CHAPITRE V

uojQ un droit de propriété commune, mais un droit d'u-' sage. Les produits secondaires des forêts, quel que fût le possesseur de celles-ci, étaient considérés comme faisant partie du domaine public (1). Le propriétaire faisait marquer les arbres dont il se réservait la disposition, et était supposé abandonner le surplus aux prolétaires.

Les forêts qui servaient de frontières entre les peuplades de la Gaule, entre celles de la Germanie, conservèrent pendant longtemps ce caractère de marches ; elles n'appartenaient vraisemblablement à aucun particulier; c'était Ja propriété commune des nations qu'elles séparaient; voilà ce qui explique pourquoi en certaines contrées, dans les pays germaniques surtout, les forêts apparaissent généralement comme propriétés communales, avant de tomber au pouvoir du seigneur; car elles avaient originairement constitué des zones forestières. Une fois maitre de la forêt, le seigneur n'accorda plus aux habitants des village» voisins qu'un droit d'usage de plus en plus limité (2). L'extension de la législation romaine fit en grande partie cesser l'indivision, en matière de propriété forestière, par la tendance à individualiser la propriété qu'elle introduisit ; les marches forestières durent être souvent partagées entre les cités auxquelles elles confinaient. Aussi quand les Francs et les autres populations germaniques envahirent: la Gaule, bien des forêts étaient-elles déjà devenues la propriétédesnobles,d'hommes riches; cequileprouve,c'estque toutesles lois barbares opposent constamment la forêt commune indivise à la forêt particulière ou partagée (3). Tou-

(1) Mcaume, om\ cil. Cf. Lex salicdj c. xxix, § 28, 29, éd. Pardessus, p. 295.

(2) Voy. ce que dit M. A. Bouthors, les Sources du Droit rural, p. 70 (Paria, 1865j.

(3) Cf. LexWisigoth. YIII, iv, 27; 11, ii; 111, viii; V, i; X, i, G. Lex

94 LES FORÊTS DE LA GAULE ET DE l' ANCIENNE FRANCE.

tefois la tendance à l'individualisation de la propriété forestière était combattue par les habitudes des populations germaniques, qui avaient pour effet de ramener les choses en Gaule à ce qu'elles étaient avant César. M. A. Bouthors, dans un ouvrage, où ce sujet est traité fort au long (1), fait observer que les termes : in sylva commum seti reffis, de l'article 76 de la loi ripuaire, prouvent que la déclaration de domanialité n'avait pas, à l'époque de la rédaction de cette loi, altéré d'une manière bien sensible le droit préexistant de ceux qui jouissaient des forêts communales. Toutefois, cette jouissance tendit chaque jour à se restreindre. Si l'on compare la loi salique à la loi Gombette (2), on voit que dans celle-ci les dispositions sont moins larges àl' égard des usagers. Tandis que le législateur salien imposait aux propriétaires l'obligation delà marque comme signe de réserve, le législateur burgonde ne permettait à l'étranger de disposer que du mort-bois et du bois mort gisant, « dejacentivis et sine fructu arboriStiSy » celui-ci ne pouvait toucher aux bois durs. Qu'ils fussent marqués ou non, le propriétaire avait seul le droit de disposer des arbres sur pied et portant fruit. Le bois mort et le mort-bois étaient si essentiellement du domaine public (3), que la loi prononçait une forte amende (sexsolidos) contre le propriétaire qui en aurait interdit l'usage aux colons.

Quand les barbares pénétrèrent dans la Gaule, voyant

Ripuar. lxxvi; Lew salica^ VIII, iv. Lex Bajuv, II, xxi. Voy. BouUiors. ouv. cit. p. 71.

(1) BouUiors, ouv. cit.

(2) La loi salique est antérieure à la loi burgonde, qui ne date que du v« siècle. Le prologue des lois des Ripuaires et des Bavarois en attribue la composition à Théodoric ; mais ces lois ont été retouchées sous les Mérovingiens. La loi wisigothe a été rédigée à la fin du vi* siècle.

(3) Le droit au mort-bois est celui qui porte sur les essences vives les moins précieuses et les moins propres à la combustion.