I. Dette des anciennes provinces et de l'ensemble de l'état

depuis 1866.

Titres de la dette publique 149,163 155,106 160.690

Emprunt de 1870 consolidé 451,304 451,008 450,891

Emprunts divers non consolidés 112,648 112,648 123,664

Emprunt à prime de 1855 27,780 29,220 29,970

Dette de guerre de la Marche Héréditaire et de la Nouvelle Marche 2,890 3,027 3,180

Actions et obligations des chemins de fer de la Basse-Silésie, de Munster- Hanovre et du Taunus 42,065 48,843 49,592 .

Bons du Trésor 30,000 30,000 30,000

821,850 829,852 847,987 y compris la somme de 332,048,421 m., pour dettes de chemins de fer.

IL Dette des nouvelles provinces.

Schleswig-Holstein 764 791 815

Hanovre 4,579 4,625 50,539

Hesse 42,976 43,636 43,992

Nassau 28,344 29,004 29,645

Hesse-Hombourg 188 206 223

Ville de Francfort 20,708 21,171 21,618

97,559 99,433 146,832 y compris 73,118,057 m., pour dettes de chemins de fer.

«m^h^hmm p^^^bm^ ^m^m^K^^m^^^^^

Total de la dette portant intérêt. . . 919,4190 929,285 994,819 y compris 405,166,478 m. pour dettes de chemins de fer.

Quant à la dette ne portant pas intérêt et composée de

(1) Dettes des provinces annexées comprises.

JSmp. d'Allem. — Forces matérielles. 21

bons de caisse émis en exécution des lois des 7 mai 1856 et 29 février 1868, elle ne figure plus au budget de 1875; elle était portée aux deux budgets antérieurs pour 54,750,000 m.

L'intérêt de la dette publique totale figurait au budget de 1875 pour 37,632,363 m. ; l'amortissement pour 15,599,015 m. ; ces deux chiffres sont respectivement de 38,812,278 et 16,058,980 m. pour 1876.

« Les chemins de fer de l'État , disait le ministre des finances en présentant, en janvier 1875, le budget de cet exercice, ont coûté 1,132,000,000 m., somme qui se sera accrue, à la fin de 1875, de 113 millions 1/2. Le capital de la dette publique est ainsi couvert par une propriété dont la valeur s'élève sans relâche, et, dès à présent, le revenu net de cette propriété suffit à en payer les intérêts. Aucun autre pays ne présente une situation aussi favorable. »

Le Crédit de 10,680,368 m. inscrit au budget du ministère des finances sous le titre de résidences supérieures (provinces et départements) représente les traitements et frais de bureau (personnel et matériel) des gouverneurs ou présidents supérieurs des provinces et des fonctionnaires placés à la tête des départements.

Plus loin (toujours au même budget) nous trouvons une autre somme de 10,926,000 m. inscrite sous le titre de dotation des provinces, et un autre crédit de 745,500 m. affecté aux frais d'administration des cercles. Ces deux dépenses exigent une explication.

Une loi du 30 avril 1873 a attribué, à partir du lor janvier 1873, sur les fonds de l'État, aux provinces de la monarchie (moins le Hanovre et Hesse-Nassau), à la villecercle de Francfort-s.-M., au pays de Hohenzollern et au territoire de Jade, une dotation annuelle de 2 millions de th. (6,000,000 de marcs). La même loi a affecté une autre dotation annuelle de 1 million de th. à l'exécution de la loi du 13 décembre 1872, qui a réorganisé les cercles ou arrondissements dans les provinces de Prusse, Brandebourg, Poméranie, Silésie et Saxe, particulièrement en ce qui concerne le payement des dépenses des comités permanents des cercles et de certaines administrations communales. Moyennant ces deux dotations, dont une loi ultérieure du 8 juillet 187K » récrié la répartition entre les provinces inté-

ressées dans la mesure du territoire et de la population, l'État s'est exonéré de toute participation financière aux frais de l'administration locale, les circonscriptions administratives ayant à pourvoir, avec le produit d'impôts spéciaux, au surplus de leurs dépenses. Ces dotations sont la conséquence de la réorganisation administrative en Prusse dans le" sens de la décentralisation.

