CHAPITRE V

sonnes, une chose frappe surtout, c'est que les peines sont plus sévères en matière de délits forestiers et agricoles que pour les attentats contre les individus (1), Tandis qu'on payait 15 sous pour avoir coupé ou brûlé des arbres propres aux constructions, (materiamm) {^) on au chauflfage [ligna) (3), ou encore pour avoir' volé un porc de deux ans {binum porcum) {i) , plus cher même pour un verrat (verrum) (5), il n'en coûtait que 30 sous à celui qui avait frappéunhomme à la tôte assez fortement pour en faire sortir trois os (6).

Des dispositions analogues se rencontrent dans les lois des autres peuples barbares d'origine germaine. La loi ripuaire condamne expressément le vol dans les forêts

royales et communales (7). La loi des Lombards veut que celui qui abat un arbre de réserve, ou qui en enlève seulement la marque, ait le poing coupé ou perde la vie (8). Au motif d'utilité publique, qui engageait le législateur barbare à défendre l'abattage du bois, se rattachait sans doute le respect religieux dont, malgré la conversion de ces peuples au christianisme, les arbres demeuraient entourés. C'est ce que prouve l'existence des arbores sac7*ivœ (9).

(1) C'est ce qu'a remarqué M. Meaùme dans son introduction au Commentaire qu'il a rédigé sur le Code forestier.

(2) « Si quis in sylva materiamen alienum aut incenderit aut capulavorit, TKa dinariis, qui faciunt solides XV, culpabilis judicetur. » (Lex salica, c. xxlx, g 27, éd. Pardessus, p. 295.)

(3) Lex salie Uy c. vin, g 4, p. 282, éd. Pardessus.

(4) Si quis porcum binum furaverit, DC dinariis, qui faciunt solides XV, culpabilis judicetur, excepte capitale et delatura.

(5) Lex salica, c. ii, ^ 12.

(6) Voy. Lex salica, c. xix, g 3, éd. Pardessus, p. 289.

(7) Lex Ripuariorum, tit. LXXVI, p. 317, éd. Canciani.

(8) Leges langohardieœ^ 1. 1, c. i, art. 138 et suiv. p. 71 et suiv. éd. Canciani. Ces lois défendirent aussi d'incendier les forêts, p. 20G, éd. Canciani.

(9) Cf. Leges langob. 1. VI, c. i, art, 30, p. 120, éd. Canciani; Du

92 LES FORÊTS DE LA GAULE ET DE l' ANCIENNE FRANCE.

La loi salique dit peu dechose de la propriété forestière. On trouve au chapitre viii quelques dispositions relatives au vol des arbres ; au chapitre x sontdéterminées les peines pour les dommages faits aux champs et la destruction des clôtures. Ces dispositions ne paraissent dater que de l'époque delà conquête, alors que les Francs s'étaient distribué les terres dont ils s'étaientemparésetavaient pris l'habitude des demeures fixes. Il n^est rien dit dans la loi salique des démembrementsdela propriété forestière, des bois restésen indivision et des droits que certaines personnes pouvaient avoir sur eux (1). C'est seulement dans le Code des Burgondes, des Ripuaireset des Wisigolhs, qu'il est parléd'uoe manière circonstanciée des forêts indivises ou communes {sylvœ communes)^ c'est-à-dire des forêts dont les produits inférieurs étaient considérés comme communs (2). Car chez ces barbares, la communauté n'impliquait pas l'idée que nous attachons aujourd'hui aux ÎOTéiy^ommunalesi^). Chacun avait le droit de prendre dans la forêt d'autrui dû bois pour ses besoins, comme il ressort clairement d'un passage de la loi Gombette (4). Ainsi, le droit de chacun était

Gange, Glossar, sub. v* Sacrivus. (Voy. sur les Arbores sacrivx, Muratori, Antiquitates iialicas medii xvi^ t. V, p. 66 et suiv.)

(1) Heaume, Introduction historique à la jurisprudence forestière^ ? 15.

(2) « Si quis Burgundio aut Romanus sylvam non kabeai, incidendi ligna ad usus suos dejacentivis et sine fructu arboribus in cujuslibet sylva habeat liberam potestatem, neque ab illo, cujus sylva est, repellatur. — Si quis vero arborem fnictiferam in aliéna sylva, non permittente donuno, fortasse incident, pcr singulas arbores quas incidit singulos solides, domino, sylva» inférât.... Quod si servus hoc fecerit, fustigetur et dominus ojus nullum damnum aut calumniam patiatur. — Si quis vero quemquam dejacentivis et non fructiferis arboribus lignum usibus suis necessarium preesumere fortasse non permiserit, ac si ei pignora tulerit, restitutis in triplum pignoribus, inférât mulcbe nomine soUdos sex. » {Lex Burgund. éd. Canciani, tit. xxxii, p. 'îl.)

(3) C'est une confusion qu'a faite le jurisconsulte Proudhon, ainsi que Ta remarqué M. Meaume.

(4) Voyez le passage cité, note 2.