CHAPITRE II

Système de la responsabilité contractuelle.

Une seconde opinion prétend que l’article 68 de Ja loi du 25 ventôse an XI ne pose par lui-même aucun principe spécial, mais qu’il constitue une simple référence aux règles du droitcommun sur la responsabilité. Elle rejette l'application des articles 1382 et 1383 du Code Civil, etfonde la responsabilité des notaires sur l’inexécution d'une convention tacite qui interviendrait entre l'officier public et son client. Dans cette opinion, les mots s’il y a lieu de l’article 68 se réfèrent purement et simplement au droit commun.

Les partisans de cette théorie, particulièrement M. Laurent, qui en est l’auteur, et M. Emond, tout en partant d’un principe en apparence commun, sont divisés quant à ses conséquences, et surtout