Le crédit de 3,629,037 m. (,600,000 m. 1874) représente les avances de l'État aux établissements de Crédit foncier (V. Agriculture) fondés pour faciliter le payement des engagements pris par les paysans envers leurs anciens seigneurs, lorsque le législateur de 1811 a décrété le rachat par les premiers des charges ou obligations foncières (prestations pour les chemins, journées de travail pour les maîtres, etc., etc.), qui se rattachaient à l'ancienne organisation de la propriété rurale, telle qu'elle existe encore dans les deux Mecklembourg.

§ 2. Recettes et dépenses diverses.

Autrefois, la perception des impôts locaux n'était pas soumise, en principe, à l'autorisation royale ; et môme celle des agents supérieurs du gouvernement n'était nécessaire que dans les cas formellement prévus par ia loi. Or, aucun de ces cas n'a été prévu pour les six provinces orientales de la monarchie* Dans les villes de ces provinces placées sous le régime de l'ordonnance relative à l'administration communale du 11 mars 1850, ni le chef de l'État, ni les agents locaux du gouvernement n'interviennent pour autoriser les taxes communales. Les magistrats municipaux statuent seuls et en toute indépendance sur les intérêts financiers de la cité. Mais, dans les villes placées sous le régime- de l'O. du 30 mai 1853, les taxes locales, lorsque le produit des biens communaux ne suffit pas pour acquitter les dépenses obligatoires, ne peuvent être perçues sans l'autorisation du gouvernement. Elle est également nécessaire toutes les fols qu'il s'agit de taxes locales directes ou indirectes à établir pour la première fois ou à modifier dans leur assiette, et de centimes additionnels aux impôts de l'État, notamment à la taxe sur le revenu et autres contributions directes,

364 Finances djî la prUssk»

lorsque ces centimes ou dépassent 50 0/0 du principal, • ou ne sont pas répartis d'après les mêmes bases. Il en est de même pour les impôts indirects.

Dans les deux provinces occidentales (Westphalie et province du Rhin), les communes auxquelles ne s'applique pas TO. du 11 mars 1850, n'ont besoin de l'autorisation du gouvernement qu'en ce qui concerne les taxes locales dont il vient d'être parlé, ainsi que les centimes additionnels aux impôts de l'État, et dans les limites ci-dessus indiquées (1). Les communes n'ont pas le droit d'élever additionnellement l'impôt des patentes, et dans le cas où elles votent une addition à l'impôt sur le revenu classifié, elles ne doivent pas tenir compte des propriétés de leurs habitants situées en dehors de leur circonscription. Il leur est également interdit d'établir des douanes intérieures et de taxer le commerce et la consommation des marchandises étrangères. Même défense en ce qui concerne les articles fabriqués à l'intérieur, comme l'eau-de-vie, le malt, le tabac. Mais elles tiennent de la loi du 25 mai 1873, comme nous l'avons vu, le droit d'établir une taxe sur la mouture et l'abatage.

Parmi les taxes somptuaires que les communes sont autorisées à imposer, figure celle sur les chiens; mais le montant de cette taxe ne peut dépasser 3 thalers par animal. Lorsqu'elles n'ont pas, avec le produit de capitaux, ou de fondations, charitables, ou de quêtes (autorisées par le gouvernement) à domicile et dans les églises, les ressources nécessaires à l'entretien de leurs pauvres, elles ont la faculté d'imposer certains plaisirs publics, comme les spectacles, les bals, les concerts.

Il résulte de ces observations générales que les impôts (dont ne sont passibles, d'ailleurs, que les habitants ayant plus de trois mois de résidence), et revenus communaux, sont en général les suivants : 1° Additions, dans les condi-

(1) Le document ci-après atteste qu'au moins dans les communes de la province du Rhin, le gouvernement autorise, dans des proportions à peu près illimitées, des 'centimes additionnels au principal des impôts de l'Etat. Dans la préfecture de Coblence, sur 1,044 communes, 818 sont obligées de recourir à ces centimes et dans les proportions de i à 50 0/0 inclusivement pour 219 ; de 50 à |100 pour 261 ; de 100 à 200 pour 291; enfin de plus de 200 pour 47.

