CHAPITRE XXIX
blissements publics (1). L'ordonnance de 1573 établit, par son article 4, que les bois taillis se couperaient de dix en dix ans, mais par dixièmes, de manière à avoir chaque année une vente ordinaire. Les ordonnances de 1539 et 1566, renouvelées en 1597, avaient établi que les ventes extraordinaires, c'est-à-dire des bois de haute futaie, ne pouvaient être aliénées que dans des cas de grande nécessité, par exemple pour l'apanage d'un fils de France. L'établissement des gardes-marteaux par Henri III, en l'année 1583, assura l'exécution de ces mesures conservatoires; les arbres destinés à la réserve eurent leur marque cerr taine.
L'institution de ces agents se rattache, au reste, aux changements qui ne cessèrent de s'opérer dans la distribution des officiers des eaux et forêts depuis François I'' jusqu'à la fin du xvi* siècle. Le règlement de février 1554 avait créé en titre d'office toutes les charges des eaux et forêts et supprimé les commissions précédemment données. L'article 2 établit dans chacun des palais des parlements de Toulouse, Bordeaux, Dijon, Provence, Dauphiné et Bretagne , un siège de grand maître et réformateur général des eaux et forêts. Chacun de ces sièges devait être occupé par un lieutenant avec quatre conseillers ou avocats et 'un procureur du roi. La Table de marbre de Rouen, créée en 1508, fut augmentée de quatre conseillers.
Henri IH supprima, en 1575, l'office unique de grand maître enquêteur et réformateur général, pour le partager entre six personnes. Les six offices ainsi créés subsistèrent, malgré leur suppression nominale en 1579, et furent même rendus alternatifs, en 1586, ce qui porta leur nombre à douze. Par ces créations de nouveaux offices, on se
(1) C'est ce qa*observe M. Meaume dans son Introduction au droit forestier.
proposait plutôt de faire de Targent que d^arriver à one meilleure administration des forêts. Si même on crut au» atteindre ce dernier but, on alla droit à rencontre. La plupart des nouveaux officiers ayant acheté cher leur charge, s'indemnisèrent par le pillage; ce qui donna lien à de nombreuses réclamations.
Les heureuses réformes introduites par Charles IX restèrent ainsi sans effet. Les guerres de religion, les discordes civiles, frappèrent de stérilité la belle l^slation de fVaiiçois l^. Les abus reprirent comme par le passé. L'État, dont les finances étaient obérées, concédait facilement dans les forêts des droits d'usage, parce que ces concessioDS étaient un moyen d'accroître ses ressources pécuniaires; aussi , quand Henri IV monta sur le trône , le désordre était-il arrivé à son comble (1).
(i) Les arbres furent abattus, dans les temps de guerres civiles, par les mômes motifs qu'ils avaient été détruits lors de rétablissement de la domination romaine : « Asserentium quod ex multitudine salicnm et » aliarum diversanim arborum... locus predictus est adeo absconditos et » cohopertus quod hostes qui presentem patriam et alias circumvicinas » discurrunt et discurrere et equitare nituntur, inter dictas arbores abs^ » condi possunt et se plures abscondere ceperunt de die et de nocte, etc. • est-il dit, à propos des habitants de Lates, près Montpellier,' dans U permission que leur donne, en 1363, le maréchal d'Audenehan, de couper les arbres qui couvraient les chemins. (Yoy. Ménard, Hisloirg de Nismes, preuves, t. n, p. 271.) Les bois ser\'aient constamment de retraite aux partisans dans les guerres civiles. Divers mots français rappellent encore, par leur étymologie, le rôle qu'ils jouaient alors; tête sont les mots, embusquer, débusquer, embûche, où entre le radical frtuc,bois. (Voy. L. Delatre, La langue française dans ses rapports avec U sanscrU, p. 169 et ce qui a été dit p. 428.J
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