IU

Le total des contribuables soumis à l'impôt, c'est-à-dire ayant un revenu de 400 à 3,000 m., était, en 1875, de 4,850,791, et le produit total de la taxe a monté, même année, à 44,495,262 m.

d).. Impôt sur le revenu classifié. — Cet impôt atteint tout habitant (à l'exception des membres de la famille royale et delà famille princière de Hohenzollern) qui, soit seul, soit avec les membres de sa famille demeurant avec lui, possède un revenu annuel de plus de 1,000 th. Il frappe également les étrangers en ce qui concerne le revenu qu'ils tirent soit de leurs propriétés, soit de leur industrie ou de leur commerce en Prusse. — Le montant de la taxe est déterminé d'après l'ensemble des revenus de toute nature provenant ou de la fortune mobilière et immobilière, ou de l'exercice d'une profession, d'un état quelconque. Le contribuable ne peut jamais être tenu, sauf en cas de recours de sa part contre la cote qui lui est attribuée, de communiquer un état de son revenu, et les présidents des commissions d'évaluation doivent éviter d'employer, pour l'y obliger, des moyens de coercition directs ou indirects. Mais il est libre de faire spontanément une communication dans ce sens à la commission, qui doit en tenir compte, quand elle présente les plus grandes garanties d'exactitude. La commission est choisie, pour un tiers parmi les membres du conseil municipal, pour les deux autres tiers parmi les contribuables du cercle ou de la ville.

Il existe, dans chaque département (et aussi pour la province de Hanovre et pour la ville de Berlin), sous la présidence d'un commissaire de département désigné par le ministre des finances, une commission d'évaluation , composée, pour les deux tiers, de contribuables à l'impôt sur le revenu, pour le dernier tiers, de contribuables à l'impôt des classesliu département. Les membres de cette commission sont nommés pour trois ans par la représentation provinciale. Le ministre des finances fixe leur nombre, d'après l'importance du département et de l'impôt sur le revenu. Les diverses catégories de l'impôt doivent y être représentées aussi exactement que possible. La commission dirige les travaux de l'évaluation des revenus dans le département. Elle statue, sauf recours au ministre, sur les

réclamations et sur les appels des présidents des coinmissions locales contre les décisions de ces commissions.

Le tableau ci-après fait connaître l'échelle des taxes, d'après le montant du revenu (en mark) :

lasses.

Revenus.

Taie.

Classes.

Revenus.

Taie.

et ainsi de suite, la taxe s'élevant de 600 francs par chaque accroissement de 20,000 m.

En ce qui concerne les premier et deuxième chiffres, il est permis de tenir compte de la situation économique dans laquelle se trouve le contribuable (grand nombre d'enfants et parents à sa charge, longue maladie , endettement et autres circonstances fâcheuses), et de le porter dans une classe inférieure à celle que lui attribue son revenu. Si, par exemple, le contribuable appartient à la lw catégorie, il est permis de l'inscrire à la 12° classe de l'impôt des classes.

Aux officiers et assimilés des armées de terre et de mer, passibles de la taxe sur le revenu, qui sont mobilisés, il est fait, pendant la durée de leur activité, en tant qu'à l'époque de l'évaluation de leur revenu ils ne recevaient pas de traitement comme tels, une remise sur ri m-

pôt dont ce traitement est l'objet équivalant à 3 0/0 duel it traitement.

La même faveur est accordée, dans les mêmes circonstances, aux officiers et assimilés en inactivité ou en disponibilité ou pensionnés, en ce qui concerne leur traitement comme tels.

Les comptes rendus financiers répartissent les contribuables à Tirnpôt du revenu classifié en 87 classes ou catégories (nous nous sommes arrêté à la 39e dans le tableau qui précède). Nous renonçons, faute d'espace, à reproduire l'immense tableau qui fait connaître cette répartition, pour nous borner à indiquer que le nombre des personnes passibles de l'impôt a été : en 1875, de 150,496, dont 9,781 payaient seulement la taxe des classes en 1874, et dont, par conséquent, le revenu s'est élevé suffisamment pour les rendre passibles de l'impôt classifié. Son produit total a été de 30,161,826 m., somme qui s'est réduite, après certaines distractions, (modérations, remises, etc.') à 29,555,527 m. Voici par province le produit de l'impôt (en milliers de m.; ajouter 3 zéros; — population en milliers d'hab. ; ajouter 3 zéros) :

llabi Produit g^j Produit

Provinces. tants" *»*- ^ Princes. tants" ***»" W en 1871. tables. * en 1871 buabks. lim*

m. ui.

