attendez pour parler ainsi.

M. Léon Sa y. Certainement, je Tattendrai et avec patience, si vous voulez, et elle sera très forte lorsqu'on pourra vérifier les chiffres de M. Lecouteux et de M. Lavoliée, quand on verra 2 et 10 en face de 10, 40 et 55; on trouvera la situation intoU'n'able et elle ne durera pas. (Très bien! très bien! à gauc/ie.)

M. Lecouteux disait : Nous demandons des droits compensateurs. Ces droits compensateurs, nous les demandons. non seulement pour balancer les droits (pie nous paj'ons, mais aussi pour nos frais de revient.

Par con3é([uent nous sommes protectionnistes, mais nous ne voulons pas qu'on protège les autres plus que nous.

Là, linégalité est flagrante. Elle l'est plus encore lorsqu'on considère un département par rapport à un autre département, en ce sens que si la protection est efficace, elle donnera une prime considérable ;i certains départements.

TARIF DES DOUANKS.

prime qui sera payée par d'aiities. {T/'ès bien! à gauche.)

11 n'est pas difficile d eii faire le compte.

Vous n'avez qu'à vous reporter à ces grandes et belles statisti(|ues du ministère de l'agriculture qui sont faites avec un grand esprit critique, qui sont de vraies statisti([ues, « t non pas de simples recueils de cliitï'res sans i^ortée, réunis sans discernement comme ceux qu'on apport*' à mon ami M. Pallain.

Ces statistiques de M. Tisserand sont du plus haut mérite.

J'ai voulu me rendre compte de la situation de quelques départements. J'ai pris, par exenqile, celui de IHérault, qui est cher à beaucoup de mes amis.

Le département de l'Hérault a 430,000 habitants, consommant 1,100,000 hectolitres de blé à raison de 2 hectolitres et demi par tête. La i)roduction locale, semences déduites, est de 150,000 hectolitres; il lui faut donc se procurer 9iO, 000 hectolitres pour sa consommation.

Je crois et j'espère pouvoir vous prouver (pu* la surchage du droit de douane est de- 3 fr. 7ô. C'est par conséquent une perte pour ce département de 3,ô->8,tiOO fr. ; mais dans l'Hérault la population agricole, qui est de 1GG,000 personnes, ne profite pas tout entière de celte sonnne ; il y a autre chos(î que des producteurs de blé. De sorte (ju on peut dire ([ue le sacrifici; de rUérault pour le blé est de 971,000 francs.

TAUIF DES DOUANES.

Je vous demande crédit pour l'exact iludo de mes chiffres. Je compte les reprendre dans la discussion de certains détails, niais je (M-ois que je pourrai vous les prouver.

J'ai réuni les pertes de rHéi aulL t't les i)ci tes des (juatre autres départements tle la région <lu Sud, et j'arrive à 7,400 ,00u fr. de perte. Ces 7,400,000 fr. de perte ils sont gammés par d'antres départements. 11 y a là ujie injustice flagrante. La protection pèsera lourdiîhient dans Tllérault sur les trois quarts de la po|)nlation ; vous espérez compenser cette inégalité «m mettant un droit sur les vins ; nous verrons plus tard ce que vaut cette compensation.

Dans la région du Nord, quatre départements vont faire un bénéfice énorme, que j'estime à 32 millions de francs.

Dans la région du Sud qui comprend 1 Hérault, dont je parlai*? tout à I heure, je vois là une l>erte de 7, 'i 00,000 fr. : <lans la région du Sud- Est je vois une perte de G millions ; par conséquent, c'est là l:J,4(iO,000 IV. «le pertlus pour ces régions, qui sont fournis par elles à la région du Nord.

Vous avez là une inégalité de répartition non seulement d'une industrie jjar rapport à l'autre, mais d'un département par rapport à l'autre, <iui ne peut ([ue soulever do violentes réclamations. C'est de cette inégalité que viendra la réaction. C'est «le là (jue naîtra la réaction du consommateur contre les droits que vous lui

TARIF DES DOUANES

ferez payer. Ne croyez pas nue ces départements du Midi pourront se consoler avec la protection <[ue vous voulez leur donner sur les vins.

D'abord, cette protection ils ne Tout pas encore, ils ont donc commencé par perdre ; et si vous la leur accordez, ils ne la conserveront pas toujours ; il y auia évidemment une progression dans leur production (pii réduira cette protection à être très peu de chose et en très peu de temps ; ils en jouiront pendant quelques années, mais ils auront beaucoup perdu dans les années précédentes et ils perdri>nt encore dans les années suivantes.

11 y a donc ime inég^alité que vous ne pouvez pas nier, d'une industrie à une autre industrie, • (. dans chaque industrie, d'un département à l'autre.

C'est là un fait très grave ! Vous nous avez dit que nous voulions défendre l'intérêt des consommateurs jusqu'à lui sacrifier tout le reste.

Je crois bien -acriflei- « a dans votre

bouche une autre signification que celle que j'y aj,tache. Ce que j'appelle sacrifier quelqu'uïi, c'est lui prendre ce qu'il possède ])our le faire passer dans la poche d'un autre. [Cest celaf très hienl à gauche.) Mais pour Vi)us, je suis sacrifié si l'on ne me donne pas l'argent des autres. Si l'on ne me fait pas une rente sur les produits de mes voisins, vous appelez cela être sacrifié ! Gomment î ce serait sacrifier les départements du Nord que de ne pas leur faire

TARIF DES DOUANES

i^agaer 13 uiillions (î<» francs pris sur it;.s autres • b'partenients ?

Mais les déparlciuuuls saciifiés, ce sont ces départements du Sud! Voilà comme j'entends le mot « sacrifié ».

Et alors, quelle est donc votre raison de sacrifier les uns au profit des autres ? Ah ! M. Deschanel nous Ta <lit il y a un instant, c'est que vous avez su rassembler autour de vous une véritable armée ; que vous avez enrôlé des agriculteurs qui réellement ont besoin de la protection, des industriels qui en profiteront, et même beaucoup d'autres qui n'en ont pas besoin et qui n'y ont aucun intérêt. Vous vous êtes dit : Nous sommes les plus forts, nous pouvons prendre Farg-ent des autres à notre profit. Voilà votre seule raison : la raison du plus fort, et c'est cette doctrine politi([iie qu'on ne peut admettre dans un l*arlement français {Très bien! très bien ! à gauche.)

Comment ! parce que vous êtes l<i nombre vous auriez le droit de distribuer la richesse comme il vous conviendrait ? C'est absolument intolérable I Parce que vous êtes le noml>i'<', vous auriez le droit de dire au Gouvernement : Marchez, nous sommes le nombre; vous pouvez commettre des injustices, nous sommes là pour vous soutenir. [Très bien l à gauche. — humeurs sui^ divers bancs.) Ce n'est pas moi qui dis cela. C'est un de vos journaux qui a félicité un de de mes honoi ables amis (jui siège sur les bancs

TARIF DKS DOUANES.

ministériels d'une concession qu'il a été obligé de faire et, je crois, avec beaucoup ch} tristesse.

A la suite du la séance dans laquelle M. Rouvier a consenti, sur la demande de M. Méline, a distribuer trente sous aux agriculteurs qui avai«'nl perdu leur récolte.

M. Aynard. Dix-sept sous !

M. LE RAPPORTEUR GÉNÉRAL. 1 Is llC loS dcdui-

gneraient pas, soyez-en sûrs l

M. Lkon Say. Eh î bien, voici ce que disait un de vos journaux : <« Mais ce n'est pas tout. La toute-puissance des ruraux a été affirmée, non seulement d'une manière tacite par b s votes de la Chambre, elle Fa été ouvertement et explicitement par M. le ministre des finances lui-même, et cela à la tribune. Et entre notre langage d'il y a huit jours et celui de M. Rouvier, il n'y a de diflérence qu'au point de vue d(^ la l'orme.

« M. le ministre des finances, eu effet, n'a fait aucune difficulté de reconnaître qu'il n'était pas partisan de la proposition iMélinc. »

« Le Gouvernement a pensé, dit M. Rouvier, q^ie le pays ne comprendrait pas le ri^'jetpur et simple de la proposition de M. Méline et qu'il était d'une bonne polit i({iie de lui donner satisfaction. » [Journal officiel, 11 mars 1891.)

Le journal continue :

« Nous donnons acte à M. le ministre des finances de sa courageuse Iranchise et nous l'en félicitons. » [Excimnatioits iro?iiqites).

Voilà comment vous entendez votre façon de

TARIF DES DOUANE

liouverncr par le nombre I Et M. Doschauol Ta tort bien dit : Le nombre ne couvre x*»^* injustices, rien ne les couvre; ce n'est pas parce que vous êtes le nombre, c'est si vous avez raison que vous aurez le droit de nous demander de consentir à tels ou tels sacrifices. Mais, si vous n'avez pas raison, vous aurez beau ôtre cent mille ot moi un, je serai battu, c'est possible, mais je <«M*ai encore le plus fort. {Très ôienf très bien!)

Mais cette doctrine, dont je crois avoir fait justice, n'est pas la seule que je ti'ouve dans votre rapport. Je ne veux pas m'y attarder davantage et je passe à une autre. Je veux parler <lo votre doctrine du i^rix de revient.

L'bonorable M. Aynard en a déjà parlé, elle a été traitée très souvent. Mais quand il s'agit de cette question, c'est comme dans la comédie de Aloiièi'e : \(ui- dites toujours la même chose, nous dirons toujours la même chose, parce c'est toujours la même chose. Et il en sera toujours ainsi. Et la question n'avancera pas beaucoup, je le crains. Cependant, une chose doit vous frapper, c'est qu'il n'y a pas de j^rix de revient normal. Le prix de revient n'est pas quelque chose que le Providence nous a donné ; il est fait do notre activité, de notre courage, de notre intelligence, et la j^reuve, c'est qu'il y a dans la même industrie des gens qui se ruinent et d'autres qui font des bénéfices. Deux commerçants exerçant un commerce identirpie, placés de la

même façon et avec les mômes éléments, font, l'un des bénéfices et l'autre des pertes. 11 en est de même de deux cultivateurs ayant le même fj-enre de culture, travaillant le même terrain, placés dans des conditions semblables, dont l'un se ruine et l'autre réussit, par(Mi que Tun est intelligent et sait se créer des ressources.

Vous n'avez donc pas le droit de dii e : Je vais vous prouver que tel est mon prix de revient, et votre devoir — ce qui est contestable — sera de lue faire gagner la diiî'érence entre le prix de revient normal et le prix de revient des autres nalions. Vous n'avez pas le droit do diic : Il faut un prix de revient compensateur entre nations !

Autrefois, on se contentait de droits compensat<mrs quant à lïmpôt. M. Léonce de Lavergne, que beaucoup d'entre vous ont connu à l'Assemblée nationale, est, paraît-il, l'inventeur de ces droits; je crois que d'autres en avaient un peu parlé avant lui ; il demandait qu'on compensât le poids des impôts <]ue subit le cultivateur par rapport aux impôts que payent les cultivateurs des autres nations.

Mais le calcul est bien difficile à faire, et si ce devait être une compensation pour ceux qui la recevaient, elle était prise sur les autres citoyens : c'était, pour ainsi dire, une exemption d'impôts pour certains citoyens, à la condition qu'on chargeât les autres d'autant. Cette compensation était donc très contestable.

M. Lecouteux vous l'a prouvé, cela ne donne-

TARIF DES DOUANES

rait lien du tout, ou un résultat insignifiant. Mais, aujourd'hui, ou va ])lus loin ; on vcais demande la com|)ensation des ju'ix de revient Ici, il n'y a pas de limites. Vous pouvez dire que nous sommes «mi dessous do ttd pays de tant pour cent : ce seront des chiffres imaginaires ; vous comparez des i)rix de revient ici et là: cela ne prouve i-ien ; vos coniparaisons seront toujours fausses. Vous obtiendrez quelque chose qui ressendjlera aux moyennes. On ne vit pas de moyennes. La moyenne des salaires, par exemple, peut être de 5 fr. ; mais, s'il y a des gens qui touchent 25 fi'., et d'autres deux sous, votre moyenne ne fera pas vivre c«'lui qui n'a que deux sous î

Pour la comiM'iisation des \)v\k d(^ revient, c'est la même chose. Vous aurez beau trouver une moyenne de conq)ensation, vous n'ai riverez pas à la vérité.

Vous nous avez dit qu'il fallait bien pourtant abaisser ce prix de revient, et vous trouvez que parmi les facteurs qui le composent il n'y en a qu'un qui soit compressible : le salaire.

Ah ! vous croyez qu'il n'y a que le salaire qui soit compressible dans les éléments du prix de revient ! Voilà encore une de vos doctrines!

Pourquoi ne lavez-vous pas éclairée par une analyse un peu sérieuse ?

M. I.K RAPPORTEUR GÉ.NÉRAL, Jc UC l'ai paS

présentée comme cela !

