Impôts directs: 9,672 Impôt foncier
Id. pers . et mobilier • 1,503
Portes et ienêtres 1,421
Patentes 1,664
Taxes de 1" avertissement 21
Taxe sur les biens de main-morte 338
Autres recettes 4
Impôts pour fonds spéciaux 341
3. Douanes, impôts indirects et enregistrement: 14,38g Indemnité payée par l'Empire pour l'administration des douanes et des impôts communs.... 1,591
Impôt sur le vin 1,080
— sur la bière 1,622
Licences 148
Droits divers 102
Timbre 1,434
Enregistrement 8,000
Domaines 1 52
Amendes 103
Autres recettes . 153
4. Recettes des administrations publiques : 9,059 Présidence supérieure »...• 13
Justice 274
Intérieur 238
Instruction publique 243
Industrie et agriculture 120
Travaux publics 282
Intérêts de capitaux 672
Excédant des recettes des exercices antérieurs. 92
Recettes diverses 8,025
Total 39,009
marck, a été saisie dans le but unique de constituer un rempart à l'Allemagne. » Par le fait de la conquête, nous sommes passés à l'état de machine de guerre, et l'Allemagne n'a pas à s'inquiéter du sort des habitants des territoires cédés. C'est ainsi qu'en plein dixneuvième siècle, le droit des nations est respecté!
Mais la pratique, cette fois, nous devons le reconnaître, est restée conforme à la théorie ; car aujourd'hui, comme au lendemain de la conquête, les destinées d'une population sage, laborieuse, soumise
aux lois, dépendent uniquement de la tolérance de fonction «•»»•«
Dépens sa
A. Frais de perception:
1° A'iir.'.niotralio,. •]•■> Uirila
ï* Administration Je» imptV.s dirm.i
o) Budget général 9Ï6
6) Budget spécial ..... !B8
1' Administration dea impôts indirects
ai i' ..i;.c..i !.-.■. indirects. 3,597
b) Enregistrement T46
B. Frais tftiiimvii'tr-ili-.r, yïntrnte ;
a) Administration centrale a Berlin
6) Présidence supérieure
0) Justice .
d) Intérieur [police et pri-ou comprises)
%) Culte» .
Tulle catholijoe *. l,92t
id. protestant 533
id. Israélite 14!
Instruction publique
id, fonds spéciaux
Commerce, industrie et ngrirutture
Voies de tominunirntion.
Adm. yen. det finances. ,
Contribution matriculaire Î.Î01
Indemnités aui officiers ministériels pour «
de leurs charges.
Dépenses imprévues et diverses.
Total
dont : ordinaires
extraordinaires.
L'Alsace D'à pas de dette publique.
i enste pas pour u
u't'lles mai'iitipiu tin |iroKri.*s. ha appliquée s à l'Alsace-Lorraine. ■s affaires qui ititcrcsseiif spécialement le pajs selon les principes il'uu gouvernement t!
8 les hôtes du t èin faites dn
ANHALT, G.-D* Dfi SADE 299
Le budget de 1876 se résume ainsi : Recettes : forêts 6,654,000 m.; impôts directs 10,422,400 m.; douanes, impôts directs et enregistrement 14,077,075 m.; tabac 2,513,400; recettes des diverses administrations 10,114,424 ; total 43,781 ,299 (brutes) el 32,506,430 (nettes). Dépenses (y compris les frais de perception pour 10,741,869 m.) 43,781,299 m.
Anhalt (ducbé d").— Le budget de 1875 se solde, en recettes, par 7,442,000 ni. ; en dépenses, par, 7, 341,000. — Au 1er janvier 1875, la dette publique était de 7,198,395 ni. (dont 2,850,000 de papier-monnaie), et, si Ton en déduit l'actif (1)* (5,129,527 m.) de 2,068,868 m.
Le budget de 1876 se solde, en recettes, par 7,724,000, en dépenses par 7,712,000. m. La dette, déduction de l'actif, n'était plus, au 1er janvier 1876, que de 753,372 m*
Bade (grand-duebéde).— Laloidefinancesdul9 féVrier!874 a réglé comme il suit le budget de 1875.
Recettes
a) Recette* des administrations publiques, 1* Ministère de la Justice :
Droite de justice
Recettes des prisons
2° Ministère de l'Intérieur :
Droits de police
Recettes des asiles d'aliénés
pays, ont refusé, jusqu'à ce jour, de prendre part aux délibérations du Reichstag.
Chers concitoyens, Notre tâche est accomplie, et, en prenant congé de voua, nous ne pouvons qu'affirmer, une fois de plus, les principes de droit, de jus-1 tice et d'humanité dont nous ayons été les organes.
Arrivés aujourd'hui au terme de notre mandat, nous vous rendons absolument intacts les droits de nationalité dont vous aviez confié à notre patriotisme la garde et la défense.
MM. Haeffely, Germain, Teutsch, Ernesi Lauth et Abel. 23 décembre 1876.
(1) Cet actif comprend généralement, dans les budgets allemands, les propriétés domaniales, les chemins de 1er (quelquefois les canaux, les mines, les forges), ainsi que les créances actives appartenant à l'État.
frais de Brutes. percep.
tlOD,
300 FINANCES DES ÉTATS DE i/KMPIRE
3o Ministère du Commerce :
Part des communes dans la construction des routes, etc., etc fiaa
40 Ministère des Finances :
a) Domine, et foré*
Impôt foncier et des maisons fi AQft
Patentes •;"•• J'J™
Impôt sur le revenu.* !.!!.....,. 1*331
c) Impôts indirects: '
yin 5,630 367
Bière.'..' .' .;;;;;;;;;;; •; mj-
Eau-de-vie 1»!'?
Bétaii ;; ;;;;;;;;;*; JJ?
Droits de mutation et de' succession ...'."" 1 709
d) Droits de justice et de police : ' 9 KKK Timbre, droits de justice, etc. ... o *KL *'555 289 Taxe des chiens... .'.".' .".'!!!.' ." 200
e) Droits divers et régaliens :
Amendes, etc
Salines \\\\ 3*7 1,169
Douanes, péages' sur'l'es ponts',' 'poïtï,'etcVf ,,Û54 754
et recettes diverses..
Monnayage '/[ U021 (1) 1,362
Administration générale* du Trésor **[ 94
rp . 110 85
Totaux ■
Recettes nettes... - „— ,„'
Dépenses.
1° Ministère d'État:
Liste civile 6'593
Chambres ...'!.' ..' 1>499
Cabinet intime * " " ^
Ministère d'État !!...."..".". 20
Légations .*.'...'." ^9
Contribution matricula'ire! Q32
Dépenses diverses " 4,938
2° Ministère de la maison du G.-Z)., de la justice et des affaires étrangères:
Ministère 4,052
Tribunaux .".'!!! *22
Prisons * 3,134
Dépenses diverses. . 760
(1) Dont 854,417 m. payés par la cais™ a« vv '•
perception des douanes. P SSe do lhmP™ pour frais de