Prusse 3,137 i0,609 1,705 Hanovre 1,961 10,287 1,617

Brandebourg... 2,863 33,981 8,189 Westphalie. .. 1,775 7,384 1,453

Poméranie. ... 1,432 7,603 1,304 Hesse-Nassau. . 1/00 12.368 2,253

Posen 1,584 5,279 929 Rhin 3,579 32,354 4,753

SUésie 5,707 17,713 3,852

Saxe 8,103 15,735 2,915 L'État 24,644 150,496 30,162

Schlesw.-Holst. 976 7,183 1,191

En résumé, 4,850,791 personnes acquittaient, en 1873, la catégorie de l'impôt sur le revenu appelé des classes, et 150,496 la catégorie de l'impôt dit classifié comprenant les revenus supérieurs à 3,000 m.; en tout: 5,001,287 contribuables. Les deux catégories produisaient à l'État uu revenu total de 74,657,088 m. Après la province de Brandebourg (Berlin chef-lieu), c'est celle du Rhin qui donne le produit absolu et relatif le ' plus élevé. Un cinquième seulement de la population acquitte l'impôt sur le revenu ; os quatre autres renferment les enfants, les femmes qui

n'exercent pas de profession distincte de celle de leurs maris et tous le3 individus n'ayant pas , soit isolément, soit avec le concours des membres de la famille, 420 m. de revenu.

Voici en thalers (3 fr. 73) le mouvement de l'impôt sur le revenu depuis 1860 (valeur en millions et milliers de thaï. ; ajouter 3 zéros) :

IMPOT

IMPOT

IMPOT

Classi-

des

classi-

des

fié.

classes.

fié.

classes.

classiflé.

des classes.

Dans le compte rendu du budget de 1874, on trouve le tableau suivant de la répartition des contribuables (au nombre 5,267,438) à l'impôt des deux catégories de revenu, par quotités de revenus (en mark) :

de plus de 1 à 5 millions- 3

•le 1/2 à 1 million 22

de 100,000 à 500,000... 416

de 50,000 à 100,000 1,108

de 20,000 à 50,000 4,867

de 10,000 à 20,000 12,305

(le 6.000 à 10,000 22,500

de 3,000 à 6,000 98,530

de 1,500 à 3,000 261,427

de 420 à 600 2,256,315

Impôt des patentes. — Cet impôt a été établi la même année qui a vu proclamer la liberté de l'industrie (loi du 2 novembre 1810). Rappelons que cette loi se bornait à supprimer les privilèges des corps de métiers , mais sans accorder encore le droit au premier venu d'exercer un commerce ou une industrie. Bien mieux, ce droit devait être demandé à l'Etat qui l'accordait, moyennant rétribution, sous la forme d'une autorisation valable pour un an et spécifiant le genre d'industrie ou de commerce que l'impétrant pouvait exercer dans toute l'étendue de la monarchie sous la protection de l'autorité. Pendant un certain temps, les professeurs, les médecins, avocats et avoués avaient été assujettis à l'autorisation.

(1) Annexions.

(2) Modification des bases de l'impôt par la loi de 1873.

oïS FINANCES DE LA PRUSSE

Cette situation fut modifiée par la loi du 7 septembre 1811, qui , allant plus avant , supprima l'obligation, pour les commerçants et industriels, de faire partie d'un corps de métier. La loi du 20 mai 1820 fit de cette liberté, jusque-là purement locale, une liberté en quelque sorte personnelle. Aux termes de cette loi , tout Prussien est autorisé, en vertu de son droit statutaire, à faire le commerce et n'est astreint à l'autorisation que pour un petit nombre d'industries. Mais, en même temps, il est soumis à un impôt sur ses bénéfices présumés. La loi de 1820 a été modifiée, en ce qui concerne cet impôt, par celles des 9 juillet 1861 et 28 mai 1867, qui l'ont étendu à toutes les provinces tant anciennes que nouvelles.

