KANOUN DE LA TRIBU DES MECHKDALAH
1° Le prix fixé pour la femme, la première fois qu'elle se marie, est vingt-cinq douros, et une brebis de quatre douros.
2° Le prix du mariage de la femme répudiée est trente-cinq douros pour son premier mari, cinq douros pour son ouali, et une brebis de quatre douros.
3° Le prix du mariage de la femme veuve est vingt-cinq douros et une brebis de quatre douros, en faveur de son ouali.
4° Quiconque (mari ou ouali) transgresse cette loi, et demande une somme supérieure, rend tout ce qu'il a reçu et paye une amende de dix douros.
b° Quiconque a répudié sa femme, puis l'a reprise, paye deux douros et demi d'amende.
o° Quiconque demande en mariage une femme veuve ou répudiée avant l'expiration de la aïdda, paye sept douros et, demi d'amende.
7° ('.liez nous, le pari âge d'un héritage est réglé par la volonté du testateur.
8° Si le testateur a fait des legs à ses filles, à ses sœurs ou à son pore, ces legs leur sont attribués sur le tiers de l'héritage.
9° Il en est de même d'une libéralité en faveur de la djemâa ; elle est perçue sur le tiers de la fortune du défunt.
10° Chez nous le droit de chefâa s'exerce pendant trois jours.
11° Dans le cas où les besoins de l'orphelin l'exigent, en ce qui concerne sa subsistance et son habillement, son bien peut ôtre vendu, et cette vente ne donne pas lieu à l'exercice de la chefâa.
12° Si la terre d'un absent a été vendue, cette vente demeure toujours subordonnée à son consentement, quelque longue que soit son absence.
13° Quiconque consent un prêt à terme doit en faire dresser un acte, et le faire certifier sans délai par deux témoins honorables.
14° Quiconque vend ou achète à terme doit faire dresser un acte, ou s'adresser immédiatement à deux témoins honorables.
15° Quand les grands de la djemâa se sont réunis et ont prononcé une interdiction, puis l'ont écrite (sur le registre), si quelqu'un entreprend de converser avec les membres de la djemâa ou avec les témoins, il est possible qu'il les fasse revenir sur leur témoignage. Dans ce cas, quiconque se dément paye dix douros d'amende, et la décision n'est pas modifiée.
16° Si un bien habous a été vendu, et si, après l'accomplissement de la vente, l'ancien possesseur du habous produit un acte justifiant que ce bien est réellement habous, ladite vente est annulée.
17° Si deux hommes en viennent aux mains, chacun d'eux paye un douro d'amende.
18° Quiconque frappe avec une pierre, ou seulement menace de s'en servir, paye deux douros d'amende.
19° Quiconque donne un coup de bâton, ou menace seulement de le donner, paye trois douros d'amende.
20° Quiconque donne un coup de sabre, ou menace seulement de le donner, paye quatre douros d'amende.
21° Quiconque frappe avec une petite pioche, ou un couteau, ou une faucille, paye trois douros d'amende.
22° Quiconque menace avec une arme à feu paye dix douros d'amende (sic).
23° Quiconque se sert de la même arme paye dix douros d'amende (sic).
24° Quiconque conduit des bœufs dans un champ ensemencé paye un douro d'amende, et indemnise le propriétaire.
25° Quiconque fait paître des moutons ou des chèvres dans un champ ensemencé paye un douro d'amende et une indemnité.
26° Quiconque conduit des animaux dans un verger d'oliviers, de figuiers, et en général d'arbres fruitiers, paye un douro d'amende, et indemnise le propriétaire.
27° Les dites amendes et indemnités sont au compte du berger.
28° Quiconque gâte un jardin potager en y introduisant des animaux paye deux douros d'amende, et indemnise le propriétaire.
29° Quiconque arrache la haie d'un jardin potager ou d'un champ ensemencé paye un douro d'amende.
30° Quiconque excite du désordre en répandant des propos calomnieux paye cinq douros d'amende.
31° Quiconque rompt le jeûne sans excuse paye un douro d'amende.
32° Quiconque est convaincu d'avoir volé un mouton paye deux douros et demi d'amende, et indemnise le propriétaire.
33° La femme qui insulte un homme paye un douro d'amende, et l'homme qui adresse à la femme un propos injurieux, deux douros.
34° L'homme qui insulte une réunion d'hommes paye trois douros d'amende.
35° L'homme qui a violé une anaîa, soit celle d'un particulier, soit celle de la djemâa, paye deux douros et demi d'amende.
36° Quiconque est convaincu d'avoir mis le feu à une maison ou à une meule paye une amende de vingt-cinq douros et une indemnité proportionnelle.
37° Quiconque a mis le feu à des oliviers, à des figuiers, et en général à des arbres à fruit, paye un douro d'amende par arbre et indemnise les propriétaires.
38° Quiconque est convaincu d'avoir servi un repas empoisonné par maléfice, soit à un homme, soit à une femme, soit à un vieillard , soit à un enfant, paye cinq douros d'amende, et est lapidé jusqu'à la mort.
