KANOUN DE LA TRIBU DE SEBKHA

1° Quiconque refuse de comparaître devant la djemâa, après une invitation spéciale de l'amîn, paye un franc d'amende.

2° Quiconque a suscité du bruit et de la dispute au sein do la djemâa paye un franc d'amende.

3° Quiconque a frappé dans une dispute paye un douro d'amende.

•4° Celui qui refuse d'ester en justice paye un douro d'amende. Si son adversaire a obtenu gain de cause.il pave, outre l'amende, le double de la somme due.

5° Si deux hommes en viennent aux mains, chacun d'eux paye deux francs d'amende, et celui qui a commencé de frapper paye un douro.

6° Celui qui a mordu son adversaire dans une dispute paye un douro d'amende.

7° Celui qui a menacé d'une pierre dans une dispute paye deuxfrancs d'amende. Celui qui a donné un coup de pierre, mais sans faire de blessure, paye un douro. Le même, s'il y a blessure, paye trois douros.

8° Celui qui a menacé d'un couteau paye huit francs d'amende. Celui qui a porté un coup de couteau paye trois douros ; le même, s'il a fait une hlessure, paye cinq douros.

9° Celui qui a menacé d'un bâton paye un douro d'amende ; s'il a frappé, il paye deux douros ; s'il a blessé, il paye trois douros d'amende.

10° Celui qui a menacé d'un sabre paye deux douros d'amende; s'il a frappé sans causer de blessure, il paye trois douros; s'il a blessé, il paye cinq douros d'amende.

11° Celui quia menacé avec une arme à feu paye deux douros et demi d'amende; s'il s'en est servi, il paye dix douros; s'il a blessé, il paye vingt douros d'amende. Si le blessé est mort, l'amende est de vingt-cinq douros.

12° Quiconque a tué pour venger une injure paye vingt-cinq douros et une dîa de cent douros.

13° Quiconque a tué sans raison valable encourt la mort en compensation.

14° Celui qui a donné la mort dans une fête paye vingt-cinq douros d'amende et sollicite son pardon de la djemâa pendant dix années. A l'expiration de ces dix ans, il sort du pays.

15° Quiconque en vient aux mains, et crève un œil à son adversaire, paye dix douros d'amende et une indemnité de trente douros au blessé.

16° Quiconque a mutilé la main ou le pied de son adversaire paye la dîa et l'amende.

17° Quiconque a cassé des dents paye deux douros d'amende et une indemnité de cinq douros par dent au blessé.

18° Quiconque a coupé le nez à son adversaire paye dix douros d'amende et une indemnité de vingt-cinq douros au blessé.

19° Quiconque dit une parole inconvenante à une femme paye deux douros et demi d'amende.

20° Quiconque a eu des relations illicites avec une femme paye, si le fait est prouvé, vingt-cinq douros d'amende, et est banni. 21° Si deux femmes se querellent, chacune d'elles paye un franc. 22° Si une femme dit à un homme une parole injurieuse, elle payé un douro d'amende.

23° Si deux femmes en viennent aux mains, chacune d'elles paye un demi-douro d'amende.

24° Les femmes puisent l'eau tour à tour dans la source ; celle

qui usurpe le rang d'une autre paye un demi-douro d'amende. .

25° Quiconque refuse de contribuer à l'hospitalité, quand son

tour est venu, paye deux douros d'amende, outre l'apport tixé p;ir

la coutume dans la tribu.

20° Quiconque refuse de prendre part à une corvée de tribu paye un demi-douro d'amende par jour.

26° Les biens-fonds dont la propriété est constatée par acte ou par témoins appartiennenl et demeurent sans contestation à leurs propriétaires.

27° Chez nous, le bien communal appartient au premier occupant, à condition que ledit premier occupant l'ail débroussaillé et entouré d'une limite visil Li

28»- Quiconque a volé dans une maison pendant le jour paye cinq douros d'amende et une indemnité double de la valeur des objets volés.

29° Quiconque a volé pendant la nuit paye dix douros d'amende, une indemnité double de la. valeur des objets volés, et, en outre, dix douros au propriétaire de la maison.

