IMPOTS INDIRECTS

cats de courtiers, procurations, extraits d'actes de Tétacivil, etc., etc. Les timbres mobiles doivent être employés dans le même espace de temps que devrait l'être le papier timbré. Il ne doit pas être appliqué plus de trois timbres sur un même acte, et la valeur de ces timbres ne doit pas dépasser 2 tbal.

C'est l'État qui est chargé de la préparation du papier timbré. Une pénalité sévère atteint ceux qui fabriquent de faux timbres ou les surchargent, les altèrent, ou enfin qui utilisent des timbres ayant déjà servi.

Voici quel a été, en 1874 et 1875, le produit (en thaï.) des droits de timbre. Il importe de savoir que quelques-uns de ces droits ont été réduits pour 1874 par la loi de finances de 1873.

Timbre des successions 1,047,222 737,674

Impôt sur les successions 390,381 770,536

Autre papier ordinaire 5,797,720 4,438,495

Timbres mobiles 2,164,149 2,166,317

Formules de procuration 3,603 3,248

— de passeports 17,981 15,613

,«. , , f allemands 1,120,326 751,373

Timbre des journaux ] .. oo\»# A* o»j

J (étrangers 38,444 23,881

Calendriers 22,928 2,533

Jeux de cartes 216,902 227,930

Timbres de quittances 50,368 56,910

Le timbre de TÉtat est également apposé sur les poids et mesures, et un marchand non-seulement ne peut se servir que de ceux qui sont revêtus de ce timbre, mais encore ne peut en avoir d'autres dans sa boutique ou son magasin. La même obligation est imposée à tous les agents de l'État, des provinces, des cercles et des communes qui sont appelés à faire des opérations exigeant l'emploi de poids et mesures. Les poids et mesures sont contrôlés par des agents à la nomination du gouvernement, qui relèvent d'une commission supérieure (siégeant à Berlin) chargée de la garde des étalons dits normaux.

Droits de péage sur les routes. Ils ont été supprimés par la loi de finances de 1875.

Droits de passage sur les ponts, droits de ports, d'écluses, droits sur les cours d'eaux naturels et les canaux. Ces droits sont

réglés par de longs et minutieux tarifs que nous ne pouvons reproduire ici.

Droits de magasinage, de balance, de grue. ff). du 23 janvier 1838; loi de douanes du 7 juillet 18691.

Droits $ hypothèque et de jugement dans le ressort de la cour d'appel de Cologne.

Droit de contrôle sur la fabrication du sel.

Amendes pour contraventions aux droits de douane et autres impôts indirects.

Le produit de ces divers droits n'est pas assez important pour que nous en fassions connaître en détail les bases et le tarif.

c^ Produits divers

a) Domaines et forêts. — 1° Domaines. Le nombre des fermes et métairies de TÉtat était de 1,127 en 1874. et de 1,135 en l&7a; leur superficie productive de 3S6,'2tft et 340,760 hect.; leur produit de 10,693,750 et 11,200.621 in.; le produit des autres terres domaniales, des moulins, des percheries, etc., etc., de 4,842,224 et 4,855,927 m.— 2° Forêts. En 1875, la superficie des forêts de l'État était de 2,327,740 hect., (celle des forêts appartenant aux villes, aux communes rurales, aux fondations charitables et autres, aux sociétés et particuliers, de 5,720,878 hect.) En ajoutant aux 2,327,740 h. de forêts de l'État une superficie qui en dépend, mais n'est pas destinée à la production des bois, soit 272,383 h. (dont 115,688 h. de chemins, marais, surfaces d'eau etc., etc.), on a une étendue totale de 2,600,123 h. En 1875, les forêts de l'Etat se répartiraient par essences comme il suit: chênes 7 { hêtre 10; sapins et mélèzes 56; pins et sapins 12; autres bois de Valeur moyenne 1 ; bois de peu de valeur 8 ; total 100. — En 1875, le produit des forêts de l'État a été de 4,628,812 mètres cubes forestiers de gros bois et de 1,550,264 m. c. de souches, fagots, etc., etc. Le budget de l'administration forestière pour 1875 s'établit comme suit: a) Recettes: valeur des bois 37,516,235 m. ; produits accessoires 3,042,873 m. ; chasse 313,018 ; tourbières 295,237; flottage 36,882; pacage 68,669; charbonnage 182,910; grande? **-l-,A-~~ ^490; produits divers 306,553; total 42,885,313 m.