M. Léon Say. Vous l'avez dit plus durement.

i92 TARIF DES DOUANES.

M. m RAPPORTEUR GÉNÉRAL. J ai dit quij ^ (iiuind riiidustriel avait réduit tous sos Irais t^énéiaux. il \vy avait plus de compressible que les salaires.

M. Léon Say. Je ne vois pas bien la diflérence: Il y a inrnie dans votre phrase un mot superbe!

« Ce que n<»us avons à défendre par les taïifs de douane, c'est dtmc la main-d'œuvre, c"est-à- «lire le travail et le pain de nos ouvriers. »

M. Mélino défend le pain des ouvriers ! Vous avez une manière de le défendre; j'en ai une autre. Y<.)us défendez le x^ain des ouvriers en le rendant jdiis cher ; cela veut dii e que vous défendez aux ouvriers d'avoir du pain. {Aj)p/audissement< sur divers b ines à gauche,)

M. LE RAPPORTEUR GÉNÉRAL. VoUS VOUlcZ lul

retirer le moyen d'en acheter.

M. l^ÉON Say. Voilà encore un joli ar^-ument ! C'est mémo un des plus beaux qui aient été inventés par l'école protectionniste ; il fera fureur dans le monde, et jusqu'à la fin du monde. {Rires,)

Mais je n'en suis pas encore là. Vous dites donc que le jnix de revient n'étant jdus compressible, on ne i>eut plus s'adresse i* qu'aux salaires parce que, après beaucoup d'efforts, on a reconnu que ce qui est compressible c'est le salaire.

Eh bien ! depuis le commencement du siècle n'avons-nous pas vu tous les ])rix de revient baisseï' successivement et, au contraire, tous les salaires se relever ?

TATIIF DES DOUANES. i 03

Examinez les chiffres, et vous constaterez deux courbes : la courbe du prix de revient qui s'abaisse et celle des salaires qui se relève. Et vous en concluez que c'est le salaire qui est seul compressible! Voilà comment vous interprétez les chiffres. Ce sont les pi ix de revient riui sont compressibles, ce qui est tout autre chose:

vous savez bien que des marchandises qui coûtaient autrefois 25 à 30 fr. n en coûtent que 2 ou 3 aujourd'hui. Cet ubaissenic iit provient des progrès de la science, des modifications apportées, à la suite de ces progrès, dans rorganisation de nos usines par les in-rénieurs, des découvertes de la chimie. Et Unis ces progrès, par quoi se traduisent-ils ? Par une diminution des piix de revient et par une augmentation dans les salaires.

Je regrette, à ce propos, que M. J.' ministie du commerce ne puisse pas faire paraître, au fur et à mesure qu'ils sont prêts, 1rs fascicules des dix-sept rapporteurs du groupe de l Exposition d'économie sociale.

M. Jules Roche, ministre du comiiiercr. (^ s rapports sont publiés au fur et à mesure qu'ils sont rédigés.

M. Lkon Sa y. Je vous demande pardon, monsieur le ministre, je suis rapporteur général du groupe de l'économie sociale ; j'ai quatorze rapports sur dix-sept qui sont prêts.

Ces rapports sont tous extrêmement intéressants, très curieux, et ils seraient très utiles dans

TARIF DES DOUANES

une discussion comme celle qui nous occAipe. Si M. le ministre peut l'iiire paraître les fascicules iiu fur à mesure, je crois qu'il rendrait un très grand service à ceux qui discutent ces graves questions.

11 est évideuL (jne les salaires se sont élevés e\ <pie le prix de revient s'est abaissé; mais, si les salaires ont jnonté, il ne faut pas dire que c'est ]»ar suite de l'abaissement de la valeur de l'argent, ('royez-vous que les ouvriers ne profît<3nt 13as de l'élévation de ces salair(»s ? Est-c<' qu'ils ne vivent pas mieux que leurs pères ? N\v a-t-il X)as chez eux une intensité de vie matérielle et intellectuelle plus grande que chez leurs devanciers ?

Cette augiiM'idation des salaii-es est do toute justice et, de son côté, la grande majorité desindustriels, qui est honnête et clairvoyante, et <iui aime ses ouvriers {Très bien! trè'i bien!)^ sait bien qu'une i)art des l)énéfices réalisés par la diminution du prix de revient appartient aux ouvriers; c'est là la cause.de TaugnH'ntation dessalaires et c'est une cause légitime et heureuse, mais la consommation a aussi le droit d'avoir une ])art de ces bénéfices.

Il y a un raisonnement protectionniste vraiment bien singulier. Quand une denrée, le sucre par exemple, se trouve avoir baissé, les protectionnistes réclament un impôt pour absorber cet abaissement de prix, et ils disent : Le consommateur n'a pas à se plaindre, il ne paye pas le

TARIF DES DOUANES. i 95

siicro plus cher qu'autrefois; nous n'avons fait que lui prendre Tardent qu'il payait auparavant ; il n'a qu'à se tenir tranquille. {liires sut^ divws ba?ics.)

Non! ce raisonneni< iit-là, je ne puis pas Tadniettre. Vous avez sur 1rs salaiies une théorie (lui n'est pas la mienne ; il est possible que vous ayez la inônie théorie qu<i certains de nies amis de la Chambre ; mais je le répète, je ne puis l'accepter.

Si vous raisonnez sur des chifïres, si vous examinez les faits qui se sont i)roduits ainsi que riiistoire industrielle, si vous constatez que la baisse des prix de revient est un avantaijre pour 1» - salaires; si vous reconnaissez dune façon ('laire, sérieuse, indubitable que c'est là la source où NOUS pi»urrez puiser pour amener une amélioration considérable dans le sort des ouvriers, croyez-vous qu'on pourra dire qu'il y a vm quatrième État? D'abord, ne sais pas ce que c'est «pie le quatrième Etat; j'ignore si j'en suis (O rit!)^ mais je voudrais bien en être, si c'est l'État privilégié, c'est-à-dire l'ancien régime à lebours, celui auquel on accordcira tout au détriment des autres. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Pour moi, il n'y a qu'un État, l'État gi iiéral des <;itoyens français égaux devant la loi, qui ont le droit de profiter de toutes les libertés que la loi ne leur a pas enlevées ; et lorsque vous, h'gislateurs, vous faites une loi abusive qui leur

496 TARIF UKS DOUANES.

retire leur liberté, il n'y a i)as de second État, <le troisième État: tous sont égaux devant cetti; loi. [AppLaudissemeiils .)

Croyez -vous qu'il y ait encore les trois États, la noblesse, la l)ourg'eoisie, le clerg-é? Où est rÉtat de la noblesse? Montrez-le-nH)i.

Qu'est-ce donc que la bourgeoisie, sinon une colltiction d'hoinnies ({ui ont conuiieucé par •être ouvriers ? [Très bien! trùs bien!)

M. Terhieu. Il y a des ouvriers <iui voudraient •être bourgeois.

M. Aynahi). Nous i^spérons qu'ils le deviendront.

M. Léon Say. Je ne voudrais \n\^ ([uitter cetl»' question sans ajouter un mot. Vous voulez, ditesvous, garantir aux ouvriers leur pain, et en même temps vous élevez le prix du j^ain. M. Méline s.} oui a : Nous leur donnerons à travailJer! Ahl la belle excuse et la belle raison ! Vous leur dites ceci : Vous allez travailler beaucoup; nous aurons plus à fabriquer, nous réaliserons des bénéfices plus grands, nous vous emploierons plus longtemps, — la journée de douze heures peutêtre, — et alors vous serez contents de nous, vous gagnerez davantage, parce que la loi nous aura donné le juoyen de nous enrichir. Mais pourquoi commencer par les patrons ? Je vous •dirai : « Messieurs les Anglais, tirez les premiers. » (Très bien! très bien à gauche !) Do»nez de gros salaires tout de suite aux ouvriers : ils <iuront-dans leur poche do quoi acheter davan-

TARIF DES DOUANES. 497

tage, ils iront s'approvisionner dans les manufactures : ils prendront plus de vêtements, idus de nourriture et v(mi-. industi-iels, vous gagnerez da van taire.

Ce raisonnement su retourne contre vous.

Donnez-leur tout de suite plus de salaires, ils achèteront plus, vous labri<juerez plus et vous gagnerez plus.

Pur conséquent, cet arguiin iil, je ne l'accepte pas. C/est encore une théorie. En vérité, vous êtes remplis de théories: vous n'écoutez pas les leçons de mon ami Deschanel : toujours des théories ! vous êtes des idéologues. {Rù^es et applaudissements.)

.le reviens au pain. M. Deschanel vous disait qu'il ne faut pas aller jusqu'au bout de ses x>rincipes, qu'il faut savoir faire de la politique, qu'il y a nu art de gouverner. L'art de gouverner, vous n'en tenez pas compte avec votre logique, avec vos droits sur le Y)ain. Car vous mettez un droit sur le pain : c'est un aveu que vous n'auriez jamais dû fair« : « 'est impolitique au plus haut degré. Vous voulez faire hausser le prix du pain; car pourquoi mettez-vous un droit? Pour empêcher que le blé ne s'introduise à meilleur marché. C'est logique, mais c'est souverainement impolitique.

Je suis respectueux des décisions de la majorité. Je crois qu'il ne faut pas changer les lois trop fréquemment ; même quand nous serons maîtres de nos tarifs — car nous serons maîtres de nos tarifs, monsieur Méline — je ne serai pas

TARIF DES DOUANKS.

d'avis cl y porter trop vite lu main. Mais quant au droit sur le pain, je vous déclai o que, toutes les fois que le délai réglementaire de quelqueis mois après lequel on peut représenter mie proposition sera écoulé, nous déposerons une proposition (Tabolition des droits sur 1«' pain. {Ti^ès bieTi ! très bien ! à gauche.)

Et nous aurons raison de le faire, et nous servirons les intérêts de la Répui>Iique modérée comme ceux de toutes les Républiques: car, pour moi, il y a qu'une République sans épithète. Nous servirons la politique du ijrouvernement de la République.

Mais croyez-vous n'être pas responsables? Et si le mécontentement populaire — mécontentement très légitime — se traduit i^ar des difficultés, vous en serez responsable, vous personnellement, monsieur Méline. {Exclamations sur divers bancs. — Trèi bien! très bien!) Mais oui, certainement!

INI. LE RAPPORTEUR GÉNÉRAL. Jesuls ici le représentant des opinions de la commission des douanes.

M. Léon Say. Mais vous partagez les opinions de la commission que vous représentez. [Interruptions et bruit.)

M. LE RAPPORTEUR GÉNÉRAL. Mais jo HB sais pas pourquoi vous me prenez à partie personnellement; je ne me permettrais pas cela vis-à-vis de vous.

M. Léon Say. Que voulez-vous ! quand j'ai

TARIF DES DOUANES

quelque chose sur le cœur, il faut que je le dise. Vous me répondrez. J'ai la responsabilité de mes actes et de mes paroles, et vous l'avez aussi.

Tenez, je ne voudrais pas irriter le débat, mais vos protestations font naître dans mon esprit un souvenir qu'il faut que je vous rappelle. Un jour, dans un autre Parlement, il y a un homme — ce n'était pas moi — qui s'adressait au premier ministre, en lui disant : « Oui !

c'est vc>us, vous qui serez responsable ! Le pain <3st trop cher, vous êtes personnellement responsable, vous, monsieur le ministre. » Ce grand ministre se lève alors; il était dans un état d'émotion que je comprends, il veut parler, sa voix s'arrête dans son gosier. Toute la Chambre est debout, regarde, et elle laisse setd, isolé, celui qui avait osé dire la vérité. Savez-vous qui avait dit cette parole accusatrice? C'était Cobden. Et quel tHait ce grand homme d'État auquel il l'avait adressée? C'était Robert Peel.

Eh bien ! cette j)arole n'est pas tombée sur un cœur froid, et, à partir de ce moment, Rob«îrt Peel a réfléchi et il est devenu l'allié de ce Cobden qu'il avait été jus<iu'à accuser de vouloir le faire assassiner. {Applaudisspments.) Et le jour où Robert Peel est tombé du pouvoir...

M. LE RAPPORTEUR GÉNÉRAL. NoUS dirOUS CC qUC

Cobden a fait pour l'Angleterre.

M. Léon Say. Eh bien! ce qu'il a fait pour l'Angleterre , nous espérons le faire pour la Frane(3 . Nous ne sommes pas Cobden, mon ami Aynard

TARIF DES DOUANES

et moi, nous ne sommes que nous, ]<» ne suis que Léon Say, mais enfin nous ferons ce que nous pourrons pour notre pays. {Applaudissements sur divey^s bancs.)

