KANOUN DE LA TRIBU DES BENI IALA
i° Quiconque a percé le mur d'une maison paye dix douros d'amende.
2° Quiconque a volé une bête de service paye cinq douros d'amende et une indemnité proportionnelle, soit pour un cheval de race ou une jument soixante douros, pour un mulet cinquante douros, pour un âne cinq douros, pour un bœuf vingt douros, pour un mouton trois douros, pour une chèvre deux douros et demi.
3° Quiconque a volé dans un jardin paye un douro d'amende et une indemnité proportionnée au dommage.
4° Quiconque a mené paître ses bêtes dans un jardin ou dans un champ ensemencé paye un douro d'amende, et indemnise le propriétaire.
5° Quiconque a volé des olives ou du grain paye deux douros d'amende, et indemnise le propriétaire.
6° Quiconque a volé dans un silo paye quatre douros d'amende, et indemnise le propriétaire.
7° Si deux enfants se battent, chacun d'eux paye un quart de réal.
8° Quiconque a volé dans un moulin payo trois douros d'amende, et indemnise le propriétaire.
9° Quiconque a frappé son adversaire avec la main paye deux francs d'amende.
10° Quiconque a blessé quelqu'un dans une dispute paye un douro d'amende.
11° Quiconque a frappé avec un bâton paye deux douros d'amende.
12° Quiconque a violé la anaîa de la djemâa, paye cinq douros d'amende.
13° Quiconque a conduit son troupeau dans la montagne sans autorisation de la djemâa paye deux douros et demi d'amende.
14° Quiconque a volé des glands paye un douro d'amende.
15° Quiconque a coupé un arbre paye un douro d'amende.
16° Quiconque a mis le feu dans la montagne après la moisson paye sept douros d'amende.
17° Quiconque a incendie une maison, ou une moisson, ou une meule de paille ou de foin, paye vingt-cinq douros d'amende.
18° En cas de mariage comme en cas de divorce le qâdi n'a droit à rien.
19° Quiconque s'enfuit avec une femme est passible de vingt douros d'amende ; son bien est vendu, et il est banni du pays.
20° L'homme qui répudie sa femme garde son droit sur elle.
2i° Quiconque a commencé de battre son grain avant le jour fixé par la djemâa, paye deux douros et demi d'amende.
22° Si quelqu'un a tué son frère dans l'intention d'en hériter, le bien du meurtrier et le bien du mort reviennent à la djemâa.
23° Quiconque a fait une donation à la djemâa ne peut en aucune façon revenir sur sa parole.
24° Si un homme a fait une donation à sa mère, à ses filles ou à ses sœurs, elles en peuvent jouir tant qu'elles demeurent dans la maison de leur ouali ; mais elles n'y ont plus droit si elles se marient.
25° La donation de l'homme à la femme n'est pas valable. La femme ne peut posséder que ses vêtements.
26° Les femmes n'ont rien à prétendre d'un héritage.
27° Quiconque a épousé une femme vierge ou non vierge, puis l'a répudiée, n'a aucun droit de réclamer quoi que ce soit de la somme versée par lui à son ouali.
28° Quiconque a eu des relations avec une jeune fille doit l'épouser; s'il s'y refuse, il paye vingt-cinq douros d'amende.
29° Quiconque a eu des relations avec une femme paye, si le fait est prouvé, dix douros d'amende.
30° Quiconque s'est assis près de la fontaine, paye un douro d'amende.
31° Quiconque a répudié sa femme, puis l'a reprise, paye deux douros et demi d'amende, et quiconque a prêté dans ce cas son assistance, paye un douro.
32° Quiconque a porté un faux témoignage, paye deux douros et demi d'amende.
33° Quiconque a témoigné, puis est revenu sur son témoignage, paye un douro d'amende.
34° Quiconque est convaincu d'avoir calomnié un homme paye quatre francs d'amende.
35° Quiconque a épousé une femme avant l'expiration de la aîdda paye dix douros d'amende.
36° Quiconque a demandé une femme en mariage pendant la 'aïdda, paye cinq douros d'amende.
37° Quiconque refuse d'ester en justice paye un douro d'amende.
