CHAPITRE IX

DROITà d'usage DANS LES FORÊTS SOUS LE RÉGIME FÉODAL. RÈGLEMENTS

DE POLICE ÉTABLIS PAR LES ROIS ET LES SEIGNEURS AU TEMPS DL^ CAPÉTIENS. — LÉGISLATION DE SAINT LOUIS ET DE SES SVCCESSEVRS £.\ MATIÈRE DE FORÊTS.

On vient de voir que les défrichements opérés par les moines avaient été un premier contre-poids à la manie de l'afforestation. Une autre cause ne tarda pas à apporter de nouvelles bornes à l'invasion de la végétation arborescente. Les droits d'usage que les rois et les seigneurs concédaient dans leurs forêts, dégénérèreiïf sur plusieurs points en abus et amenèrent la détérioration de celles-ci. Une foule d'individus et de œœmU' nautés obtinrent le privilège de ramasser et de couper le bois nécessaire à leur chauffage, à la construction et à la réparation de leurs demeures (4) , parfois même à la confection de leurs ustensiles, de leurs instruments aratoires (2); souvent on allait jusqu'à autoriser les usagers à prendre des branches pour établir les haies destinées à protéger leurs propriétés contre les ravages du gibier(3). Aussi Philippe de Valois, par sa première ordonnance donnée à Brunoy, en mai 1346, déclarait-il qu'il ne serait

(1) Voy. Léopold Delîsle, Éludes sur la condUion de la classe agricole et Vétal de V agriculture en Normandie,^. 374. Evreux, 1851. Gestes qu'on nomme en Alsace, en Franche-Comté, et dans les Pyrénées, le maronage ou mamage,

(2) Ouv. cit.j ibid.

(3) On appelait ce droit ramage, et ramagers ceux qui en jouissaient. En Normandie, le ramage appartenait généralement aux habitants àcs paroisses limitrophes des forêts. (Ouv. cil. p. 375.)