30° Quiconque a témoigné dans une affaire de vol, et est revenu sur son témoignage, paye doux douros d'amende ; en outre, le serment lui est déféré. S'il refuse le serment, il est regardé comme coupable du vol.

31° Quiconque a conduit un troupeau avec intention dans un champ cultivé ou dans un jardin paye undemi-douro d'amende et une indemnité équivalente au dommage; s'il l'a fait sans intention, son amende est d'un franc.

32° Quiconque a détérioré une des cabanes élevées dans le pâturage paye deux douros d'amende, et répare le dommage.

33" Quiconque a coupé un arbre à fruit paye un douro d'amende et une indemnité proportionnelle.

34° Quiconque a mis le feu dans la broussaille. et causé quoi que dommage, paye cinq douros d'amende et une indemnité.

35° Quiconque a volé de la paille paye un douro d'amende et indemnise le propriétaire.

36° Quiconque a tué un chien appartenant à autrui paye un douro d'amende, et donne une chèvre au propriétaire du chien à titre d'indemnité.

37° Si quelqu'un a été mordu par un chien, et par suite a été estropié, le propriétaire du chien lui doit une dîa (1).

38° Si quelqu'un a prêté sa jument, ou son mulet, ou son pistolet, l'emprunteur, en cas de perte, doit une indemnité.

39° Quiconque a volé une fois doit l'indemnité et l'amende.

40° Quiconque a volé deux fois doit l'amende et une indemnité double.

— Quiconque a volé trois fois est banni, et rembourse la valeur de ce qu'il a pris.

(1) Ce mot, pris dans son sens le plus large, signifie « dommages et in térèts. » -

41° Si un homme est décédé et a fait une donation, ladite donation se prouve par témoins.

42° La vente et l'achat sontconstatables par des personnes dignes de foi pendant un délai de trois jours. La chefâa, chez nous, ne s'étend pas aux fractions ; toutefois l'associé résidant dans le pays a droit de l'exercer. Elle est limitée à trois jours pour le présent, prolongée pendant un mois pour l'absent et le malade, et jusqu'à l'âge de la puberté pour l'orphelin.

43° Il est nécessaire que l'orphelin ait un tuteur responsable jusqu'au moment de sa puberlé.

44° Quiconque a porté un faux témoignage paye, si l'affaire est de peu d'importance, un douro d'amende, et, si elle est considérable, cinqdouros.

45° Quiconque a reçu un témoignage et le tient secret, doit prêter serment. S'il s'y refuse, il paye deux douros d'amende.

'iC)° Quiconque a tiré un coup de fusil pour annoncer qu'il épouse une femme, sans l'autorisation de son ouali, paye cinq douros d'amende, et la femme reste dans les mains de son ouali.

47° Quiconque s'est enfui avec une femme de la maison de son mari paye dix douros d'amende, et donne au mari deux cents douros, dix chèvres, dix pots de beurre fondu.

48° Quiconque possède un terrain le long d'un chemin public doit l'entourer d'une clôture. Quiconque franchit ladite clôture paye deux douros d'amende et une indemnité proportionnée au dommage.

4(JJ Si quelqu'un a dans les mains une terre hypothéquée, le prêteur doit lui réclamer l'hypothèque au terme fixé. S'il paye. In terre est bien à lui. Sinon, elle demeure hypothéquée, et, quand l'hypothèque arrive à en dépasser la valeur, ledit prêteur peut la faire vendre.

50° Quiconque a mis le feu dans la broussaille sans autorisation de la djem&a paye cinqdouros d'amende, et une indemnité proportionnée au dégât .

r>l'> Si un homme réclame une dette à un autre sans apporter de preuves, le serment est déféré au défendeur.

52° Si un homme possède une digue dont il se sert pour l'arro-

sage, et si un autre on possède une en contre-bas, le propriétaire de la digue inférieure n'a droit qu'a l'eau qui déborde par dessus la première.

53° Si le propriétaire d'un champ dans lequel sont des oliviers appartenant à autrui laboure ce champ, et nuit pour son labour à la récolte des olives, il paye le dommage qu'il a causé.

54° Quiconque veut se marier doit avertir les grands de la djemàa, afin qu'ils écrivent l'acte destiné à l'aire foi de son mariage.