38° Si une femme répudiée vient à mourir, son mari reçoit la moitié de la dot de son ouali.
39° Quiconque a frappé un homme, et lui a crevé un œil, paye trois douros d'amende, plus une dîa de cinq douros au blessé.
•40° Quiconque a frappé un homme, et lui a cassé une dent, paye trois douros d'amende ; le blessé a droit à vingt-cinq douros.
41° La chefâa appartient à l'associé, à l'enfant et à l'absent.
42° Celui qui a frappé avec une arme à feu paye dix douros d'amende. S'il n'a fait que saisir l'arme sans frapper, il paye cinq douros.
43° Celui qui a frappé avec un sabre paye cinq douros d'amende ; s'il n'a fait qu'en menacer, l'amende est de deux douros.
44° Quiconque a frappé avec une pioche paye cinq douros d'amende ; s'il n'a fait qu'en menacer, l'amende est de deux douros et demi.
45° Le constructeur d'un moulin reçoit six douros pour prix de son travail, et a droit au quart du produit du moulin. Il en est do même pour le pressoir à huile.
46° Dans le cas de partage d'un terrain entre des associés, si un des associés prétend être lésé, il peut faire recommencer le partage jusqu'à parfait accord.
47° Le communal appelé El Benia est partagé en trois parts. Un tiers est aux Aoulàd Bou Bekcr avec les Aoulàd Anboun, et les Aoulâd Mendil, h l'exclusion des Aoulâd El Qediâa ; un tiers aux Aoulâd Djadjom, aux Aoulàd Maama et aux Aoulàd Abd
Allah ben Aïssa ; à l'exclusion des Ahel Eqna; un tiers enfin aux Aoulâd el Hadjebah, et aux Aoulâd Yahia, à l'exclusion des Ahel Tagherraet.
48° Personne n'a droit de détruire la digue ancienne.
49° Le khammâs reçoit un cinquième, et travaille ; le berger est payé sur le produit du troupeau.
50° Le berger qui égare une tête de bétail doit payer une indemnité.
51° Si quelqu'un a emprunté un mouton et ne l'a pas payé, le propriétaire du mouton prend un demi douro par an jusqu'à parfait remboursement.
52° Quiconque fait paître son troupeau dans un verger d'oliviers greffés paye quatre francs d'amende.
53° Quiconque, après avoir marié sa fille, la reprend, paye cinq douros au mari.
54° Celui qui a cultivé un champ sans l'autorisation du propriétaire ne peut en revendiquer les produits.
55° Celui qui a cultivé un champ avec l'autorisation du propriétaire peut en percevoir les fruits pendant trois ans.
56° Quand deux associés ont mis en commun des moutons ou des bœufs, si l'un d'eux veut partager au moment de la récolte, il ne le peut; mais il doit attendre que la récolte soit terminée.
57° Quiconque profère des invectives contre quelqu'un sans raison valable paye un franc d'amende.
58° Si un enfant en bas-âge devient orphelin, ses parents vendent son patrimoine, et le prix lui en est remis au moment de sa puberté.
59° Quand un homme est mort, laissant une femme et des enfants, si la femme désire rester avec ses enfants, ces derniers payent la somme que son ouali a le droit d'exiger d'elle.
60° L'association pour l'élevage des chevaux prend fin lorsque le poulain n'a plus besoin de sa mère; sinon, on fait une convention spéciale pour deux ans et même davantage.
61° Si quelqu'un afferme une terre en spécifiant qu'elle sera vivifiée par une plantation, le fermier a droit au quart des produits.
62° Si l'amîn réclame à un homme une amende légalement
due, et si ce dernier refuse de la payer, l'amîn le frappe d'une autre amende jusqu'à ce qu'il se soit libéré.
63° Quiconque a tué un homme paye vingt-cinq douros d'amende ; quant à la dîa, elle est de trois cents douros.
64° Quiconque refuse de couvrir sa maison paye un douro d'amende, si son refus contrevient à un ordre de l'amîn.
65° Quiconque refuse d'ester en justice paye un douro d'amende.
66° Quiconque laboure le jeudi paye un douro d'amende.