M. LK RAPPORTELK GÉNÉRAL. Je VOUS dirai ce que Cobden a coûté à la France.

M. LÉON Say. Oui. {Interruptions. — Bruits) Mais vous ne serez jamais un Robert Peel.

Croyez-vous, véritablement, qu'on pourra supporter longtemps cette élévation du prix du pain? N'avez-vous pas reçu des pétitions ? Nous en avons reçu beaucoup, et parmi elles, il y en a une qui m'a r>''<>fondément frappé et touché parce qu'elle est écrite dans un style très noble et avec beaucoup de njodération. C'est une pétition de la fédération des sociétés coopératives de consommation. Elle vous demande en grâce de ne pas augmenter les denrées nécessaires à la vie des ouvriers ; elle dit qu^on atâché, à force de dévouement et par une habile organisation, de supprimer les intermédiaires onéreux, de constituer des sociétés coopératives pour obtenir les objets d'alimentation cà bon marché, et cette réduction de prix obtenue par tant d'effort? vous voulez l'enlever à l'ouvrier par vos lois douanières, {limyieurs sur divers bancs. — Applaudissements sur d'emtves.)

Voici celte pétition :

« Considérant que le législateur entrerait dans ime voie singulièrement dangereuse s'il préten-

TARIF DES DOUANES. 201

«lail i»aiantir un revenu minimum aux piopriétaires de la terre, des mines, des fabriques, alors qu'il considère comme impossible de garantir un salaire minimum aux ouvriers qui travaillent sur ces mêmes terres, dans ces mêmes mines, dans ces mômes fabriques ;

« Considérant que le léfçislateur ne saurait non plus, sans commettre luie criante injustice,. ]irotéger les propriétaires et industriels français «•outre l'importation des produits étrangers, alors <|u'il déclare impossibl»' de protéger les prolétaires français contre rimmigration des travailleurs étrangers, ce que nous ne demandons pas;

» Considérant que les sociétés coopératives françaises ont déjà commencé à nouer avec les sociétés coopératives des pays voisins, Belgique, Suisse, Angleterre, des relations d'affaires aussi profitables aux unes qu'aux autres, — et que < < > l elations seraient rendues difficiles ou impossibles par des barrières de douane ;

« Gt>nsidérant que nous apprenons ainsi, par i^otre propre expérience, combien est fâcheux, pour la masse des salariés, le système qui prévaut partout depuis quelques années, et que nous sommes menacés de voir encore exagérer en France par le ])ri)j(.'t de la commission des douanes ;

f Considérant que la fraternité entre peuples autant que l'intérêt des masses doivent nous engager à redoubler d efforts contre 1. protectionnisme... »

TARIF DES DOUANES

Et ce ne sont pas des révolutionnaires qui ont signé ce document; ce sont MM. Clavel, président; Fitsch et Leheaut, vice-présidents: Charles Roljert, secrétaire général; (Chevallier et Audeoud, secrétaires, etc. Beaucoup nie sont connus, ce sont des répulilicains modérés ; on les trouverait même trop modérés de ce côté de la Chambre {Cextréme gauche,) soyez-en convaincus !

Vos théories ne se tiennent donc pas debout <3t ne résistent pas à la critique qu'elles app(3lleut; ce sont des théories que vous avez imaginées de toutes pièces et qui ne reposent sur aucun fait sérieux. Elles n'ont réussi à vous faire obtenir ni l'égalité dans la protection ni la compensation possible do prix do revient que vous ne pouvez pas connaître. Vous êtes dans le faux, quand vous prétendez que la dépréciation de la monnaie constitue une protection, comme si vous osiez espérer qu'elle le serait à la veille du jour où nous nous proposons do refondre une partie de nos pièces d'or légères. Ce jour-là, vous voterez avec nous et vous ne direz i>as : Oh ! nous souhaitons que ces pièces soient bien dépréciées, et cola nous permettra do faire des exi^ortations. Non! toutes vos théories ne tiennent x>as devant le raisonnement, et j'ai le droit d<! dire qu'elles n'existent pas pour moi.

Je vous domand(5rai la peruiissiuii de passer maintenant à une autre partie de ma discussion.. . {A lundi! à lundi!) et de vous montrer que,

TARIF DES DOUANES

VOUS ne vous soutenez pas dans la théorie, vous ne vous soutenez pas plus dans l'application. Je vous ferai voir cpie votre système écononiiqu<^ aura pour conséquence un système linancier qui est tout à fait le contraire de ce cjue désire la Chambre, des vœux exprimés par la majorité, qui est contraire aux nécessités démocratiques de notre époque. J'espère vous le montrer, soit aujourd'hui, si vous voulez m'entendre, soit dans une autre séance, si vous ajournez la discussion. [Double salve ci' ajip taudis se ment s à gauche.)

Séance du 11 Mai 1891

M. Léon Say. Messieurs, dans la dernière séance, j'ai essayé do vous montrer que les doctrines, les théories, les principes économiques sur lesquels M. le rai)porteur général avait appuyé son système étaient des théories fondées soit sur l'apparence, soit sur la confusion des effets et des causes.

J'ai achevé ce que j'avais à dire à ce point de vue.

Mais cette grande discussion qui est ouverte aujourd'hui peut se prolonger dans beaucoup d'autres sens; jo n'abuserai pas de cette possibilité. Il faut bien reconnaître en effet que la bataille que nous nous livrons aujourd'hui entre libre-échangistes et protectionnistes n'est, pour ainsi dire, qu'un épisode dans un drame plus

TARIF DES DOUANES

vast(;, qu'un combat local, qu'un engagement particulier, dans une grande bataille qui est la bataille du siècle, qui sera peut-être la bataille du siècle suivant, dans la bataille de ceux ([ui luttent soit poui- lindividu, soit pour l'État, dans ce grand contlit de lïndividu et do l'État, do l'État et de l'individu.

Dans cette lutte qui ne peut manquer de s'engager un jour devant vous, vous verrez les (combattants de chaque parti envisager d'une façon différente les grands problèmes sociaux ; tandis que les libéraux défendront pied à pied les droits de l'individu contre les prétentions envahissantes de la société, les autres, les protectionnistes ou les socialistes dont les protectionnistes ne sont qu'une variété, croiront devoir défendre l'intervention de l'État et estimeront que, dans l'intérêt de tous, l'individu doit perdre une partie de ses droits. Ils essayeront de l'aire triompher la grande doctrine allemande à laquelle le chancelier Bismarck a donné un si juiissant développement.

Ainsi, libéraux et interventionnistes, nous nous retrouverons sur le terrain politique et sur le terrain financier, et nous nous combattrons, et nos successeurs continueront à se combattre pendant des années, pendant des dizaines d'années, ]H'ut-étn: pendant un siècle tout entier.

Mou honorable ami M. Deschanel ne s'y est pas trompé; il a fait a])pel aux grands philo- ^ophi's de rAlUîinagne ; il nous a montn'' qiK* le

TARIF DES DOUANES. 20i)

principe de celte discussit)ii écoiiomiciue se trouvait dans les livres de ces philosophes^, dans les livres d<' Ilég-el, du Fichte et surtout dans ceux do List, l'apôtre de V Écono)nie nationale^ qui a eu des continuateurs, aujourd'hui au faîte de la puissance. Mais, laissez-moi vous le dire, cette parenté n'est et ne i>eut pas être aussi solidement étal)lie que le croit m<»u conti-adicteur.

(.)ui, il L'.-l vrai <iue List a lutté pour l'aire triompher un système économique national ; mais il a lutté contre un petit tyran appuyé sur un faux parlement, et les conditions de la lutte qu'il a entreprise étaient telles qu'il pouvait et <l<'vait être soutenu par les libéraux. Quand on lit l'histoire de sa résistances au roi de Wurtemberg, on ne peut, si on est libéral, qu'applaudir à ses eti'orts et compatir aux soufTrantîes qu'il a endurées. Que voulait-il donc faire? II voulait soustraire son pays à la tyrannie d'un petit roi, <'t pour cela il fallait qu'ille soumît à la tyrannie <i"un grand État. C'est pourquoi il a été im des précurseurs du Zoliverein, et par là même un des précurseurs de l'unité germanique. Pour avoir combattu en faveur de son idéal, il a été violemment persécuté : si vous vous le rappelez, il a été frappé d'une condamnation extraordinaire, qui nous bien semble bizarre à nous autres, dont les idées conteni{>oi*aincs aj)précient dilîéi'emment les délits d'opinion et les autres. En elï'et, si Ton consulte l'histoire intéressante, mais pas-

TARIF DES DOUANKS

sablement ennuyeuse, de Gervinus sur l'état de l Euroiie depuis 1815, on voit que List a été condamné aux travaux forcés littéraires dans l'enceinte d'une forteresse. Voyez-vous nos protectionnistes d'aujourd'hui condamnés à des travaux forcés littéraires dans l'enceinte d'une forteresse ? (Sourires.) Voyez-vous le rapporteur de la commission des douanes obligé de faire tous les quinze jours, pour raï>porter à son geôlier, un nouveau rapi)ort comme celui qu'il nous a présenté? Oh! je plaindrais beaucoup... le geôlier {0?i rit.)

Telle a été la lutte de List, et tel en a été le caractèri'. il n'était donc pas un protectionniste <lr votre école, et vous ne sauriez le revendiquer pour un des vôtres. Les successeurs de List ne s'y sont pas trompés; ils ont continué cette lutte au i)rofît de la toute-puissance d<' l'État, à ce point, que lorsqu'ils ont attaqué les libre-échangistes, ils ont senti qu'ils attaqutdent les institutions modernes, toutes ces grandes institutions <pu sout nées dej)uis 1789 et qui constituent le gouvei'nement libéral moderne.

Et cela est si vrai, que voici ce que disait un de ceux qui ont \)v\s une grande part à la bataille économique de l'Allemagne. Il faisait, comme vous, une guerre à outrance aux libre-échangistes, et tout en les combattant de cent façons, il ne craignait pas de dire : « Quant aux tarifs « de douane... — votre seule préoccupation à vous « — ... je ne m'en inquiète pas. » En sorte que

la «guerre aux libre-échangistes, il la leur faisait -ur le terrain de la liberté, dr^ toutes les libertés,, avec encore plus de vigueur que sur le terrain

• lu libre échani^e.

Je ne veux pas faire de citations prolongéest't prendre votre temps par des lectures. Cependant, je ne puis résister au plaisir de placer sous vos yeux le passage où il énonçait cette doctrine^ passage qui fait si bien ressortir le caractère

• xtrênienient élevé de la lutte ([ui s'est engagée alors, ((ui se poursuit aujourd'hui et <pii se continuera dans Tavenir :

« J'entends, disait Rodbertus, j'entends par c< libre-échange » non pas l'absence de barrières laites détaxes aux frontières, non pas rétablissement sans entraves de rapports de commerce enti*e les Etats, ce (pii est partout untî bénédiction, mais l'absence d<' toute organisation économique intérieure,, l'absence de toute règle h'gale dans la vie industrielle, dans l'organisation économique. J'entends par là l'usage fait i»ar chacun des moyens de production qui lui appartiennent accidentellement, selon son propre bon plaisir, sans autres limites que celles du codi^ pénal. »

'Voilà le terrain sur lequel Rodbertus se plaçait. C'est l'individu asservi à l'État, l'individu ne pouvant librement disposer de ses moyens- <le production, l'individu enrégimenté, tel qu'il l'a été depuis par M. le prince de Bismarck, et transformé eu ouvrier de l'État.

Voilà bien le comme nconient do vc dognio, dt* l'C pantliéisnie du l'Etat, qui a fait malhcureuseiiioiit tant de progrès, coiitic le^iuelj'ai déjà taid de fois protesté dans le ParlemiMit et contre lequel je no cesserai de ni'élever tant que ma voix pourra être entendue. {Très tien ! très bien! ou centre et à droite.)

11 y a donc des points de \ ue très élevés «pii <lépassent de l)ien haut la thèse du protectionnisme et du libre-échange; il y n des raisons fondamentîdes, pour lesquelles nous d<îVons nécessairement être séparés. Ce ne sout ])as des événements au jour jour <pii peuvent nous éloigner h's uns des autres: ce (pii nous sépare, ce sont des façons difîérentes de conq)rendre l.i philosophie de la politicpie connnerciale eoninie la philosophie de toutes h's autres ])olitiques.

La dillérence fomlamentale qui nous séi)are aiq>araît par lui côté [»lus particulier, dont j< puis m'occiqier ici, je pense, sans abuser de, votre patieU(H' : jf \ < ux parler de la polit i(jue' financière.

Oui, mes^^ieurs, des principes sur lequels mes adversaires sappuient, décoide nécessairement un système financier d'un certain ordre t t dont je désire faire la critique devant \ «>us. Pour y arriver, je serai obligé de vous citer des chilVres. Qui a pris chaud, souhaite un bain frt)id. Je suis obligé aujourd'hui de prendre un bain Iroi^l d<' chiflVes, et, malheureusement, je serai obligé de vous le faire prendre avec moi. iOîi rii.)