tions ci-dessus, aux impôts de l'État ; — 2° Impôts directs, (comme l'impôt communal sur le revenu) et impôts indirects, lesquels (directs et indirects) ont besoin de l'autorisation du gouvernement lorsqu'ils sont imposés pour la première fois, ou, soit aggravés, soit modifiés dans leurs bases. Appartiennent à cette double catégorie d'impôts, en dehors de la taxe sur les chiens, l'impôt locatif, les droits de marché (pour étalages et ventes), la taxe sur le gibier dans les villes qui demandent l'autorisation spéciale de l'établir, (les droits d'entrée ou d'octroi ayant été généralement supprimés par la loi du 2mars 1867) , le prix d'achat du droit de bourgeoisie ; — 3° Le produit de la vente du droit de jouir des propriétés communales (loi du 14 mai 1860). Dans les villes qui ont introduit l'achat du droit de bourgeoisie, ce droit ne peut ôtre exercé tant que la taxe qui lui est afférente n'a pas été acquittée. Il est d'ailleurs permis d'introduire des catégories dans sa quotité. Elle est perçue sur tout habitant majeur et ayant un ménage qui habite la commune depuis au moins un an, ne reçoit pas l'assistance publique, acquitte les taxes communales et possède en outre une maison d'habitation dans la circonscription de la ville, ou exerce une industrie en qualité de patron avec au moins deux compagnons dans les villes de 10,000 âmes, ou est imposé à l'impôt du revenu classifié, ou enfin est imposé à l'impôt des classes pour au moins 4 thalers. L'obligation de payer la taxe de bourgeoisie commence le jour môme où l'habitant a acquis le droit de bourgeoisie. Elle est habituellement fixée dans la mesure du revenu annuel du contribuable et de celui des membres de sa famille qui composent son ménage. Dans aucune commune, l'exercice d'un état quelconque ne doit ôtre subordonné à l'acquisition du droit de bourgeoisie.

En principe, tous les habitants d'une commune sont tenus de contribuer à ses besoins en argent ou en services personnels susceptibles d'être évalués en argent. Sont exemptés des charges locales : a) les pensions et secours accordés par l'État aux veuves et orphelins d'anciens serviteurs de l'État, ainsi que les pensions et secours que servent ou donnent à ces veuves et orphelins les établissements charitables fondés en leur faveur avec l'autorisation dugou-

vernement (notamment rétablissement général de prévoyance pour les veuves de fonctionnaires publics), ainsi que les établissements analogues fondés pour les ecclésiastiques, les professeurs des universités et les instituteurs b) les pensions et secours servis par le Trésor et autres caisses publiques, ainsi que les salaires payés par l'État dont le montant annuel n'atteint pas 250 tb. ; c) les traitements, Soldes, prestations en nature et avantages divers accordés aux militaires et médecins militaires qui servent dans l'armée active et la landwehr (sauf, toutefois, en ce qui concerne les médecins, le revenu qu'ils pourraient se faire avec leur clientèle]civile), ainsi que les traitements d'inactivité et de disponibilité, autant que les titulaires ne possèdent pas de propriété ou n'exercent pas d'industrie dans la commune, cas auquel ils sont tenus d'acquitter les charges locales qui pèsent sur la propriété et l'industrie. Cette exonération ne s'applique pas toutefois aux centimes additionnels sur l'impôt des classes et l'impôt classifié, qu'ils doivent payer comme tous les employés, mais dans la mesure seulement de leur solde. Pour les officiers et soldats de la landwehr, l'obligation d'acquitter les charges communales est suspendue pendant la mobilisation, mais non en ce qui concerne les propriétés qu'ils possèdent ou la profession qu'ils exercent; d) tous les traitements, émoluments, pensions de retraite des ecclésiastiques et instituteurs en activité ou non, ainsi que les pensions de leurs veuves.

Sont, en outre, généralement exemptées des charges communales : a) les maisons et dépendances servant à usage public, celles des ecclésiastiques, des bedeaux et autres employés d'église, ainsi que des instituteurs primaires; b) les maisons et dépendances non susceptibles de revenus et servant à usage public, qui sont la propriété de l'État, des provinces, des cercles et des communes. Des exemptions des charges locales peuvent également être accordées à des propriétés nouvellement construites.