Sont soumis à l'impôt des patentes : 1<> tout commerçant, y compris les pharmaciens, les agents d'assurances, les prêteurs sur gage, les établissements de prêts sur gage, les courtiers, agents et commissaires- priseurs non attachés aux tribunaux, les revendeurs, les équarisseurs, les fabricants de savon, les fabricants de tabac, les marchands de comestibles, les fermiers de pêche dans un but de commerce, les salines privées, les établissements métallurgiques de toute nature. Le commerce que font les étrangers aux foires et marchés est exempt de l'impôt. N'y sont pas soumis les acheteurs étrangers de produits étrangers, s'ils ne revendent pas en chemin ces produits en détail. Il n'est perçu qu'un seul droit sur chaque exploitation commerciale ou industrielle, quel que soit le nombre des associés.

2° Les hôteliers, restaurateurs, aubergistes, ayant des locaux ouverts au public, ainsi que les propriétaires d'hôtels meublés ayant trois chambres meublées à feu et plus; toutefois la location de chambres à coucher, dans les stations balnéaires, est libre.

3° Les confectionneurs de produits destinés à la vente, à l'exception des gens de la campagne qui vendent, dans les villes, les jours de marché, du pain de seigle, s'ils n'en font pas leur principale industrie. Sont, au contraire, passibles de la taxe les boulangers, bouchers et brasseurs.

4° Les personnes exerçantun métier manuel avec plusieurs aides. N'est pas passible celui qui exerce seul ce métier ou au plus avec un aide adulte et un apprenti, ou, sans ouvriers,

avec deux apprentis, en tant qu'il ne travaille que moyennant salaire ou sur commande et aussi longtemps qu'il ne travaille que pour le compte d'autrui, ou qu'il ne tient pas, en dehors des foires et marchés, une boutique ouverte de produits confectionnés. Il n'est pas tenu compte de l'aide que lui prêtent sa femme et ses enfants de moins de 15 ans. 5« Les propriétaires de moulins, lorsque ces moulins ne sont pas exploités uniquement pour leur usage personnel ou ne servent pas exclusivement à des travaux de dessèchement ou d'irrigation ;

60 Les tisserands, lorsqu'ils n'exercent pas une industrie accessoire ou qu'ils n'emploient pas plus de deux métiers; 7° Les entrepreneurs de transports ne sont exempts que lorsqu'ils les font avec un seul cheval. Est exempt le cultivateur ou le maraîcher des villes, qui fait les transports avec son attelage habituel et seulement par occasion.

Les entrepreneurs de transports par bateau, lorsqu'ils font ces transports avec un bâtiment d'un tonnage de trois lasts seulement, sont exempts.

Il en est de même des loueurs de chevaux, lorsqu'ils ne disposent que d'un seul animal.

Lorsque plusieurs commerces ou états ont été réunis à dessein, et sont exercés par une seule personne, dans la même localité, il n'est perçu qu'un seul impôt calculé d'après la valeur totale de l'établissement.

L'exercice accidentel par une personne de plusieurs états ne saurait être assimilé au cas qui précède.

Celui qui veut exercer un état, une industrie, une profession passibles, ou non, de l'impôt, doit en faire la déclaration préalable à l'autorité du lieu. Une déclaration semblable est obligatoire pour celui qui cesse d'exercer sa profession.

Ne sont soumis à l'autorisation préalable que ceux qui veulent colporter leurs marchandises, et cette autorisation ne doit être accordée qu'à des personnes d'une conduite irréprochable et âgées de 30 ans au moins. Les personnes qui vont de localités en localités pour recueillir des commandes, doivent être munies d'une autorisation.

Elle n'est pas nécessaire pour ceux qui exercent publiquement une industrie ou un commerce, et ne voyagent que pour vendre leurs produits; seulement, ils doivent se mu-

Emp. d'Allem. — Forces matérielles» 20

nir d'une carte d'identité délivrée par la police. Le colporteur doit, trois mois avant l'expiration de Tannée, faire renouveler son autorisation.

