CHAPITRE PRELIMINAIRE

Le principe même de l’assurance, s’il paraît aujourd’hui simple et évident, n’est pas fort ancien et ce n’est guère qu’au xv° siècle que l’on a commencé à voir des contrats d'assurance. Jusqu’alors, les prêts à la grosse et autres contrats sur les risques maritimes tenaient plus du pari que de l'assurance. Par une évolution normale, on en est venu à considérer que des risques de perte étant moins grands que les chances de voir arriver à bon port les marchandises, il était juste que la rémunération de la partie prêteuse fût inférieure à la somme que devait recevoir, en cas de perte, l’emprunteur.

Exclusivement appliquée d’abord aux risques de mer, l'assurance, dans le courant du xvi° siècle, s’est étendue à la vie des esclaves ou des navigateurs. Puis, une conception plus générale de l'assurance est apparue et c’est ainsi que, dès le xvur° siècle, l’assurance incendie existait en Angleterre.

Aujourd’hui, l'assurance terrestre, tant l'assurance de personnes que l’assurance de choses ou de responsabilité, est développée intensément dans le monde entier et les opérations d'assurance terrestre sont incomparablement plus importantes et plus nombreuses que celles des assurances maritimes qui passent maintenant au second plan.

La matière des assurances a pris une extension telle-

Picard, I

ment rapide depuis un siècle qu’elle a nécessité dans tous les pays des mesures législatives spéciales. Ceux des Etats qui ne possédaient pas de code promulgué dans la première partie du xix° siècle ont pu sans peine procéder par l’établissement de lois nouvelles. Quant aux autres pays qui, inspirés plus ou moins du Code Napoléon, possédaient déjà une codification, ils ont dû compléter les dispositions concernant l’assurance ou promulguer une loi spéciale.

La France était, jusqu’en ces derniers temps, incontestablement Ja nation civilisée la plus en retard, puisqu'elle ne possédait absolument aucun article concernant l’assurance terrestre et que l’on était forcé d’y appliquer les dispositions du Code de commerce sur l’assurance maritime.

La loi du 13 juillet 1930 est venue combler cette lacune et toute la matière de l’assurance se trouve dominée maintenant par cette œuvre qui, malgré ses défauts, n’en apparaît pas moins comme ayant fait réaliser un très gros progrès dans l’assurance française,

La loi du 13 juillet 1930 est dite « Loi sur le contrat d'assurance ». [l est assez curieux de constater que l’on n’envisage généralement que le côté technique ou économique, voire même social, de l’assurance, mais que lon néglige d'étudier le côté proprement juridique et de dégager le caractère du contrat qui lie les parties, ainsi que ses modalités prises en dehors de toute considération extérieure, telle que, montant de la prime, indemnités pouvant être dues, etc.

Le contrat d'assurance pris en lui-même a été à ce point mis de côté qu’on a pu en contester l’existence pro-