CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

pre. C’est ainsi que, pour M. GUINEAU !, Les notions d’assurance et de contrat sont liées à un tel point qu’il n’est pas possible d'isoler le contrat d'assurance comme on peut isoler un contrat de vente ou de louage, de l’assurance elle-même, qu’en somme le contrat n’a pas de valeur propre. Pour cet auteur, l’assurance n’est « qu’un mode de réalisation de la mutualité ». Entre tous les participants, il existe une solidarité d'intérêts qui a une importance telle qu’elle annihile les autres éléments qui pourraient modifier les vues générales du contrat.

C’est là n’envisager qu’une partie du problème, car, quelle que soit l'importance du point de vue économique dans l’assurance, il n’en faut pas moins tenir compte également du caractère technique et surtout juridique qu’elle peut présenter. Il est évident que sans assurance, sans prime et sans indemnités éventuelles, il ne peut y avoir contrat d'assurance, mais il en est de même pour tout contrat synallagmatique qui ne constitue qu’un cadre dans lequel viennent se disposer les obligations réciproques des parties. D'ailleurs, des auteurs qui se sont consacrés tout particulièrement à la théorie de l’assurance ont cherché à donner une définition du contrat d'assurance. M. HÉMARD a donné une définition qui apparaît comme fort complète puisqu'il s’est attaché, comme il le précise, à envisager tous les caractères du contrat d'assurance.

Mais les auteurs allemands, qui affectionnent les controverses théoriques, ont approfondi la question, cherchant à vérifier si l'assurance ne serait pas la réparation

1, Guineau, Le paiement de la prime dans l'assurance de dommages, thèse, Presse Universitaire, 1932, page 3.

d’un dommage matériel et jusqu’à quel point on peut admettre le caractère aléatoire du contrat d'assurance. Pour le professeur Bruck!, le contrat d'assurance se rapprocherait dans son essence même du contrat commutatif, car il consisterait en l'échange d’une prime contre la délivrance ferme d’un risque. Le professeur EHRENZWEIG, de Vienne, complète la définition du professeur BrucK en faisant remarquer que le contrat d’assurance se distingue des autres contrats aléatoires en ce qu'il fait l’objet d’une pratique constante par des entreprises spécialisées, donc particulièrement qualifiées pour passer semblables contrats dans les meilleures conditions techniques.

Les auteurs et les rapporteurs de la loi du 13 juillet 1930 ne se sont pas attachés à ces définitions formelles ; ils ont sciemment évité de définir l’assurance et le contrat d'assurance.

Il est facile de voir, d’après les travaux préparatoires, dans quel état d’esprit ils ont envisagé leur œuvre. Ce qui caractérisait le contrat d’assurance en France avant la loi du 13 juillet 1930, c'était les abus des Compagnies d'assurances qui profitaient de leur puissance et de leur science pour imposer à leurs assurés des conditions léonines. Le caractère même du contrat d’assurance se trouvait modifié par suite des procédés des assureurs. On en était venu à considérer très naturellement que le contrat, de proprement consensuel qu’il devait être théoriquement, présentait tous les aspects d’un contrat d'adhésion. On faisait toutefois quelques réserves, car dans le contrat d'adhésion, dont le plus typique est celui

1. E, Bruck, de l'Université de Hambourg, Droit privé de l'assurance.