‹ Formation Juridique de l'Empire Colonial Français de l'Afrique du Nord 1885-1906Chapitre 8 sur 43 · S [*, — DÉTERMINATION DU BASSIN DU CONGO · texte numérisé non relu

S [*, — DÉTERMINATION DU BASSIN DU CONGO

La première question qui se posait était évidemment la détermination du territoire soumis aux règles que l'on allait poser.

Une commission composée des représentants des puissances les plus directement intéressées, fut chargée de ce travail sous la présidence du baron de Courcel.

Un fait géographique amena, dès le début, sir Edward Maletà proposer une extension du bassin

oécoraphique du Congo. Le bassin moyen de ce

fleuve présente en effet un développement bien

plus étendu que ne l'est celui du bassin inférieur,

proche de PAtlantique. Si on voulait favoriser l'accès vers l’intérieur, il fallait par des mesures conventionnelles, élargir la zone Htlorale d'applicalion commerciale. M. de Courcel voulant sauvegarder l'entière autonomie du Gabon français, la commission proposa la solution suivante:

« La zone ouverte au libre commerce serait délerminée sur la côte par l'embouchure de la rivitre Sette-Camma et celle de la Logé, comprise entre les parallèles 224 et 7'51 de latitude sud et longeait vers l'est le cours de ces deux riviéres jusqu'à leur source pour se raccorder au bassin séographique du Congo en évitant celui de l'Ogooué. »

La superticie du bassin se trouvait ainsi augmentée de 150.060 kilomètres carrés du côté de l'Atlantique. |

On remplaca plus lard la position de Setle-:

Camma par l'indication du parallèle 230 de latitude sud ; ce fut uniquement pour que Ïa délimitation soit plus précise.

La liberté commerciale fut ensuite étendue, suivant le vœu de la Commission, jusqu'à FOcéan Indien. I y avait à cela une difficulté: la France et l'Angleterre avaient formellement garanti par le lraité de 1892, l'indépendan-e du sultan arabe de Zanzibar. Aussi ne pouvail-on décréter, en la conférence même, l'application de principes qui porleraient atteinte à cette indépendance. On lourna la difficulté en insérant, à la suite du vœu de la

commission, une proposition de M. de Coureel invilant les diverses puissances à intervenir par leurs bons offices pour obtenir, dans tous les Elats de la côle orientale, la plus grande Hberté commereiale qu'ilserait possible.

Le bassin conventionnel du Congo reste donc délimité, à la suite des travaux de la Conférence, par les crêtes des bassins contigus, c'est-à-dire du Niari, de FOgooué, du Chart et du Nil, au nord; par le lac Tanganika, à l'est; par la erèle du Zambèze el la Logé, au sud. Ieomprend donc les

bassins du Congo el de tous ses affluents.

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