39° Quiconque est convaincu d'avoir percé le mur d'une maison ou renversé une haie ou une clôture, soit la nuit, soit le jour, paye dix douros d'amende.
40° Si un homme habituellement soupçonné de vol a été vu passant dans un pâturage, et s'il manque dans ce pâturage une tête de bétail, la djemâa le condamne à payer une indemnité au propriétaire.
4i° Quinconque porte un faux témoignage paye cinq douros d'amende.
42' Quiconque a reçu un témoignage, et le tient secret, paye cinq douros d'amende.
43° Quiconque a refusé de payer une amendo qui lui a été infligée est condamné à en payer le double.
44° Quiconque a reçu un dépôt, et prélond l'avoir perdu, est acquitté, s'il fournit la preuve de ce fait. S'il ne le peut, le serment lui est déféré.
45° Si un homme est accusé de vol sans preuve suffisante, le serment lui est déféré.
46° Si un propriétaire, ayant emmagasiné son grain dans des silos éloignés du village, est victime d'un vol, le village n'est pas responsable.
47° Quiconque est parti, laissant divers objets dans sa maison sans y préposer de gardien, paye un douro d'amende : s'il est volé, il n'a rien à réclamer aux gens du village.
48° Quiconque met sa terre en gage pour un espace de trois ans, puis rend l'argent prêté au délai fixé, recouvre sa terre. S'il met sa terre en vente, le prêteur peut exercer une sorte de préemption.
49° Les contrats en vue de l'élevage en commun des moutons, chèvres, bœufs, et chevaux, sont limités à trois années.
50° Quiconque désire mettre le feu dans la broussaille doit premièrement avertir ses voisins. Sinon, il paye une indemnité proportionnée au dommage.
51° Si un créancier réclame une dette sans apporter de preuves suffisantes, le serment lui est déféré.
52° Si un homme possède une digue dont il se sert pour l'arrosage, et si un autre en possède une en contre-bas, le propriétaire de la digue inférieure peut disposer de l'eau qui déborde.
53° Le khammâs travaille do moitié pendant l'hiver. Pendant l'.été, il travaille avec le propriétaire de la moisson à porter les javelles sur l'aire. Si ce dernier a une ânesse, on l'emploie; sinon, tous les deux se partagent le fardeau.
54° Si le khammâs est convenu avec le maître du joug de ne pas payer l'achour, cet accord est valable. Sinon, le khammâs en paye le cinquième.
55° Si une femme s'est enfuie de la maison de son mari dans celle de son ouali et y est décédée, les frais d'ensevelissement sont à la charge du mari.
56° Si une bote est morte par suite d'une corvée, la djemâa n'est est pas responsable.
57° Le repas commun est divisé en portions. S'il est le résultat d'une libéralité privée, le nombre des portions répond à celui des têtes. S'il est le résultat d'une collecte, ce nombre répond à celui des maisons.
58° La femme convaincue d'avoir pris des drogues pour se faire avorter, paye la dîa. En cas de doute, le serment lui est déféré.
&9° Chez nous, le crieur public est affranchi des corvées.
60° Au moment de la naissance d'un enfant, les femmes du voisinage viennent trouver la mère du nouveau-né pour la féliciter, et lui apportent des œufs. Si le nouveau-né est un garçon, le père donne un repas le septième jour.
6i° Quiconque refuse de contribuer à son tour à l'hospitalité, paye un douro d'amende.
62° Quand un propriétaire possède un terrain sis près d'un chemin ou d'un cimetière ou d'une mosquée, si la djemâa lui demande de lui en acheter une partie dont elle a besoin, il ne peut refuser. Au besoin, on passe outre à son consentement.
63° Si la djemâa est convenue de faire exécuter un travail d'utilité publique, quiconque refuse d'y prendre part sans excuse valable paye un douro d'amende.
64° Le travail est interdit le mercredi ; car c'est le mercredi que la djemâa se réunit pour régler les affaires : ce môme jour, les malheureux demandent des bœufs pour labourer pendant la saison des labours.
65° Deux hommes s'étant associés pour l'exploitation d'un moulin ou d'un pressoir à huile, celui des deux qui refuse de travailler est contraint de vendre sa part à son associé.
66° Quand un décès survient, soit d'un homme, soit d'une femme, tous les habitants du village doivent ces? or dn travailler ce jour-là, afin d'assister à l'enterrement, et quiconque travaille paye un douro d'amende.
67° Quiconque refuse de garder le troupeau à son tour, paye un demi-douro d'amende.
68° Quand un homme se marie et désire aller trouver sa fiancée, tous les gens du village l'accompagnent jusqu'à la maison de cette dernière : quiconque s'abstient de cette conduite paye un douro d'amende.
69° A chaque naissance d'enfant, le père paye un douro et demi aux gens du village, en signe de joie et de réjouissance.
70° Si deux femmes en viennent aux mains, chacune d'elles paye un douro d'amende.
