CHAPITRE XXlXé
L'autorité royale^ en matière de forêts comme dans les autres branches de l'administration, tendit à devenir de plus en plus générale. Effrayés de cette extension du pouvoir monarchique et craignant de voir soustraites à leur juridiction patrimoniale les forêts particulières, les seigneurs se la firent confirmer par lettres spéciales en 1355. Certaines villes, telles que Montauban, obtinrent la reconnaissance du privilège qui leur attribuait une juridiction forestière indépendante (1) ; mais ces concessions ne firent que retarder de quelques années une révolution devenue inévitable. Les règlements faits aux xiv' et xv* siècles furent repris, étendus, promulgués de nouveau par François P'. Une ordonnance de mars 1515, rendue à Lyon, reproduisit en partie celle de 1376; elle prescrivit aux agents forestiers une inspection fréquente et régulière des forêts ; elle réglementa leur aménagement, leur mode de conservation et de vente ; institua et définit les fonctions de maîtres, verdiers, gruyers et sergents. On y trouve une disposition spéciale (art. 60) interdisant aux maîtres de vendre ni bailler aucunes rentes des forêts à aucun de son lignage, ni à gentilhomme ou officier, ni à clerc bénéficier (2).
L'ordonnance de janvier 1518, intitulée : Édit sur la conservation des forêts (S) f signale la ruine et le dépeuplement non-seulement des forêts de la couronne, mais encore des
signé par les mots rb iicivo{Aicv xat paXocvtov Opi^(x,«T6iv. (Yoy. Ph. Le Bas, Inscr. grecq. et lat. de Morée, col. I, p. 46.)
(1) Eu 1367, les seigneurs stipulèrent que les maîtres des eaux et forêts ne pourraient poursuivre les délits de pèche, sans Tassistance des justices locales. Yoy. G. Dareste de la Ghavanne, Histoire de Vadminis^ ircUion en France, t. II, p. iS.
(2) Pontanon, Ordonnances, t. II, p. 259; Isambert, Recueil^ t. XII, p. 49etsuiv.
(3) Voy. Fontanon^ Ordonnances, t. II, p. 271 ; Isambert, Recueil, t. XII, p. 16.
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autres. Pour remédier à cet état de choses, des peines pécuniaires fixes et certaines y sont établies contre les auteurs des délits forestiers.
L'article 24 interdit le défrichement des forêts royaks et de celles oU le roi avait droit de gruerie, de tiers ei danger. Ce dernier droite qui avait pris naissance en Normandie, sous le gouvernement des ducs, autorisait à prélever le tiers et le dixième du produit des bois (1). Quant au défi'ichement des bois appartenant à des particuJiers, l'ordonnance ne prit encore aucune mesure (2).
L'édit de Fontainebleau du 17 juin i537, s'immisça plus directement dans l'administration des forêts parUculières. Il défendit aux évéques et archevêques de couper les bois de haute futaie dépendant de leurs bénéfices (3)*
Une déclaration de 1543 étend la compétence des tribunaux de maîtrise à toutes les forêts, sans distinction entre le domaine de la couronne et celui des princes, prélats et communautés. La même règle fut établie en 1545 dans la Bretagne.^
Déjà, en 1533, afin de mettre un terme à Textension des droits des usagers, François I"^ avait fixé par un édit la signification des mots bois-mort et mort^is (4),
(1) Voy. le traité de Ghristofle Bérault, avocat au pariement de RoœD, intitulé : Des droits de tiers et danger^ grurie et grairie ; Rouen, 1625, in-8. Le mot « danger » signifie, comme Ta fait voir M. L. Delisle, « seîgneurio. » Ce droit n*était général qu'en Normandie ; il existait partieUement dans TOrléanais, l»Beaùce, le Hurepoix et le Valois. (Voyez Massé, Diclionnaire des eaux et forêts^ art. Gruerie) et était plao§ sous la surveillance des sergents dits dangereux. (Voyez Conférences de Vordon" nance de Louis XIV y 1. 1, p. 601.)
(2) Ordonnances citées.
(3) Voy. Isambert, Kecueû, t. Xll, p. 540.
(4) Le mort-bois était « le bois de saux, le mort-saux, espines, pruines, seur, aulne, genêts et geoesvre et non autres. » Le bois mort est défini : « bois sec en estant ou gisant. » (Fontanon, t. Il, p. 276 ; Isambert, t. XTl, p. 383.)