Sont spécialement exemptés de la taxe du droit de bourgeoisie : a) les employés de l'État, les instituteurs et ecclésiastiques qui habitent la commune pour l'accomplissement de leurs fonctions, ainsi que les mêmes personnes à leur premier changement de domicile après leur sortie du service

actif; b) les militaires qui viennent s'établir pour la première fois dans une commune après 12 années de service actif.

Les employés immédiats ou directs de l'État, et médiats ou indirects (employés des provinces, des cercles, des villes) contribuent, — lorsque dans les communes où ils sont domiciliés, il est pourvu aux charges locales avec le produit d'un impôt général sur le revenu, — aux taxes directes de toute nature dans les proportions ci-après : Pour un traitement moindre de 250 th., 1 0/0; de 250 à moins de 500 th., I 1/2 0/0 (dans les nouvelles provinces 2 0/0); de 500 th. et au-dessus 2 0/0. Ils n'acquittent que la moitié des centimes additionnels à l'impôt sur le revenu classifié.

Ne doivent pas être considérés comme charges locales, dans le sens de la disposition qui précède, les impôts de l'État perçus sous la forme de taxes communales ; mais il faut y comprendre les subventions des communes aux établissements provinciaux, ainsi que leur concours au service de la dette militaire et autres dettes des provinces et cercles- Le service de leur propre dette est également une charge locale.

Les bonifications accidentelles faites aux employés doivent être taxées comme leur traitement fixe,

Les personnes exemptées des taxes locales directes payent les taxes indirectes.

Les plaintes et réclamations contre les décisions des autorités communales en général, et contre leurs décisions en matière d'impôts, doivent être portées, dans un délai de quatre mois à partir du jour de leur notification, d'abord devant le landrath (sous-préfet) , puis successivement devant le préfet du département, devant le gouverneur de la province, et, en dernier ressort, devant le ministre de l'intérieur. Le délai est de six mois dans la province du Rhin.

Les affaires communales de la province étant réglées par les assemblées provinciales, sous le contrôle et avec l'approbation du chef de l'État, ces assemblées ont ainsi le droit de prendre des décisions dans les matières financières locales. Ce droit existe notamment en ce qui concerne la fixation de la part des communes dans certaines dépenses

provinciales (asiles d'aliénés, etc., etc.). Les assemblées de cercle ont le même droit, et l'exercent dans les mêmes conditions, sauf celles de la province du Rhin.

On manquait de renseignements sur les recettes et les dépenses des administrations locales en Prusse, lorsque le Journal du bureau de Statistique de Prusse a publié, dans le deuxième fascicule de 1875, le relevé d'un premier dépouillement des questionnaires adressés à ce sujet aux chefs de ces administrations. Voici le résumé de ce relevé, qui se rapporte à Tannée 1869. Mais, tout d'abord, l'auteur du travail que nous allons analyser (D* Engelj pour donner au lecteur une juste idée de l'ensemble des charges qui pesaient, à cette date, sur l'habitant, récapitule le produit des impôts perçus, en 1869, au profit de l'État et de la Confédération du Nord. Nous le reproduisons ci-après (valeur en thaï.) :

Impôt foncier et des Timbre et enregistremaisons 17,584,097 ment 8,167,814

Impôt des classes et Péages 2,392,888

du revenu 18,340,124 Impôts fédéraux 45,460,273

Patentes 5,227,180 , . i (\9 «ai ari

Chemins de fer 1,647,575 n ., J0*1*;. iwqI'ÏÏ

u*.,*».. *♦ ou*^ * m/rqa Droits de lustice 432,96,8*0

Mouture et abatage.. 4,021,530

Total des impôts

directs 46,820,506

Cette dernière somme rapportée à la population (24,243,970, donne un quotient d'impôt par habitant de 4.80 thaï.

Suit le résumé des recettes effectuées par les provinces, les communes (moins les villes) et les circonscriptions d'assistance publique (Landarmen-Verbânde) (1).

Centimes additionnels

aui

impôts généraux .

Thaï. Thaï.

Impôt foncier et des Autres taxes provin-

maisons 335,328 ciales 803,203

Impôt des classes et Droits divers 847,052

D d,u ?venu "j*"' Total des impôts

Patentes . . 65,b58 ^.^ %mM$

Taxes indirectes 66,798

Total 1,277,155

(l) Les circonscriptions administratives de la Prusse comprennent:

Sur cette dernière Somme (2,327,410 thaï.), tes administrations des provinces ont perçu directement 431,725 thaï.; et celles de l'assistance publique 527,494 thaï.