TARIF DES DOUANES. 200

M. Méliiio, Uîiiis son rapport, nous parUi <l»îs uvuiilagus budgétaires do son système ; il nous dit — j'en ai noté los principaux passages : — « Nous terminerons par une dernière considération (jui s ajout(i à toutes les autres pour justifie.les nouveaux tarifs que nous vous proposons < l'adopter . Ils auront pour résultat d auguienter d ime façon notable les recett<'s du Trésor. Kt si, au lendemain de notre désastreurc guern; de 1870, nous avions imité TAmt'rifpie, aujourd bui nous n aurions pas do dette, nous serions; <lans l'état le plus florissant du monde. »

Entin il ajoute : « On nous objecte que c'est .un leurre d'espérer une augmentation de recettes de uns nouveaux tarifs, puisqu'ils ont pour objet «Jarrêter l'importation des produits étrangers < t. {»ar conséquent, de diminuer le produit. d<'> taxes douanières. Ce serait vrai si nos tarifs étaient protiil»itifs ; mais nous avons la prétention «pj''ils ne sont que compensateurs. »

Ainsi du rapport d<' M. Méline il se dégage mie doctrine budgétaire, et cette doctrine budg<'laire, je crois pouvoir dire qu'elle est en con- Ir adiction absolue, non seulement avec Texpressiou du seul iment de la grande majorité de cette* <!bambi»', mais avec b's aspirations de notre d«;mocratie républicaine.

Je suis, quand je défends cette thèse, imo route qui n'est peut-être pas toujours celle d'un grand nombre d<î membres du pai ti réj)nblicain, mais c'est une route démocratique etréi)ublicaine,

TARIF DES DOUANES

ce n'esti^oint une route qui conduise à uu but opposé à celui auquel la démocratie française veut tendre. La route, au contraire, dans laquelle Méline veut nous entrager, est une route de réaction contre les intérêts, les désirs, la passion même de la démocratie française. {Trèsbien l très hien! sur divers bancs.)

M- DE La Rochefoucauld, duc de Doudeauville.

Et FAmérique ? N'est-ce pas une démocratie ?

{Bruit,)

M. Léon Say. Je n'ai pas entendu l'interruption. Je continue.

Messieurs, le jeudi 30 octobre 1890, la Chambre adoptait, i)ar 356 voix contre 41, Tordre du jour suivant : « La Chambre, confiante dans le Gou- Ternement, l'invite à préparer un projet de loi réformant l'assiette de l'impôt dans un sens démocrati(j*ie. »

Je fais appel aux 356. Que voulait dire cette formule très générale, à laquelle un grand nombre de membres de cette Chambre ont cru pouvoir s'associer ? Cela ne voidait dire (ju'une chose : c'est que notre système financier donne trop d'imiiortance aux impôts de consommation, pias assez aux impôts prélevés sur la richesse acquise. {Très bien ! très bien !)

Voilà le sens de cette rédaction, et en l'interprétant comme je le fais, je ne dis rien qui dépasse ma pensée. Je ne suis pas toujours d'accord, dans la grande querelle des impôts directs et des impôts indirects, avec un certain nombre

TARIF DES DOUANES

de mes collègues du parti républicain ; et je ne le suis pas pour deux raisons : la première, c'est que la classification administrative de nos impôts en impôts directs et impôts indirects n'a aucune autorité scientifique. 11 y a des impôts appel<''s directs et qui sont des impôts indirects, et, inversement, des inqjôts indirects qui portent le nom d'impôts directs. La véritable distinction est celle qui divise les impôts en impôts de consommation et en impôts sur la richesse acquise. {Marques (V assentiment .) Ah î faites cette distinction, et je serai absolument d'accord avec vous. Mais je ne veux pas qu'on appelle impôt direct l'impôt, par exenqjle, de la contribution mobilière, tel qu'il est perçu aujourd'hui.

Un de nos honorables amis, <|ni jouit dans cette Chambre d'une autorité méritée, a cru (pi" il fallait faire un \n\^ dans le sens de l'ordre du jour que j'ai rappebS et il a demandé une j)éréquation et une transfori-nation en impôt d<' quotité de la contribution mobilière. 11 ne s'est pas aperçu — j'espère qu'il y réfléchira — <pu la contribution mobilière est purement et simplement un impôt de consommation; c'est un impôt sur une dépense, un impôt sur les loyers, et cet impôt est, vous le savez, absolument antiproportionnel au revenu des contribuables ; il est beaucoup plus lourd, par rapport au revenu, dans telle» parties du territoire. que dans telles autres, dans les villes que dans les campagnes. Si vous réussissez à faire opérer une péréquation, si vous

TARIF DES DOUANES

réussissez à faire de cet impôt un impôt de quo* tité, vous aurez fait quelque chose de tout à fait contraire au but que vous vous proposez : vous aurez établi un véritable impôt de consommation et un impôt absolument improporlionncl. {Très bien ! très bien ! sur divers banc<.)

Voilà l'une des raisons pour lesquelles je me suis souvent trouvé en désaccord avec un certain nombre de mes amis du parti républicain.

En voici une autre. Elle provient «!«> ce fait que, s'il est difficile d'établir des inq)ôls, et des impôts justes, il est encore \A\xs difficile de les percevoir avec éciuité, et cpie rien n'est plus contraire à la justice et, par conséquent, aux principes (pii doivent être défendus dans une démocratie, que l'arbitraire dans le recouvrement. Or, la plupart du temps, l'arbitraire n'existe pas «)U du moins peut facilement être prévenu dans la perception de certains inqjôts indirects et de consommation, tandis qu'au contraire il existe, il |>eut exister dans la perception de certains impôts directs par la façon dont les rôles sont établis.

M. LE co.MTK DE Laxjuinais. G'est vrai î M. Léon S a y. 11 y a là une difficulté qui a fait encore que je n'ai pas été toujours d'accord avec mes amis. J'explique tout ceci ]>our bien montrer comment je pei/x, sans être en contradiction avec mes principe?, approuver les termes de l'ordre du jour du 30 octobre 1890 : « La Chambre, confiante dans le Gouvernement, Tin-

TARIF DES DOUANF-S.

vite à préparer un projet de loi réformant 1 assiette de lïnipôt dans un sens démocratique. »

Cet ordre du jour a été voté par 356 voix, et Je suis avec les 35G. Mais aujourd'hui je dis : Si vous allez au fond de vos théories, vous reconnaîtrez, vous qui représentez les intérêts protectionnistes, que vous n'auriez pas dû vous associer à cet ordre du jour ; car la conséquence nécessaire du principe que vous voulez faire prévaloir et (pie ])eut-!"tre vous ferez prévaloir^ c'est que les impôts de consommation, déjà très lourds pour le pays, augmenteront encore dans des proportions formidables, et j'espère pouvoir vous le démontrer dans la suite de cette discussion.

J'avais demandé — mais je n'ai pas été écouté — à une des séances de la commission des douanes, que chaque rai^porteur, après avoir exposé les raisons pour lesquelles il proposait tel ou tel tarif, nous fit connaître le montant des droits que ce tarif ferait entrer dans les caisses du Trésor.

Je sais que cela était difficile, parce qu'on P<Mit penser que le tarif produira plus ou moins suivant qu'il entrera i)lus ou moins de marchandises étrangères, et il entrera plus ou moins de marchandises suivant que le tarif aiu'a été plus ou moins élev<''. Mais les rapporteurs pouvaient déterminer au moins un maximum ; ils pouvaient dire : Étant données les quantités importées Tannée dernière, vous réaliserez telle perception.

TARIF DES DOUANES

Ce calcul, Je n'ai v)^^ obtenir qu'on le fît, et j'ai dû le faire moi-même. Je l'ai fait au moyen des éléments que nous avons tous sous les yeux. J'ai recherché quel était le produit actuel des droits de douane — il est de 355 millions — I)uis, quel il serait le lendemain du vote des tarifs que l'on nous propose, et j'ai fait le calcul en prenant pour base d'abord le tarif minimum, et ensuite le tarif maximum.

J'ai fait ce double calcul, par un excès de scrupule ; car, pour moi, le tarif minimum ne compte pas : je ne sais pas trop ce qu'il veut dire; je ne crois pas qu'il soit possible de l'apliliquer.

Quoi qu'il en soit, dans le cas où le tarif minimum serait appliqué, voici avec les quantités de l'année dernière le résultat qu'il produirait : il y aurait une augmentation, dans les recettes de douane actuelles, de 140 à 141 millions.

M. Félix Faure a fait de son côté un calcul qui se rapproche beaucoup du mien, et qui me permet le considérer comme très exact : il est arrivé à 141 ou 142 millions.

Telle serait l'augmentation des droits de douane résultant de l'application du tarif minimum.

Et alors, s appuyaut sur ce chitfre de 142 millions, on a cru pouvoir dire qu'il représente toute l'augmentation des impots de consommation. Mais c'est là une affirmation très inexacte : et la consommation sera surchargée de bien |)his de niillir)n>. Et on voici la raison.

TARIF DES DOUANES. 215

Pourquoi nos adversaires ont-ils demandé le relèvement des droits ? C'est pour ndever les prix. Et ils ne s'en cachent pas ; ils le disent bien haut: c'est une prétention qu'ils ne cherchent pas à dissimuler. Les prix augmenteront donc et la consouunation sera en réalité surchargée d'une somme beaucoup plus élevée que 142 millions. (C'est vrai ! — Très bien ! à yauche.)K\\e serait surchargée de ces 142 millions et en plus d»* toute la surcharge que le relèvement des prix à l'intérieur, conséquence naturelle, conséquence espérée des inij^ôts de douanes^, imposerait au consommateur.

Maintenant, quelle sera cette augmentation de ]>rix imposée au consommateur ? Il existe à < et égard certaines théories dont j'ai parlé l'autre jour et sur lesquelh's je ne reviendrai pas aujourd'hui.

11 arrive parfois, pour des causes absolument étrangères au débat actuel, que, même après l'adoption de nouveaux tarifs plus élevés, le consommateur ne paye pas ce qu'il achète plus cher qu'auparavant ; et on prétend que l'augmentation du tarif n'a i^as eu pour conséquence d'augmenter les charges du contribuable.

r/r>t 1111 raisonnement qui, à mon sens, ne tient pas dt.'bout. Oui, le prix n'a pas été relevé; mais il n'a pas baissé, et précisément pour ces raisons que j'ai signalées avant-hier, pour des raisons de progrès agricole ou scientifique, il aurait dû baisser. Il a baissé chez les nations qui

TABIF DES DOUANES.

ne jouissent pas d'un tarif protecteur, et le consommateur français aurait pu, lui aussi, profiter de rabaissement du prix de revient et (lu i>rix de vente si vous ne lui aviez pas disputé cet at>aissement pour en faire le profit des industriels que vous voulez protéger. (Très bieti! très bifn !)

Après avoir fait le calcul sur le tarif minimum, Je l'ai recomuiencé sur le tarif maximum.

Vous pourriez m'opposer que le tarif maximum étant plus élev<% la quantité de marchandises qui entrera en France sous ce régime sera moins grande que si le tarif mmimuin avait été appliqué. Je le sais, et je répondrai à cette objection. Mais eu me mettant au simple point de vue arithmétique, en calculant sur les mêmes quantités, je suis arrivé à un chiffre de 242 millions. C'est-àdire que nous avons dans un cas 40* jnillions de droits de douane au lieu de 35.'», et dans l'autre .'>07 millions toujours au lieu de 305. C'est donc 100 millions en chitîres ronds qui constitueraient l'écart entre l'application du tarif maximum et celle du tarif minimum. Je nai pu faii-e le calcul avec une précision tout à fait matliématique, mais c'est à environ 14*2 millions que se monte Taugmentation par rapport aux droits de douanes actuels due à ra[»plication du tarif minimum et à 242 millions l'augmentation due à l'application dn tarif maxinmni, si l'importation des marchandises ne devait pa> diminuer.

-Mai-, an point de vue auquel je me pla(;e.

TARIF DKS DOUANES.

c'est-à-dire celui de la siircluirpre <iiu sera supportée d'abord par le pays du fait des droits dédouane payés à la frontière et ensuite de la surcharire payée à rintérieur en raison de la hauss(,' des prix dr vente, il peut arriver qu'il y ait moins de 242 millions d'un côté, mais dans ce cas la ditrériince se retrouvera de l'autre. En d'autres termes, la surcharge supportée par la consommation se compose de deux i)arties, d'une partie visible et d'une partie invisible : d'un impôt payé à l État, après le vote des droits de douanes, et d'une surélévation de ]>rix payée aux producteurs j^rivilégiés, après la suppression de la concurrence étrangère, conséquence de votre nouveau tarif. Peu importe que Tune soit plus forte que l'autre, je ne m'occupe que du total ([ui ne change pas. Ce total est exorbitant et il augmenterait la charge de la consommation dans des proi)ortions intolérables.