67° Quiconque refuse de prendre part à une corvée paye un douro d'amende, si le lieu du travail est proche, et trois douros s'il est éloigné.
68° Quiconque refuse d'ensevelir un mort, et est présent, paye un demi-douro d'amende.
69° Si quelqu'un réclame une dette sans fournir de preuve, le serment est déféré au défendeur, sans plus.
70° Si le khammâs a une femme, le maître de la charrue paye sept qaroui (l)et demi d'orge et un pot d'huile. Il en est de même pendant l'été, et sa femme porte le grain sur l'airo avec la femme du maître de la charrue.
71° Si le khammâs meurt avant l'accomplissement de son travail, ses héritiers le terminent à sa place.
72° Un homme possède une digue dont il se sert pour l'arrosage; un autre en possède une en contre-bas; si la digue supérieure a été construite la première, ce dernier n'a droit qu'à l'eau qui déborde par dessus cette digue. En cas de travail à la dite digue, l'eau qui s'échappe est partagée par moitié. Si ladiguo inférieure a été construite la première, et si la supérieure est la plus récente, le propriétaire d'en dessous le cède toujours à celui d'en dessus.
73° Quiconquo achète des champs ou des arbres doit exiger un titre écrit qui justifie des hypothèques dont ils sont grevés.
74° Quand les grands de la djemâa sont convenus de bâtir un village sur le bien d'un particulier, ce dernier n'a droit qu'au remboursement de la valeur de son bien. De même, si la djemâa
(4) Petite mesure.
a résolu de construire un pont ou d'ouvrir une route, le propriétaire du terrain ne peut en exiger plus que la valeur. En cas de désaccord, il est passé outre à son opposition.
75° Tous les frais occasionnés par la réception des hôtes étrangers qui se présentent à la djemâa sont supportés par les membres de la djemâa et répartis par feux.
76° La cotisation aumônière (repas commun; se répartit par têtes.
77° Chez nous, la chefâa est exercée par les proches, et, ainsi de suite, de fraction en fraction.
78u Si quelqu'un organise un festin, tous ses amis l'assistent en vue du plaisir. Celui d'entre eux qui a payé un demi-douro reçoit du maître du festin quatre coudées de mousseline; celui qui a payé un douro reçoit également quatre coudées de mousseline et une portion de nourriture.
79° Si quelqu'un possède des oliviers sur le terrain d'autrui, et si le propriétaire dudit terrain le laboure au moment de la cueillette des olives, ce dernier doit avertir le propriétaire des oliviers, afin qu'il les recueille avant que le labour soit commencé. En cas de négligence, il n'est pas responsable.
80° Si une femme s'est enfuie de la maison de son mari dans celle de son ouali, et y est morte, les frais de l'ensevelissement sont à la charge du mari.
81° Dans le cas où une femme est répudiée étant nourrice, si le mari réclame l'enfant, et si la femme ne consent pas à s'en séparer, le mari n'est pas tenu aux aliments.
82° Si un homme est accusé d'un vol, et s'il n'y a pas de preuve contre lui, on lui demande l'emploi de son temps pendant la nuit du vol, et, s'il en justifie, il n'est pas poursuivi. Sinon, il est passible de l'amende portée ci-dessus, et paye une indemnité.
83° Le gardien de silos reçoit comme salaire deux saas (1) d'orge par silo d'orge, un saa de froment par silo de froment. S'il a dérobé dans un silo, et si le fait est prouvé, il encourt une amende et une punition.
(1) Le saa pèse environ cent-dix kilogrammes.
84° Quiconque s'absente du village doit laisser un gardien dans sa maison. Le salaire de ce gardien consiste en deuxsaas d'orge. Il est responsable de tout dommage commis dans ladite maison.
85° Si quelqu'un attribue une terre ou des arbres à la djemâa, cette dernière affirme son droit sur un tiers de cette propriété.
86° Chez nous, le jeudi est le jour Oxé pour les assemblées générales.
87° Quiconque a tenu secret un témoignage dont la connaissance eût empêché une dispute survenue entre deux plaideurs paye un douro et demi d'amende.
