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Re théorie des quasi-délits, il devra prononcer des dommages-intérêts pour la faute la plus légère. Ne le faisant pas enpratique, il se met, par le fait

même, au-dessus de la loi pour en corriger la rigueur. »

Malgré son originalité, cette doctrine nous semble difficilement admissible.

D'abord, le fondement que M. Laurent donne à son système parait, à nos yeux, peu sérieux.

Il admet comme indiscutable qu'une convention intervient entre la partie et le notaire rédacteur de l'acte. Nous sommes obligés d’avouer que les raisons qu'il en donne ne nous satisfont qu'à demi.

Sans aucun doute, une convention existe par le simple concours des volontés, mais, en l'espèce, ce concours de volontés se rencontre-t-il ? La partie fait, il est vrai, une proposition au notaire ; mais y a-t-1l acceptation de ce dernier, nécessaire pour qu'il y ait contrat ? L'article 3 de la loi du 25 ventôse an XI est ainsi conçu : « Ils (les notaires) sont tenus de prêter leur ministère lorsqu'ils en sont requis. » L'officier public se trouvant ainsi obligé d’instrumenter n’a pas à accepter l'offre de son client ; il n’a qu'à se conformer à la loi. Dès lors, où est la convention dont parle M. Laurent ?

: On dit bien que le notaire, malgré la disposition

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expresse de l’article 3, accepte, en réalité, l'offre que lui fait son client, puisqu'il est libre de la refuser en certains cas, par exemple lorsque la partie est incapable ou si l'acte à rédiger est illicite. Mais l'objection ne porte pas.

Si le notaire peut refuser dans certains cas, c'est précisément parce qu’on lui fait une proposition qui sort de la limite de ses fonctions, de ses obligations ; mais quand l’acte pour lequel on requiert son ministère rentre dans la sphère de ses attributions, l'officier public n'a aucune liberté. Qu'il le veuille ou qu'il ne le veuille pas, il doit instrumenter ; ce qui montre surabondamment qu'il n’a pas à accepter (1).

Et comment admettre le système de M. Laurent quand le notaire est actionné en dommages-intérêts par un fiers, ce mot étant pris dans sa signi-

(1) L'explication que donne M. Laurent aux mots : «s'il y a lieu » de l’article 68 ne saurait nous attarder. Non seulement il prête gratuitement au législateur une redondance, mais il lui fait même dire une naïveté. « Le notaire sera responsable, s'ii y a lieu, à des dommagésintérêts, c’est-à-dire s'il est dans un cas de responsabilité. » — Or, nous l’avons déjà indiqué et nous le démontrerons plus loin, l’article 68 de la loi de ventôse estwune disposition fondamentale qui énonce un principe. Le législateur, par conséquent, a dû bannir du texte tout membre de phrase explétif, toute expression n'ayant pas un sens défini, pouvant être supprimée sans inconvénient.