Pour prévenir les inconvénients qui pourraient résulter du fait de personnes voyageant avec l'intention de recueillir des commandes et d'acheter des marchandises, les dispositions suivantes ont été prises : les commandes ne peuvent être recueillies (et d'abord à la condition d'une autorisation, exempte ou non de l'impôt) qu'auprès de négociants. Si ces négociants sont des marchands, la nature des opérations à faire avec eux n'est pas limitée; mais, en ce qui coucerne les autres négociants, les voyageurs ne peuvent leur vendre (jue les objets en rapport, comme matières premières, outils, etc., avec l'état ou l'industrie qu'ils exercent. Si celui qui voyage pour acheter des objets destinés à être revendus, ou pour chercher des commandes, exerce une industrie soumise au régime de l'autorisation, il doit, lors même qu'il a obtenu cette autorisation, ne porter avec lui que des modèles ou échantillons, mais non des marchandises.

Le colporteur paye d'avance son impôt pour l'année entière ; les autres négociants l'acquittent par douzième.

Celui qui néglige de déclarer à l'autorité l'industrie qu'il se propose d'exercer ou qu'il a l'intention de cesser, est passible d'une amende de 1 thaler, si cette industrie est soumise à l'impôt.

L'assiette de l'impôt se fait, aux termes de la loi du 19 juillet 1861, dans les conditions suivantes : les industries et commerces sont répartis en trois classes principales, et chaque classe est l'objet d'un certain nombre de subdivisions. Les industries de la lr« classe forment une circonscription spéciale, qui correspond généralement à la circonscription administrative. La taxe moyenne est en raison de la classe. Dans la 1™ division de cette classe, qui comprend les départements d'Aix-la-Chapelle, Arnsberg, Breslau, Cologne. Dantzig, Dusseldorf, Kœnigsberg, Liegnitz, Magdebouiy. Mersebourg, Postdam, Stettin, Kiel, Wiesbaden, la province de Hanovre, la ville de Berlin (considérée eommo l'équivalent d'un département), elle est de 96 th. par an. Dans la 2e division (qui comprend les autres départements, de 72 th. Dans les deux divisions ou catégories, la taxe la moins

élevée est de 48 th. Toutefois, dans un cas de crise ou de souffrance industrielles, cette taxe peut être réduite jusqu'à 24 th.

Dans la 2* classe (À, II), la taxe moyenne est, pour la 1™ catégorie, de 24 thaï. ; pour la 2e, de 16 th. ; pour la 3e et la 4e de 10 th. Les moins élevées sont de 12, 8 et 6 th.

Daùs la classe B, la taxe moyenne est, pour les quatre catégories, de 8, 6, 4 et 2 thaï. ; la moins élevée dans tes catégories 1,2, 3, est de 2 th., dans la 4e catégorie, de 1 th.

Pour les restaurants, auberges et hôtels donnant à manger, la taxe moyenne, dans les 4 catégories (classe B), est de 18, 12, 8, 4 th. ; la moins élevée, dans les catégories i et 2, de 4 th. ; dans les 3e et 4e, de 2 thaï.

La taxe moyenne pour la profession d£ boucher est, dans la 3e catégorie (même classe) de 6 th. ; dans la 4e, de 4 th. ; les moins élevées, dans cette catégorie, sont de 4 et et 2 th.

Les contribuables des classes À. I. et À. II. forment des associations spéciales dont les membres surveillent, conformément à certaines règles, la répartition de l'impôt entre eux.

Le ministre des finances est autorisé à réduire, dans certaines circonstances, le taux de la taxe pour les boulangers, les bouchers, et les marchands de fruits et légumes.

Le tableau ci-après fait connaître, pour187u, le nombre des patentés et le montant de l'impôt pour chacune des catégories créées par la loi. Les chiffres relatifs aux boulangers, bouchers, brasseurs et meuniers sont ceux de Tannée 1876, les documents manquant pour 1875.

Nombre Produit

des de

patentés. l'impôt.

A. I. Commerce d'une grande importance. . . 5,294 1,451,502

A. II. — d'une importance moyenne. 120,929 5,025,126

B. — d'une faible importance 291,656 3,220«455

B. — des spiritueux comme accessoire 14,363 180,900

('. Hôteliers, restaurateurs et marchands

de comestibles . . . * 136,498 2,784,159

D. Boulangers . 37,644 705,390

E. Bouchers 31,585 643,5^2

F. Brasseurs 7,323 226,656

H. Artisans 103,249 1 ,612,697