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cette insutfisance : qu'elle résulte d'une évaluation inexacte des immeubles donnés en gage (1), d’une révocation de la donation de l'immeuble hypcthéqué (2), d’un retrait d’indivision (3), de ce qu'il a négligé de poursuivre la mise en vente des biens hypothéqués en temps opportun (4), ou de ce quil s'en est rapporté aux déclarations mensongères des emprunteurs, affirmant que les biens affectés étaient quittes et libres de toute charge (5).

Il sera responsable, également, de toutes les conséquences malheureuses de l’entreprise, même des formalités complémentaires communément appelées suites des actes et que la loi ne Pavait pas chargé d'accomplir (6). C’est ainsi qu’il sera chargé de prendre inscription de l'hypothèque et de renouveler cette inscription (7) ; et sa responsabilité

(1) Cas. 20 novembre 1876; S. 1878, 1,273. — Orléans 2 juillet 1890 ; Gazette du Palais, 1890, 2, 386.

(2) Rouen. 18 mars 1868 ; S. 1869, 2, 198.

(3) Agen, 28 janvier 1891 ; D. P. 1892, 2, 79 ; Gagett du Palais, 1891, 1,475.

(4) Cass7: janvier "1878: SMF 78 NT 7 END RM PeSS ES à

(5) Cas:28 mai 1888 ; S. 1889, 1,78: D; P' 889; 1,187:

(6) C’est ce que nous avons démontré supra, p. 84, note 1.

(7). Cas, ,.10 mars 1856281857; 1,210, D REare0 7 11505 2 Gas 19 décembre 1874 SMS SARA RES

sera engagée par Suite d’une irrégularité commise dans l’accomplissement de ces formalités (1): par suite d’un renouvellement tardif (2), ou hâtif à l'éxces (3).

__ A-t-il pour mission de procéder à une vente? Il devra vérifier si le bien aliéné constitue réellement la propriété du vendeur; si l’aliénation n'est soumise à aucune condition essentielle : à un emploi ou remplot, par exemple, dans le cas où il s'agirait d’un immeuble dotal ; si l'acquéreur est solvable ; si la transcription de Îa vente et du procès-verbal d'adjudication est bien opérée (4).

1875, 1,453. — Confer : Poitiers, 17 février 1896; Gaxettè

du Palais, 1896, 1,603, , (x) Dijon, 26 octobre 1892; D. P. 1893. 2,205 ; Gazette du Palais, 1892, 2,573. ’

Voyez aussi: Cas., 28 janvier 1895; S. 1895, 1,211; D. P. 1805, 1,184, pour inscription du privilège de la séparation des patrimoines, l'inscription étant déclarée nulle pour défaut de désignation spéciale des immeubles (Article 2148).

(2) Gas:, 22 janvier 1890; S. 1800.1,460 ; D. PR: r89r, Fo CS ONULLEL 109065. 1802,-%1,297; DD:

FOOLTON.

(3) Tribunal Auxerre, 14 mars 1889; Gazette du Palais 1889, 1,829.

(4) Voyez, en effet : Douai, 25 août 1855; S. 1856, 3,470 PDP ID 7) 2,42. Cast mars 1802/75:

203.1. 07e be 7802 LI D0 Tribunal Seine, 15 janvier 1889; Gazette du Palais, 1889, 1,525. — Caen, 12 mai 1891; Journal du Notariat, 1891, pp. 524, 750.

Est-il mandataire dans un partage? Il doit veiller à ce que l'attribution des lots soit aussi peu préjudiciable que possible à son mandant. C'est ainsi que le tribunal de Douai, le 24 mai 18535 (1),a déclaré responsable Île notaire mandataire qui, procédant à un partage destiné à remplacer un partage antérieur, avait compris dans le lot de son client un immeuble précédemment hypothéqué par un autre co-partageant.

S'agit-il d'une question controversée? Le simple fait d'avoir pris le parti le plus dangereux pour l'intérêt de ses clients, ou d’avoir adopté une solution erronée l’exposent à une condamnation (2). Aussi, M. Eloy (3) dit-il, avec beaucoup dejustesse, à ce propos: « L'officier public.ne sera irréprochable que s'il est entrainé par une opinion énergiquement et logiquement soutenue en doctrine et en jurisprudence, adoptée en pratique, corroborée par les orateurs de la loi, lors de sa discussion, »

D'autre part, aux termes des articles 1991 et 1992 du Code Civil, le notaire mandataire « sera tenu d'accomplir sa mission d'une façon fidèle et