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Voyez aussi : AuBry et Rau, op. cit., VIII, p. 344. — Paul Ponr, Revue du Notariat, LIT, n° 387. — STÉve- NART, Op. cit., pp. 127 et 128. — Baupry-LACANTINERIE, 0p. cit, IP 001:

(2) Voyez supra, p. 179.

. (3] Notamment, Paris, 28 février 1842 ; D. P. 1842, 2, 14. — Aix, 10 août 1876, Journal des Notaires, 21620.

affaires d'une personne complètement ignorée de celle-ci au début (1).

La confusion est d'autant plus surprenante qu’un arrêt de la Cour de Caen, du 27 janvier 1875 (2), a formellement consacré la distinction existant entre ces deux sources d'obligations. D'après cet arrêt, les deux opérations juridiques sont entièrement différentes l’une de l’autre ;c'est aux juges à apprécier, suivant les circonstances, s'il y a eu contrat ou quasi-contrat, « attendu qu'il ne saurait dépendre de l’habileté de l'une des parties de transformer, selon son intérêt, le mandat en simple gestion d’affaires, afin de rendre admissible la preuve testimoniale ».

Une autre conséquence, résultant de la définition indiquée, c’est que le notaire. gérant d’affaires, sera tenu à une responsabilité beaucoup plus rigoureuse que le notaire mandataire, en vertu de cette considération naturelle, déjà formulée par les jurisconsultes romains : Culpa est immiscere se ret ad se non pertinenti (3) . Par le fait même de cette immixtion spontanée de lofficier publie, les tribunaux seront portés à apprécier beaucoup

(1) Voir à ce sujet, M. TroPLonG, Code Civil expliqué, article 1085.

(2) Journal des Notaires, 21251.

(3) Loi 36, Dicesrte, De diversis regulis juris antiaui, PRE

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plus sévèrement ses fautes ou négligénces, et le condamneront facilement, bièn qu'il soit soumis, comme au cas de mandat, à la règle édictée par l’article 1137 du Code Civil, à réparer toutes les conséquences dommageables de sa faute, sans distinguer, comme on l'a fait, parinadvertance (1), si cette dernière consistait dans une action ou une simple abstention, confondant ainsi la preuve de

l'existence du quasi-contrat de gestion d'affaires

et celle de la culpabilité du notaire negotiorum gestor.

Par exemple, ila été stipulé dans un acte de vente que les paiements seraient faits en l'étude du notaire qui a reçu l'acte. Celui-ci prend l'initiative d'opérer le paiement entre les mains du vendeur. Les créanciers inscrits, lésés par la distribution de cette somme, auront un recours contre lui (2). De même, des notaires ayant la qualité de negotiorum gestores, n'avaient pas suffisamment

. vérifié, dans un placement hypothécaire, l'exis-

tence des droits de l’'emprunteur sur l'immeuble

donné en garantie, ni le montant des charges o >

grevant déjà ce même bien, ni la valeur des garan-

(1) Voyez: Darroz, Répertoire, Responsabilité n° 356. Ste Parts 1 janvientt60; 5. 1805, 2; 50; DAP: 1869 ,/2;1142.

De même : Cas. 20 juillet 1821 ;S. 1822, 1, 133. — Cas. 23091020, 1, 8525 D. 1836, 1, 300.

ties affectées à la sûreté du contrat ; ils furent légitimement déclarés responsables (1).

I1 est donc important de ne pas attribuer à la légère aux notaires la qualité de negotiorum gestores, mais il est incontestable, d'autre part, qu'en certaines hypothèses, cette qualité doit leur être conférée sans aucune hésitation. Test ainsi que tout le monde est d'accord pour reconnaître que le notaire devient un véritable gérant d'affaires s’il dépasse les limites du mandat ou du dépôt qui lui a été préalablement confié (2).

(1): Src: Cas. 19. mars 1845554645 0262 D 1845, 1, 186. — Cas. 22 avril 1856;S. 1857, 1,209: D: P.-1856, 1, 247. — Lyon; 4 mars 1876: S. 1877, 2, 85 ; D:P, 1877, 2,300. /Cas:-2/ mai 1892: D'P 18097, 316. — Orléans, 22 juillet 18092 ; S. 1895, 2, 102. — Cas. 17 octobre 1893; S. 1894, 1, 32. — Cas. 19 mars 1894 ; D. P. 1895, 1,70. — Douai, r1 mars 1895; S#1805, 2, 200. — Grenoble, 9 juin 1896; D. P. 1806, 2, 375. — Aix, 17 novembre 1806; Gazette du Palais, 1897, 1, 305.

Il est inutile de.mentionner que la qualité de Inegotiorum gestores oblige, en outre, ces officiers publics à remplir toutes les formalités nécessaires pour assurer exécution de l'acte. -— Voyez en ce sens : Amiens,29 janvier 1863 ; Journal des Notaires, 17800.

(2) S1c\r28 juin 1860: 5. 180f,12, 5095 1DMP SG, 81. — Bruxelles, 22 novembre 1883 ; Journal des Tribunaux belges, 20 décembre 1883.