APRES

que la responsabilité du notaire peut être engagée dans une multitude de cas.

Aussi laisserons-nous complètement de côté la responsabilité pénale et disciplinaire qui n'est qu'une conséquence de la sociabilité et de l'équité. Etencore, n'envisagerons-nous la responsabilité civile qu'à un point de vue restreint. Nous l'avons déjà indiqué dans notre introduction (1).

Mais quelle sera l'étendue de cette responsabilité pour le notaire? De quels principes découlet-elle ?

Sur ce sujet, les explications les plus contradictoires se sont produites. Aussi allons-nous examiner chacune des solutions proposées, dans un chapitre distinct.

(1) Voyez p. 12.