88° Ensuite les Béni lala ont arrêté les prix qu'il convient de donner pour le mariage de leurs femmes, savoir: pour la fille vierge, trente douros ; pour la femme répudiée, une somme proportionnée à la somme versée premièrement pour elle ; pour la femme veuve, quinze douros, en outre, pour son ouali sept qaroui de froment, un pot de beurre fondu, et cinq douros. Quiconque contrevient à cette loi est passible d'une amende de dix douros.
89° Quiconque se livre à un jeu d'argent paye un franc d'amende. En cas de récidive, l'amende est élevée à deux francs.
KÀNOUN DE LA TRIBU DE OUAGOUR.
1° La somme à donner pour la femme qui n'a pas encore été mariée est de trente douros, plus trois moutons.
2° Il n'y a pas de limite au prix de la femme répudiée. Ses affaires sont dans la main du mari qui l'a répudiée.
3° En cas de mort du mari qui l'a répudiée, celte femme est dans la main de son ouali.
4° Si une femme vient à perdre son mari, son cedaq (1) est de trente douros et de trois moutons.
5° Quiconque demande une femme en mariage avant l'expiration de son aïdda paye vingt-cinq douros d'amende.
6° Quiconque reprend sa femme après l'avoir répudiée publiquement paye sept douros et demi d'amende.
7° Quiconque a eu des relations coupables avec une femme paye treize douros d'amende.
8° Quiconque est convaincu d'avoir percé le mur d'une maison ou renversé une haie, soit la nuit, soit le jour, paye vingt-cinq douros d'amende, et une indemnité de vingt-cinq douros au propriétaire, à titre de horma.
9° Quiconque, faisantpaître un troupeau de bœufs, est convaincu d'en avoir vendu un, paye vingt-cinq douros d'amende et une indemnité égale à la valeur du bœuf détourné.
10o Quiconque est convaincu d'avoir volé un mulet paye vingtcinq douros d'amende, et indemnise le propriétaire.
11° Quiconque est convaincu d'avoir volé un mouton paye trois douros d'amende, et indemnise le propriétaire.
12° Quiconque a volé des figues paye cinq douros d'amende, s'il a commis le vol pendant la nuit. S'il a volé pendant le jour, l'amende est de deux douros et demi*
13° Quiconque est convaincu d'avoir volé dans un jardin pota. ger paye cinq douros d'amende.
14° Quiconque a rompu, avec intention de nuire, la saguia qui sert à l'arrosage d'un jardin, paye un quart de réal d'amende.
(I) Dot de la femme constituée par la loi Islamique.
15o Quiconque a volé des fruits pendant la nuit paye cinq douros d'amende.
16° Quiconque a arraché une bouture de figuier paye un douro d'amende.
17° Celui qui menace avec une arme à feu dans une dispute paye deuxdouros et demi d'amende; s'il tire, cinq douros.
18° Celui qui apporte un sabre dans une dispute, mais ne s'en sert pas, paye trois francs et six sous d'amende ; s'il frappe, l'amende est de six francs et six sous.
19° Celui qui menace avec une petite pioche, mais sans frapper, paye trois francs et six sous d'amende ; s'il frappe, l'amende est de six francs et six sous.
20° Quiconque frappe avec un bâton paye un demi-douro d'amende.
21° Celui qui menace avec une pierre, mais sans frapper, paye un franc et six sous d'amende ; s'il frappe, l'amende est d'un demi-douro.
22° Si deux hommes échangent des injures, chacun d'eux paye dix sous d'amende.
23° Quiconque a violé la anaîa de la djemâa, paye deux douros et demi d'amende.
24° La femme qui injurie un homme dans une dispute paye un demi-douro d'amende.
25° L'homme qui injurie une femme dans une dispute paye un douro d'amende.
26° La femme qui injurie une réunion d'hommes paye un douro d'amende.
27° L'homme qui injurie une réunion d'hommes paye un douro d'amende.
28° Si la djemâa a résolu d'exécuter un travail d'utilité publique, quiconque refuse d'y prendre part paye un demi-douro d'amende.
29° Quiconque refuse de payer une amende est condamne au double.
30° Quiconque vient en aide à son frère (contribule) dans une dispute, s'il ne s'est servi que de la langue, paye un quart de réal d'amende, et s'il a frappé, un franc ot six sous.