Je n'ignore pas que cette charge ne doit pas être imputée tout entière au nouveau tarif des douanes ; je sais, en effet, que le tai-if actuel qui nous régit impose déjà à la consommation des charges considérables ; mais c'est une raison de plus pour ne pas l'augmenter; j'ai donc le droit de faire mon compte sur la totalité de la charge que le système protecteur impose à notre pays. 11 est vrai que, parmi ces droits de douanes, il

en a beaucoup qui sont de simples droits fiscaux ou de statistique; il y a aussi, il ne faut nas l'oublier, parmi les marchandises qu'enre-

TARIF DES DOUANES

gistre la douane, certaines d'entre elles qui ne payent rien. Aussi je crois que l'on peut considérer comme suffisamment exacte la distinction suivante : les 355 millions de droits sont payés par des marchandises qui ont une valeur totale do 4 milliards 316 millions, et ces 4 milliards 316 millions se divisent en 1 milliard 736 millions qui constituent la valeur des marchandises exemptes ou des marchandises payant 8 millions de droits de statistique et en 2 milliards 580 millions qui payent des droits protecteurs.

La charge réelle que nous imposera le régime protecteur est donc de 303 millions, puisqu'il faut déduire de la somme de 597 millions les 204 millions qui représentent non pas des droits protecteurs, mais des taxes fiscales : les taxes sur le café, sur le pétrole, j)ar exemple, ainsi que toutes celles qui frappent d'autres produits qui n'ont pas de similaires chez nous.

Par conséquent, sur les 597 millions du tarif général maximum je retranche 204 millions; j'ai alors 393 millions qui sont la partie visible de l'impôt de consommation conséquence du système protecteur, et qui entreront, de ce fait, dans les caisses du Trésor en frappant 2 milliards 580 millions de marchandises : cela représente en moyenne un droit de 15 1/2 p. 100.

Après avoir constaté cet impôt visible de 393 millions, il me reste à établir le chilï're de l'impôt invisible pour obtenir le total d»^ la surcharge qui pèsera sur le pays.

, TARIF DES DOUANES

Je suis obligé tout d'abord de me demander comment il est possible de comparer entre elles l'importance des marchandises étrangères iml>ort6es et consommées en France avec celle des inarcliaudises françaises produites et consommées chez nous.

Gela est très dilficile, car je ne puis vraiment pas m'api>nyer sur des chiffres aussi singuliers « t aussi fantaisistes que ceux qu'a publiés le Bulletin de la Société des agriculteurs de France^ • lu IS septembre 1 8'JO, pages 782 et suivantes. M. Méliae, lui, n'a pas cependant hésité à accepter <:es chiffres. 11 semble aujourd'hui s'en repentir un peu, si j'en crois une interruption qu'il a faite au discours de mon ami IVI. Aynard et si J'en crois aussi les conversations qui ont été tenues en dehors de cette enceinte, au sein de la Société nationale d'agriculture. 11 est regrettable que M. Méline, qui a perdu sa confiance dans ces chiffres, ait cru pouvoir s'en servir comme arguments, et j'ai le droit de me plaindre qu'il ait donné une autorité considérable à la statistique singulière puiiliée dans le bulletin de la Société des agriculteurs de Fratice^ dans le passage de son rapport que je vais citer.

Voici ( que je lis, à la page 28 : « Si on prend les ehiflVes des défenseurs les plus exigeants de ragriculture, qui i)ortent la production agricole annuelle à 25 milliards, et si on décompose co.< chilîVes en appliquant à chaque ai ticle les droits votés par la commission, on découvre que plus

TARIF DES DOUANES

de 21 milliards de produits agricoles vont êtru désormais protégés. »

Or, 25 milliards c'est le chiffrcj même donné dans la statistique du Bulletin de la Société des' agriculteurs d': France ; en en déduisant les 4 milliards de paille et de fumier, on arriv<; justement aux 21 milliards dont parle M. Méline. J'ai donc le droit de dire qu'il m'est permis d<; m ai^puyer sur c<^s chiltVes comme du:» chiffres acceptés par .M. le rapx>orteur général.

Or, d'après cette statistique, laproportion de la consommation de marchandises étrjmgères par rapport à la consommation de marchandises françaises serait comme I esta 10. Par conséquent, toutes les fois que nous consommerions un produit étranger nous consommerions neuf produits français; toutes les fois que notre consommation serait chargée pour les produits étrang«3rs de 393 millions, la consommation totale de la France serait surchargée de 3 milliards 930 millions.

De sorte qu'en raisonnant sur la statistiriue « t sur les chitlVes acceptés par M. Méliiie et dont l'exagération est manifeste, mais dont j'ai If droit de me prévaloir provisoirement puisqu'il en est l'auteur, j'arriverais à cetl»; conclusion : que le résidtat du système de la commission des douanes, dans sa partie visible et' dans sa partie invisible, amène une surcharge de près de 4 milliards de francs.

Ce chiffre, selon moi , est beaucoup trop élevé, parce qu'il est fondé sur cette statistique qui.

TARIF DES DOUANES

jt' le répète, a ctu faite sans aucun esprit critique.

Et, en eiïet, nous y voyons figurer comme produit agricole le gaz d'éclairages qui a été porté pour cent vingt millions de francs.

Nous y rencontrons aussi Je tabac, ({ui est bien lui pioduit agricole, mais à la valeur dufiuel on i eu le tort d'ajtuiter le prix de rirupot qu'il -upporte et qui déi)asse 300 millions.

Quehiue avantage' que j'en puisse retirer pour mon aigumentalion, il ne m'est pas permis de rnisonner sur une statistique (lui renferme de trlies erreurs et de telles exagérations. Elle a d'ailleurs un autre défaut : c'est qu'«'lie ne n^pose sur aucun principe et que les faits qu'elle i »'- <ume n'ont pas été vérifiés. La statistique est une science dont les princii>es doivent être suivis, ' t on ne saurait b'S méconnaître si on v*'ut ju river à la découverte de la vérité.

Nous avons de grands honmies dans notre histoire -.l un des plus grands est certainenuîut Lavoisier. Comme Vauban, mais peut-être au dessus de Vauban, Lavoisier a été fun des UHiilleurs statisticiens du dix-huitième siècle et l égal, sinon le maître, des plus excellents do noi jours.

Or, Lavoisier remarquait que pour fagriculture les seuls produits agricoles dont la valeur doive entrej- en lignci de compte sont les produits qui sortent réellement de la ferme; les transformations ultérieures ne doivent pas être

Z'ZIl TARIF DES DOUANES.

totalisées et ajoutées les unes aux aulies. Et il exprimait cette idée d'une manière très claire dans son fameux rapport « sur l(^s valeurs annuellement créées en France », que 1 Assemblée nationale l'avait chargé de faire i>our connaiti » quelle était la productivité du pays et ai)préciei' la possibilité de mettre telle ou tell»* imposition sur les terres et sur les produits agricoles.

M. le ministre de l'instruction publique a eu rhenreuse et i>atriotique idée de fairr rassembler tous les écrits connus de Lavoisier tant au point de vue scientifique qu'au point de vne économique, et d'ajouter aux ouvrages déjà imprimés — imprimés, j(i le regrette, à quelques «'xeniplaires seulement — tous les mémoires inédits laissés par ce grand homme.

J'ai I honneur, en qualité de commissaiie, de concourir faiblement à cette publication f^ui est confiée à nn homme d'un grand mérite au point de vue scientifique et ([ui connaît admirablement aussi les questions sociales, M. Griinaux, notr»' grand chimiste. J'ai parcouru ces manuscrits et j'y ai vu répétée toujours la distinction suivante... {Bruit de conversations. )

Vous savez que si pour me faii'e écouter il faut que je ne me fâche (O?! rit), vous n"y réussirez pas : je me suis beaucoup animé avant- hier, et aujourd'hui, je le répète, je veux prendre im bain froid de chitfres, et ce bain froid je suis obligé de vous demander de le prendre avec moi.

TARIF liES DOUAiNES.

Lavoisier disait :

« Le produit territorial du royaume est la collection de tout ce que produit la terre, soit à l'usasse des hommes,, soit à Tusage des animaux, dans toute l'étendue du territoire.

« Mais lorsque, après avoir considéré ce produit en nature, on veut Févaluer et le convertir en argent, on s'aperçoit qu'il y a des portions du produit territorijd fpii ne se convertissent jamais en argent et qui n'en sont point susceptibles ; tels sont, par exemple, les fourrages que l'on consomme dans inie ferme : leur valeur est implicitement comprise dans la valeur du blé qu'on recueille; évaluer l'un et l'autre en valiiur numéraire, c'est faire un double emploi et c'est en quoi se sont trompés la plupart de ceux ((ui ont fait des calculs sur la production territorial* • de la France et de l'AngletiTre. »

Messieurs, cent ans après que cet avertissement a été donné iDar Lavoisier, non seulement dans le manuscrit que j'ai sous les yeux, mais aussi dans d'autres écrits (pii )nt été publiés, voilà que vous commettez encore la même erreur, quand il eût été si facile de la rectifier. Si vous aviez consulté le travail d'un excellent statisticien que nous avons l'honneur de posséder aujourd'hui — j'ai nommé M. Tisserand — si vous aviez étudié sa statistique agricole, vous vous seriez convaincus de cette vérité ; car les chiffres qa'il produit, les principes qu'il applique, sont

224 TARIF DES UOUANKS.

rcux du ^rand Lavoisier. En comparant les cUitfres quL st)ut cités dans le Bulletin de la Société des ag?'iculteu7's de Finance avec ceux de M. Tisserand, vous auriez vu quelle^était votre ♦îrreur.

Je n'insisterai pas tlavantaye, caria déuioustration de cette erreur a été faite à plusieurs reprises à cette tribune par M. Aynard, et en dehors de la r4hambre par'JNI. Levasseur, membre de l lnstitut, (jui a lu l'autre jour, à la Société nationale dagricullure, im travail très complet de réfutation des chilli-es donnés par le Bulletin de la Société des' agricuUent s de France^ et aussi par un autre éininent statisticien, cjui ap])artient ct)muie M. Tisserand à radministiation, M. de Foville : mais si < < - chitîVcs ne signifient rien, je ne ])uis donc i)as les invoquer pour calculer lit surcharii»* de la consonnnalion. Sur quoi donc m a;)puyer? Lorsqu'il s'agit de l'industrie, il est très difficile de faire de la statistique exacte; pour une industrie en particulier, il est presque i nqjossil)]»' de savoir quels en sont les produits rt d'en comparer l'importance à celle des produits similaires (jui nous arrivent de Tétranger. Peut éti < -< rait ce i)ossible pour quelques articles; il faut donc procédér par exenqiles.

Les statisti(|ues agricoles sont plus aisées à établir et plus exactes ; ce sont celles-là (jue je consulterai.

Les faits que le j>rotectionnisme a mis en lumière sont i>lus faciles à vérifier dans Tagri-

TARIF DKS DOUANES. 225

culture que (huis les autres industries. D'abord les droits protecteurs sur l'agriculture sont déjà rétablis; quelques-uns, malheureusement, seront relevés, si les chiffres de la commission sont acceptés. Mais enfin, depuis 1885, 1887 et 1889, il a déjà été établi des droits protecteurs très considérables sur lesquels on peut tabler pour les calculs.

J'ai donc choisi les produits agricijlus et je me suis demandé si, pour le blé, le «eigle, Torge, l'avoine, le maïs, la viande, les vins, il était possible de connaître le rapport qui existe entre ce que j'appelle le visible et l'invisible, c'est-à-dire entre limpôt ostensiblement et distinctement payé à l État, et celui qui est payé aux producteurs privilégiés, sans que le consommateur «en aperçoivr, parce que cet impôt véritable se confond pour lui dans le total du prix.

Nous savons, d'après des observations faites pai- des esprits sagaces, que la proportion doit rii-.', d une manière générale, comme im est <i quatre, ce qui pour 400 millions de droits visibles donne environ l,GOO millions de francs de surcharge totale . Je puis donc affirmer que c'est un impôt d'environ ],G00 millions, certainement supérieur à 1 milliard, fpi<j les propositions de la commission vont faire peser sur notre population française.

Nous avions déjà des milliards célèbres; nous aurons désormais le milliard de M. Méline, non I)as à payer une fois seulement, mais à payer

TARIF DES DOUANES

tous les ans, et augmenté probabloniont d un demi-milliard de supplément.

Voilà ce qui m"inf[uiète et m'afflige, voilà ce qui me fait dire qu'il faut que les responsabilités se dégagent ; il faut absolument que chacun d<' nous prenne la responsabilité de ses actes, il faut qu'on sache quel est le parti ou quelle est l'opinion qui a causé à ce pays une surcharge aussi considérable de ses frais de production et de consommation. Il faut ([u'on le sache surtout dans une Chambre oii l'immense majorité — 350 contre 40 — a émis une opinion contraire à celle-ci, une opinion favorable à la diminution des impôts de consommation par rapport aux impots sur la l ichesse acc^uise. Oui, il faut qu'on le sache. Or, < <• n'est pas nous, libéraux, i[ui aurons à supporter cette responsabilité ; et j'ai le droit de dire qu'elle pèsera lourdement sur le parti protectionnislé.