Voici maintenant quels étaient la nature et le produit des impôts au profit des cercles ou arrondissements :

Centimes additionnels. Thaï. Thaï.

Impôt foncier et des Autres impôts 676,464

maisons. 1,778,123 Droits divers 764,794

Imd^i?,.a.SS.e8.e: ,,591,05. To.al général.... "mW

Patentes..... 79,139

Impôts indirects 10,656

Total 3,458,968

Sur ce total général, on peut admettre qu'une somme de 435,925 thaï, figure déjà dans les impôts et droits perçus au profit de la province et de l'assistance publique; une somme de 1,596,615 th. est perçue directement sur l'habitant.

La nature et le produit des impôts et droits au profit des villes sont indiqués ci-après :

Centimes additionnels. Thaï. Impôts spéciaux. Thaï.

Foncier et maisons. . 918,262 Foncier 1,228,115

Classes et revenu 3,978,985 Personnel 4,239,433

Patentes 91,398 Autres 2,471,195

Taxes indirectes 2,935,717 Droit de bourgeoisie. 113,058

Total 7,924,362 Total général.. . . 15,976,163

En récapitulant les quatre tableaux qui précèdent, on trouve les résultats qui suivent :

Thaï. Thaï.

Imp. au profit de l'État Impôts au profit des

et de la Conféd".. . 116,138,321 cercles 4,900.226

Imp. au profit des pro- Impôts au profit des

vinces, communes et villes 15,976,163

del'assist. publ. . . . 2,327,410

soit un total général de 139,342,120 thaï., ou 5.7 thaï, par tête.

!• la province ; 2* le département ; 3° le cercle (ou arrondissement) ; 4* les communes autres que celles qui ont le titre et les privilèges de ville; 5* les villes. A ces circonscriptions s'ajoute un organisme spécial, celui de l'assistance publique, analogue aux Poor-uniofis en Angleterre. Seul, le département n'a pas de budget.

' § 3. - Taies ou charges diverses qui n'ont pas le caractère d'un impôt au profit de l'État ou des communes.

Ces taxes sont celles dont le produit a des destinations spéciales, ou qui sont perçues dans l'intérêt de certaines parties du territoire, comme pour le service des intérêts et de l'amortissement de leurs dettes, pour l'entretien de certains établissements publics (maisons de travail des pauvres, etc., etc.). Il faut ranger dans la même catégorie les centimes additionnels pour chemins dans certains districts des provinces occidentales; puis les taxes que s'imposent diverses sociétés, corporations ou syndicats, comme, par exemple, les sociétés d'irrigation et de desséche méat, les sociétés pour les travaux de défense contre la mer ou les cours d'eau, ou encore certaines circonscriptions paroissiales et scolaires.

Le règlement de la taxe scolaire appartient au département; celui des droits d'étole (supprimés par la loi de finances de 1875) était arrêté par le ministre des affaires ecclésiastiques. Il est en outre perçu, dans certaines provinces, sur les mariages, baptêmes et enterrements, pour l'entretien de la cathédrale (Cologne, Munster, Paderborn, Trêves, Gnesen, Posen, Frauenbourg) des droits qui varient entre 1 1/2 et 5 silberg.

Parmi les charges qui, sans avoir le caractère d'un impôt, pèsent plus ou moins lourdement sur l'habitant en Prusse, il faut citer les logements militaires dans les communes où il n'existe pas de caserne. Mais on doit cette justice au gouvernement qu'il consacre, depuis le payement de l'indemnité française, des sommes considérables à la construction de nouvelles casernes. Notons aussi les sacrifices de toute nature qu'impose aux communes la mise sur le pied de guerre de l'armée : logement des officiers, des employés militaires, des soldats et des chevaux, à la fois pour la partie mobilisée et non mobilisée de l'armée; fourniture de voitures et animaux, non-seulement pour le transport des hommes et du matériel , mais encore pour les travaux de fortifications passagères que peut ordonner le commandant en chef. Il est vrai que. les communes ont