31° Quiconque répand des bruits calomnieux pour faire naître la discorde paye un demi douro d'amende.
32° Quiconque affecte de rompre le jeûne sans nécessité paye cinq douros d'amende.
33° Quiconque a porté un faux témoignage paye un demi-doùro d'amende.
34° Quiconque a dissimulé Un témoignagnepayeundemi-douro d'amende.
35° Si quelqu'un donne un festin (oulîma), il est nécessaire que tous ceux qui y assistent y contribuent, et quiconque refuse paye un douro d'amende.
36° Si quelqu'un a perdu un animal, et si les grands de la djemâa ont ordonné à toutes les personnes présentes de se mettre à sa recherche, quiconque s'abstient paye un douro d'amende.
37° Deux hommes s'élant associés pour exploiter un moulin à grains, ou un pressoir d'olives, si l'un d'eux s'abstient de travailler, les grands de la djemâa le contraignent à céder sa part à son associé, moyennant un juste prix.
38° Le festin public (ouzîa) est divisé en portions. S'il est le résultat d'une libéralité privée, les portions sont égales au nombre des têtes. S'il est le produit d'une cotisation, elles sont égales au nombre des maisons.
39° Quiconque refuse de contribuer à une ouzîa organisée par cotisation, paye une amende d'un douro, sans préjudice de sa cotisation.
40° Si quelqu'un a fait des legs à ses filles, à ses sœurs ou quelqu'autre de ses parents, ces legs sont prélevés sur le tiers de sa fortune.
41° Chez nous, l'héritage est partagé conformément aux dispositions testamentaires du défunt.
42° Chez nous, la chefâa s'exercependant trois jours au profitdes ayant-droit présents. Elle est imprescriptible au profit des absents.
43° La vente de la terre d'un orphelin n'est autorisée que si son père a laissé des dettes, et s'il n'est pas d'autre moyen de pourvoir à son entretien. Hormis ces deux cas, elle est absolument interdite.
44° Si les Grands de la djemâa reconnaissent qu'un chemin est
en mauvais état, leur devoir est de le faire réparer, et le propriétaire du terrain qu'il traverse n'a droit qu'à la valeur de la portion qui lui est prise.
45° Si quelqu'un meurt, homme ou femme, jeune ou âgé, tous les hommes présents doivent aider à l'ensevelir, et quiconque s'abstient paye un franc d'amende.
46° Quiconque refuse de contribuer aux frais d'hospitalité, quand vient son tour, paye une amende proportionnelle depuis un franc jusqu'à deux douros et demi.
47° Le khammâs qui rompt déloyalement avec un propriétaire n'a droit qu'à un franc de la part de ce dernier ; si au contraire le propriétaire a été de mauvaise foi, le khammâs a droit à tous les fruits de son travail.
48° Si deux femmes en viennent aux mains, chacune d'elles paye un demi-douro d'amende.
49° Quiconque récolte des glands de chêne-vert qui ne lui appartiennent pas paye un demi-douro d'amende.
50° Quiconque a mis le feu (dans la broussaille), et par suite a gâté soit des oliviers, soit des figuiers, paye un demi-douro d'amende et une indemnité proportionnée au dégât.
51° Quiconque est convaincu d'avoir incendié une maison paye vingt-cinq douros d'amende et une indemnité convenable.
52° Quiconque est pleinement convaincu d'avoir servi à quelqu'un un plat empoisonné par quelque sortilège paye vingt-cinq douros d'amende.
53° Si quelqu'un a tué son parent en vue d'en hériter, la djemâa s'empare tout ensemble des biens du mort et des biens du meurtrier.
54° Si un homme de la tribu a une contestation avec un autre, il doit en avertir les grands de la djemâa ; s'il ne le fait pas, il paye six francs et six sous d'amende.
55° Chez nous, le jeudi est le jour fixé pour les réunions de la djemâa. Ce jour-là, les pauvres demandent (empruntent) une paire de bœufs dans la saison du labour : eux seuls ont droit de travailler, et quiconque enfreint cetto règle paye un demi-douro d'amende.
