CONCLUSION

Tels sont les principes qui président à la responsabilité notariale: le notaire soumis aux règles générales de Îa responsabilité relativement aux conséquences de ses fautes, mais bénéficiant de dispositions exceptionnelles s’il se renferme exclusivement dans l’accomplissement de ses obligations professionnelles.

Si la jurisprudence elle-même semble accepter cette théorie, elle a malheureusement le tort de confondre trop souvent la responsabilité morale et la responsabilité civile, attachant à la première des effets légaux qui ne sauraient être produits que par la seconde; et de présumer l'officier public mandataire ou gérant d’affaires de ses clients, quand aucun mode de preuve requis par la loi, aucun acte, ne sauraient valablement conférer ces différentes qualités à l'officier public.

Il faut reconnaître que les intentions les plus:

louables la guidaient dans cette voie: elle voulait protéger l'intérêt de la société en protégeant les 1 clients qui usent du ministère notarial; elle espérait, par une sévérité plus grande, parvenir àcorriger quelques abus naissants. Seulement, elle n'a 3 pas su garder la mesure, oubliant ce principe fon- En damental posé ‘par Montesquieu (1): « Les lois “ extrêmes dans le bien font naître le ma! extrêmes.

__ En effet, les conséquences funestes de cette E sévérité, abandonnée à l'arbitraire le plus complet, n'ont pas tardé à se faire sentir. M. Arnault (2) les | SH en deux classes: celles qu'on voit et celles qu'on ne voit pas. A « Ce que l’on voit, dit-il, ce sont des notaires découragés, livrés à l nées privés de ce HE mier besoin de l’homme : la sécurité, ou, tout au

moins, l'opinion de la sécurité. En cesens, il nya. de

pas d’exagération à dire que cette jurisprudence | 4) n'est pas humaine.

. Ce que l’on ne voit pas est encore beaucoup plus 23 grave. T1 faut se persuader, en effet, que le notaire sérieux ne se eee à subir un procès qu pi

une perte, paie même ce qu’il ne doit pas, pour éviter le grand jour de l'audience, pour n'être pas discuté, déchiré par l’avocat de son client devenu son ennemi. C’est ainsi que la menace qui plane sur la tête de tout notaire, par l’élasticité et le vague de la jurisprudence, a des conséquences inconnues et impossibles à calculer ».

Aussi, le jour où la jurisprudence sortira de cet arbitraire et fera au notaire l'application pure et simple des vrais principes juridiques, un grand pas aura été fait dans l’intérêt de cette corporation. Elle ne tardera pas à reconquérir, avec l'estime et la confiance du public, sa situation prépondérante dans la société. Puissions-nous voir bientôt ce vœu se réaliser. |

Vu Vin Le Doyen, Le Président de la Thèse,