‹ Formation Juridique de l'Empire Colonial Français de l'Afrique du Nord 1885-1906Chapitre 38 sur 43 · S [*. — LES ACCORDS FRANCO-ESPAGNOLS · texte numérisé non relu

S [*. — LES ACCORDS FRANCO-ESPAGNOLS

Dès le 10 novembre 1902, un premier accord avait élé signé entre la France et l'Espagne. Il est incontestable, en effet, que cette dernière possède de réels intérêts au Maroc, quand ce ne serait que par ses présides .

Les deux puissances déclaraient « sphère d’influence espagnole le territoire dit royaume de Fez et sphère d'influence française la portion territoriale dile royaume de Marakech. La première s'étend sur la Méditerranée de l'ile Ponon à l'embouchure de la Moulaïa. Cette rivière sépare ensuite les deux sphères d'influence jusqu’à son interseclion avec le 30° parallèle ». Les deux gouvernements décideraient plus tard s'il fallait consolider lPautorilé du sultan dans ces deux royaumes où s'il faudrait seulement la limiter à l'un d'eux. | #

Sur tous ces territoires, la liberté commerciale devait êlre rigoureusement respectée ; les commerçants de toutes nations y jouiraient d'une égalité absolue.

L'Allemagne, sous réserve d’un acte de désinléressement, se verrait attribuer à bail un port

dans la région espagnole.

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