TAXES OU 6HAR&ES DIVERSES

droit à une indemnité lorsque les hommes et les attelages s'éloignent de plus de 4 milles (le nouveau mille =^7, 500m), et lorsque, dans l'intervalle d'un mois, les journées de travail dépassent le 10e de la population qui les a fournies. Il en est de même lorsque les journées d'attelage, dans le môme délai, dépassent le double du nombre des attelages de la commune. Les communes sont également tenues de fournir sans indemnité les locaux nécessaires pour l'installation des magasins et infirmeries, pour les ouvriers militaires, pour la garde et la conservation des effets des soldats, ainsi que les terrains pour le campement, le bivouac, les manœuvres des troupes, l'installation de l'artillerie et des fourgons.

Donnent lieu à une indemnité les fournitures en nature pour l'approvisionnement des magasins, les fournitures de fourrage pour les chevaux mobilisés, pour ceux des troupes en marche ou en cantonnement ; les fournitures en nature aux officiers, employés militaires et soldats en marche, ou en cantonnement, quand ces fournitures ne peuvent être faites par les magasins de l'armée ; les journées de travail et d'attelage au delà du nombre qui doit être fourni gratuitement; enfin toutes les autres fournitures de guerre autres que celles dont la loi impose la gratuité. Le gouvernement peut, d'ailleurs, requérir des communes, moyennant indemnité, comme il le fait pour les chevaux, tous les objets, locaux et emplacements dont il a besoin en cas de guerre.

Une loi récente sur les prestations militaires en temps de paix et de guerre (1874) a notablement diminué les charges de cette nature par une plus large application du principe de l'indemnité. Nous verrons plus loin (chap. VII, Armée) que l'État a le droit de requérir, en cas de mobilisation, les chevaux dont il a besoin, et qu'il est fait, dans ce but, un recensement périodique de ces animaux. Les prix sont fixés par une commission que nomme le gouvernement.

En cas d'absence momentanée d'une garnison, les habitants des villes sont obligés d'occuper les postes d'honneur et les corps de garde.

Les habitants des communes rurales doivent fournir les hommes et les attelages nécessaires pour la chasse aux loups, lorsque le théâtre de la chasse n'est pas éloigné de plus d'un 1/2 mille. Cette charge est répartie, non d'après la