Formation, Durée Transmission du Contrat d'Assurances de Dommages
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 3 h 45 (15 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Le principe même de l’assurance, s’il paraît aujourd’hui simple et évident, n’est pas fort ancien et ce n’est guère qu’au xv° siècle que l’on a commencé à voir des contrats d'assurance. Jusqu’alors, les prêts à la grosse et autres contrats sur les risques maritimes tenaient plus du pari que de l'assurance. Par une évolution normale, on en est venu à considérer que des risques de perte étant moins grands que les chanc…
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Chapitres
- CHAPITRE PRELIMINAIRE15 min
- CHAPITRE PRÉLIMINAIRE15 min
- CHAPITRE PRÉLIMINAIRE15 min
- CHAPITRE PRÉLIMINAIRE15 min
- CHAPITRE PRÉLIMINAIRE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- B. SIGNATURE DES POLICES15 min
- C. PAIEMENT DE LA PREMIÈRE PRIME15 min
- SA15 min
- D. RÈGLES SPÉCIALES AUX MUTUELLES15 min
- Woog, op. cil., page15 min
- Trasbot, 6p. cit., page15 min
- F, CAPACITÉ DES PARTIES15 min
- Sumien, op. cil., page15 min
- G. NULLITÉ15 min
- CHAPITRE I15 min
- A. DURÉE ILLIMITÉE15 min
- Rec, pér, des assurances, 23 mars 1923, page15 min
- Recueil périodique des assurances, 1923, page15 min
- Journal Officiel du 31 mars15 min
- Roubier, Conjlits de lois dans le lemps, Paris15 min
- Rec, pér. des assur. , 1923, page15 min
- LES15 min
- C. RÉSILIATION QUINQUENNALE DANS LES MUTUELLES15 min
- Recueil périodique des assurances, 1924, page15 min
- D. RÉSILIATION APRÈS SINISTRE15 min
- Sumien, op, cit., page15 min
- Tribunal civil de Rouen, 24 décembre15 min
- CHAPITRE III15 min
- A. AVANT LA LOI DE15 min
- Paris, 8 avril 1876, D, P15 min
- Demolombe, tome XXIV, n° 249 à15 min
- Nancy, 4 janvier 1894, D. P15 min
- Lyon, 12 décembre 1929, Sirey15 min
- V. arrêt de 1867 précité15 min
- V, Revue des assurances terrestres, 1931, p15 min
- Lafarge, Rapport de La Commission d'assurance et d15 min
- Woog, op. cit., page 90, 2. Guineau, op. cil,, page15 min
- CHAPITRE PREMIER. — FORMATION DU CONTRAT .........s..s.ee15 min
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