J'ai mis en cause son chef dans la précédente séance, et j'ai eu raison, car, enlin. un chef n'est pas fait pour se m«'ttre derrière ses troupes et pousser ceux qui sont devant lui, mais pour se mettre à leur tète et les commander. C'est donc sur ce chef person'nellement que j'ai fait peser la responsabiHtc.

Mais cette responsabilité', il l'acceptera, j'en ^uis bien sûr. Quand je prends à partie M. Méline, je vois en lui !«• représentant d'un princijje, le représentant d un parti; et c'est eu <:ette qualité (jue j'ai le droit d'aiq)cler sur

TARIF DES DOUANES

lui l'attention de cette Chambre et du pays.

Mais je n'ai jamais eu la pensée de confondre le représentant du parti ju*otectionniste avec la personne même de M. Méline que j'ai appris depuis longtemps à connaître et à estimer ; j'ai dans cette Chambre des amis protectionnistes qui me sont très chers, et notamment mon ami et confrère M. Mézières, dont h\s qualités de cœur et d'esprit sont appréciées de tous et (h' moi plus que de tout autre, il le sait bien.

Eh bien, je Je tri)uve détestable, abominable, comme protectionniste. {On rit.)

Je trouve du même abom niable M. Aléline comme chef du parti irrotecteur ; j'ai passé des jours (jni n ont pas toujours été agréables dans le sein de la connnission des douanes ; mais j^ii toujours eu un commerce agréabl»^ avec mes collègues. C'est même la seule liberté du commerce sur laciuelle nous ayons été d'accord. {On 7'iL) ]\hds je puis le dii e à M. Méline : Vous représentez des idées conti-e lesquelles je suis passionné, je vous l'avoue, je m'en fais gloire ; oui, je suis passionné contre ces idées de réaction, contre ces idées absolument hostiles au développement naturel di^ la démocratie française; elles blessent tous nies sentini«;nts ; mon éducation a été toute différente : je suis <lans un ordre didées tout à fait contraire, et je déteste vos idées. Mais j'estime votre personne et votre caractère. Je me rai^pelle que dans un Parlement déjà ancien nous avons vu — pas tous, à peine

TARIF DES DOUANES

moi — un hoiiiiiK,' ( ()iisi«léiabU>, <jui a beaucoup honoré les lettres, <(ui a l^eaucoiip honoré l'Université de Paris, f|ui a fi^au^é brillamment à rAsseiiibl<'«e nationale; lui jour, il s<'st séparé d'un grand ministre qu'il avait aidé à i^ouverncr quelque temps et entraîné par la passion que lui inspiraient les idées politi<{ues qu'il voulait faire prévaloir, il a été jusqu'à dire à ee grand ministre : Vous aurez peut-être encore un jour notre aplani, mais notre estime, januds î Je dis tout l'inverse à M. Méline : Vous n'aurez jamais, janiius mon appui, mais vous conserverez toujours mon estime. [Applaudissements).

M(ds il fautl)ien, je vous en demande pardon, <pie je revienne .i ma statistique et que je cherche à établir la surchage dont les projets de la commission des douanes grèveront la consommation. Je vais la rechercher d'abord liour le ble. Quelle e^t la surcharge (pui le droit de 5 fr. par quintal va l'aire peser sur la consommation? Si l'on multij)lie k» consommation totale en hectolitres par I»- cliitï're de 3 fr. 75 qui grève riiectcditr»; ( I (pii correspond à celui de ;> fr. par (piintal, on trouve que la surcharge n'est i)as moindre de 393 millions.

La production moyenn. . ou le sait, est de 1(>7 millions d'hectolitres, l'importation de 12,1e total de 119. Retranchons 14 millions pour les semences, il reste 105 millions, qui, à 3 fr. 75, donnent 393 millions.

Y a-t-il quehiue chose à déduire? La déduction

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pourrait provenir de ce que toute la poi>ulatiori ne supporterait pas la surcharge ou ih' ce que la surcharge de :î fr. 75 ne jouerait pas — c rst le mot de M. Méline — dans sou plein. J'admets le premier point dans une mesure que j'établirai plus loin; mais je conteste absolument le second. Car les faits ont démenti l'arguimMitation théorique et idéale qui consiste à dire que les droits ne jouent pas complètement, et que !<• prix des choses n'est surchargé que d'une partie seulement de ces droits.

Je prends les deux périodes successives de 1885 et 1886 avec le droit de 3 fr., i)uis celle de 1887 à 1890, où le droit fut porté à 5 fr. Et, en comparant pour les deux périodes les prix du Bullelia des halles de Paris, pour la France, et ceux donnés par la Société royale d'agriculture d'Angleterr» . -iir des relevés faits dans deux cent vingt-cinq villes anglaises, je trouve que dans la première période, celle du droit de 3 fr., la différence de valeur entre le h\i\ anglais et le blé français est de 4 .m détriment de la France, c'est-à-dire de 1 fr. phis élevée que l<' montant du droit, < t que, dans la seconde période, la différence moyenne est de 7 li-. 23, c'est-à-dire 5 fr. 35 en 1887, 7 fr. 26 en 1888, 8 fr. 85 en 1889, 7 fr. 46 en 189 »; c'est-à dire qu'à ces époques uous avons payé notre bl«'^ 5 fr., 7 frv, 6 fr., 7 fr. plus cher que les Anglais.

Il y a là un fait qui ne peut être nié ; il peut être discuté, mais à un autre point de vue.

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c'est que Paris n'est pas la France et <{iio, a priori, il est certain ([ue la différence entre les prix de l'Angleterre et ceux de Paris doit être plus grande qu'entre les prix de l'Angleterre et ceux du reste de la France entière. Or, pour la France entière, pendant la période du droit de 3 fr., la différence du \)T'\yi est de 3 Ir. 45, c'està-dire qu'elle est plus élevée que le droit, et, dans la dernière i^ériode, celle du droit de 5 fr., la différence est de 6 l'r. 12. Par conséc{uent, (|utj la comparaison porte iniiquenient sur Paris nu sur toute la France, vous avez ini droit qui joue de telle façon que la consommation est chargée d'une somme plus élevée qnii Je montant du droit. Évidemment, le chiffze varie quelque i)eu <run département à un autre ; mais la moyenne représente une surcharge suj^érieure au droit lui-même, et il y a de ce fait inexplicabh' « ii apparence unr raison très simple, i)oiu" ceux «[ui savent tirer les conséquences de votre système

Vos principes j)rotecteurs ajoutent pour ainsi «tire des centimes additionnels aux droits de douane ([u ils ont créés.

Le ficl >iir la France, par exenq)lc, est de plus en plus élevé par rapport au fret sur les autres pays. Le fret pour les blés et pour les cotons entre Boml)ay et le Havre est plus élevr» <pie le fret entre Bombay et Liverpool. 11 « ii résulte que nous payons plus cher les marchandises que nous achetons, non seulement parce qu'elles sont surchargées de droits de douane.

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mais encore parce que le transport en est plus

En 18S9, pour les blés, le fret pour Liverpooi «le Bombay (Hait de t*€> h\ 56, et pour le Havre de 28 fr. 12. En janvier 1H90, de Bombay pour Liverpooi, de 26 fi-. 56, et pour le Havre de •.:8 fr. 12: <mi juin 1890, pour Liverpooi de 19 fr. 37^ ri pour le Havre de 21 fr. 25; en août, de 12 fi\ 57 pour Liverpooi, de 20 fr. 31 pour le Havre et en novembre, de Ir. 75 pour Liverj^ool, et de 20 fr. pour le Havre.

Pour le coton et i^our toutes les autres marchandises, même constatation. Vous ne voulez pas diminuer notre commerce extérieur, et c'est pourtant là où vous tendez en diminuant Tafflux des marchandises étrangères, en diminuant la possibilité d<' trouver des frets. Car évidemment on conduira h's blés et les cotons. là où on trt)uvera des frets de retour, là où il y a de grands éléments de trafic, là où on peut compléter se^, chargements, là où on ne sera i^as arrêté par les droits de douane.

L'écart du fret s" ajoute ainsi à l'écart de l'impôt ; il en résulte qu'au lieu d'avoir des dilïérences dr. 3 fr. vous avez des différences de 4 fr.; au lieu des difl'érences de 5 fr. vous avez des différences de 7 et 8 fr., et, par conséquent, j'ai le droit de dire — c'est une formule fiue j'affectionne, mais elle correspond, dans mon esprit, à l'idée de la responsabilité qui nous incombe — j'ai le droit de dire que je

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peux y>rc'ndrc pour base do mes observations, (10 mes calculs, le chiffre moyen do 3 ir. 75, ot, rappliquant à rensen}ble do la population do la France, je constate qu'elle donne un produit total de 303 millions. Sur ces 393 millions, environ 60 millions, année moyenne, réprésentent l'impôt visible, le droit môme d'importation: 330 millions représentent la charge invisible.

Et j'arrive maintenant à un point important.

Vous nous objecterez que certaines fractions des populations agricoles mangent leur propre blé, et €[ue ces fractions plus ou moins nombreuses n'ont pas, du fait de rinq)ôt, à subir de surcharge, parce que la surcharge a été mise à leur profit. Et, comme la population totale de la France est do 38 millions d'habitants, qu'il y a 20 millions de i^oi>ulation non agricole ot 18 millions de population agricole, vous pouvez me dire que cette augmentation de 3 fr. 75 s'apf)liquera seulement aux 20 millions de la population non agricole.

Mais ce serait faire un calcul très faux, parce qu'il y a beaucoup d'agriculteurs qui ne récoltent pas le blé qu'ils mangent, parce qu'il y a beaucoup d'agriculteurs qui achètent leurs blés. Parmi los agriculteurs, vous avez h^s bûcherons, I<3S- maraîchers, los pépiniéristes, les horticulteurs, iniis des employés et même des ouvriers agricoles pour lesquels — je vous l'ai indiqué tout à l'heure — on achète le blé dont ils se nourrissent ; j'en compte 7,300,000. En-

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suite, vous avez des viticulh iiis et (!•' petits l^ropriétaires dont les exploitations agricoles sont inférieures à 10 hectares aA ec une surlaci' moyenne de 4 hect. 31 et dont le nombre s élève à 2,600.000 habitants; (^r, en multipliant ce chiffre d'habitants par celui de 2,*27, qui est le coefficient au moyen duquel on ol)tient le chiffre de la famille, coefficient malheureusement trop faible, les familles étant peu nombreuses — cela donne encore 6 millions de personnes. Vous avez donc, d'un coté, 7,:5OO,O0O personnes qui achètent leur blé et par conséquent supportent évidemment le droit, et, d'un autre coté, près de G millions dont une portion l'achète aussi.

Il y a, parmi les 7,300,000 dont j'ai parlé eidessus, 2,760,000 ouvriers agricole's. Ces ouvriers, vous me direz qu'ils n'achètent pas leur bh* puisqu'ils sont nourris à la ferme. C'est à la fois une erreur de fait et une erreur de raisonnement, li faut remarquer que les agriculteurs ne nourrissent pas tous leurs employés et ouvriers et quequand ils les nourrissent ils sont obligés de conserver du blé qu'autrement ils auraient porté au marché et que, par conséquent, ils se privent, de ce chef, des ressources ([ui leur auraient été fournies par la protection que vous leur avez donnée; cela étant, il est évident que ces employés et ouvriers ont à supporter un impôt de consommation, qui est bien payé par leurs maîtres, mais <iui, sans nul doute, doit compter dans l'augmentation des charges de la consommation. Et notez-le.

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quoiqu'ils coûtent, du fait de Tiuipot, j»lus cher à nourrir, ils ne sont pas pour cela mieux nourris; ils le sont tout au plus aussi bien, mais cela coûtti plus cher à leurs maîtres. Et ([ui vous dit que CCS maîtres ne chercheront pas à f^agner sur cette nourriture, qu'ils n'abaisseront pas la qualité et qu'ils ne feront i^as «entrer plus do méteil et de seigle dans la consommation de leur ouvriei's? Ah! nous avons bien des exemples de ce fait. Lorsque nous discutions la question relative aux vins de Tunisie, on disait : Gomment ceci peut-il se faire? La Tunisie exporte des vins en France, et elle importe des vins d'Italie.

Et cela était exact. Oui, les Tunisiens importent chez eux des vins à bon marché, et ils exportent des vins chers. Eh bien, il peut arriver que des ouvriers agricoles soient nourris de produits à bon marché, tandis que leurs patrons vendront les produits chers. Et cela ét^uivaudra à une diminution des salaires.

