CHANTRE XXIX

L'établissement des forges était devenu une des causes principales des dégâts dans les forêts; la déclaration de Saint-Germain-en-Laye, du i8 mai 1543, porta règlement pour les mines de fer du royaume, afin d'apporter des en-* través à l'établissement trop facile des usines (i). François I^ encouragea aussi la plantation des bois tendres, tels que peupliers, saules, marceaux , dans le but d'empêcher les nombreux artisans qui faisaient usage de ces bois, d'aller les couper dans les forêts. L'ordonnance de Fontainebleau, citée ci-dessus, défendit, pour la même raison, d'employer le bois de chêne à faire les échalas des vignes (2).

Indépendamment de la juridiction des maîtrises, le faxt des eaux et forêts, pour nous servir de l'expression jadis consacrée, ressortissait à la Table de marbre^ dont le siège était à Paris. On ignore l'origine de cette juridiction, qui s'étendit delà capitale dans les provinces, et apparaît déjà au commencement du xvi' siècle. Louis XII en créa une au parlement. de Rouen en 1508. Henri II en institua, en 1554, dans ceux de Toulouse, Bordeaux, Aix, Dijon, Grenoble et Rennes. Cette juridiction eut pour effet de centralise^ tout ce qui touchait à la police forestière, car ce fut de la Table de marbre que découla toute l'organisation judiciaire des eaux et forêts. A sa tête était le grand-maltre, au nom du^^ quel les sentences étaient rendues et dont les officiers des maîtrises recevaient leur institution.

La Table de marbre jugeait sans appel les causes ordinaires et en première instance celles qui avaient plus d'importance. Ce fut l'édit du mois de mars 1558 qui établit

(1) Voy. ce que nous disons an chapitre suivant.

(2) Yoy. ce qui est dit plus loin de Tordonnance de février 1554.

(3) L*ordonnance qui leur attribue cette extension est du 22 mai 1539. (Yoy. Fontanon, 1. 1, p. 979. Isambert, t. xn, p. 559.)

438 LES FORÊTS Dl LA GAULE ET DE l'aNCIENITB FRANCE.

des juges en dernier ressort au si^ de la Table de marbre à Paris, ëdit confirmé par lettres d'attache du roi François II, du 17 juillet de Tannée suivante. Le parlement ne ^pulait pas se dessaisir de toute compétence dans cette matière, et les lettres de François II font r&erve de tout ce qui touchait aux procès portant sur le fonds domanial, sur les droits de grurie, grairie et segrairie ; elles n'attribuaient à la Table de marbre que la connaissance des a£Eadres touchant aux usages, délits, abus et malversations œmmis dans les eaux et forêts. Le parlement tenait à se réserver l'appel de la Table de marbre, et voilà pourquoi Vordonnance de Henri II, qui attribuait cet appel à une chainbre mi-partie composée d'un président du parlement et d'un maître des requêtes, et de dix juges, ne put recevoir son application. L'édit ne fut enregistré sous le règne suivant qu'avec des modifications qui empêchaient la nouvelle juridiction de se constituer d'une manière indépendante. Ces résistances de la cour souveraine nuisaient, il faut le dire, à la bonne administration des forêts, en enlevant au conseil supérieur une partie de l'autorité dont il avait besoin pour faire exécuter des règlements toujours transgressés. L'édit de décembre 1543, qui constitua définitivement les Tables de marbre et fixa leur juridiction, montre qu'à cette époque les officiers des forêts ne pouvaient prendre connaissance des aiffaires concernantles bois des gens de mainmorte et des particuliers,) qu'en vertu de commissions spéciales données par le roi. Ainsi, l'autorité royale n'avait agi qu'exceptionnellement, par mesure de règlement, sur les forêts placées en dehors du domaine, et c'est de François I^ que date véritablement rétablissement d'une juridiction émanant du roi, applicable à tout le royaume. Les ordonnances de 1513, 1518, et l'édit de 1543, manifestent tous une tendance de plus