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RESPONSABILITÉ DU NOTAIRE RELATIVEMENT AUX -VICES INHÉRENTS A SA QUALITÉ.

Le notaire peut agir à deux titres différents qui ont fait reconnaitre en lui une double qualité :

A) Il est fonctionnaire public. Ce premier titre lui est conféré par la loi elle-même. Nous croyons l'avoir suffisamment établi plus haut; aussi ne reviendrons-nous pas sur cette démonstration.

B) Il est conseil des parties. C’est ce que déclare du moins une jurisprudence constante depuis un demi-siècle.

Cette idée, depuis 1840, a fait son chemin et le principe qu’elle émet a presque force de loi aujour-

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d'hui. Ne lisons-nous pas dans un rapport adressé par M. le Garde des Sceaux au Président de la République, à l’occasion du décret du 31 janvier 1890, la phrase suivante où se trouve officiellement reconnue cette seconde qualité du notaire :

« La différence est grande entre le notaire de l'an XI, simple rédacteur des actes, conseiller désintéressé des clients, et le notaire d'aujourd'hui, dont la sphère d'action s’est démesurément agrandie ; qui n’est plus seulement le fonctionnaire public chargé par la loi de donner l'authenticité aux conventions, mais qui s’est fait le conseil privé et incessant des parties, l’arbitre de leurs différends, le négociateur de leurs intérêts et souvent le dépo-

sitaire quotidien de leur fortune. »

De sérieuses objections peuvent, sans doute, être opposées à cette règle nouvelle introduite par la jurisprudence. [nous paraît,cependant, impossible de n'en pas tenir compte, en présence de la consécration quasi-officielle qu'elle recevait récemment. Aussi croyons-nous devoir consacrer un paragraphe spécial à l'étude de la responsabilité du notaire envisagée à chacun de ces deux points de vue : 1° comme fonctionnaire public, 2° comme conseil des parties.