Or, précisément vous prétendez arriver à augmenter les salaires. Peut-être même vous prétendez, avec les droits déjà votés, les avoir déjà auguieutés.

On peut diminuer les salaires de deux façons : on peut le faire d'abord en diminuant la valeur de la nourriture qu'on donne à ses ouvriers, et ensuite, d'une façon plus radicale, en congédiant ceux qu'on employait.

Et qui vous dit qu'au lendemain du vote des droits qu'on vous propose, on n'emploiera pas

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des ouvriers étrangers dans une i)lus forte proportion ?

Déjà aujourd'hui, il y a trois armées d'ouvriers agricoles (jui, à l'époque de la moisson, se répandent sur le territoire do la France. L'une de ces iirmées est composée de Belges, l'autre d'Italiens, la troisième, que j'appellerai l'armée nationale, vient de Bretagne ; elle s'avance jusqu'au Vexin. L'armée belge, elle, s'avance tout le long de l'Aisne et de l'Oise, ne tiaverse l):is encore la Seine, mais s'étend du côté de la Marne. Ce sont des gens (jui se nourrissent très l)eu, se contentent d'un petit salaire. Si l'on se voit oldigé d'écarter les ouvriers locaux qui coûtent trop cher à raison du prix de la nourriture à leur donner, on emploiera ces étrangers. Après les Belges viennent les Italiens. Ils pénètrent jusqu'au Loiret, et même un peu plus ati Nord ; ils arrivent avec leur caporal — le caporalat est une fonction transmissible — et ils forment ainsi des bandes d'ouvriers ([ui ne sont pas toujours de relations commodes dans les pays où elles sïnstallent, mais qui sont très lal)orieuses.

Eh bien, remploi de ces ouvriers, voilà un moyen d'abaisser les salaires qui est à la disposition de ceux qui voudront vendre leur blé pour profiter des hauts prix. [Très bien! Très bien!)

J'ai le droit de dire que sur les 18 millions d'individus dont je vous ai parlé, il y en a au l)as mot 7,300,000 d'une part, 3 millions d'autre

part, en somme environ 10 millions qui doiveul être considérés, au point de vue des impôts de oonsomnuiUon, au même titre que les 20 millions de poj)ulation non agricole. 11 vous reste, par conséquent, une population d'agriculteurs de 8 millions (pii ont intérêt à l'établissement du droit. Voilà donc la quantité de population que vous devez retrancher de la population totale pour savoir quelle est la partie de cette population qui supporte l'impôt de consommation que vous allez faire peser si lourdement sur elle.

Oui ! vous avez à déduire de cette consommation de 105 millions de bW* un certain nombre d'hectolitres correspondant à Talimentation de ces millions de personnes. Je ne compterai pas 2 hectolitre^ et demi par personne, je couipterai 2 hectolitres seulement et vous en voyez la raison : ces consommateurs n appartiennent pas à la classe riche et ils ne viveni pas seulement de froment, mais aussi de méteil, de sarrasin, etc. Pour les autres céréales, j'étal)lirai mon calcul de façon différente.

Je leur assigne donc une consommation individuelle de 2 hectolitres, et alors du total de 105 millions il me reste un chilYre de 85 millions d'hectolitres. Cette consommation supporte une surcharge de 3 fr. 75 par hectolitre, soit au total 318 millions de francs, et vous pouvez être certains que c'est là un chiffre minimum.

Si vous consultez les statisticiens, si vous leur demandez leur opinion sur ce point, ils vous

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donneront des chiffres beaucoup i>lus favorables à ma thèse que ceux que j'apporte ici.

Je ne sais pas si M. le ministre a des statistiques de ce genre; mais je suis convaincu que ce sont bien 85 millions d'hectolitres qui supportent cette surcharge de 3 fr. 75 ; d'où un impôt de 318 millions de francs qui pèsera sur la population française, et sur la population qui a le ])lus besoin d'avoir son alinieutation libre.

Messieurs, je vous demande pardon d'être ol)ligé dentrer dans ces détails. C'est une discussion bien aride et très ennuyeuse.

Sttr divers bancs. Mais non, c'est très intéressant I Parlez î parlez !

M. Léon Sav. 11 y a des j^reuves indirectes par lesquelles on arrive à un résultat exactement seml)lable .

11 y a quelques années, la Société nationale d'agriculture a reçu communication d'un état contenant des renseignements sur la production du blé et sur la quantité de blé consommée par les habitants d'une petite commune rurale du département d'Indre-et-Loire.

Cette commune, en 1881, — e'est la date du dernier recensement connu à l'époque où la communication a été faite à la Société nationale — comptait 2,275 habitants et 634 ménages. Sur ces 634 ménages, il y en avait 314 qui étaient grevés pour la raison que je vais vous dire ; 240 qui consommaient ce qu'ils i)roduisaient, et

ÏAUiF DES DOUAMES.

80 seulement qui profitaient ouvertement de la protection.

Les 314 uK'nages grevés étaient ceux qui consommaient du blé sans en produire.

Les 240 ménag-es de la seconde catég-orie récoltaient du blé, mais seulement pour leur consommation. Les 80 ménages de la troisième catégorie vendaient entre eux tous 4,050 hectolitres. Sur cechiftVe, 8, à eux seuls, en vendaient 3,050 hectolitres: les 72 autres ménages en vendaient ensemble 1,000 hectolitres seulement. La production totale de la commune <Hait d'environ 8,000 hectolitres ; sa consommation était de 7,700 : il lui restait pour vendre hors de la commuii(3 1,200 hectolitres. Ainsi cette commune rurale d'Indre-et-Loire consommait 85 p. 100 du blé qu'elle produisait ; la récolte du blé ne donnait de bénéfice qu'à un très petit nombre d<' propriétaires, et le droit n'»''t;nf inditférent qu'à 240 ménages, tandis qu'il pesait lourdement sur les 314 autres.

En prenant cet exemple local, j'arrive donc exactement, vous le voyez, à la môme proportion qu'indique la statistique de la consommation par rapport à la population totale. Cela me paraît un fait acquis. J'attends donc la réplique avec patience; mais je dois vous dire qne je ne serai pas embarrassé par les réductions (pie l'on pourra faire subir à mes chifTi*es ; car il existe une telle marge que vous pouvez les diminuer de dizaines ou de vingtaines de millions : vous

ne prouverez pas que la population n'est pas grevée dans une proportion tout à fait inacceptable dans un pays déniocraticpnî connn<? It; nôtre.

Voilà le résultat de vos tarifs <'n ce qui t oncernc le blé ; sur ce seul i3roduit alimentaire, sur cet aliment essentiellement national, vous imposez à la population un impôt dé ') t'r. "5 par hectoliti'e, un impôt total d»' 3J8 millions d<'! francs. Mais ce; n'est pas tout. Vous frappez aussi l'es autres céréales. .Vai l'ait le calcul de lïmpôt que vous créez de ce chef. Pour Forge, je trouvi; 10 millions ; pour Tavoine, GO millions; pour le maïs, 13 ou 14 millions : ( •• qui fait au total 402 millions pourFenseudjIe de ces céréales.

Notez que l'énumération nest pas complète .

.le n'ai rien dit du seigle, par exemple. Or, pour le seigle, il faut faiie lui calcul particulier. Le seigle sert bien à l'alimentation humaine, mais il sert aussi beaucoup à (lautri.'s usages, notamment à la nourriture du bétail, et, sur une production moyenne dr 23 nùllions d'hectolitres, il n y en a vraisemblablement que la moitié dans ( <• que Ton peut appeler le disponible de la consommation des habitants.

Or, c'est cette moitié que je lais ici entrer en ligne de compte. Mettons i)our cette moitié 10 millions d'hectolitres. Je considère que, sur ces 10 millions, vous ne pouvez j)as ne pas produire au moins, — les faits sont patents, — 2 fr. 25 de hausse, ce qui représente ime valeur de 22 millions de francs.

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Vous faut-il lïndicatiou des calculs qui m ont fourni les chiffi*es d'imiDÔts pour ces céréales ?

Pour Torge, je tiens compte seulement de la moitié do la consommation 7,500,000 hectolitres, l)uisqu(' la différence sert à Talimentalion desanimaux de ferme, et sur ces 7,500,000 hectolitres, la surcharge produite j^ar vos droits protecteurs est de 1 fr. 50, ce qui fait 10 millions de francs. Pour 1 avoine, vous trouvez un écart de 4 fr, »;ntre les cours français et ceux de Londres ; cet écart dépasse notablement le droit de 3 fr. par quintal ou de 1 fr. 50 par hectolitre. On peut admettre, sans trop de témérité, une hausse de \ fr. 50 par hectolitre due à la protection rlouanière.

Notre production moyenne, do 1885 à 1890, a été de 85 millions d'hectolitres ; mettez pour les excédents dinq^ortation 4 millions et demi, déduisez 9 millions do semences, il vous reste environ 80 millions d hectolitres pour la consommation. Là-dessus, la moitié environ est utilisée dans les fermes : l'autre moitié est vendue pour l'alimentation de nos villes, do nos village?, do notre armée. Et quand il s agit de l'armée, si les prix augmentent, c'est le Trésor qui en souffre. "Vous savez bien que le budget de la guerre a augmenté — M. le ministre des finances l'a dit — i>ar l'effet do la protection douanière qui est inscrite dans nos tarifs. 40 millions d'hectolitres à 1 fr. 50, cela fait GO millions de droits.

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Et le maïs ? La presque tolalité des droits qui le frappent est ua impôt visible ; le droit de douane est prélevé sur le mouvement industriel et alimentaire. Lorsque je le porte à 13 ou 14 millions, je ne commets pas certes d'exagération.

Impôts sur le blé, sur le seigle, l'orge, l'avoine, le maïs, c'est un total dii 424 millions qui représente la surcharge de la consommation; et si je consulte les statistiques agricoles, si j'ajoute la viande et le vin, j'arrive à un total d'impôts visibles et invisibles de 800 millions, dont G42 millions n'entrent pas dans la caisse du Trésor, mais dans celles des citoyens français <iui sont protégés, et dont millions seulement reviennent au Trésor.

Je vais maintenant, d'une manière soiiimaire, indiquer ce que je considère comme la surcharge de l'impôt sur les vins.

Ceux qui veulent faire protéger les vins ont trouv<'î un moyen très habile pour atteindre leur but; ils se sont inspirés des moyens connus, eniployés déjà par les fabricants de sucre, et qui forment un ensemble de combinaisons ayant pour objet de relever le prix des vins. 11 y a d'abord le droit même mis sur les vins; puis, tous les droits sur les boissons concurrentes, les droits sur les raisins secs. Votez les droits qui sont portés dans votre état de douanes sans mettre les droits i>ortés sur les raisins secs, vous n'aurez pas la hausse que

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VOUS cherchez; vous ol)tiendrcz une hausse moindre. Votez au contraire ces droits, organisez savamment cette i>rotection qui, aujourd'imi, veut sappUquer même à des industries d'exportation, et vous aurez ime hausse certaine et considéraljlc.

Pour faire la hausse, les iM i)ducteurs français siîroul les alliés des producteurs espagnols; les uns cl les autres sont en concurrence avec les producteurs do boissons d(^ laisius ^crs et des lioissons alcooliques.

Or, pouvez-vous croire que la production espagnole payera la totalité du droit que vous voulez lui imposer? C'est une grave erreur.

Vous vous imaginez toujours qu'on ne peut se passer de notre marché; vous avez pourtant des exemples du contraire. Les vins Italiens ne sontils pas allés chercher des débouchés dans d'autres pays? Les vins espagnols, dont la production peut diminuer d'ailleurs, chercheront également d'auti'es débouchés et ne reviendront chez nous que si les j)rix sont assez élevés pour leur assurer un bénéfice. Le vignoble d'Espagne i T » pas toujours été aussi productif, et si ce n'étaient pas des Français et des capitaux français qui ont organisé ces grands vigno])lcs, vous n'auriez pas eu probablement cette production.

Il faut bien dire que l'entretien des vignes, par ce temps de phylloxéra, n'est i^as facile; il faut toujours être prêta subir des dépenses, et si ces dépenses peuvent bien être laites parles grands

'iAi;ii' i>!:s i)i>i AM-:s.

prodiifh'Uis du Midi, qui ont des cai^itaux i leur disposition, cllrs ne peuvent piis être faites par lous. Vous pouvez donc eonsidérer que je suis absoluincid dans la véril»'- en disant que sur 43 millions d'hectolitres que nous consommons et auxquels il faut ajout<'i- une «grande quantité de boissons alcoi)li<|U(*s très mauvaises, vous auiN^z une haussa <1. ;> II. .")0. Tout le monde s'attend à celte hausse : les grands commerçants Fattend<'jit, et «'ncore, quand je dis cpui cette hausse sera d» '> Ir. i>0, je suis très nn)déré : ceux qui comptent sur la hausse espèrent c<M'tainçnicnt qu'elle sera plus forte.