71° Si un propriétaire et un berger ont conclu un marché pour la garde d'un troupeau pendant un an, et si l'un des deux veut résilier ce marché, cela se peut : on fait alors le compte du berger. Il en est de même pour l'instituteur qui enseigne à lire aux enfants.
72° L'associé a le droit d'exercer la chefâa pendant trois jours. Les frères ni les contribules (la fraction, ferqa), ne peuvent exercer la chefâa.
73° Si quelqu'un a perdu un animal par suite d'une corvée, le prix lui en est remboursé par la djeraâa, et ce prix est vingt-cinq douros.
74° Quiconque a volé un cheval ou un mulet paye dix douros d'amende, et cinquante douros d'indemnité au propriétaire.
75° Quiconque est convaincu d'avoir volé une jument paye dix douros d'amende, et soixante douros d'indemnité au propriétaire.
76° Quiconque est convaincu d'avoir volé un âne, paye cinq douros d'amende et dix douros d'indemnité.
77° Le khammâs qui refuse de travailler sans excuse valable n'a droit qu'à un franc de la part du maître du joug. Si l'empêchement vient de ce dernier, le khammâs retire le prix entier de son travail.
78° Quand il incombe à un orphelin de payer une dette contractée par son père, son bien ne peut être vendu avant qu'il ait atteint l'âge prescrit pour le jeûne.
79° Quiconque a excité du bruit et du tumulte au sein de la djemâa paye cinq douros d'amende.
80° 11 est interdit à qui que ce soit de revenir sur une afTairo ancienne et réglée depuis longtemps.
81° Quiconque désire vendre sa terre doit l'offrir d'abord aux membres de sa ferqa. S'ils refusent de l'acheter, il peut la vendre à un étranger.
82° Aucun bien mechrael, quelle que soit la communauté à laquelle il appartienne, tribu, village ou fraction, ne peut être vendu par un particulier sans qu'il se soit présenté devant la djemâa (et ait obtenu son consentement).
83° Si quelqu'un détient un acte constatant qu'un bien est mechmel, et refuse de le remettre entre les mains des propriétaires, la djemâa confisque sa fortune et le bannit.
84° Quiconque a violé la anaîa d'un village ou d'une fraction paye vingt-cinq douros d'amende, s'il n'a pas commis de meurtre ; mais, s'il a commis un meurtre, il est puni de mort.
85° Les frais de l'hospitalité accordée aux étrangers so répartissent à tour de rôle entre les habitants du village.
80° Quiconque a déchiré le burnous d'autrui, ou tout autre vêtement, paye trois francs d'amende.
87° Quiconque barre un chemin public par une haie ou une construction paye un douro d'amende.
88° Quiconque laboure ou travaille avec la pioche dans un cimetière paye trois douros d'amende.
89° Si le propriétaire d'un terrain fait un bail à complans avec un cultivateur, et si co dernier complante seulement une moitié du terrain, négligeant absolument l'autre moitié, le contrat n'est pas valable, et le cultivateur ne retire que le prix de son travail.
90* Si, par suite d'un éboulement, des arbres ont été transportés d'un terrain dans un autre, le propriétaire do ces arbres a
droit de les arracher, sans plus.
91° Quiconque a greffé un olivier ou planté un arbre sur le terrain d'autrui, sans autorisation, n'a droit à rien.
92° Si un olivier sauvage se trouve entre deux associés, celui dos deux qui lo greffe en recuoillo seul les fruits. Si la première greffe n'a pas réussi, l'autro associé peut essayer à son tour, et, en cas de succès, bénéticio seul de son travail. \
93° Si deux hommes se sont associés pour greffer ou pour planter, celui des deux qui refuse d'arroser, d'entourer les arbres d'une petite haie, etc., perd son bénéfice au profit de son compagnon qui exécute tout ce travail.
94° Quiconque refuse de s'acquitter d'une dette est passible d'une amende d'un douro, et est contraint de payer ce qu'il doit, en témoignant de son repentir.
95° Quiconque est convaincu d'avoir frappé quelqu'un pendant son sommeil paye une amende de dix douros.
96° Quiconque est convaincu d'avoir dérobé quoi que ce soit dans la mosquée, paye cinq douros d'amende. Toutefois, si la valeur de l'objet dérobé ne dépasse pas huit francs, l'amende n'est que d'un douro, sans préjudice de l'indemnité.
97° Nous avons inscrit ci-dessus quo l'orphelin ne paye aucune dette avant d'avoir atteint l'âge de puberté ; mais les grands de la djemâa ont décidé que les dettes du père seraient payées sur la fortune de l'orphelin. En conséquence, les grands de la djemâa vendent son bien, sans avoir à considérer s'il sert à son entretien ou à sa nourriture.
98° Quand une digue le long de laquelle court de l'eau est ancienne, le propriétaire du terrain sur lequel elle passe, n'a pas le droit d'empêcher les propriétaires des terrains inférieurs de se servir de l'eau. Ces derniers ont à charge de l'entretenir. La saguia supérieure doit toujours être remplie avant l'inférieure.