La somme exigible pour le mariage est, chez nous, quarante douros; en outre, deux chèvres, deux pois de beurre fondu, et six sacs de froment.

56° La répudiation comporte la présence des grands de la djemâaet un acte écrit.

Le mari qui répudie recouvre ce qu'il a précédemment versé et si les torts sont du coté de la femme, il reçoit en outre dix douros.

57° Si une femme répudiée est enceinte, elle et son ouali sont responsables de Tenfant qu'elle porte. S'ils repoussent celle responsabilité, la femme revient chez le mari qui l'a répudiée. S'il est contaté qu'elle a bu des drogues afin de se faire avorter, la compensation exigée d'elle est la mort.

58° Si une femme répudiée quand elle est enceinte a dissimulé sa grossesse, et si plus tard, 5 la suite d'une confidence, le bruit de son accouchement s'est répandu, les grands du village se réunissent et ordonnent que les témoins soient produits. S'ils témoignent, l'enfant revient au premier mari. Sinon, le serment est déféré aux possesseurs de l'enfant, et, suivant qu'ils le prêtent ou le refusent, l'enfant est attribué au second mari ou au premier. Il en est de môme dans le cas d'une femme veuve (en état de grossesse au moment de son veuvage).

59° La femme divorcée qui a un enfant en bas-âge garde cet enfant pendant quatre ans, et le maître de l'enfant fournit dix douros à titre de nefqa (aliments).

60° Si une femme s'est enfuie dans la maison de son père, le mari la répudie, et reçoit tout ce qu'il a payé pour elle, plus dix douros.

61° Si le tort est du côté du mari, il ne reçoit que ce qu'il a payé pour elle, sans augmentation.

62° Quiconque a répudié sa femme, puis l'a reprise, paye deux douros et demi à la djemâa, et ajoute deux douros et demi de cedâq (dot) en laveur de la femme.

63° Si une femme veuve désire rester près de ses enfants, son ouali abandonne son droit sur elle ; mais, si elle se remarie, il exige le prix du mariage.

64° Chez nous, le maître de la charrue paie au khammâs dix mesures et demie d'orge, une mesure d'huile, et une certaine quantité de sel. S'il prétend lui avoir fait un prêt, sa convention doit être justifiée par une preuve.

G5& Le travail du khammâs consiste à labourer pendant l'hiver ; il travaille aussi, pour le compte du maître de la charrue, à couper l'herbe, à enclore les maisons d'une haie, à les couvrir de diss. Pendant l'été, il coupe la moisson, il la transporte sur l'aire, il bat le grain, il l'emmagasine, il entoure d'une clôture les meules de paille. Il reçoit le cinquième de la récolte, et ensuite rend à son associé ce quïl lui a emprunté.

66° Le khammâs er râs est nourri par le maître de la charrue pendant l'hiver, le printemps et l'été, et, quand le travail est terminé, il rend à son associé ce que ce dernier lui a prêté. S'il n'a pas terminé le travail pour cause de maladie, un arrangement intervient entre lui et le propriétaire, mais le bénéfice de son labeur lui reste acquis. S'il a abandonné le travail sans excuse de maladie, et si le labourage en est alors à la moitié, il reçoit un douro de son associé, sans plus, à titre de paiement. S'il a abandonné le travail sur la lin du labourage, il reçoit huit francs de son associé. Si le tort est imputable au maître de la charrue, le khammâs reçoit le prix de son travail <n entier.

67° Le compte du berger qui cesse de prendre soin du troupeau est réglé d'accord avec le propriétaire.

68° Quinconque a violé la anale de la djexnaa, s'il s'en est suivi mort d'homme, paie vingt-cinq douros d'amemh- : sa maison est détruite.

69° Quiconque a violé la anaîa dans une querelle paie cinq douros d'amende.

70° Si un mari a frappé sa femme, et si cette dernière s'est enfuie dans la maison d'un voisin, ledit mari ne peut la poursuivre dans cette maison, sous peine d'une amende de cinq douros.

71° Le créancier d'un étranger qui se trouve être un hôte encourt, s'il porte la main sur sa personne, une amende de cinq douros.