En m'en tenant toutelois a ,'>0 sur 4'i mil-

lions, j'arrive lui cliifTi'e total de 150 millions de francs.

De même pour lu viand»^ Nous a\ons deja fait une expérience : il y a eu un*' au«^meidatioii de j)rix (\u'\ a été la conséquence des droits que vous avez établis en 1887, et qui sesl produite dès le jour (h' l'adoption de ces droits.

Donc, lorscpie vous établirez im droit supérieur au droit actuel, et surtout lors(pie vous établirez sur les viandes de seconde catégorie un droit f[ue je considère connue excessif et (jui est dix fois plus fort <pie celui <pii existe aujourd'hui, VOUS aurez une hausse ti'ès sensible, particulièrement sensible sur la viande de second(î qualité, dont le bas prix actuel est maintenu par la concurrence étrangère. Et ce ne seront pas les gens dans l'aisance qui soufl'riront de cette hausse : car.

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que ce soit un préjugé ou non, ne sont pas eux qui achètent la viande qui arrive abattue. En comptant que Ton consomme 685 millions de kilogrammes de viande de bœuf, comme vous en augmentez le prix dci 20 centimes par kilogramme, vous surchargez la consommation d(^ 137 millions.

Pour les moutons, c'est 25 centimes ihi hausse que vous attendez, et sur les 1G7 millions de kilogrammes qui sont consommés annuellenieut, cela représente en i)lus 41 millions. Je sais bien que vous considéi*ez ce droit comme remplaçant ceux qui pourraient exister sur le cinquième quartier, ainsi (pie ceux dont M. le ministre de l'agriculture vous a proposé de décharger les peaux et les suifs ; mais cela fera simplement que ce seront les consommateurs de viande de mouton qui payeront le droit et que < <' sera toujours 41 millions qu'ils auront à supporter.

Pour les porcs, l'augmentation sera de 10 centimes par kilogramme, ce qui représente 38 millions.

11 faut encore ajouter le gibier, qui, quoi qu'on en puisse croire, ne sert pas exclusivement à la nourriture du riche, et dont vous allez encore augmenter le jjrix de 4 millions.

Cela fait au total, pour la viande ifeulement, 220 millions dont votre consommation sera grevée.

Nous discuterons ces chiffres en même temps que le rai>port de M. Viger et vous constaterez

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qu'ils sont ('xtrêmemeiit modères ot qu'on pourrait encore les majorer.

U eu résulte qu'il y a, tant sur les céréales que sur les vins et la viande, 152 millions d'impôts visibles et 642 millions d'impôts invisibles, ce qui fait un total de 79i millions, soit en chiffres ronds 800 millions. En dehors des droits sur les céréales, Jr vin et la viiuide. il nous reste encore 241 millions de droits de douane sur les produits de l'industrie, sans compter les 204 millions de produits fiscaux que nous avons retranchés. Ces 241 millions ne représentent que ce que j'appelle l'impôt visible, et je dois rechercher à quel impôt invisible ils correspondent.

Si les 152 millions d'impôts visibles constatés pour les trois premières catégories donnent, pour l'impôt invisible de ces mêmes catégories 642 millions, je dis que, en appliquant la même proportion à ces 241 millions d'impôts visibles, nous devons trouver im impôt invisible de 1 milliard.

Voilà donc 794 millions, d'une part, et 1,250 millions d'autre part, qui constituent la charge visible et invisible dont vous allez fra])per pays; soit au total 2 milliards 44 millions.

Et remarquez que je n'ai pas i:)arlé des sucres : je les ai déduits des valeurs des marchandises de douanes; j'en ai compris l'impôt visible au nombre des droits fiscaux, et cependant il y a en outre une charge invisible que supporte le consommateur.

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Je sais bien que vous dites que le consommateur est trop heureux, parce que le loi de 1884 a donné iiu tel élan à la fabrication, a amené un tel perfectionnement dans cette industrie que le prix de revient s'est abaissé et qu'aujourd'hui on paye le sucre moins clier qu'autrefois.

Ce n'est pas ainsi qu'il est équitable de faire le compte. Vous dites que je suis très heureux d'avoir le sucre a meilleur marché : je serais bien plus heureux si vous ne preniez pas une portion de la valeur de ce sucre pour !<' mettrt^ dans la poche du producteur.

Y a-t-il ici une contestation? Dans l<>ulos les discussions que vous avez entendues, n'est-ce pas le chiffre de 70, de 50, de 40 millions ([ui a toujours été considéré comm<3 /'epréscntant Je montant des sommes qui sont, »'n réalité, •affectées à récompenser l'industrie sucriere? J'ai donc le droit de diie, «>n tenant comj)tc de l'impôt sur le sucre, que nous arrivons à une surtaxe totale de *2,096 millions.

Vous pouvez du reste abaisser largement < gros chiffre et il restera encore assez fort pour constituer un accroissement énorme des droits de consommation.

Vous pouvez prétendre qne la limil<' de protection de l'industrie est simplement de 141 millions; mais à ce chifire il faut — je viens de l'étaldir — ajouter encore une certaine quotité pour ( (' (pie j'appelle l'invisible, mais, sans rien

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compter pour l invisibic de lïndustrie, vous avez encore 1 niilliiird. De sorte que vous vous mouvez entre 1 milliard comnc minimum et 4 milliards comme maximum. Vous pouvez, par des considérations qui vous sont personn^dles, choisir entre ces deux cliilfres; mais vous ne descendrez jamais au-dessous de I milliard.

Eh bien, je trouve que dans ce pays (jui est un pays démocratique il est impossible qu'une Chambni coudamne la population à un tel impôt de consommation, et cela à une époque et dans des circonstances politiques et sociales telles que les impots de consommation devraient, do l'avis de tous, au fur et à mesure qu'on le pourrait, être diminués dans une proi)ortion considérable; à uu moment où la iirande majorité de la Ghand)re deuiande qu'en elï'et on réduise les impots de consommation.

Vous av«5Z, i)ar l'ordre du jour qu«! j'ai cité, demandé à M. le ministre des finances d'opérer cette <limiuution < (, eu même l(3mps, vous dites au ministre du commerce d'augmenter les impôts. Vous obligez ainsi à une contradiction deux grandes branches de votre administration et la situation <pie vous créez ainsi pèsera sur tous les consommateurs, à la fois sur les populations agricoles et sur les populations non agricoles.

C'est là uik; situation que vous ne pouvez maintenir et que vous ne maintiendrez pas; aussi je vous demande d(3 ne pas accc])ter les

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conclusions de la connnissioii dos douanes.

Mais alors quelle est donc ma conclusion?

A quoi vous denianderai-je de vous résoudre?

Je n'accepte pas les conclusions d(^ la commission; mais ce que j'accei^terais, co serait le maintien do notre réi^ime actuel avec son tarif conventionnel et son tarif général. Sans doute, ce tarif général est encore trop élevé, et c est ainsi, par exemple, vous le reconnaissez vousmêmes, que le droit de 5 fr. ne saurait être maintenu.

Vous savez que la proposition de réduction de ce droit à 2 fr. 50 a été faite par Thonorable M. Vigier, qui déposera prochainement son rapport sur la question. Vous savez aussi que la commission des douanes s'est demandé à quel chiffre on devait s'arrêter et que, par un aveu dépouillé d'artifice, elle a été jusqu'à dire (]uo le droit qu'on va réduire ne sera jamais relevé.

M. Mkline. Un seul membre l'a dit.

M. Lkon Say. C'est vrai; mais c'était un des vôtres, t l (juand môme vous n'auriez rien dit, nous savons très bien, nous, que le droit ne sera jamais relevé. {Dé né g citions au ceritre et à dj^oile.)

Oh! vous êtes fiers de la majorité que vous avez aujourd'hui; attendez seulement im peu et vous verrez quelle sera la majorité d<; demain.

Cette majorité, sur laquelle vous comptez, vous ne la retrouverez j^as.

Un membre à gauche. Saluez-la I

M. Léon Say. Mais vous ne pourrez pas vous

TARIF DES DOUANES

arrêter là : la suspension du droit sur le blé amènera nécessairement la suspension du droit sur le maïs : il est impossible qu'il en soit autrement. Et alors vous aurez votre tarif général actuel^ qui aura subi d(3ux diminutions. Ce sera toujours lin tarif bien éloigné du libre-écliange, ce no sera même pas le tarif conventionnel dautreiois ; mais enfin ce sera le tarif suffisant pour l'état actuel de l'ojjinion moyenne de la France.

Enfin, il <'st bien certain aust?i que si vous abaissez de 5 à 3 fr. le droit sur le blé, pendant tout le temps que cet abaissement subsistera^ vous s(irez obligés de supprimer le droit sur le pain. C'est M. Méline qui l'a dit, il a déclaré^ • n effet, qu'il ne demandait le droit sur le pairii que parce ([ue le bl«'' était taxé à 5 fr., mais qu'avec un impôt de 3 fr. il n'était plus nécessaire de frapper le pain.

« Nous avons la prétention, a dit, en effetr M. Méline dans la séance du 19 février 1885, bien line beaucoup de nos collègues ne le veuillent pas croire, que le droit sur le blé peut rendre service à Tagriculture, tout en ne pesant que très faiblement sur le consommateur, parce qu'il ne peut servir de prétexte au renchérissement du prix du pain ; mais cela est surtout vrai du droit de 3 fr. Je ne veux pas en dire autant du droit de 5 fr. ; il pourrait devenir l'occasion de relèvement sérieux soit du prix du blé, soit de celui de la farine, soit de celui du pain. »

C'est cependant ce qui est arrivé. Et c'est parce

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que lo pl ix du pain a augmenté que, pour empêclier le pain étranger d'entrer, nous avez sony'é à droit exorbitant que vous proposez à notre acceptation. Ce droit sur le pain, vous ne pouvez pas le maintenir; vous allez être obli^iés de le supprimer.

Ce droit est toujours le dernier à paraître dans l'échelle ascendante de la protection ; il arrive après tous les autres, quand la réaction commence à se produire, quand il se lait un retour, quel est le j)remier à céder ? c'est le droit sur le pain.

Il y .1 plusieurs siècles, en Angleterre sous Elisabeth, existait un régime do protection excessif qui s étendait à toutes les fabrications ; or, dans un des comptes rendus du Parlement, qui remontent à des époques si anciennes, on voit qu uii jour, u[i membre demanda à lire la liste des industries protégées. Et il lut successivement : « ir drap, le verre, le fer, Tétain, le cuivre... » Quand il eut terminé, un collègue le pria de recommencer sa lecture. 11 reprit docilement : « le drap, le verre, le fer, Fétain, ]»• cuivre... » — « Après la seconde lecture, dit le compte rendu, M. Hackewell se lève il dit: Le pain ne figure pas sur cette liste. — Le pain?... s'écrie l'un. — Le pain ! clauie un second. — Le pain?... cela serait étrange, murmure un troisième. — Eh bien, reprend ^L Ilackewell, retenez rrtte parole : Si Von ne met pas ordre à tout ceci, le pain à sou tour y ]^ns-('r.i. >

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Et, en etîet, le pain y est x^assé. C'était le d<'rnier échelon à gravir : 11 Ta été.

Mais le jour où l'on commence à redescendre réchelie — et nous ne tarderons pas à la redescendre — le droit sur le pain est, par une consé- (^Uiinc»' lojîique, premier des droits qu^on supprime. Vous devrez le supprimer en même temps que vous suspendrez le droit sur 1(3 blé. Et ce ne sera qu'un commencemenl : < ar ce droit surleblé, ([uandvous l'aurez suspendu, — letenez bien ceci, — jamais nous ne vous laisse i-ons le rcdablir. C'est un des vôtres qui propose en ce moment la suspension et qui plus tard viendra proposer le rétablissement du droit. Certes, il <3st le bienvenu, mais il ne faut pas qu'il se fasse d'illusion : lorsqu'il voudra par la suite taii»rétablir le droit, il rencontrera une réponse néi^ativ*'. Cebii d'entr*; vous qui nous a <lit cela l'autre jour «i la commission des douanes «'sl uu vérital)le prophète. 11 a compris que par ses excès la proleclion se perdait, lI il a dr'inandé qu'on ne l'exagérât pas, de peur de représailles.

Ainsi donc, si vous en xcnoz à mes conclusions, vous suspendez le droit sur les céréales, puis sur le maïs; vous rejetez Je droit sur le pain : « nlin, vous garderez votre tai if liéuéral, tel qu'on le conçoit aujourd'hui.

Ov. avec ce tarif général tel qu i] se conq)orl('

« t 1< - niodifîcalions dont je viens de parler, je n ai pas besoin de traités, ce tarif est assez bas pour que les trnnsacf ions ,'»v«m' l'exf <''ri(MU'