72° Si une femme, s'étant enfuie de la maison de son mari, meurt dans la maison de son ouali, le mari est néanmoins tenu aux frais d'ensevelissement.

73° Si, à la mort du mari, il reste une partie du cedâq de la femme, les héritiers la remettent à cette dernière.

74° Quinconque a profité du cedâq de la femme, sans le mettre en location, n'en hérite pas à la mort de la femme.

75° A la naissance d'un enfant mâle, le père donne un banquet, et traite toutes les personnes présentes. Quand cet enfant a atteint sa puberté et désire sortir de la maison, le père ne lui doit rien de sa fortune, mais seulement la somme nécessaire à son mariage,

76° Chez nous, la donation ne peut dépasser le tiers des biens du donateur.

77° Quiconque désire léguer un bien à la djemâa, soit des figuiers, soit des oliviers, soit une carrière de sel, soit un terrain, doit le faire par devant témoins. La djemâa vend ce bien sans tenir compte des héritiers.

78° Les dépenses causées par la réception des hôtes étrangers sont supportées à tour de rôle par les gens du village. S'ils ont besoin de viande, la dépense incombe, non à celui dont le tour est venu, mais à la djemâa.

79° Le travail est suspendu le vendredi ; et, en effet, le vendredi est consacré à la réunion de l'assemblée qui s'occupe des choses nécessaires. Ce jour est aussi consacré au labourage des terrains des pauvres pendant la saison des labours, et aux touïzat pendant le temps de la moisson. Celui qui organise une touïza doit nourrir

les travailleurs avec de la viande, du beurre et du froment. Il ne peut s'en dispenser.

80° Les fruits des terrains appartenant à la djemâa sont attribués à l'imâm de la mosquée ; son devoir est d'apprendre la lecture et l'écriture aux enfants, et de faire l'appel à la prière. Chaque enfant lui donne comme salaire un demi-douro par an.

8iu L'imâm reçoit la fetra le jour du feteur(l), et un mouton le jour de l'immolation.

82° Si la djemâa a un khodja (secrétaire), ce dernier reçoit deux francs par page d'écriture, c'est-à-dire par acte.

83° Pendant l'hiver et le printemps, nous abandonnons notre village, et nous nous rendons dans les pâturages. Chacun laisse un gardien dans sa maison. S'il y manque quelque chose au retour, ce gardien est responsable et paye une indemnité proportionnelle. Toutefois, s'il est prouvé qu'il n'est pas l'auteur du vol, on n'a rien à lui réclamer.

84" Quiconque est entré dans un jardin sans l'autorisation du propriétaire paye deux francs d'amende. De même, quiconque es! entré dans un magasin de sel sans permission paye deux francs d'amende.

85° Quiconque néglige un travail commandé par la djemâa paye deux francs d'amende.

86" Quand la djemâa a résolu d'ouvrir un chemin ou de bâtir une mosquée sur le terrain d'un particulier, le travail doit être exécuté sans indemnité. Le propriétaire du terrain est indemnisé uniquement de son défrichemenl et de ses plantations.

<S7" Quiconque a fait don d'un terrain à la djemâa ne peut en aucune manière revenir sur sa donation.

88" Si la djemâa a résolu de bâtir un village sur le terrain d'un particulier, «'lie le peut, sauf paiement de la valeur du terrain au propriétaire.

^'J'1 Si un homme meurt en exécutant un travail commandé par la djemâa. la dia est à la charge de la djemâa.

(il Le Feteuresl la rupture du jeûne de Ramadan la fetra consiste en un it de quelques mets.

90° Quiconque a promis une chose à un particulier ne peut revenir sur sa promesse.

91° Si un homme arrose un jardin ou un champ au moyen d'une saguia, quiconque rompt cette saguia, paye un demi-douro d'amende.

92° Quiconque excite au désordre par des propos calomnieux et mensongers, paye cinq douros d'amende.

93° Quiconque a remis ses pouvoirs à un mandataire dans un procès n'a rien à réclamer, en cas de défaite, dudit mandataire.

94° Quiconque refuse, quand vient son tour, de garderies moutons, les bœufs, ou les chevaux, paye deux francs.

95° Quiconque refuse de battre le blé à son tour, pendant l'été, paye deux francs d'amende.